22/05/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�pas� au CrDI(e du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
N� d'entreprise 1q3,1gil D�nomination
(en entier) : XCMANAGEMENT
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� en commandite simple (SCS)
Si�ge : rue Gr�try 4 � 4800 Verviers
(adresse compl�te)
Oblet(s1 de l'acte :Constitution
Entre les soussign�s
1) Monsieur CIECI-WNOWSKI Xavier Georges Gaston, n� � Verviers le 26 janvier 1960, num�ro national 60.01.26.003-96, domicili� rue Gr�try 4 � 4800 Verviers, divorc� ; Associ� commandit�,
2) Monsieur CIECHANOWSKI Alexandre Michel Gaston, n� � Verviers Ie 28 d�cembre 1987, num�ro national 87.12.28.087-14, domicili�e rue Gr�try 4 � 4800 Verviers, c�libataire ; Associ� commanditaire.
1l est constitu� une soci�t� en commandite simple r�gie par fes r�gles suivantes :
TITRE I : D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e
Article 1
La Soci�t� existe sous la d�nomination "XCMANAGEMENT". Elle a la forme d'une Soci�t� en Commandite
Simple (SCS).
Article 2 :
Le si�ge social est �tabli rue Gr�try 4 � 4800 Verviers.
Il peut �tre transf�r� ailleurs par simple d�cision de l'organe de gestion � publier aux Annexes du Moniteur
belge.
Article 3
La soci�t� a pour objet de r�aliser en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout ailleurs dans le monde
entier, pour compte propre, pour compte de tiers etfou en participation
-l'activit�, dans le sens le plus large du terme, de conseil en gestion, conseil en organisation(s), direction, management, interventions, exp�riences, savoir, formation, audit, expertise, recherche et d�veloppement, aux entreprises tant priv�es que publiques, industrieltes ou commerciales ainsi qu'aux associations de tout type et aux particuliers, que ce soit sous forme d'�tude, d'apport en personnel ou en technologie, recherche de client�le et de march�s ;
-l'exercice des missions de consultance pour des tiers dans des mati�res diverses ;
-l'exercice de mandats d'administrateur, y compris d'administrateur ind�pendant au sens du code des soci�t�s ;
-l'exercice de missions d'interim management;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
B j1 igen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
-la prise de participation, la gestion, l'administration et l'organisation d'autres soci�t�s ;
-la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous le forme jug�e la plus appropri�e ;
-toute activit� de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion, au sens de l'article 525 du code des soci�t�s, des affaires au profit de tiers et pour leur compte ;
-l'activit� d'interm�diaire en gros ou en d�tail sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou de tiers, dans les domaines de l'industrie, du commerce industriel, de l'immobilier. Elle pourra �galement, en la mati�re, donner en location, importer ou exporter tout mat�riel et/ou proc�d� ;
-la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition de tout bien ou droit r�el immobilier, les op�rations de transformation, d�saffectation, location, la g�rance d'immeuble, de promotion immobili�re et autres ;
-fa constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.
-la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement etiou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.
Ainsi que, pour son compte
-l'accomplissement de toutes op�rations immobili�res quelconques, notamment l'acquisition, l'ali�nation, la r�alisation, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'am�nagement, l'appropriation, la transformation, la r�paration , le courtage, la gestion, la location � loyer, � ferme ou commerciale, la sous location de tous immeubles b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, �tangs, cours d'eau, territoires de chasse, parcours de p�che, ainsi que la n�gociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers.
La soci�t� pourra traiter toutes op�rations commerciales et civiles, financi�res, industrielles, mobili�res, immobi-'li�res, agricoles, foresti�res se rapportant directement ou indirecte-ment � son activit�, en tout ou en partie, prendre des participations ou s'int�resser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont la collaboration serait jug�e utile ou n�cessaire � la r�alisation de son objet social.
-la gestion administrative, commerciale et financi�re, le secr�tariat et le management au sens large, de toutes personnes physiques ou morales ;
-la r�alisation de toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.
Elle pourra exercer la fonction d'administrateur de g�rant etlou de liquidateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s,
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
Elle peut s'int�resser par vole d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger
Elle s'interdit d'exercer ces activit�s en infraction � toutes dispositions l�gales ou r�glementaires contraires et doit respecter toute limitation impos�e par ou en vertu d'une telle disposition.
L'interpr�tation de l'objet social restera du ressort de l'organe de gestion.
Article 4 :
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.
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TITRE II : Capital - Parts sociales - Responsabilit�
Article 5:
Le capital social est illimit�. Son minimum a �t� fix� � 1.000,00 euros, lib�r� � concurrence de 100 % lors de
la constitution,
Article 6:
Le capital social est repr�sent� � la constitution par cent parts sociales nominatives sans d�signation de
valeur nominale.
Article 7:
Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'a des associ�s et ce, moyennant l'accord
pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale.
Article 8:
Les associ�s commandit�s sont responsables ind�finiment et solidairement des engagements de la pr�sente soci�t�. Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport en capital.
TITRE III: Associ�s
Article S :
Sont associ�s :
1) Les signataires du pr�sent acte,
2) Les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la soci�t�, �tant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts. L'admission de l'associ� est constat�e par l'opposition de la signature du membre et la date de son admission sur te registre des associ�s.
Article 14 :
Tout associ� ne peut d�missionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette d�mission peut �tre refus�e si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la soci�t�. La responsabilit� de l'associ� commandit� d�missionnaire ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retir�. N�anmoins, tout associ� commandit� d�missionnaire reste personnellement tenu, dans les limites ou il s'est engag� et pendant cinq ans, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e dons laquelle sa retraite a �t� publi�e.
Article 11
Un associ� ne peut �tre exclu de la soci�t� que s'il cesse de remplir les conditions g�n�rales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�_ Les exclusions sont prononc�es par l'Assembl�e g�n�rale aux termes d'une d�cision motiv�e apr�s avoir entendu l'associ� dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du proc�s-verbal d'exclusion est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e dans les deux jours.
Article 12 ;
L'associ� d�missionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e, sans toutefois qu'il soit attribu� une part des r�serves. En aucun cas il ne peut �tre rembours� plus que la partie lib�r�e par l'associ� sur sa part.
Article 13
Les associ�s et les ayants droits ou ayants cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions de l'organe de gestion et de l'Assembl�e g�n�rale des associ�s,
TITRE IV : Administration et surveillance
Article 14:
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La soci�t� est administr�e par un g�rant. Le g�rant disposera des pouvoirs d'administration et de dispositions les plus �tendus rentrant dans le cadre de l'objet social.
Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou gratuit, cette d�cision �tant laiss�e � l'appr�ciation de l'Assembl�e g�n�rale. Les actions en justice seront exerc�es et poursuivies par le g�rant.
La dur�e du mandat de g�rant est de six ans, il est r��ligible. Ce mandat est de tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, Sont seuls �ligibles � la fonction de g�rant les personnes ayant la qualit� d'associ� commandit�.
TITRE V: Assembl�e g�n�rale
Article 15
L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.
Elle se r�unit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois de mai, aux lieux, date et heures fix�s
par le g�rant. Si ce jour �tait un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendrait le ler jour ouvrable suivant.
La convocation devra se faire huit jours au moins avant la r�union, et mentionner les points � l'ordre du jour.
Article 16 :
L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.
Article 17 :
Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.
Article 18
Un associ� peut se faire repr�sent� par procuration �crite � l'Assembl�e g�n�rale par un autre associ�
ayant le droit de vote.
Article 19
Hormis les cas de modifications de statuts, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le
nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.
L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour.
Article 20
En cas de modifications des statuts, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des
modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union
repr�sentent au moins la moiti� du capital social.
Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle
assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.
La modification sera admise si elle recueille la majorit� des voix.
Article 21
Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont transcrits dans un registre sp�cial et seront sign�s par le
g�rant.
Article 22
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par les associ�s d�tenant au minimum
20 % des parts chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Article 23 :
Le g�rant pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui ne peut d�roger ni aux statuts, ni aux lois.
Ce r�glement d'ordre int�rieur sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.
TITRE VI : Exercice social - Bilan
Article 24 :
L'exercice social court du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e,
Le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 d�cembre 2014.
Article 25 ;
A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultat et
ses annexes. Ceux-ci seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B
R�serv� Volet B - Suite
au
Moniteur
belge
Article 28 :
Eu �gard aux dispositions du Code des soci�t�s, l'Assembl�e g�n�rale entend les rapports de gestion et statue sur l'adoption des comptes annuels. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge du g�rant.
TiTRE Vit : R�partition b�n�ficiaire
Article 27 ;;
Un pr�l�vement minimum de 5 % des b�n�fices sera affect� � la constitution d'un fonds de r�serve, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint un montant correspondant � 10 % du capital souscrit de la soci�t�.
Le solde des b�n�fices sera laiss� � disposition de l'Assembl�e g�n�rale et pourra donc �tre distribu� sous forme de dividendes, de tanti�mes ou �tre conserv�s par la soci�t� dans un fonds de r�serve.
TITRE VIII : Dissolution - Liquidation
BijTagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 28:
Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de
l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues par les statuts.
Article 29:
Dans tous les cas, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement
leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
TITRE IX : Dispositions transitoires
Article 30 :
Les parts sont souscrites en esp�ce et � l'instant comme suit :
-Monsieur Alexandre CIECHANOWSKI, associ� commanditaire : 1 part
-Monsieur Xavier CIECHANOWSKI, associ� commandit� : 99 parts
Article 31 :
Nomination et repr�sentation de la soci�t� :
L'Assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Monsieur Xavier CIECHANOWSKI g�rant pour une dur�e de six ans venant � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale des associ�s � tenir en 2019, statuant sur les comptes annuels au 31/12/2018. Le mandat de g�rant sera r�mun�r� par pr�l�vements sur les frais g�n�raux de l'entreprise.
Dans le cas o� la soci�t� serait d�sign�e en qualit� d'administrateur ou de g�rant d'une personne morale, l'Assembl�e d�cide que la soci�t� sera repr�sent�e dans l'exercice de ce mandat par Monsieur Xavier CIECHANOWSKI, pr�nomm�.
Fait en trois exemplaires � Verviers, le 9 avril 2013.
Alexandre CIECHANOWSKI Xavier CIECHANOWSKI
Associ� Commanditaire Associ� Commandit�
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature