XCHANGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. XCHANGE
Dénomination : XCHANGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.859.840

Publication

30/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

MOD 2.2

111111113111111

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE

i i'vIsfon c4 Verviers i 6 DEC. 2 Fi

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Xchange

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Lorcé 8, 4987 Stoumont

Oblat de l'acte ;

o X06 X59 ó~o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

« Xchange»

Association Sans But Lucratif

A Lorcé 8, 4987 Stoumont

CONSTITUTION - NOMINATION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur LECLERE Oscar Adrien Rudy, né à Chênée le 13 /06/1989, numéro national 89.06.13-277.80.,

Domicilié, Rue Lorcé 8 à 4987 Stoumont. Célibataire.

2)Monsieur, LECLERE Justin Henri Hubert, né à Chênée le 06/08/1990, numéro national 90.08.06-369.39.i Domicilié, Rue Lorcé 8 à 4987 Stoumont. Célibataire.

3)Monsieur PAESCHEN Julien Albert Jean, né Olne, le 12 juillet 1987, numéro national 87.07.12-147.11. Domicilié à 4032 Chênée, 15 rue Sous la Tour, Célibataire

Il a été convenu de créer une association sans but lucratif, conformément aux lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 et de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003, dont les statuts ont été arrêtés comme suit

Titre 1 Dénomination  siège social  but  objet - durée

Article 1. L'association est dénommée « Xchange ».

Article 2. Le siège de l'asbl est établi à 4987 Stoumont  Rue Lorcé  N°8, dans l'arrondissement judiciaire

de Verviers.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but¬

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « a.s.b.l. » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de

ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des

engagements qui y sont pris par l'association.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre 2 But social poursuivi

Article 4. L'association a pour but :

4.1 L'association travaille dans l'intérêt des étudiants qui passent une partie ou toutes leurs études dans une institution dans un autre pays autre que le leur et défend les intérêts des étudiants internationaux concernant l'éducation et la formation dans l'Espace Européen et mondial aux moyens de:

-L'amélioration des conditions de l'intégration sociale et pratique des étudiants internationaux au niveau local, national et international

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-La représentation des besoins et des attentes des étudiants internationaux au niveau local, national et international

-La mise à disposition d'informations pertinentes au sujet des programmes d'échanges académiques et des ressources de l'association

-La réintégration des étudiants revenant de l'étranger en les rendant actifs au sein de l'association.

-La contribution à l'amélioration de la mobilité internationale

-La motivation des étudiants de passer une période de leurs études supérieures dans un autre pays,

-La préparation sociale et pratique des étudiants entourant leur période de mobilité.

-La mise à disposition d'opportunités pour la compréhension culturelle, la formation et le développement

personnel.

4.2 L'association a pour but de créer de meilleures conditions de compréhension interculturelle entre étudiants de différentes origines.

4.3 L'association pourra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires, permettant de répondre à son but social. L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 5. L'association peut acquérir et déterminer tous immeubles ou participations utiles à la réalisation directe ou indirecte de ses missions, elle veille au maintien, à la préservation, à la valorisation et à l'entretien des biens, monuments et sites dont elle a la propriété ou dont elle assure la gestion à quelque titre que ce soit.

Article 6. Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés en assemblée générale.

Titre 3 Membres

Section I

Admission

Article 7. L'association est composée de membres effectifs et éventuellement d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, L'association ne compte aucune limitation de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 8. Sont membres effectifs

-les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

-toute personne morale ou physique admise par deux tiers des votes par le Conseil d'administration ou qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

-désirer aider l'association à réaliser son but.

Le conseil n'a pas à motiver sa décision.

Article 9. Sont membres adhérents

-toute personne morale ou physique admise par la majorité des votes par le Conseil d'administration ou qui,

présenté par un membre effectif au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant la majorité des

voix présentes,

Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

-désirer aider l'association à réaliser son but.

Le conseil n'a pas à motiver sa décision.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribuées par la loi ou les présents

statuts, dont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter

les statuts et règlements de l'association.

Section 1l

Démission, exclusion, suspension

Article 10, Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 11, L'exclusion d'un membre (effectif ou adhérent) ou d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I si existant, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

1 I.

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Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Article 12. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a éventuellement versées.

Article 13. Le membre démissionnaire est conditionné à rester disponible pour la dite association durant 30 jours après sa démission (ou du temps nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des taches en cours pour lesquelles il a la responsabilité).

Titre 4 Cotisation

Article 14, Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement.

Titre 5 Assemblée générale

Article 15. L'assemblée générale est te pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

membres effectifs. Les membres adhérents ne peuvent pas assister à l'assemblée générale sauf sur demande

du CA.

Sont réservées à sa compétence :

1. la modification des statuts, en ce compris, le transfert du siège de l'association;

2, la nomination et la révocation des administrateurs;

3, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 17. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par te Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par te secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, Le mandataire doit être membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 19. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts

Article 20. Les assemblées générales modificatives de statuts ou de dissolution volontaire de l'association doivent réunir au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque les deux tiers des présences ne sont pas atteintes, une deuxième assemblée générale doit être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée générale devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée.

Article 21. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le trésorier ou à défaut, par le plus ancien des autres administrateurs présents. Le secrétariat est assuré par le secrétaire du conseil d'administration ou en son absence, par un administrateur ou un membre effectif désigné par le président.

Article 22. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 23. Sauf stipulation contraire de la loi ou des statuts, l'assemblée prend ses décisions à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 24. Pour les assemblées générales modificatives du but social de l'ASBL ou de dissolution, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes des votes des membres effectifs présents ou représentés.

Le nombre de votes à atteindre est d'un minimum de deux tiers pour qu'une modification de statut puisse être adoptée.

Article 25. Les décisions prises par l'assemblée générale sont actées dans les procès-verbaux, signés en général du président et du secrétaire ou à défaut, par deux administrateurs ainsi que des membres effectifs qui

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MOT) 2.2

le demandent. Ces procès-verbaux doivent être consignés dans un registre qui doit pouvoir être consulté par tous les membres effectifs au siège de l'association, sans déplacement de ce registre,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre 6

Administration  gestion journalière

Article 26. L'association est administrée par un Conseil composé de 3 personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.

Toutefois, lorsque l'association ne comporte que trois membres effectifs, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux personnes,

Les administrateurs sont rééligibles.

Article 27. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, II achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 28. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou par te plus âgé des autres administrateurs présents.

Article 29. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes..

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Une copie de la liste des membres effectifs doit par ailleurs être déposée au greffe du tribunal de commerce. Lorsqu'une modification est apportée à cette liste, la mise à jour doit être déposée au greffe dans le mois qui suit la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 25. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière --- s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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Volet B - Suite

Titre 7 W m

Dispositions diverses

Article 29. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 30. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé ' le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 31. L'association tient une comptabilité selon la loi. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Le non dépôt des comptes pour trois exercices consécutifs peut entraîner la dissolution judiciaire de l'association.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire l'assemblée générale désigne, sauf décision judiciaire contraignante, le ou les liquidateur(s) qui auront pour mission d'apurer le passif et de réaliser l'actif de l'association,

A quelque moment et pour quelque cause que la dissolution se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association de but et d'objet analogues à ceux de la présente association, qui sera déterminée par l'assemblée générale statuant de la dissolution.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de !a liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur ' comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34. Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social,

Article 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres effectifs, réunis en assemblée générale, prennent les décisions suivantes :

1)Sont nommés administrateurs les personnes suivantes, qui acceptent :

-Monsieur; LECLERE Oscar;

-Monsieur; PAESCHEN Julien ;

2)Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. 3)Le premier exercice social se terminera le 31/12/2015

4)Se réunissant en conseil d'administration, les administrateurs désignent comme : Président : Monsieur LECLERE Oscar

- Secrétaire : Monsieur PAESCHEN Julien

- Trésorier Monsieur PAESCHEN Julien

Fait à Lorcé, le 20 novembre 2014, en trois exemplaires.

Signatures:

Membre fondateur Leclère Justin

Membre fondateur et Président Leclère Oscar

Membre fondateur, secrétaire et trésorier Paeschen Julien

Déposé en même temps: PV constitutif du 20/11/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

3 A

Réservé

'au.

Moniteur

beige

25/06/2015
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MOD2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

divisip 1 IN Verviers

Gr~~eGreffl®r

N° d'entreprise : 0506.859.840

Dénomination (en entier):

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

Xchange

ASBL

Rue Lorcé, 8

4987 Stou mont

Suite à une décision du Conseil d'Administratio, en date du 14 avril 2015, il a été acté les modifications suivantes:

1) Les démissions de:

Monsieur LECLERE Oscar Adrien Rudy, né à Chênée le 13 10611989, numéro national 89.06,13-277.80, Domicilié, Rue Lorcé 8 à 4987 Stoumont, Célibataire.

Monsieur, LECLERE Justin Henri Hubert, né à Chênée le 06/08/1990, numéro national 90.08.06-369.39. Domicilié, Rue Lorcé 8 à 4987 Stoumont. Célibataire.

2) Les nominations en tant que membre et administrateur:

Nomination pour la fonction de Président: Madame Alicia Perugini, né à Oupeye le 20/07/1988. Numéro nationale 88.07.20-418.06. Domiciliée Rue de Herve 77 , 4651 Battice. Célibataire

Nomination pour la fonction de Secrétaire Madame Justine Paeschen, née à Olne le 28/11/1993. Numéro nationale 93,11.28-164.56. Domiciliée 12, Route de la Croix Renard à 4877 O1ne. Célibataire

3) L'AG a acté [e changement de Fonction:

Julien Paeschen conserve uniquement sa fonction de trésorier et cède sa fonction de secréatire.

4) L'AG a acté le nouveau siège social de !'ASBL Xchange sise : Route de la Croix Renard, 12 à 4877 OLNE

5) L'AG a acté la modification de ['objet social de l'asbl :

L'association a pour but d'améliorer et de faciliter l'intégration sociale et le bien-être des étudiants ainsi que des jeunes adultes. Par la mise à disposition, la participation ou le soutien d'actions de développément personnel telles que : des formations, des actions de sensibilisations et de préventions, des activités sportives et culturelles ainsi que par le biais l'insertion socioprofessionnelle.

L'association pourra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires, permettant de répondre à son but social. L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Dépossé en même temps: PV assemblée générale extraordinaire du 12/05/2014 et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
XCHANGE

Adresse
LORCE 8 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : Lorcé
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne