XTALIS BELGIUM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. XTALIS BELGIUM
Dénomination : XTALIS BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 474.295.950

Publication

08/04/2013
ÿþ 4~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Rése

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1 05406

N° d'entreprise : 0474.295.950.

Dénomination

(en entier) : XTALIS BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4020 Liège, Quai de la Boverie numéro 59 boite 2

Objet de l'acte : Apport d'universalité - Adoption d'une nouvelle version des statuts en langue française - Pouvoirs.

Extrait d'un acte reçu par le notaire Paul KREMERS, de Liège, le 19 mars 2013:

L'assemblée générale extroardinaire des actionnaires de la société anonyme XTALIS a pris à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1. Le conseil d'administration de la société anonyme XTALIS BELGIUM, société apporteuse, a dressé en ' date du treize décembre deux mille douze un projet d'apport d'universalité de la société conformément à l'article 760 du Code sur les Sociétés.

Ce projet d'apport d'universalité a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, le trente-et-un décembre deux mille douze et publié à l'annexe au Moniteur belge le onze janvier deux mille treize sous le numéro 13007314

Madame la Présidente donne lecture du projet d'apport d'universalité.

L'assemblée constate qu'en date de ce jour, aucun changement significatif du patrimoine actif et passif d'une des sociétés participant à l'apport d'universalité n'a été constaté par les organes de gestion desdites sociétés, si ce n'est la vente par acte authentique en ce jour et antérieurement aux présentes du hall numéro 1, dont question dans le projet d'apport d'universalité prédécrit

L'assemblée décide dès lors que l'apport de l'universalité à la société bénéficiaire aura lieu sur base de la comptabilité arrêtée en date du 31/12/2012, de la société apporteuse, mais en; tenant compte que le hall numéro 1 dont question, a été vendu par acte authentique reçu par le notaire soussigné, en date de ce jour et antérieurement aux présentes et le produit de la vente de celui-ci entièrement affecté au remboursement de dettes de la société près de l'INTEGRALE et la BNP PARiBAS FORTIS

2, L'assemblée approuve, à l'unanimité des voix, le projet d'apport d'universalité dans toutes ses dispositions, sous les précisions explicitées ci-après.

Sous réserve d'une décision concordante de la part de la société bénéficiaire la société anonyme DELTA CAPITAL LOGISTICS SA, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de transférer à celle-ci l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution à la société apporteuse, des nouvelles actions à émettre par la société bénéficiaire, en contre partie de l'apport de ladite universalité.

L'apport de l'universalité, constituée de l'ensemble des actifs et passifs de la société apporteuse se fait au profit de la société bénéficiaire, en application des articles 759 et suivants du Code des Droits de Sociétés. L'apport de runiiïersalité comprend notamment les biens immobiliers' suivants :

Les droits de tréfonciers (vu l'existence du droit de superficie constitué au profit de l'Integrale aux termes d'un acte reçu par te Notaire Daniel Begasse de Dhaem notaire à Liège, le douze mars 2002, et aux termes duquel un leasing immobilier a été accordé à la société apporteuse)

Sur les biens décrits ci-après :

Commune de Herstal deuxième division anciennement HERSTAL, article 16.779 de la matrice castrale.

Un complexe immobilier sis rue de l'Abbaye numéro 10 cadastré section B numéro 24 T 4 d'une superficie de 94.849 m2 (dont à déduire une parcelle de 20.577 m2 sur lequel est érigé le hall numéro « 5 », ayant fait l'objet d'un acte de vente reçu par le notaire soussigné le 19 décembre 2012, ainsi que une parcelle de 27.853 m2 sur lequel est érigé le hall numéro « 1 » ayant fait l'objet d'une vente par acte authentique reçu par le notaire soussigné en date de ce jour et antérieurement aux présentes), soit d'une superficie résiduaire de 46.419 m2.

L'apport de l'universalité comprend notamment le passif suivant

Les obligations financières résultant d'un leasing immobilier~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant

ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

St átsbl d - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le présent apport d'universalité est estimé à une valeur nette de deux cent soixante-sept mille huit cent trente-neuf euro vingt et un cents (267.839,21 euro) et sera rémunéré, à l'exclusion du paiement de toute autre soulte quelconque, par l'attribution de cinq cent trente cinq (535) nouvelles actions émises dans la société bénéficiaire.

La transcription de cet apport dans la comptabilité de la société bénéficiaire se fera telle qu'elle figure au 31/12/2012, dans la comptabilité de la société apporteuse.

L'augmentation du capital qui en résultera dans la société bénéficiaire est dès lors de deux cent soixante-sept mille huit cent trente-neuf euro vingt et un cents (267.839,21 euro).

Les actions nouvelles seront inscrites dans le registre des actionnaires, au nom de la société apporteuse et elles donneront le droit de participer aux bénéfices de la société bénéficiaire à partir de ce jour, si l'augmentation de capital de la société bénéficiaire à due concurrence de la valeur de l'apport sera réalisée et actée authentiquement ce même jour.

L'assemblée constate qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à l'apport.

CONDITIONS DU TRANSFERT

Les conditions générales de l'apport d'universalité sont les suivantes

1.Les éléments d'actif et de passif de la société apporteuse transférés, seront repris dans la comptabilité de la société bénéficiaire, à la valeur pour laquelle ils figureront dans les comptes de la société apporteuse au 3111212012.

2.Du point de vue comptable, les opérations de la société apporteuse relativement à l'universalité transférée seront considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à compter du 0110112013, de sorte que toutes les opérations faites après cette date relativement aux éléments transférés seront aux profits et risques de la société bénéficiaire à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société apporteuse se rapportant aux éléments d'actif et de passif transférés

3.Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent.

