WUI ASSOCIATION D'ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS ORIENTAUX

Association sans but lucratif


Dénomination : WUI ASSOCIATION D'ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS ORIENTAUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 806.130.376

Publication

22/05/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège : rue de la province, 19 - 4020 LIEGE

Objet de l'acte : modification des statuts et du siège social

Réalisé à Hamoir le 8 avril 2013 entre::

* Monsieur Merken Vincent route de Filot, 3 à 4180 Hamoir

* Monsieur Merken Michel rue Henrotaux, 29 à 4607 Dalhem

* Mademoiselle Vandenberghe France route de Filot,3 à 4180 Hamoir

* Mademoiselle Merken Géraldine vieille voie de tongres, 24 à 4000 Liège

Qui déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif (asbl) .

TITRE 1: Dénomination - siège social

Art 1: L'association est dénommée « WUI asbl - Association d'arts martiaux traditionnels orientaux ».

Art 2: Son siège social est fixé route de Filot, 3 à 4180 Hamoir, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2: Objets -buts et moyens

Art 3:

L'association a pour but la découverte, la promotion,

l'enseignement et la formation continue aux techniques traditionnelles orientales de combat et de santé.

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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4I° d'entreprise : 0806130376

Dénomination WUI asbi- Association d'Arts Martiaux Traditionnels (en entier) :

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sur la dernière page du yole B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Dès lors, elle propose de mettre tous les moyens, notamment l'organisation et la participation à des actions de sensibilisation et de promotion des techniques/disciplines spécialisées ayant les mêmes objectifs, ainsi que la formation continue de son/ses enseignants. A cette fin, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses actions. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant le même but, en ce compris la lutte contre le dopage.

Art 4: L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que:

ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation de son but social;

les recettes que produiraient ces activités serviraient exclusivement à financer les activités relevant de son but social.

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La décision de développer d'autres activités de nature commerciale est de la compétence de l'assemblée générale.

L'association peut accomplir toutes les opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son but social et de nature à favoriser l'accomplissement de celui-ci. De même, l'association peut s'intéresser par tous les moyens, y compris par la prise de participations, dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement. L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

TITRE 3: Membres

Section 1: Admission

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art 6: Sont membres effectifs: les comparants au présent acte et toute personne qui le souhaite, Dès lors, une demande écrite sera adressée au Président du conseil d'administration. Le conseil d'administration acceptera ou refusera cette candidature, motivera son avis et la soumettra à l'assemblée générale qui prendra la décision définitive.

Ment dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. AIS yeso : Nom et signature

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Art 7: Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises par ceux-ci. Ci-joint la charte d'adhésion de la F.S.L.F et le règlement d'ordre intérieur anti-dopage.

Section 2: Démission, exclusion, suspension

Art 8: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Art 9: Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Art 10: Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art 11: Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Art 12: Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE 4: Cotisations

Art 13: _Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle différente, dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut-être supérieur à 150 Euros.

TITRE 5: Assemblée générale

Art 14: L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art 15: Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément

conférés par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à ses compétences:

_ les modifications aux statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs;

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l'approbation des comptes et budgets, ainsi que la décharge à

octroyer aux administrateurs;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions de membres.

Art 16: Elle se réunit au minimum une fois par an dans le premier semestre suivant l'exercice social. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Volet B - suite MOD 22

Art 17: Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, e-mail ou téléphone, adressés à chaque membre effectif, un mois au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion.

Art 18: Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée si la majorité double de ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas où il en est décidé autrement part la loi ou les présents statuts.

Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Art 20: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art 21: Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance librement.

Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal.

TITRE 6: Administration

Art 22: L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de trois membres minimum, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale.

Art 23: Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

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Art 24: En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

MOD 2.2

Art 25: Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs minimum. Il désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire général. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art 26: Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

Art 27: Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants; la voix du président ,ou celle de son remplaçant est prépondérante, en cas de parité.

Art 28: Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Art 29: Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au sein de l'association.

Art 30: Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou deux administrateur(s)-délégué(s) choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

Art 31: Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou en dehors et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard d'un tiers.

Art 32: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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belgeArt 33: Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire

à la réalisation des buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

TITRE 6: Dispositions diverses

Art 34: Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 35: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Art 36: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soummis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 37: En cas de dissolution de l'association , l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désintéressée.

Art 38: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Coordonnées
WUI ASS. D'ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS ORIEN…

Adresse
RUE DE LA PROVINCE 19 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne