24/01/2014
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Mod 2.7
E' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pos� au gr rie du
Tribunal de Comm ce de Huy, le
15 JAN 014
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ID
N� d'entreprise : D�nomination S-44, Loti . $-11
(en entier) : )=orme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte XinB
Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Rue la Coul�e, 4, 4577 Moclave
CONSTITUTION
Aux termes d'un a cte dress� parle notaire Anne-Marie MISONNE, � Huy, le 10101f2014, enregistr� � Huy, le treize janvier dito, volume 769 Folio 51 case 16, 4 r�les et 1 renvois, re�u cinquante euros, sign� pour l'inspecteur principal C. BERREWAETRFS, Madame TISON Martine Aline Josiane, n�e � Berchem-Sainte-Agathe, le vingt octobre mil neuf cent soixante-cinq, de nationalit� italienne, de Vilvoorde et Monsieur MATHIEU Eric Fernand Michel Edouard, �lectronicien, n� � Huy, le vingt-cinq d�cembre mil neuf cent cinquante-six, de nationalit� belge, de Modave, ont d�clar� constituer la soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e � XinB�, dont Madame TISON Martine est titulaire � concurrence de 1 part et Monsieur MATHIEU Eric � concurrence de 99 parts sociales, qui sont toutes lib�r�es � concurrence d'un tiers, soit six mille deux cent euros sur le compte 001-7155455-35 au nom de la soci�t� en formation.
STATUTS : La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 -- D�nomination : Elle est d�nomm�e �XinB�. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e' ou des initiales ' S.P.R.L'.
Article 3 - Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � Modave, Rue La Coul�e, 4, Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, La soci�t� peut �tablir des si�ges. administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Article 4 Objet: La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : La consultance de processus et le management ; la conception, l'�tude, la promotion, et ta r�alisation de tout projet informatique, bureautique et de tout ce qui s'y rapporte ;- la conception, la r�alisation, l'achat et la vente de mat�riel informatique et de logiciels en gros ou au d�tail:- la location de mat�riel,- l'organisation d'�v�nements culturels, sportifs, commerciaux, de spectacles, de salon, de s�minaires ou de congr�s, le montage, le transport, la location de chapiteaux, de sc�nes, de podiums, toutes les infrastructures et mat�riel n�cessaires � l'organisation desdits �v�nements, - La cr�ation, la r�alisation, la production, la commercialisation de disques et de tous supports visuels et sonores ; - Toutes activit�s de conception et de r�paration ainsi que les activit�s de
formation dans les domaines concern�s. Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet de mani�re � favoriser le d�veloppement de celui-ci. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de: ses activit�s, La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s,
Article 6 -- Capital : Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE. SIX CENT euros. Il est divis� en CENT (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir. social, lib�r�es � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR), soit un/tiers.
Mentionner sur la derni�re page du Vo et B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
'Article 9 -Registre des associ�s: Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire, L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. Coll�ge de gestion : S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion (encore d�nomm� conseil de g�rance) qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, poser tous les actes n�cessaires ou utiles � ['accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Agissant isol�ment, chaque g�rant peut accomplir les actes de gestion journali�re de la soci�t� sans limitation de somme. Les g�rants, agissant conjointement, peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par deux g�rants agissant conjointement La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.
R�serv�
au
:Moniteur
belge
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Article 11 - Pouvoirs du g�rant Conform�ment � l'article 257 et suivant du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et ceux pr�vu au paragraphe coll�ge de gestion. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundu de mai, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, par fax ou par e-mail. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Article 15 Repr�sentation : Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,
Article 16 Prorogation : Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par ia g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement
Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux : L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit ia portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant
Article 18 - Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit [e trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 19 - Affectation du b�n�fice : Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gaie atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect du code des soci�t�s.
Article 20 - Dissolution -- Liquidation : En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Leur d�signation devra �tre confirm�e par le Tribunal de Commerce comp�tent conform�ment au Code des Soci�t�s. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et - frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes
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Rue Vankeerberghen, 19 4500 - HUY
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Volet B - suite
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�#ranger, fait �lection de ; domicile au si�ge social.
lll. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES: Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.
Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Eric MATHIEU, pr�qual'�. il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement,
Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par Monsieur Eric MATHIEU, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant ia p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur Eric MATHIEU, comparant pr�cit�, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur Eric MATHIEU, comparant pr�cit�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom , prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la ' soci�t� en formation, ici constitu�e. Cependant ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire). Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent,
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur..
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire i str e personne ou des personnes
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