4.D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société apporteuse, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. La société bénéficiaire devra supporter tout le passif de la société apporteuse, et exécuter touts les engagements et obligations pris par la société apporteuse à l'égard des tiers.

6. La société bénéficiaire devra exécuter tous accords ou engagements que la société apporteuse aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit.

7.La société bénéficiaire devra supporter tous impôts taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens transférés,

8. Les droits de propriétés immobiliers dont question ci-dessus seront transférés dans les conditions dans lesquels ils ont été établis dans les titres de propriétés, La société bénéficiaire sera purement et simplement subrogée dans tous les droits et obligations découlant des stipulations desdits actes, tant en ce qui concerne les conditions générales que spéciales.

9. Le transfert des droits de propriétés immobiliers (tréfonciers) se fera dans le respect des conditions générales et spéciales, des législations urbanistiques en vigueur, des conditions spéciales imposées par la SPI, et autres.

10.Les droits immobiliers et personnels sont transférés, sous le garanties ordinaires de faite et de droit, avec toutes charges privilégiés ou hypothécaires quelconques qui pourraient les grever, sans garantie en ce qui concerne les contenances indiquées en plus ou en moins, même si elle dépasse un vingtième, cette différence faisant perte ou profit au bénéficiaire.

11.Le transfert des actifs et passifs est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31/12/2012, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société apporteuse sont considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire

12.Les frais, droits et honoraires de notaire, sont à charge de la société bénéficiaire.

3. L'assemblée générale confère, le pouvoir de représentation de la société apporteuse pour les opérations d'apport de l'universalité à Madame Sophie PIRONNET

L'assemblée lui confère les pouvoirs les plus étendus en vue réserver les effets légaux à l'apport

d'universalité

Elle pourra notamment et plus précisément ;

- exécuter les résolutions prises aux termes des présentes.

d

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-faire l'apport de l'universalité des biens de la société anonyme « XTAL1S BELGIUM» comme décrit ci-dessus.

-Veiller à la transcription dans le registre des actions de la société bénéficiaire des nouvelles actions à

émettre par celle-ci en contrepartie de l'apport d'universalité

-Intervenir dans le procès-verbal d'augmentation de capital de la société bénéficiaire, pour y faire toutes

acceptations nécessaires et toutes déclarations nécessaires aux conditions générales et spéciales relativement

droits immobiliers.

-Déclarer avoir connaissance des statuts de celle-ci

-Dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription pour quelque raison que ce soit.

-Faire toutes déclarations quant aux biens faisant l'objet de l'universalité, signer toutes pièces et documents

y relatifs.

-Faire toutes déclarations relativement aux dispositions urbanistiques

-Faire en général tout ce qu'il y a lieu pour mener à bien la décision d'apport d'universalité objet des présentes.

4. L'assemblée décide d'adopter une nouvelle version, et ce en langue française, des statuts de la société

en abrogeant le texte ancien et en le remplaçant par le texte suivant

«Article 1  Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée «XTALIS BELGIUM ».

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 4020 Liège quai de la Boverie 59 boite 2

Il peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple décision du conseil

d'administration publiée à l'annexe au Moniteur Belge.

La société peut, en outre, par simple décision du conseil d'administration, créer et établir des sièges

administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts, établissements ou

représentation, tant en Belgique qu'à l'étranger, les supprimer ou les liquider.

Tout pouvoir est conféré au conseil d'administration pour modifier, le cas échéant, le texte du premier alinéa

du présent article.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,

La mise en place de sites Interactifs et non interactifs, ainsi que l'activité de web hosting.

La prestation de services et de conseils dans le sens fe plus large dans le domaine des sites web et de

technologies y relatives.

Le développement, l'intégration, l'achat, la vente de services et de produits pour le information processing

markt.

Elle peut généralement faire toutes opérations, industrielles, commerciales financières, de genres mobilières

etlou immobilières qui peuvent contribuer à la réalisation, le développement ou l'élargissement de son objet

social, ainsi que la constitution de filiales tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger.

Elle pourra entre autres consentir et conclure des prêts ou des ouvertures des crédits avec ou sans

hypothèque ou cautions.

Elle peut directement ou indirectement participer à toutes entreprises qui ont un objet semblable ou dont

l'objet est en rapport avec le sien.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour la modification des statuts.

Article 5 - Capital

Le montant du capital souscrit est fixé à 1.812.000 ¬ , représenté par 1.812 actions au porteur sans valeur

nominale, entièrement libéré et représentant chacune 111.812ième du capital social.

Le capital social est entièrement libéré.

Article 6 : historique du capital

Lors de la constitution le capital s'élevait à 62.000 euro

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Paul KREMERS, à Liège le 26 septembre 2012, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital de 1.812.000 euro par apport en espèces, et émission de 17.500 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale du même genre et de même nature que les actions existantes et participant aux bénéfices, pro rata temporis, chaque action représentant 1118.120ième du capital social.

Article 7 -- Modification du capital

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Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Si l'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale des actionnaires, celle-ci peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les modifications aux statuts, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

Si l'augmentation de capital est décidée par le conseil d'administration, celui-ci peut également, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

Dans tous les cas, le conseil d'administration a la faculté de passer aux clauses et conditions qu'il avisera, toutes conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des parts sociales à émettre.

Article 8  Appel de fonds

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont souverainement décidés et faits par le conseil d'administration qui fixe l'époque des versement et leur montant. Les actionnaires en sont informés par lettre recommandée à la poste au moins quinze jours avant l'époque fixée. L'actionnaire en retard de satisfaire aux versements devra bonifier la société d'un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement jusqu'à celui du paiement effectif.

Article 9 -- Nature des actions

Les titres sont nominatifs.

Cession entre vifs et transmission par décès

Sauf si elles ont lieu dans le cadre d'une succession, d'une liquidation de communauté de biens entre époux ou d'une cession soit au conjoint, soit à un ascendant, ou à un descendant d'un actionnaire, les cessions d'actions entre vifs à titre gratuit comme à titre onéreux et les transmissions pour cause de décès sont soumises à un droit de préemption, conformément aux dispositions légales, et en cas de non exercice total ou partiel du droit de préemption, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire par l'assemblée générale, le tout sans dépasser les délais légaux.

Propriété et cession des actions nominatives

La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription dans un registre tenu au siège social. La cession des actions nominatives s'opère par une déclaration inscrite dans le registre, signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire.

Article 10  Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, si l'action appartient en nue-propriété et/ou en usufruit ou si elle a fait l'objet d'une mise en gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de l'action.

Article 11  Ayants-cause

Les droits et obligations attachés à une action la suivent en quelque main qu'elle passe. Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens de la société ni s'immiscer en rien dans son administration.

Article 12  Conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, Dès que la société comportera trois actionnaires au moins, le conseil d'administration devra être composé de trois membres.

Article 13  Réunions -- Délibérations

Le conseil d'administration se réunit, au lieu indiqué dans la convocation, sur la convocation et sous la présidence de son président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. il doit également être convoqué lorsque deux administrateurs au moins le demandent.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, télégramme, télécopie ou télex, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits dan un registre social. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

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Article 14  Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société et qui ne sont pas réservés par les statuts ou le code des sociétés à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres et confier à tout mandataire des pouvoirs particuliers et définis.

il peut, dans ou hors son sein, constituer un comité de direction dont il définit la mission et détermine les pouvoirs.

Il peut en outre confier la gestion journalière des affaires de la société à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, déléguées ou mandatées à cette fin. Les pouvoirs de la gestion journalière de la société ne sont pas limités sauf décision du conseil d'administration sans toutefois que les restrictions éventuelles même publiées, puissent être opposées aux tiers. Il peut aussi autoriser les délégués et mandataires à consentir des substitutions de pouvoirs. Le conseil d'administration fixe les rémunérations des personnes à qui il confère ses délégations.

Article 15  Représentation de la société

Le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Signatures : Sauf délégation ou procuration spéciale, tous actes rentrant dans les pouvoirs du conseil d'administration comme définis à l'article précédent et notamment ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le Président du conseil d'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Cependant, les actes de la gestion journalière peuvent être signés par un délégué à cette gestion.

Article 16  Emoluments

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités

fixées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Article 17  Contrôle

1) Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, choisis par l'assemblée parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois ans renouvelables. Les commissaires ont ensemble ou séparément un droit de surveillance et de contrôle illimité sur la société.

2) Toutefois, si la société, pour le dernier exercice clôturé, répond aux critères énoncés par le code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaires, au que! cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Article 18  Responsabilité des administrateurs et commissaires

Les administrateurs et commissaires réviseurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.

lis sont, conformément à l'article 528 du code des sociétés, solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d'infractions aux dispositions légales ou statutaires.

Ils ne seront déchargés de cette responsabilité, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont dénoncé ces infractions à l'assemblée générale la plus prochaine après qu'ils en auront eu connaissance.

Article 19  Dualités d'intérêts

En cas de dualité d'intérêts, les administrateurs concernés et le conseil d'administration auront à se

conformer aux règles édictées par les articles 523 et 529 du code des sociétés.

Article 20  Pouvoirs et réunions de l'assemblée générale

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions

sont obligatoires pour tous les actionnaires même absents ou dissidents.

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le trente avril, à dix heures, à l'endroit indiqué dans la

convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même

heure.

Elle peut également être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être à la demande d'actionnaire représentant le cinquième du capital social.

Article 21 -- Convocations

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Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux articles 532 et 533 du code des sociétés. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir en personne ou par mandataire spécial, Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 22  Admission à l'assemblée

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions au porteur doit en effectuer le dépôt à

l'endroit indiqué dans la convocation, cinq jours ai plus tard avant la date fixée pour la réunion.

Les obligataires qui souhaitent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, doivent se

conformer au présent article.

Article 23 -- Représentation

A l'exception des administrateurs ou liquidateurs, nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est pas lui-même actionnaire ou s'il ne remplit pas les conditions requises pour âtre admis à l'assemblée.

Par dérogation, sont représentés de droit à l'assemblée générale ; 1) les mineurs, interdits et autres incapables par leur représentant légal ; 2) chaque époux par son conjoint non divorcé ni séparé de corps ou de fait ; 3) les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires ou par un fondé de pouvoir spécial même non actionnaire ; 4) les copropriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers et, le cas échéant, les créanciers débiteurs-gagistes, par l'un d'entre eux ou par un mandataire commun, qui ne peut pas être actionnaire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et en exiger le dépôt, au siège social, dans tel délai qu'il jugera opportun.

Article 24 -- Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par un

administrateur-délégué, ou à son défaut encore par le plus âgé des administrateurs.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée peut choisir deux scrutateurs parmi les actionnaires.

Article 25 -- Droit de vote

L'exercice du droit de vote, le déroulement de l'assemblée générale et le procès-verbal sont régis par les

dispositions des articles 539 et suivants du code des sociétés.

Chaque action donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut d'autre part faire l'objet de conventions entre actionnaires. Ces conventions

ne peuvent toutefois être conclues pour une durée de plus de cinq ans.

Article 26  Prorogation

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines maximum toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire. Il peut user de ce droit à tout moment mais seulement après l'ouverture des débats. Cette prorogation annule toute décision prise.

Article 27  Débats  délibérations  quorum -- majorité  voix

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés et les statuts, l'assemblée est régulièrement constituée

quel que soit le nombre d'actions représentées. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix pour

lesquelles il est pris part au vote. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Chaque action donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent. Les expéditions à délivrer aux tiers sont signées par la majorité des administrateurs et des

commissaires.

Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

Article 28  Action minoritaire

Conformément à l'article 561 du code des sociétés, l'assemblée générale décide, s'il y a lieu, d'exercer

l'action sociale contre les administrateurs.

Elle peut charger un ou plusieurs mandataires de l'exécution de cette décision.

Une action peut d'autre part être intentée, pour le compte de la société, par des actionnaires minoritaires,

conformément aux dispositions des articles 562 et suivants du même code.

Article 29  Ecritures sociales -- distribution

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre

Chaque année, le conseil d'administration établit, ordonné de la même manière que le plan comptable applicable à la société, un inventaire complet des avoirs et droits de la société, des dettes, obligations et engagements de celle-ci, relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés.

Après mise en concordance des comptes de la société, il établit conformément à la loi, les comptes annuels qui forment un tout et comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe à ceux-ci et un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.

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Après le vote relatif à l'adoption des comptes annuels par l'assemblée, celle-ci se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires. Dans les trente jours de l'approbation, les comptes annuels seront déposés par les soins des administrateurs à la Banque Nationale.

Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, déduction faite des pertes antérieures éventuelles, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus, le cas échéant, sur proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que le code des sociétés ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes,

Article 30  Paiement des dividendes

Les dividendes sont payés aux endroits et époques fixés par le conseil d'administration.

Article 31  Perte du capital

1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires conformément au code des sociétés.

2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par unlquart des voix émises à l'assemblée.

3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Article 32  Réunion de tous les titres

La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société,

Si, dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'a pas été régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé caution de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en une société privée à responsabilité limitée ou sa dissolution.

Article 33  Liquidation

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les oins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs,

Article 34  Assemblées de liquidation

Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

Ils se conformeront aux dispositions du code des sociétés relatives à la confection et au dépôt des comptes

annuels.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre

l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs et commissaires.

Article 35  Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Article 36  Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés ; en conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont réputées non écrites.

Article 37  Election de domicile

e .b

Pour rexécutiori es statuts, tout actionnaire, tout administrateur, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger

fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations peuvent lui être valablement

faites,

5. L'assemblée donne à l'unanimité tous pouvoirs, avec faculté de substitution,

- à Madame Sophie P1RONNET, pour dresser et signer la coordination des statuts,

- à Madame Sophie PIRONNET, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, :radiations ou formalités administratives quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Chambre des Métiers et Négoces, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, à l'Administration des Contributions Directes, à l'Office National de Sécurité Sociale, à la Région Wallonne et auprès de toute autorité publique s'il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.

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Pour extrait analytique conforme,

Paul KREMERS, Notaire à Liège.

déposé en même temps :

- une expédition de l'acte du 19 mars 2013, avec y annexées les procurations

- le rapport spécial du conseil d'administration sur l'apport d'universalité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant

ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

11/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

1 VIAU 1

N° d'entreprise : 0474.295,950

Dénomination

(en entier) : XTALIS BELGIUM

(en abrégé)

Fomie juridique : société anonyme

Siège : Quai de la Boverie 59 bte 2 - 4020 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : projet d'apport d'universalité

Le 13 décembre 2012, se sont réunis

- le conseil d'administration de XTALIS BELGIUM SA, ayant son siège social à Quai de la Boverie 59 (boite 2), 4020 Liège et inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0474.295.950 (RPM Liège) (la « Société Apporteuse »), dont l'ensemble des membres sont présents, à savoir :

(i) Monsieur Yves Weerts, résidant à rue des Bocages 20, 4880 Aubel ;

(ii) Monsieur Pascal Weerts, résidant à Boulevard Saint-Michel 56, 1040 Etterbeek ; et

(iii) Delta Capital Company NV, dont le siège social est sis à .Varnstraat 11C, 3793 Fourons, représenté par son représentant permanent, Monsieur Yves Weerts.

Etant donné que l'ensemble des membres du conseil d'administration de la Société Apporteuse sont présents, le conseil d'administration de la Société Apporteuse peut valablement délibérer conformément à l'article 9 de ses statuts.

- le conseil d'administration de DELTA CAPITAL LOGISTICS SA, ayant son siège sociale à Rue Varn 1C,; 3793 Teuven, et inscrite au Registre des Personnes Morales de Tongres sous le numéro 0501.541.963 (RPM; Tongres) (la (la « 'Société Bénéficiaire»), dont l'ensemble des membres sont présents, à savoir

(i) Monsieur Yves Weerts, résidant à rue des Bocages 20, 4880 Aubel ; et

(ii) Monsieur Pascal Weerts, résidant à Boulevard Saint-Michel 56, 1040 Etterbeek

Etant donné que l'ensemble des membres du conseil d'administration de la Société Apporteuse sont présents, le conseil d'administration de la Société Apporteuse peut valablement délibérer conformément aux dispositions du Chapitre III de ses statuts.

Les conseils d'administrations déclarent s'être réunis en vue d'établir, conformément aux articles 759 et suivants du Code des Sociétés, le projet d'apport d'universalité par la Société Apporteuse, au bénéfice de la Société Bénéficiaire . Le projet d'apport est repris intégralement ci-dessous.

1. Cadre juridique

Par l'opération envisagée, la Société Apporteuse transférera à la Société Bénéficiaire l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution à la Société Apporteuse de nouvelles actions à émettre par la Société Bénéficiaire.

Mentionner sur la dernière page du Voie B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le patrimoine transféré constituant une universalité, l'opération est exonérée de TVA en application de l'article 11 du Code TVA et de droits d'enregistrement en application de l'article 117 du Code des droits d'enregistrement. En outre, l'apport d'universalité est réalisé sous le couvert de l'article 46 C.E.R.

En vertu de l'article 760 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la société apporteuse et l'organe de gestion de la société bénéficiaire établissent un projet d'apport, par acte authentique ou sous seing privé, contenant obligatoirement certaines informations relatives à l'opération qui sera réalisée.

Tel est l'objet du présent projet, qui sera déposé au greffe du Tribunal de commerce du lieu où la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont leur siège social six semaines au moins avant la réalisation de l'apport,

2. Forme, dénomination sociale, objet et siège social des sociétés participant à l'apport

Pour la forme, la dénomination sociale et le siège social des sociétés participant à l'apport, il est renvoyé au point 1 ci-avant.

L'objet social de la Société Apporteuse consiste en (traduction libre du néerlandais) : « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

-la constitution de sites internet, interactifs et non interactifs, ainsi que les activités de web hosting,

-la prestation de services et la fourniture de conseils dans le sens le plus large, relative notamment aux sites internet et les technologies s'y rapportant, et

-le développement, l'intégration, l'achat et la vente de services et produits pour le marché du traitement de l'information (information processing).

La société a le pouvoir d'accomplir tout acte de nature industrielle, commerciale, financière, mobilière et immobilière qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet social ou à favoriser ou développer celui-ci, en ce compris la constitution de filiale en Belgique ou à l'étranger. Elle pourra notamment conclure et approuver tous crédits et ouvertures de crédits, aveo ou sans hypothèque ou caution. Elle a la faculté de prendre directement et indirectement toute participation dans des entreprises qui ont un objet social similaire ou dont l'objet social est en rapport avec son objet social. »

L'objet social de la Société Bénéficiaire consiste en (traduction libre du néerlandais)

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre et/ou au nom et pour le bénéfice de tiers, la gestion, l'entretien, la prise en location la mise en location de bien meubles et immeubles, la promotion immobilière au sens large, en compris la vente et la mise en location, le développement de projets de construction, la construction de nouveaux bâtiments et l'exécution de travaux d'aménagement, le lotissement de parcelles de terrain, et tout cela pour son propre compte ou le compte de tiers.

Consultance en développements financiers, commerciaux, économiques, au niveau national ou international.

L'exercice de mandats d'administration en qualité d'administrateur dans d'autres sociétés. A cette fin, la société peut collaborer avec, prendre une participation dans, ou, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, prendre un intérêt dans d'autres entreprises.

La société peut constituer des sûretés pour ses propres obligations ou pour les obligations de tiers, notamment en constituant des gages ou hypothèques sur ses biens, en ce compris sur son fonds de commerce.

La société peut, en général, accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favorises, en tout ou en partie, la réalisation.».

3. Description des actifs et passifs à apporter par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire

L'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Apporteuse sera apportée à la Société Bénéficiaire dans le cadre de l'opération d'apport envisagée.

Actuellement, le patrimoine actif de la Société Apporteuse consiste principalement en des droits réels et personnels relatifs à (i) une parcelle de terrain, Commune de Herstal, deuxième division Hauts-Sarts, cadastrée ou l'ayant été Section B, partie du numéro 24/R pour une contenance approximative de 29.232m2, (ii) une parcelle de terrain, Commune de Herstal, deuxième division Hauts-Sarts, cadastrée ou l'ayant été Section B, partie des numéros 24/R et 47/H pour une contenance approximative de 23. 769m2, (iii) une parcelle de terrain, Commune de Herstal, deuxième division Hauts-Sarts, cadastrée ou l'ayant été Section B, partie des numéros 241C/2 partie et 47/C/partie pour une contenance approximative de 24,189m2, (iv) une parcelle de terrain, Commune de Herstal, deuxième division Hauts-Sarts, cadastrée ou l'ayant été Section B, numéros 241M/4,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

2414, 47/N2, 47/Z pour une contenance approximative de 17.659m2, (les terrains visés aux termes des points (i) à (iv) étant collectivement définis ci-après le « Terrain »), et (v) les constructions érigées sur le Terrain, à savoir (a) un hall industriel d'une superficie approximative de 12.375m2 (le « Hall n°1 »), (b) un hall industriel d'une superficie approximative de 14.672m2 (le « Hall n°2 »), (c) un hall industriel d'une superficie approximative de 14.672m2 (le « Hall n°3 »), (d) un hall industriel d'une superficie approximative de 11.600m2 (le « Hall n°5 »), et (e) un immeuble adjacent, et sa maison de concierge attenante pour une superficie approximative de 150m2 (la « Maison » et les immeubles visés aux termes des points (a) à (e) ci-avant sont collectivement définis ci-après les « Bâtiments »). En particulier, la Société Apporteuse a la qualité de « tréfoncière » en ce qui concerne le Terrain et est titulaire de droits personnels sur les Bâtiments en vertu d'un acte de leasing en date du 12 mars 2002 reçu par le notaire Begasse de Dhaem aux termes duquel la Société Apporteuse s'est vu octroyer les Bâtiments en leasing immobilier (le « Leasing Immobilier »), en qualité de preneur de leasing (les « Droits Personnels »).

Actuellement, le patrimoine passif de la Société Apporteuse est composé principalement de ses obligations financières aux termes du Leasing Immobilier.

Avant l'opération d'apport décrite aux termes du présent projet, la Société Apporteuse envisage de procéder à la vente du tréfonds sur le Terrain sur le sol duquel le Hall n°1 et Hall n°5 ont été érigés et des Droits Personnels relatifs aux Hall n°1 et aux Hall n°5 (en ce compris l'ensemble des autres droits, obligations, sûretés, servitudes et charges aux termes des contrats conclus par la Société Apporteuse se rapportant aux Hall n°1 et aux Hall n°5 (la « Vente »). Les recettes résultant de la Vente seront allouées par la Société Apporteuse à la réduction de sa dette aux termes du Leasing Immobilier.

Dans la mesure où la perfection de la Vente intervient avant l'opération d'apport décrite aux termes du présent projet (ce que la Société Apporteuse envisage être la cas), la composition du patrimoine actif et passif actuel de la Société Apporteuse aura été modifié comme énoncé ci-dessus lors de la réalisation de l'apport. Les indications cadastrales relatifs aux Terrains ne sont données qu'à titre de renseignement. Les indications cadastrales relatifs au Terrain ne sont données qu'à titre de renseignement. La contenance du Terrain et des Bâtiments n'est pas garantie, toute différence en plus ou en moins, même supérieure à un/vingtième, relatifs à la partie des Terrains dont les droits tréfonciers de la Société seront apportés, fera profit ou perte pour la Société Bénéficiaire.

Conformément à l'article 81 de l'A.R. du 30.01.2001, les actifs et passifs apportés seront portés dans les comptes de la Société Bénéficiaire à la valeur à laquelle ils auront été inscrits dans les comptes de la Société Apporteuse au 31/12/2012.

4. Raison d'être de l'apport d'universalité

Le projet d'apport est motivé par le conseil d'administration de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire comme suit :

La Société Bénéficiaire appartient à la branche d'un groupe de société qui développe ses activités dans le secteur immobilier et qui dispose, à ce titre, des ressources (financières, humaines, et techniques) requises en vue de procéder aux travaux d'aménagement et de rénovation des Bâtiments à apporter par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire, et à la vente ou la location de tout ou partie de ces Bâtiments. Ces activités cadrent d'ailleurs mieux dans l'objet social de la Société Bénéficiaire. Etant donné que la Société Apporteuse ne dispose pas de suffisamment de ressources en vue de mener elle-même à bien les projets susvisés, il est envisagé de procéder à l'apport de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire,

4. Date à partir de laquelle les actions attribuées par la Société Bénéficiaire donneront le droit de participer aux bénéfices

Les nouvelles actions attribuées par la Société Bénéficiaire émises au bénéfice de la Société Apporteuse, en rémunération de l'apport d'universalité, donneront le droit de participer aux bénéfices de la Société Bénéficiaire à partir de la date à laquelle l'apport d'universalité aura été réalisé, à savoir la date à laquelle le capital social de la Société Bénéficiaire A aura été augmenté à due concurrence de la valeur de l'apport.

5. Date à partir de laquelle les opérations de la Société Apporteuse sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire .

Toutes les opérations accomplies par la Société Apporteuse sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire à partir du 1 janvier 2013.

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Volet B - Suite

6. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à l'apport.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à l'apport.

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Moniteur belge

7. Déclarations finales

Au cas où ce projet d'apport ne serait pas approuvé, tous les frais relatifs â la préparation de cette opération seront supportés par la Société Apporteuse.

En cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre des sociétés, seront pris en charge par la Société Bénéficiaire.

Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de commerce du ressort de la Société Apporteuse, et de la Société Bénéficiaire. Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant la réalisation de l'apport. Les conseils d'administration de la Société Apporteuse, et de la Société Bénéficiaire donnent mandat à Sophie Pironnet, résidant à rue Saint Firmin des Prés 24, 4600 Richelle pour déposer en leurs noms respectifs et pour leurs comptes respectifs le présent projet d'apport auprès du greffe du Tribunal de commerce du ressort au sein duquel leurs sièges sociaux respectifs sont établis.

Ainsi fait et signé le 13 décembre 2012 en deux exemplaires en langue française pour les besoins de la Société Apporteuse, dont un exemplaire sera déposé par elle au greffe du Tribunal de commerce compétent, et en deux exemplaires en langue néerlandaise pour les besoins de la Société Bénéficiaire, dont un exemplaire sera déposé par elle au greffe du Tribunal de commerce compétent,

Pour la Société Apporteuse :

Yves Weerts Pascal Weerts

Administrateur Administrateur

Delta Capital Company NV  Administrateur

Représenté par Yves Weerts, Représentant Permanent

Pour la Société Bénéficiaire :

Yves Weerts Pascal Weerts

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2013
ÿþ4 Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden - Recto _ Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso , Naam en handtekening.

ICI

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Ondernemingsnr. : 0474.295.950

Benaming

(voluit) : XTALIS BELGIUM

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Varnstraat 1C - 3793 VOEREN

(volledig adres)

Onderwerp akte : Verplaatsing Maatschappelijke Zetel en Volmachten Notulen van de vergadering van de raad van bestuur gehouden op 2 november 2012

Een vergadering van de raad van bestuur van Xtalis Belgium NV (hierna "de Vennootschap") vond plaats op de zetel van de Vennootschap op bovenvermeld datum. Onderhavige notulen zijn de weerslag van de besluiten die tijdens deze vergadering genomen werden,

Zijn aanwezig :

- de heer Yves Weerts, wonende te rue des Bocages 20 - 4880 Aubel

- de heer Pascal Weerts, wonende te Sint Michielsiaan 56 -1040 Etterbeek

- Delta Capital Company NV, met maatschappelijke zetel te Varnstraat 11C - 3793 Voeren,,

e vertegenwoordigd door haar Vaste Vertegenwoordiger, de heer Yves Weerts.

Aangezien alle bestuurders aanwezig zijn, is de raad van bestuur geldig samengesteld teneinde rechtsgeldige beslissingen te nemen in overeenstemming met de statuten van de Vennootschap.

DAGORDE

1. Verplaatsing maatschappelijke zetel van de Vennootschap 2, Volmachten voor formaliteiten

BESLISSINGEN

Eerste beslissing

De raad van bestuur beslist om, op heden, de maatschappelijke zetel van de Vennootschap van Varnstraat 11C - 3793 Voeren te verplaatsen naar Quai de la Baverie 59 bus 2 - 4020 Luik (Liège)

Tweede beslissing

De raad van bestuur geeft hierbij een bijzondere volmacht aan Mevr. Sophie Pironnet, om de informatie betreffende de Vennoostschap geregistreerd bij de Kruispuntbank van Ondernmingen en elke andere overheidsinstantie te wijzigen en te vervolledigen; en om elk vereist formulier te ondertekenen en neer te leggen teneinde deze beslissingen bekend te maken in het Belgisch Staatsblad. De hierboven genoemde gevolmachtigde heeft het recht op te treden, met de mogelijkheid tot indeplaatsstelling.

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Aangezien aile agendapunten van de vergadering van de raad van bestuur van de Vennootschap volledig waren afgehandeld, is de vergadering gesloten. Alle ondertekende bestuurders bevestigen dat de onderhavige notulen een getrouwe weergave vormen van de besluiten genomen tijdens deze vergadering van de raad van bestuur.

Gedaan te Voeren op 2 november2012

Yves Weerts Pascal Weerts

Bestuurder Bestuurder

Delta Capital Comany NV

Bestuurder

Vertegenwoordigd door Yves Weerts, Vaste Vertegenwoordiger

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Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

19/10/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

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Ondernemingsnr : 0474.295.950.

Benaming

(voluit) : XTALIS BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : 1780 Wemmel, Van Gijsellaan, 26

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN MAATSCHAPELIJKE ZETEL - KAPITAALVERHOGING - STATUTENWIJZIGING  ONTSLAG VAN BESTUURDERS EN BENOEMING VAN NIEUWE BESTUURDERS  MACHTEN, RAAD VAN BESTUUR.

Uit een proces-verbaal opgesteld door notaris Paul KREMERS, te Luik, op 26 september 2012, blijkt dat de ' uitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "XTALIS BELGIUM" de volgende beslissingen heeft genomen

I : KAPITAAL VERHOGING

a. De algemene vergadering beslist het kapitaal te verhogen ten belope van een miljoen zeven honderd vijftig duizend euro (1.750.000 euro) teneinde het te brengen van tweeënzestigduizend euro (62.000 euro) op. één miljoen acht honderd en twaalf duizend euro (1.812.000euro) door uitgifte van zeventien duizend vijf honderd (17.500) nieuwe aandelen, uitgegeven voor de waarde van honderd euro (100euro) per aandeel,. zonder vermelding van hun nominale waarde en van dezelfde aard en genietend van dezelfde rechten en voordelen als de bestaande aandelen, alsook deelnemend in de resultaten van de vennootschap vanaf hun; uitgifte, pro rata temporis.

b. Nadat aan de bestaande aandeelhouders werd voorgesteld hun wettelijk voorkeurrecht bij:

vooromschreven kapitaalverhoging uit te oefenen, heeft .de besloten vennootschap met beperkte: aansprakelijkheid, "Park Lane Investments bvba", met maatschappelijke zetel te Jean Van Gijsellaan 26, te 1780 Wemmel, ondememingsnummer 0878.550.864, en hier vertegenwoordigd door haar zaakvoerder de heer Eddy Verdoodt, uitdrukkelijk verklaart te verza ken aan dit voorkeurrecht.

Bijgevolg, zijn hier tussengekomen:

1,de Heer Eddy VERDOODT, vernoemd.

2,De naamloze vennootschap "DELTA CAPITAL COMPANY", in het kort "D.C.C" met maatschappelijke' zetel te 3793 Voeren, Varnstraat 2, opgericht ingevolge akte verleden voor ondergetekende .Notaris Paul KREMERS, op elf december tweeduizend en negen, bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad' op tweeëntwintig december daarna onder nummer 09180571. Ingeschreven onder het ondernemignsnummer 0821.392.634.

De welke ons verklaren een volledige kennis te hebben van de statuten van de vennootschap XTALIS BELGIUM en ook van haar balans en aan de voormelde kapitaal verhoging als volgt in te schrijven:

1. De heer Eddy VERDOODT verklaart in te schrijven in voormelde kapitaal verhoging voor een bedrag van DRIEHONDERD VIJFTIG DUIZEND EURO (350.000) en dit volledig vol te storten, bij neerlegging van een som van drie honderd vijftig duizend euro (350.000) op de geblokkeerde rekening nummer 001-6804655-84 (Iban BE 03001680465584.), bij de BANK BNP PARIBAS FORTIS. Deze fondsen zijn afkomstig van een lening door de vennootschap DELTA CAPITAL COMPANY aan de Heer VER0OODT en waarvan ondergetekende Notaris een kopij heeft ontvangen.

