XD PRODUCTION

Dénomination : XD PRODUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.604.652

Publication

24/12/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306780*

D�pos�

20-12-2012

Greffe

N� d entreprise : 0508604652

D�nomination (en entier): XD PRODUCTION

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Rue des Anglais 38

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean Didier GYSELINCK, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, le dix-neuf d�cembre deux mille douze que :

Monsieur DEBATTY Xavier Hugues jacques L�opold n� � Li�ge le neuf janvier mille neuf cent septante, domicili� � L9641 Brachtenbach (Grand-Duch� de Luxembourg), 20 Maison

A constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont la d�nomination sociale est "XD PRODUCTION ".

- Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue des Anglais 38

- La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, la consultance audiovisuelle au sens large. Elle pourra r�aliser toutes op�rations mat�rielles ou conceptuelles, relatives � l audiovisuel, la danse, le spectacle, le th��tre, la musique, le show ainsi que l organisation, la production, l exploitation, l �dition et la diffusion de ces produits � des fins culturelles, publiques, commerciales ou priv�es ;

Et plus sp�cialement toute r�alisation, production, cr�ation, publication, �dition, distribution ou exploitation de films, d �missions, vid�ogrammes, textes, photos, dessins, sc�narios, sketchs, d�coupages, musiques pour le cin�ma, la t�l�vision, la radio, le spectacle, le show ou tout autre technique de communication non encore exploit�e ou d�couverte � ce jour.

Ainsi que toutes prestations de consultance techniques, artistiques ou autres, en rapport direct ou indirect avec ces arts.

Toutes les �num�rations qui pr�c�dent sont exemplatives mais non limitatives.

Elle pourra r�aliser toutes op�rations d achat, la vente, de revente, de location, d activit� de courtier en immeubles, la transformation, l am�nagement, la r�novation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles ; la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la cr�ation de lotissement et le d�veloppement de celui-ci.

La soci�t� pourra �galement faire tous actes, transactions ou op�rations immobili�res, en ce compris l acquisition d immeuble, en vue de sa mise � disposition � un ou plusieurs de ses dirigeants au titre de logement.

Elle pourra en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, carri�res, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der, tous brevets d inventions, licences, proc�d�s et secrets de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.

- La soci�t� est constitu�e � partir du dix-neuf d�cembre deux mille douze pour une dur�e illimit�e.

- Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/186�me de l avoir social.

Chaque part sociale est lib�r�e enri�erment au moyen d'un apport en esp�ces par le comparant.

Le Notaire soussign� atteste que le d�p�t des fonds lib�r�s a �t� effectu� conform�ment � la loi aupr�s de la Banque BELFIUS.

- Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier

- La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de

repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

- Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de

gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social

de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

- L'assembl�e peut allouer aux g�rants des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Elle peut aussi d�cider que le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.

- Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journali�re � condition qu'il les d�termine et en fixe la dur�e.

- Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res de l article 15 du Code des Soci�t�s, il n est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� doit �tre mentionn� dans les extraits d'actes

et documents � d�poser en vertu des dispositions l�gales en la mati�re.

- Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de d�cembre �

18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

- Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant

l'assembl�e et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associ�, g�rant ou commissaire peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� si il est pr�sent ou repr�sent� � l assembl�e.

- Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter par une

seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non-associ�.

- Chaque part sociale donne droit � une voix.

- Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut

les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rales � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

- L'ann�e sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

- Le trente juin de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et la g�rance

dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels et le rapport de gestion, conform�ment aux dispositions

l�gislatives y aff�rentes.

- Le r�sultat, tel qu'�tabli conform�ment au droit comptable, constitue le b�n�fice net de l'exercice social.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

- En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur, ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les dispositions l�gales en la mati�re.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBL�E G�N�RALE.

Et imm�diatement apr�s, les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont d�cide ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nomm� g�rant, sans limitation de dur�e :

Monsieur DEBATTY Xavier.

La r�mun�ration de son mandat sera fix� chaque ann�e par l assembl�e g�n�rale.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nomm� de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commenc� le dix-neuf d�cembre deux mille douze se cl�turera le trente juin deux

mille quatorze.

4) PREMIERE ASSEMBL�E G�N�RALE.

Volet B - Suite

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille quatorze.

B. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier 2011 par les comparants sont ratifi�s par le g�rant.

C Mandat sp�cial.

- Monsieur Debatty Xavier, pr�nomm�, agissant en qualit� de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e, d�clare conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� Accountants Team SPRL, rue Emile Claus 63 � 1180 Bruxelles, ou toute personne d�sign�e par elle, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s en vue de l'immatriculation de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajout�e.

- Monsieur Debatty Xavier, pr�nomm�, agissant en qualit� de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e, d�clare donner procuration � la soci�t� Accountants Team SPRL, rue Emile Claus 63 � 1180 Bruxelles, ou toute personne d�sign�e par elle, pour repr�senter la soci�t� devant les diff�rentes administrations belges ou �trang�res.ette reprise d engagements n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVR� UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire associ� � Bruxelles.

Annexes: n�ant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Commune : LIÈGE
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