XCMANAGEMENT

Société en commandite simple


Dénomination : XCMANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 534.393.784

Publication

22/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dépasé au CrDI(e du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise 1q3,1gil Dénomination

(en entier) : XCMANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple (SCS)

Siège : rue Grétry 4 à 4800 Verviers

(adresse complète)

Oblet(s1 de l'acte :Constitution

Entre les soussignés

1) Monsieur CIECI-WNOWSKI Xavier Georges Gaston, né à Verviers le 26 janvier 1960, numéro national 60.01.26.003-96, domicilié rue Grétry 4 à 4800 Verviers, divorcé ; Associé commandité,

2) Monsieur CIECHANOWSKI Alexandre Michel Gaston, né à Verviers Ie 28 décembre 1987, numéro national 87.12.28.087-14, domiciliée rue Grétry 4 à 4800 Verviers, célibataire ; Associé commanditaire.

1l est constitué une société en commandite simple régie par fes règles suivantes :

TITRE I : Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1

La Société existe sous la dénomination "XCMANAGEMENT". Elle a la forme d'une Société en Commandite

Simple (SCS).

Article 2 :

Le siège social est établi rue Grétry 4 à 4800 Verviers.

Il peut être transféré ailleurs par simple décision de l'organe de gestion à publier aux Annexes du Moniteur

belge.

Article 3

La société a pour objet de réaliser en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le monde

entier, pour compte propre, pour compte de tiers etfou en participation

-l'activité, dans le sens le plus large du terme, de conseil en gestion, conseil en organisation(s), direction, management, interventions, expériences, savoir, formation, audit, expertise, recherche et développement, aux entreprises tant privées que publiques, industrieltes ou commerciales ainsi qu'aux associations de tout type et aux particuliers, que ce soit sous forme d'étude, d'apport en personnel ou en technologie, recherche de clientèle et de marchés ;

-l'exercice des missions de consultance pour des tiers dans des matières diverses ;

-l'exercice de mandats d'administrateur, y compris d'administrateur indépendant au sens du code des sociétés ;

-l'exercice de missions d'interim management;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 B j1 igen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

-la prise de participation, la gestion, l'administration et l'organisation d'autres sociétés ;

-la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous le forme jugée la plus appropriée ;

-toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, au sens de l'article 525 du code des sociétés, des affaires au profit de tiers et pour leur compte ;

-l'activité d'intermédiaire en gros ou en détail sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou de tiers, dans les domaines de l'industrie, du commerce industriel, de l'immobilier. Elle pourra également, en la matière, donner en location, importer ou exporter tout matériel et/ou procédé ;

-la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition de tout bien ou droit réel immobilier, les opérations de transformation, désaffectation, location, la gérance d'immeuble, de promotion immobilière et autres ;

-fa constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

-la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement etiou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.

Ainsi que, pour son compte

-l'accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la réparation , le courtage, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs, cours d'eau, territoires de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers.

La société pourra traiter toutes opérations commerciales et civiles, financières, industrielles, mobilières, immobi-'lières, agricoles, forestières se rapportant directement ou indirecte-ment à son activité, en tout ou en partie, prendre des participations ou s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont la collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.

-la gestion administrative, commerciale et financière, le secrétariat et le management au sens large, de toutes personnes physiques ou morales ;

-la réalisation de toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle pourra exercer la fonction d'administrateur de gérant etlou de liquidateur dans d'autres personnes morales ou sociétés,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle peut s'intéresser par vole d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger

Elle s'interdit d'exercer ces activités en infraction à toutes dispositions légales ou réglementaires contraires et doit respecter toute limitation imposée par ou en vertu d'une telle disposition.

L'interprétation de l'objet social restera du ressort de l'organe de gestion.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

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TITRE II : Capital - Parts sociales - Responsabilité

Article 5:

Le capital social est illimité. Son minimum a été fixé à 1.000,00 euros, libéré à concurrence de 100 % lors de

la constitution,

Article 6:

Le capital social est représenté à la constitution par cent parts sociales nominatives sans désignation de

valeur nominale.

Article 7:

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'a des associés et ce, moyennant l'accord

préalable de l'Assemblée Générale.

Article 8:

Les associés commandités sont responsables indéfiniment et solidairement des engagements de la présente société. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport en capital.

TITRE III: Associés

Article S :

Sont associés :

1) Les signataires du présent acte,

2) Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts. L'admission de l'associé est constatée par l'opposition de la signature du membre et la date de son admission sur te registre des associés.

Article 14 :

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé commandité démissionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré. Néanmoins, tout associé commandité démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites ou il s'est engagé et pendant cinq ans, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dons laquelle sa retraite a été publiée.

Article 11

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société_ Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

Article 12 ;

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 13

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions de l'organe de gestion et de l'Assemblée générale des associés,

TITRE IV : Administration et surveillance

Article 14:

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La société est administrée par un gérant. Le gérant disposera des pouvoirs d'administration et de dispositions les plus étendus rentrant dans le cadre de l'objet social.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou gratuit, cette décision étant laissée à l'appréciation de l'Assemblée générale. Les actions en justice seront exercées et poursuivies par le gérant.

La durée du mandat de gérant est de six ans, il est rééligible. Ce mandat est de tout temps révocable par l'Assemblée générale, Sont seuls éligibles à la fonction de gérant les personnes ayant la qualité d'associé commandité.

TITRE V: Assemblée générale

Article 15

L'Assemblée générale se compose de tous les associés.

Elle se réunit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois de mai, aux lieux, date et heures fixés

par le gérant. Si ce jour était un jour férié, l'assemblée générale se tiendrait le ler jour ouvrable suivant.

La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, et mentionner les points à l'ordre du jour.

Article 16 :

L'Assemblée générale est présidée par le gérant.

Article 17 :

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Article 18

Un associé peut se faire représenté par procuration écrite à l'Assemblée générale par un autre associé

ayant le droit de vote.

Article 19

Hormis les cas de modifications de statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le

nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 20

En cas de modifications des statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion

représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle

assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

La modification sera admise si elle recueille la majorité des voix.

Article 21

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et seront signés par le

gérant.

Article 22

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associés détenant au minimum

20 % des parts chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 23 :

Le gérant pourra établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni aux lois.

Ce règlement d'ordre intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

TITRE VI : Exercice social - Bilan

Article 24 :

L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année,

Le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 décembre 2014.

Article 25 ;

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat et

ses annexes. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Article 28 :

Eu égard aux dispositions du Code des sociétés, l'Assemblée générale entend les rapports de gestion et statue sur l'adoption des comptes annuels. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge du gérant.



TiTRE Vit : Répartition bénéficiaire

Article 27 ;;

Un prélèvement minimum de 5 % des bénéfices sera affecté à la constitution d'un fonds de réserve, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint un montant correspondant à 10 % du capital souscrit de la société.

Le solde des bénéfices sera laissé à disposition de l'Assemblée générale et pourra donc être distribué sous forme de dividendes, de tantièmes ou être conservés par la société dans un fonds de réserve.



TITRE VIII : Dissolution - Liquidation

BijTagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 28:

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues par les statuts.

Article 29:

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également

leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

TITRE IX : Dispositions transitoires

Article 30 :

Les parts sont souscrites en espèce et à l'instant comme suit :

-Monsieur Alexandre CIECHANOWSKI, associé commanditaire : 1 part

-Monsieur Xavier CIECHANOWSKI, associé commandité : 99 parts

Article 31 :

Nomination et représentation de la société :

L'Assemblée générale décide de nommer Monsieur Xavier CIECHANOWSKI gérant pour une durée de six ans venant à échéance lors de l'assemblée générale des associés à tenir en 2019, statuant sur les comptes annuels au 31/12/2018. Le mandat de gérant sera rémunéré par prélèvements sur les frais généraux de l'entreprise.

Dans le cas où la société serait désignée en qualité d'administrateur ou de gérant d'une personne morale, l'Assemblée décide que la société sera représentée dans l'exercice de ce mandat par Monsieur Xavier CIECHANOWSKI, prénommé.

Fait en trois exemplaires à Verviers, le 9 avril 2013.

Alexandre CIECHANOWSKI Xavier CIECHANOWSKI

Associé Commanditaire Associé Commandité







Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
XCMANAGEMENT

Adresse
RUE GRETRY 4 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne