WINECO

Dénomination : WINECO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.136.148

Publication

13/02/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Hoa 2 I

1) Il est d�cid� � l'unanimit� d'approuver et de modifier l'objet social de la soci�t� comme suit :

-Activit� placement menuiserie ext�rieure_ PVC, BOIS, ALU, menuiserie g�n�rale avec l'enseigne

commerciale ECO2B ;

-Activit� de recouvrement toiture, charpenterie, �b�nisterie, pose de photovolta�que, pose de parquet, avec

l'enseigne commerciale ECOSOL ;

-Activit� de relooking de meubles, transformations de meubles, �b�nisterie, vente au d�tail de meuble et d�coration et vente de tissus. Avec l'enseigne commerciale MON STYLE ;

-Activit� de ventes au d�tail de salons, d�corations, salle � manger, cuisines �quip�es avec l'enseigne commerciale ESPRIT COSY ;

Ces quatre enseignes commerciales repr�sentent une enseigne commerciale globale d�nomm�e � IN & OUT �.

A titre accessoires, il est pr�vu �galement d'ajouter � l'objet social les activit�s suivantes :

-Entreprise de construction ;

-Achats ventes en gros et demi gros li�s � la t�l�phonie ;

-L'importation et l'exportation favorisant l'objet social ;

-Achats et ventes en gros et aux d�tails, de tous les produits li�s aux nouvelles technologies de

t�l�communication, et de tous les produits li�s aux nouvelles technologies dans le sens le plus large ;

-Tous les produits li�s au mat�riel de bureau HI-FI, T�l�vision, DVD et vid�o.

-Efectrom�nagers ;

-Toutes les formes de mobiliers domestiques et professionnels ;

-Mobiliers de jardins en gros et aux d�tails ;

-Salles de bain en gros et aux d�tails ;

-L'exploitation de commerce ambulant distribution de gaufres cr�pes frites et autres denr�es Alimentaires ;

-L'exploitation de commerces brasseries, restaurants, snacks ;

-Elle pourra exercer toutes op�rations financi�res, courtage, mobili�res, immobili�res.

-Elle pourra s'int�resser par voie d'apport ou par tout autre moyen dans des soci�t�s ou entreprises ayant

en tout ou en partie susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

2) Le changement d'adresse du si�ge social est �galement approuv� par l'Assembl�e et sera donc � partir de ce jour : Chauss�e de Tongres 425 � 4450 ,luprelle.

Mentionner sur la derniere page du Volet t3 Au recto Nom et qualit� du notarre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

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N' d'entreprise : C `) S. � .3 C �

D�nomination

ten enter)WINECO SNC

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge Rue de L'Yser 318 � 4430 ANS

Objet de L'acte : Modification de l'objet social et du si�ge social

*12093831*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MM 2.1

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2 5 -Ot- 2012

N� d'entreprise : 0835.136.148.

D�nomination

(en entier) : WINECO

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue de l'Yser, 318 � 4430 Ans

Objet de l'acte : augmentation de capital

Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en nom

collectif 'WINECO", ayant son si�ge social � 4430 Ans, rue de l'Yser, 318, inscrite au registre des personnes

morales sous le num�ro 0835,136.148. du vingt-neuf d�cembre deux mil onze, dress� par Ma�tre Marc

KASCHTEN, Notaire � Li�ge, l'ensemble des associ�s ont adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes,

savoir:

PREMI�RE R�SOLUTION

L'assembl�e approuve l'apport en nature par Monsieur SAENEN, Monsieur DEHARENG et Madame

BRICHARD des �l�ments incorporels et corporels suivants, plus amplement d�crit au rapport du r�viseur dont

question ci-apr�s :

- Par Monsieur SAENEN : un v�hicule Mini Cooper D Clubman ;

- Par Monsieur DEHARENG : une cr�ance contre la SNC WINECO ;

- Par Madame BRICHARD : des meubles, des articles de d�coration, du petit outillage, un v�hicule Renault

Kangoo d'occasion et des produits divers.

DEUXI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e approuve qu'en contrepartie de l'apport en nature pr�d�crit,

a) Monsieur SAENEN recevra :

-d'une part, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales nouvelles de la SNC � WINECO �, �mises au pair comptable de cent euros (100,00 � ) pour une valeur de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 � ). Les nouvelles parts sociales �mises participeront aux b�n�fices de la soci�t� � partir du premier janvier deux mil douze.

-d'autre part, une inscription d'une somme de deux mille trois cent soixante-deux euros et dix-neuf centimes (2.362,19� ) au cr�dit d'un compte courant ouvert � son nom dans les livres de la soci�t�.

b) Monsieur DEHARENG recevra nonante (90) parts sociales nouvelles de la SNC � WINECO �, �mises au pair comptable de cent euros (100,00 � ) pour une valeur de neuf mille euros (9.000,00 � ). tes nouvelles parts sociales �mises participeront aux b�n�fices de la soci�t� � partir du premier janvier deux mil douze.

c) Madame BRICHARD recevra :

-d'une part, deux cents (200) parts sociales nouvelles de la SNC � WINECO �, �mises au pair comptable de

cent euros (100,00 � ) pour une valeur de vingt mille euros (20.000,00 � ). Les nouvelles parts sociales �mises

participeront aux b�n�fices de la soci�t� � partir du premier janvier deux mil douze.

-d'autre part, une inscription d'une somme de dix mille sept cent quarante-cinq euros et neuf centimes

(10.745,09 � ) au cr�dit d'un compte courant ouvert � son nom dans les livres de la soci�t�.

TROISI�ME R�SOLUTION - RAPPORTS

Monsieur le Pr�sident a donn� connaissance :

1. du rapport �tabli le dix-neuf d�cembre deux mil onze par le r�viseur d'entreprises, Monsieur DUMORTIER

Jean-Marie, repr�sentant la S.C.C.R.L. DUMORTIER & Co, sur les apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les

modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� L'apport en nature effectu� par Madame Evelyne BRICHARD, Monsieur Pascal SAENEN et Monsieur

Jean-Paul DEHARENG, � l'occasion de l'augmentation de capital de la soci�t� en nom collectif � WINECO �,

est constitu� d'�l�ments d'actif susceptibles d'�valuation �conomique que les apporteurs poss�dent.

La g�rance de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination

de la r�mun�ration accord�e en contrepartie de l'apport en nature.

La description des apports r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

Les modes d'�valuation de l'apport en nature sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise.

En r�mun�ration de l'apport en nature effectu� par:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ti R�serv� Volet B - Suite

au a. Madame Evelyne BRICHARD, il sera attribu� 200 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur' nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 30 parts sociales existantes et participant aux b�n�fices �ventuels � partir de la date de leur souscription ainsi que par une dette de la soci�t� envers l'apporteur d'un montant de EUR 10.745,09 ;

Moniteur b. Monsieur Pascal SAENEN, il sera attribu� 185 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 30 parts sociales existantes et participant aux b�n�fices �ventuels � partir de la date de leur souscription ainsi que par une dette de la soci�t� envers rapporteur d'un montant de EUR 2.362,19 ;

belge c. Monsieur Jean-Paul DEHARENG, il sera attribu� 90 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur

nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 30 parts sociales existantes et

participant aux b�n�fices �ventuels � partir de la date de leur souscription.

Il convient de rappeler que Monsieur Pascal SAENEN et Monsieur Jean-Paul DEHARENG sont d�tenteurs -

chacun � concurrence de 15 parts - des 30 parts sociales existantes repr�sentatives du capital social actuel de

la soci�t�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Bruxelles le 19 d�cembre 2011

DUMORTIER & Co S.C.C.R.L.

R�viseurs d'entreprises

(Signature)

Jean-Marie DUMORTIER,

Associ� �.

2.du rapport �tabli par la G�rance le vingt-neuf d�cembre deux mil onze sur l'apport en nature projet�.

Les comparants ont d�clar� avoir parfaite connaissance de ces rapports et ont dispens� Monsieur le

Pr�sident d'en donner lecture int�grale.

QUATRI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e a approuv� l'apport en num�raire par Monsieur DEHARENG � concurrence de neuf mille cinq cents euros (9.500,00 � ) par un versement, de neuf mille cinq cents euros (9.500,00 � ) sur le compte num�ro BE85 0688 9330 0006 de la soci�t� � WINECO �, tel que constat� par l'attestation bancaire �tablie par la banque DEXIA en date du vingt-sept d�cembre deux mil onze, laquelle attestation demeurera annex�e aux pr�sentes.

En contrepartie de cet apport, Monsieur DEHARENG recevra nonante-cinq (95) parts sociales nouvelles de la SNC � WINECO �, �mises au pair comptable de cent euros (100,00 � ) pour une valeur de neuf mille cinq cents euros (9.500,00 � ). Les nouvelles parts sociales �mises participeront aux b�n�fices de la soci�t� � partir du premier janvier deux mil douze.

CINQUI�ME R�SOLUTION

Compte tenu des apports en nature et en num�raire pr�cit�s, l'assembl�e a d�cid� que le capital est augment� de cinquante-sept mille euros (57.000,00 � ) pour �tre port� de trois mille euros (3.000,00 � ) � soixante mille euros (60.000,00 � ) avec cr�ation de cinq cent septante (570) parts sociales nouvelles participant aux b�n�fices � partir du premier janvier deux mil douze et :

- une inscription d'une somme de deux mille trois cent soixante-deux euros et dix-neuf centimes (2.362,19 � c) au cr�dit d'un compte courant ouvert au nom de Monsieur SAENEN dans les livres de la soci�t� ;

- une inscription d'une somme de dix mille sept cent quarante-cinq euros et neuf centimes (10,745,09 � ) au cr�dit d'un compte courant ouvert au nom de Madame BRICHARD dans les livres de la soci�t�.

SIXI�ME R�SOLUTION

l'assembl�e a constatat� la r�alisation effective de l'apport en nature,

SEPTI�ME R�SOLUTION

Lassembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

� Le capital social est fix� � soixante mille euros (60.000,00 � ) repr�sent� par six cents (600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un six centi�me (11600�me) du capital social �.. HUITI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide de conf�rer tout pouvoir aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent et notamment la publication au Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ma�tre Marc KASCHTEN, Notaire

Sont d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition de l'acte susudit,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2012

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2 5 -01- 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0835,136.148.

D�nomination

(en entier) : WiNECO

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue de l'Yser, 318 � 4430 Ans

Objet de l'acte : transformation en SPRL.

ux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en nom collectif "WINECO", ayant son si�ge social � 4430 Ans, rue de l'Yser, 318, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0835.136.148. du vingt-neuf d�cembre deux mil onze, dress� par Ma�tre Marc KASCHTEN, Notaire � Li�ge, l'ensemble des associ�s ont adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes, savoir:

PREMIERE RESOLUTION - TRANFORMATION DE LA S.N.C. EN S.P.R.L.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport des G�rants justifiant la proposition de transformation de la soci�t� en nom collectif ainsi que du rapport de Monsieur Jean-Marie DUMORTIER, R�viseur d'entreprises d�sign� par la Soci�t�, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, dat� du trente septembre deux mil onze, chacun des associ�s reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports et de l'�tat actif et passif ant�rieurement aux pr�sentes.

Le rapport de Monsieur Jean-Marie DUMORTIER, R�viseur d'Entreprises, conclut dans les termes suivants:

� Nous avons v�rifi� la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2011 de la soci�t� en nom collectif �WINECO �, en vue de l'�tablissement du rapport requis � l'occasion de la transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2011 dress�e par la g�rance de la soci�t�.

Ces travaux, effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, ont fait appara�tre une sur�valuation de l'actif net � concurrence de EUR 12.226,77.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e s'�l�ve � EUR 5.034,94. Toutefois, l'actif net corrig� de la soci�t� en nom collectif �WINECO �, au 30 septembre 2011, s'�l�ve � EUR -7.191,83; celui-ci est inf�rieur, � concurrence de EUR 67.191,83, au capital de la soci�t� apr�s modification de la forme juridique.

Signalons, en effet, que la soci�t� projette de proc�der � une augmentation de capital � concurrence de EUR 57.000,00, pour porter celui-ci de EUR 3.000,00 � EUR 60.000,00, par la cr�ation de 570 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 30 parts sociales existantes et participant aux b�n�fices �ventuels � partir de la date de leur souscription.

Cette augmentation de capital devra imp�rativement intervenir avant la transformation de la forme juridique de la soci�t�.

Enfin, la pr�sente attestation ne peut en aucun cas servir � une autre fin que la transformation de la soci�t�. Fait � Bruxelles le 19 d�cembre 2011

DUMORTIER & Co S.C.C.R.L.

R�viseurs d'entreprises

(Signature)

Jean-Marie DUMORTIER,

Associ� �.

{...}

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adapter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, l'activit� et l'objet social restant inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intactes, de m�me que tous tes �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'entreprise de la soci�t� en nom collectif.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente septembre

deux mil onze, (...). " s

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam �t signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en nom collectif sont r�put�es r�alis�es pour la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

{...}

2) DEUXIEME RESOLUTION ADOPTION DES STATUTS DE LA S.P.R.L.

L'Assembl�e G�n�rale arr�te comme suit les statuts de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, savoir :

TITRE PREMIER - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE PREMIER - D�NOMINATION DE LA SOCI�T�

La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e est d�nomm�e � WINECO �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1.Ia d�nomination sociale ;

2.1a mention � Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e � ou les initiales � S.P.R.L. � reproduite lisiblement et

plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

3.1'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4.Les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise,

ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas

remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y

sont pris par la soci�t�.

ARTICLE DEUX - SI�GE SOCIAL

Le Si�ge Social est �tabli � 4430 ANS, rue de l'Yser, num�ro 318.

Il peut ult�rieurement �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion francophone du pays ou dans la r�gion

bilingue de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du G�rant ou du Conseil de G�rance, publi�e aux annexes

du Moniteur belge, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si besoin est, la modification

des statuts qui en r�sulte.

Des succursales, si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, d�p�ts ou agences pourront �tre �tablis

partout o� la g�rance le jugera utile, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-L'achat, la vente et le placement de menuiseries ext�rieures et int�rieures en bois, en mati�re plastique ou

aluminium (portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de

portes et fen�tres, portes de garage, volets, persiennes, etc.) ;

-Toutes activit�s relatives aux menuiseries en bois, en mati�res plastiques ou aluminium ;

-Toutes activit�s de travaux d'ach�vement et de finition des b�timents ;

-Toutes activit�s d'achat, de vente et de transformation de meubles

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, � son objet social, ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation

financi�re ou s'int�resser autrement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s ou entreprises

existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet social, ainsi qu'� lui �largir sa client�le ;

affaires, soci�t�s ou entreprises dont la collaboration serait jug�e utile � la r�alisation de son objet social.

ARTICLE QUATRE - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant dans les formes

prescrites pour la modification aux statuts.

TITRE DEUX - CAPITAL, PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 � ).

Le capital social sera repr�sent� par six-cents (600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune un six centi�me (1/600�me) du capital social.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE ET EN NUM�RAIRE ET LIB�RATION

L'avoir social se compose de tous les �l�ments actifs et passifs d�pendants du fonds de commerce de la

Soci�t� en Nom Collectif � WINECO �.

Les parts sociales repr�sentant le capital social sont r�parties entre les associ�s comme suit :

- Monsieur SAENEN Pascal : deux cents (200) parts sociales ;

- Monsieur DEHARENG Jean-Paul : deux cents (200) parts sociales ;

- Madame BRICHARD Evelyne : deux cents (200) parts sociales ;

TOTAL : six cents (600) parts sociales.

ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES

A) Nature

Les Parts Sociales sont indivisibles et nominatives.

B) Parts Sociales sans Droit de Vote

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La Soci�t� peut �mettre des parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent repr�senter plus d'un tiers du capital et qui disposeront d'un droit de vote uniquement dans les cas limitativement repris au Code des soci�t�s.

Les parts sociales sans droit de vote devront conf�rer

1. En cas de b�n�fice distribuable le droit � un dividende privil�gi� dont le montant est fix� au moment de l'�mission, ainsi qu'un droit dans la r�partition du surplus des b�n�fices qui ne peut �tre inf�rieur � celui des actions avec droit de vote.

2. Un droit privil�gi� au remboursement de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime

d'�mission et un droit dans la distribution du boni de liquidation qui ne peut �tre inf�rieur � celui distribu� aux

d�tenteurs de parts sociales avec droit de vote.

ARTICLE HUIT - EMISSION D'OBLIGATIONS NOMINATIVES

La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou

d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscriptions.

Par contre, elle peut �mettre, conform�ment aux modalit�s et conditions pr�vues par le Code des soci�t�s,

des obligations nominatives.

ARTICLE NEUF - MODIFICATION DU CAPITAL - APPEL DE FONDS

A. Augmentation du Capital

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire en cas d'augmentation de capital doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentiel en cas d'�mission de parts nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux porteurs de parts avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s , sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins trois quarts du capital.

B. R�duction du Capital

Toute r�duction ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant le traitement �gal des associ�s se trouvant dans des conditions identiques.

Les convocations devront indiquer non seulement la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e mais �galement le but de cette r�duction.

Si la r�duction est op�r�e par un remboursement aux associ�s ou par une dispense de versement du solde des apports, les cr�anciers ont le droit d'exiger une s�ret� pour les cr�ances non �chues au moment de la publication de la d�cision de r�duction de capital, � la condition que leur cr�ance soit n�e ant�rieurement � la publication et que la demande soit formul�e dans les deux mois de cette publication.

La soci�t� peut dans ce cas payer la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

Toute contestation est soumise sous la forme de r�f�r� par la partie la plus diligente au Pr�sident du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

Pendant le cours de cette action comme avant l'expiration du d�lai de deux mois pr�cit�, aucun remboursement ou paiement aux associ�s ne pourra �tre effectu� et aucune dispense du versement du solde des apports ne pourra �tre accord�e.

Cette disposition ne s'applique pas aux r�ductions de capital destin�es � apurer une perte subie ou � constituer une r�serve pour couvrir une perte pr�visible. En ce cas, le capital peut �tre r�duit en dessous du minimum l�gal, � condition qu'intervienne une augmentation cons�cutive haussant le capital au niveau l�gal minimum, les effets de la r�duction �tant suspendus entre-temps.

C. Appel de Fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le G�rant ou le Conseil de g�rance lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier, � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dant s'il en est.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le G�rant ou le Conseil de g�rance lui fera sommation par lettre recommand�e d'avoir dans les huit jours �. se pr�ter � cette

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formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le G�rant ou le Conseil de g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 10 - REGISTRE DES ASSOCI�S

Les parts sociales sont mentionn�es au registre des associ�s, lequel contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrites, avec leur date, au registre des associ�s, dat�s et sign�s par le c�dant ou le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le G�rant ou le Conseil de g�rance, et le b�n�ficiaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� ou des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les parts sociales sont nominatives, le" titre de chacun des associ�s r�sultant seulement du registre des associ�s, tenu au si�ge social, qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui revenant.

Toutes les parts jouissent d'un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices ou du produit de la liquidation. ARTICLE 11 - CESSION DES PARTS

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause. de mort � une personne non associ�e, sans le consentement des co-associ�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

ARTICLE 12 - CESSION ENTRE VIFS DROIT DE PREEMPTION

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t� par lettre recommand�e de son projet de cession en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans les huit jours de cet avis, le G�rant ou le Conseil de g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui fournissant les indications des d�tails pr�vues � l'alin�a pr�c�dent et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts sociales offertes ou � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaire(s) propos�s par le c�dant.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser au G�rant ou Conseil de g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre ses d�cisions, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit qu'� d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il sera r�put� autoriser la cession.

Le G�rant ou le Conseil de g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer son droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts sociales � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux.

ARTICLE 13 - TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans les plus brefs d�lais, de faire conna�tre au G�rant ou Conseil de g�rance, leurs nom, pr�noms, profession et domicile et de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier.

Les h�ritiers et l�gataires sont tenus de solliciter l'agr�ment des co-associ�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article dix des pr�sents statuts.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises.

lis peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au G�rant ou au Conseil de g�rance de la soci�t�, et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par le G�rant ou le Conseil de g�rance aux autres associ�s.

De m�me, les associ�s survivants pourront notifier aux h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�c�d� leur volont� d'exercer ce droit de rachat par lettre recommand�e adress�e aux h�ritiers et l�gataires dans les trois mois du d�c�s.

En cas de concours entre plusieurs associ�s, ceux-ci pourront exercer ce droit au prorata des parts qu'ils d�tiennent.

Le rachat devra s'effectuer sur base de la valeur r�elle des parts, telle qu'elle sera arr�t�e par un r�viseur ou un expert-comptable.

Le prix de rachat sera payable dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du premier jour o� le rachat a �t� accept� , en versements trimestriels �gaux et pour la premi�re fois � la date de l'acceptation du rachat et sans int�r�t.

En aucun cas, le ou les c�dants, ne peuvent exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 14 - INDIVISIBILIT� DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'indivision sur une ou plusieurs parts scciales, les droits de ceux qui poss�dent ces parts seront suspendus jusqu'au jour o� ils auront notifi� � l'Assembl�e g�n�rale le nom de celui d'entre eux qui les repr�sentera, nomm� en suite d'un accord entre les co-indivisaires ; � d�faut d'accord il sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de l'action sera repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier.

~ ARTICLE 15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts,

TITRE Ill - GERANCE, SURVEILLANCE

ARTICLE 16 - G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs G�rants qui disposent chacun du pouvoir le plus �tendu pour g�rer et administrer la soci�t�. Dans l'hypoth�se o� plusieurs G�rants seraient d�sign�s et en fonction en m�me temps, ceux-ci formeraient un Conseil de g�rance.

Chaque G�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la Loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque G�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque G�rant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter pour les op�rations d�termin�es sous sa responsabilit�, par des mandataires de son choix.

L'Assembl�e g�n�rale pourra d�cider d'octroyer un traitement au G�rant ou aux membres du Conseil de g�rance.

Chaque G�rant est tenu de consacrer � la soci�t� le temps n�cessaire � la bonne marche des affaires.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque G�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que fe tiers savait que l'acte d�passait l'objet social, ou qu'il ne pouvait t'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, ledit Associ� d�clare qu'il se d�signera, en assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

ARTICLE 17 - INT�R�T OPPOS�

Le membre d'un Coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une autre op�ration soumise au Coll�ge de gestion est tenu de se conformer � l'article 259 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un G�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc. Lorsque le G�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Lorsque le G�rant est associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document � d�pcser en m�me temps que les comptes annuels dont question ci-avant.

ARTICLE 18 - SURVEILLANCE

La soci�t� sera surveill�e par un commissaire r�viseur nomm� par l'Assembl�e g�n�rale, sauf si, pour chaque dernier exercice cl�tur�, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe ler du Code des soci�t�s.

En ce cas, chacun des associ�s dispose des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert comptable aux frais de la soci�t� s'il a �t� d�sign� de commun accord ou si la r�mun�ration dudit expert comptable a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 19 - ASSEMBL�E G�N�RALE

A) G�n�ralit�s

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de fa soci�t�.

Elle se r�unira au moins une fois par an sur convocation du G�rant, le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures, ou en cas de jour f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, au si�ge social ou dans tout autre lieu d�sign� dans les convocations afin d'approuver les comptes annuels et donner d�charge au G�rant ou Conseil de g�rance. Les convocations devront parvenir huit jours � l'avance aux associ�s avec indication des jour, lieu et heure de l'Assembl�e, ainsi que de l'ordre du jour de celle-ci.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les objets figurant � l'ordre du jour. Les associ�s pourront requ�rir l'inscription d'un point � l'ordre du jour.

Dans ce cas, ils doivent en aviser le G�rant ou le Conseil de g�rance au moins quinze jours avant l'envoi des convocations.

L'Assembl�e g�n�rale, si elle compte plus d'un associ�, �lira en son sein un pr�sident charg� de diriger les d�bats et d�lib�rera selon les r�gies des assembl�es d�lib�rantes.

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A d�faut de pr�sident d�sign�, ou en cas d'absence de ce dernier, l'Assembl�e sera pr�sid�e par l'associ� le plus �g�.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'Assembl�e doit �galement �tre convoqu�e dans les quinze jours sur demande de tout associ� adress�e au G�rant ou Conseil de g�rance. Dans la mesure o� il ne serait pas donn� suite � cette demande, l'Assembl�e pourra valablement �tre convoqu�e par l'un des associ�s.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s ; les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir et lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont sign�s par le G�rant ou le Conseil de g�rance et les associ�s qui le d�sirent ; les exp�ditions ou extraits desdits proc�s-verbaux seront sign�s par le G�rant ou un membre du Conseil de g�rance.

B) Particularit�s si la soci�t� ne comprend qu'un associ�

S'il n'y a qu'un associ�, il signera pour approbation les comptes annuels, et, aussi longtemps qu'il n'y aura qu'un associ�, il exercera, sans pouvoir les d�l�guer, les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e g�n�rale, et, dans cette hypoth�se, il faudra comprendre dans les pr�sents statuts le mot � associ�s � dans le sens � associ� �.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE 20 - MODIFICATION DES STATUTS

En cas de modification aux statuts, les convocations et les d�lib�rations se feront conform�ment aux articles du Code des soci�t�s.

ARTICLE 21 - DIVERS

L'Assembl�e g�n�rale d�terminera le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui pourraient �tre allou�es aux associ�s actifs. Les associ�s non actifs ne seront pas r�mun�r�s.

L'Assembl�e d�signera s'il �chet un o� plusieurs commissaires charg�s de v�rifier les comptes. Cette mission peut �tre confi�e � un associ�.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL, REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le G�rant ou le Conseil de G�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Ces documents sont �tablis conform�ment aux articles du Code des soci�t�s relatifs � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � leurs arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise, et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

Sans pr�judice des autres indications impos�es par les lois et r�glements, le bilan mentionne s�par�ment l'actif immobilis�, l'actif r�alisable, et au passif les dettes de la soci�t� envers elle-m�me, les dettes avec hypoth�ques ou gages et les dettes sans garantie r�elle.

II indiquera sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et les dettes de la soci�t� vis-�-vis des associ�s.

ARTICLE 23 - R�PARTITION DES B�N�FICES

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice annuel net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq ,pour cent pour constituer la r�serve l�galement obligatoire. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fond de r�serve atteint un dixi�me du capital social ; il doit cependant �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� des voix, sur proposition faite par le G�rant ou le Conseil de g�rance.

Toutefois, sur ce solde restant, les asscci�s pourront d�cider � la majorit� simple qu'il sera pr�lev� certaines sommes, soit pour �tre report�es � nouveau sur l'exercice suivant, soit pour �tre port�es � un fonds de r�serve extraordinaire.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables, mais diminu� des pertes report�es et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par l'application de la loi ou des pr�sents statuts.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� des r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer ; et, par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte des comptes annuels, d�duction faite des provisions et dettes.

TITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

1. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte ou du moment o� elle aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la,modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour,

Le G�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment � la Loi.

Volet B - Suite

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'Assembl�e, le vote se faisant toutefois en tenant compte des r�ductions l�gales.

3. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum requis par la loi, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder la dissolution de la soci�t� ou un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution pour quelque cause que ce solt, la liquidation s'op�rera par les soins du G�rant ou du Conseil de g�rance, � moins que l'Assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Les liquidateurs, le G�rant ou le Conseil de g�rance disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde favorable de la liquidation sera r�parti �galement entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction ou la mort d'un associ�.

TITRE VII - DIVERS

ARTICLE 26 - R�F�RENCE � DIVERSES DISPOSITIONS L�GALES

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� les a inform�s des dispositions de l'Arr�t� Royal num�ro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, compl�t� par la Loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux interdisant l'exercice des mandats de commissaires, G�rants ou fond�s de pouvoirs, aux personnes condamn�es du chef de certaines infractions �num�r�es � l'article premier dudit arr�t�, les infractions � ces dispositions �tant passibles d'une peine d'emprisonnement de trois mois au moins, m�me conditionnelle.

Ils certifient express�ment et formellement ne pas faire partie des cat�gories de personnes reprises � l'alin�a pr�c�dent, et en cons�quence ne pas �tre sujet aux interdictions susvant�es audit alin�a pr�c�dent. TITRE VIII - �LECTION DE DOMICILE

ARTICLE 27

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou G�rant, commissaire ou �ventuel liquidateur, mandataire social est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations et assignations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour tous les litiges qui peuvent survenir entre la soci�t� et les associ�s, G�rants, commissaires et liquidateurs �ventuels, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

TROISIEME R�SOLUTION - NOMINATION

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre des g�rants � trois.

Sont nomm�s en qualit� de GERANTS NON STATUTAIRES de la soci�t� :

- Monsieur SAENEN Pascal, domicili� � 4400 Fl�malle, rue des Priesses, num�ro 35 ;

- Monsieur DEHARENG Jean-Paul, domicili� � 4040 Herstal, rue de Rogivaux, num�ro 82 ;

- Madame BRICHARD Evelyne, domicili�e � 4450 Juprelle, Chauss�e de Tongres, num�ro 432 ;

Lesquels ont accept� express�ment.

Ma�tre Marc KASCHTEN, Notaire

Sont d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition de l'acte susudit ainsi que les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : NoYn et signature

4

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Moniteur

belge

14/04/2011

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : WINECO SNC

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : Rue de L'Yser 318 � 4430 ANS

Objet de l'acte : Acte constitutif d'une Soci�t� en Nom Collectif

Par acte sous seing priv�, �tabli le 16 mars 2011 � 4430 ANS, une soci�t� commerciale � forme de soci�t� en nom collectif sous la d�nomination WINECO SNC a �t� constitu�e de la mani�re suivante :

Titre premier : Raison sociale - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1 : D�nomination sociale

1.La soci�t� existe sous la forme d'une soci�t� en nom collectif et sous la d�nomination sociale �WINECO

SNC�.

2.Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents

�manant de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

-La d�nomination sociale �WINECO� suivie ou pr�c�d�e des mots �soci�t� en nom collectif ou les initiales S.N.C.�;

-L'indication pr�cise du si�ge social ;

-Les mots �registre des personnes morales� ou les initiales �RPM� accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivi du num�ro d'immatriculation.

Article 2 : Si�ge social

1.Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4430 ANS, Rue de L'Yser 318.

2.11 peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision du g�rant qui a tous les pouvoirs de faire acter la modification des Statuts, moyennant la publication au Moniteur Belge (Signature pour accord des 2 g�rants obligatoire) ;

3.Toutefois, si des �v�nements extraordinaires d'ordre politique, militaire, �conomique ou social de nature � compromettre l'activit� normale du si�ge social ou la communication ais�e de ce si�ge avec l'�tranger se pr�sentent ou paraissent imminents, le si�ge social pourra sur simple d�cision du g�rant �tre transf�r� provisoirement en Belgique ou � l'�tranger jusqu'� cessation compl�te de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la loi applicable � la soci�t�, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du si�ge social, restera soumise aux lois belges ;

4.Le g�rant peut �tablir des si�ges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1.l'achat, la vente et le placement de menuiseries ext�rieures et int�rieures en bois, en mati�re plastique ou aluminium (portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, portes de garage, volets, persiennes etc...). L'Importation et l'exportation de ces divers produits.

2.Menuiserie en bois, en mati�res plastiques, ou aluminium.

3.La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, relatives � son objet ;

4.La soci�t� peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs ou par toute autre voie, s'int�resser dans toutes soci�t�s ou entreprises dont le commerce ou l'industrie serait similaire aux siens, et qui serait susceptibles de favoriser ou de d�velopper son

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

35436.I�a

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objet social. Elle peut, en un mot, faire toutes op�rations qui se rattachent directement ou indirectement � son

objet.

5.Autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents ;

6.Vente et transformation de meuble.

L'assembl�e, statuant comme en mati�re de modification aux statuts, a qualit� pour interpr�ter l'objet social.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

La soci�t� ne sera pas dissoute par la d�mission, l'exclusion, la r�vocation, le retrait, le rachat, l'interdiction,

l'emp�chement, la dissolution ou la faillite d'un associ�.

Elle peut volontairement ou non �tre dissoute aux conditions pr�vues par la loi.

Pendant la dur�e de la pr�sente soci�t� et apr�s sa dissolution, jusqu'� sa compl�te liquidation, les biens et

valeurs de ladite soci�t� appartiendront toujours � la soci�t� constitu�e par les pr�sentes et qui poss�de une

personnalit� juridique distincte de celle des associ�s, et ils ne pourront jamais �tre consid�r�s comme la

propri�t� indivise de ceux-ci.

Article 5 : Capital social

Le capital social souscrit est fix� � la somme de 3.000,00� (Trois mille euros) et est repr�sent� par 30

parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction identique du capital social.

Le capital est constitu� de la mani�re suivante :

-Mr SAENEN PASCAL apporte � la soci�t� ses connaissances de gestion et un capital de 1.500,00 E. En

compensation de cet apport, il aura droit � 15 parts sociales enti�rement souscrites et lib�r�es ce jour ;

-Mr DEHARENG JEAN-PAUL apporte � la soci�t� ses connaissances de menuiserie et un capital de

1.500,00 E. En compensation de cet apport, il aura droit � 15 parts sociales enti�rement souscrites et lib�r�es

ce jour ;

Article 6 : Augmentation et r�duction du capital social

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant aux conditions et dans les limites fix�es par le Code des Soci�t�s.

Capital autoris� :

Dans les limites et conditions pr�vues par la loi, les g�rants sont autoris� pendant une p�riode de cinq ans � dater de la publication par extraits des pr�sents statuts, renouvelable, � augmenter le capital en une ou plusieurs fois � concurrence d'un montant maximum de 7.000,00 � (Sept mille euros), par voie de souscription en num�raire, d'apport en nature de biens corporels ou incorporels ou encore par incorporation de r�serves.

Lorsqu'une augmentation de capital par souscription en num�raire comporte une prime d'�mission prime dont le g�rant a pouvoir de fixer le montant le montant de celle-ci, apr�s imputation �ventuelle des frais, doit obligatoirement �tre port� � un compte indisponible qui constituera � l'�gard du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous r�serve de son incorporation au capital par d�cision du g�rant, �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en num�raire, les associ�s b�n�ficient d'un droit de souscription pr�f�rentielle qui ne peut �tre supprim� pour quelque cause que ce soit.

Article 7 : Rachat ou prise en gage par la soci�t� de ses propres actions

La soci�t� ne peut acqu�rir ou prendre en gage ses propres actions que moyennant d�cision pr�alable � prendre par l'assembl�e g�n�rale des associ�s dans les conditions pr�vues par les articles 620 et 630 du Code des Soci�t�s.

Toutefois, conform�ment � l'article 620 du Code des Soci�t�s, � 1er, 5�, alin�as 3 et 4, le g�rant est autoris� � acqu�rir les actions de la soci�t� dont il est question ci-dessus sans d�cision pr�alable de l'assembl�e, lorsque cette acquisition est n�cessaire en vue d'�viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette facult� n'est valable que pour une p�riode de trois ans � compter de la publication � l'Annexe au Moniteur belge d'un extrait du pr�sent acte constitutif. Cette m�me facult� est prorogeable pour des termes identiques moyennant d�cision pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant aux conditions de quorum et de majorit�s pr�vues par l'article 559 du Code des Soci�t�s.

Titre deux : Assembl�e g�n�rale g�rant exercice social

Article 8 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � 18 heures.

Les associ�s se r�unissent d�s � pr�sent en assembl�e g�n�rale et ratifient toutes les op�rations r�alis�es

par le g�rant depuis le 01/03/2011 de sorte que depuis cette date, les engagements sont r�put�s concerner la

soci�t�.

Article 9 : G�rant

Est appel� � la fonction de g�rant, et ce pour la dur�e de la soci�t�, l'associ� fondateur, Monsieur

SAENEN Pascal, et Monsieur DEHARENG Jean-Paul qui ont la qualit� de g�rant-statutaire.

Leur mandat sera exerc� � titre on�reux.

Volet B - Suite

Article 10 : Exercice social

L'exercice social s'�tendra du ler janvier de l'ann�e au 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Par exception, le premier exercice commencera � dater du 01/04/11 pour se terminer le 31/12112.

Article 11 : R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la

formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint

un/dixi�me du capital sociale. 11 doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.

Article 12 : D�c�s

Sous r�serve de l'application des dispositions vis�es par l'article 208 du Code des Soci�t�s, le d�c�s de l'un des associ�s avant l'expiration du terme fix� pour la dur�e de la soci�t� ne donnera pas lieu � la dissolution de la soci�t�.

Article 13 : cession des parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ou transporter ses droits dans la pr�sente soci�t� en tout ou en partie sans le consentement de ses coassoci�s et moyennant le respect des dispositions pr�vues notamment par l'article 1690 du Code civil.

Article 14 : Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents Statuts, les dispositions du Code des Soci�t�s sont

applicables.

Article 15 : Divers

Les pr�sents Statuts ont �t� r�dig�s en quatre originaux. Un exemplaire sera remis � chacun des associ�s fondateurs, les deux autres exemplaires seront destin�s respectivement � l'Enregistrement et au Greffe du Tribunal de Commerce.

Les pr�sents Statuts seront d�pos�s, conform�ment � l'Article 67 du Code des Soci�t�s, au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Fait en quatre exemplaires � Ans, le 16/03/2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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