Ter vergoeding van deze inschrijving en volstorting, worden hem drie duizend vijfhonderd (3.500) nieuwe aandelen van de vennootschap toebedeeld, hetgeen hij erkent en aanvaardt.

2. De naamloze vennootschap "DELTA CAPITAL COMPANY" verklaart in te schrijven in voormelde kapitaal verhoging voor een bedrag van EEN MILJOEN VIER HONDERD DUIZEND EURO (1.400.000) en dit volledig vol te storten, bij neerlegging van een som van één miljoen vier honderd duizend euro (1,400.000,-) op de geblokkeerde rekening nummer 001-6804655-84 (Iban BE 03001680465584.), bij de BANK BNP PAR1BAS FORTIS.

Ter vergoeding van deze inschrijving en volstorting, worden haar veertien duizend (14.000) nieuwe aandelen van de vennootschap toebedeeld, hetgeen hij erkent en aanvaardt.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Een attest van de Bank Bnp Paribas in verband met deze kapitaal verhoging wordt neergelegd in het dossier van ondergetekende notaris, envenals een kopij van voormelde lening.

c. De algemene vergadering stelt bij gevolg vast en vordert de ondergetekende Notaris op authentiek vast te leggen, dat het kapitaal effectief op EEN MILJOEN ACHTHONDERD TWAALF DUIZEND (1.812.000) euro gebracht is; door uitgifte van zeventien duizend vijf honderd (17.500) nieuwe aandelen, zonder nominale waarde en van dezelfde aard en genietend van dezelfde rechten en voordelen als de bestaande aandelen, alsook deelnemend in de resultaten van de vennootschap vanaf hun uitgifte, pro rata temporis; elk aandeel vertegenwoordigend één achttienduizend honderd twintigste (1/18.120ste) van het maatschappelijk kapitaal

Stemming : na beraadslaging wordt deze beslissing genomen met eenparigheid van stemmen,

1L a, De algemene vergadering beslist het artikel 5 te veranderen als volgt

"Het maatschappelijk kapitaal bedraagt EEN MILJOEN ACHTHONDERD TWAALF DUIZEND (1.812.000) euro en is vertegenwoordigd door achttien duizend honderd twintig (18,120) aandelen, zonder nominale waarde, volledig volstort, en met ieder een fractie waarde van één achttienduizend honderd twintigste (1/18.120ste) van het maatschappelijk kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is volledig volstort.

b, Artikel 5bis  historiek van het kapitaal

"Bij de oprichting van de vennootschap, bedroeg het kapitaal tweeënzestig duizend euro, volledig volstort.

Ingevolge een proces-verbaal opgesteld door Meester Paul KREMERS, Notaris te Luik, op zesentwintig september twee duizend en twaalf, heeft de buitengewone algemene vergadering het kapitaal op EEN MILJOEN ACHTHONDERD TWAALF DUIZEND (1.812.000) euro gebracht, door inbreng in speciën, en uitgifte van zeventien duizend vijf honderd (17.500) nieuwe aandelen, zonder nominale waarde en van dezelfde aard en genietend van dezelfde rechten en voordelen als de bestaande aandelen, alsook deelnemend in de resultaten van de vennootschap vanaf hun uitgifte, pro rata temporis: elk aandeel vertegenwoordigend één achttienduizend honderd twintigste (1118.120ste)van het maatschappelijk kapitaal.

Stemming ; na beraadslaging wordt deze beslissing genomen niet eenparigheid van stemmen.

III. De vergadering beslist de maatschappelijke zetel over te dragen naar 3793 VOEREN, Varnstraat, 11C

De eerste zin van artikel 2 van de statuten wordt gewijzigd door ; " De zetel van de vennootschap is gevestigd te 3793 Voeren, Vamstraat 1/C

Stemming s na beraadslaging wordt deze beslissing genomen met eenparigheid van stemmen.

IV, De vergadering neemt het ontslag aan van de heer Eddy Verdoodt, wonende te Wemmel, Jean Van

Gijsellaan nummer 26 en van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, "Park Lane

lnvestments bvba" in hun hoedanigheid van bestuurder en ook afgevaardigde bestuurder van de vennootschap.

Over hun decharge zal worden uitgesproken bij de volgende jaarlijkse algemene vergadering,

Bijgevolg benoemt de vergadering als nieuwe bestuurders aan

1.de heer Yves WEERTS, wonende te 4880 Aubel, rue des Bccages 20

2.De heer Pascal WEERTS, wonende te 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 56.

3.de naamloze vennootschap "DELTA CAPITAL COMPANY", met maatschappelijke zetel te 3793

Voeren/Teuven, Vamstraat 1C, in de persoon van haar permanente vertegenwoordiger bij de NV XTALIS

BELGIUM, de heer Yves Weerts voornoemd, ingevolge besluit van de raad van bestuur van de naamloze

vennootschap "DELTA CAPITAL COMPANY" vanop heden, welke in de bijlagen van de Staatsblad

gepubliceerd zal worden.

Beiden hier aanwezig en welke hun mandaat aanvaarden.

Hun mandaat is onbezoldigd.

Stemming : na beraadslaging wordt deze beslissingen genomen met eenparigheid van stemmen.

V, De vergadering verleent aile volmachten aan de raad van bestuur voor de uitvoering van wat voorafgaat. De vergadering verleent volmacht aan de heer Yves WEERTS voornoemd om over te gaan aan de wijzigingen bij het register van de rechtspersonen en het ondertekenen van de gecoordineerde statuten. Stemming : na beraadslaging wordt deze beslissing genomen met eenparigheid van stemmen.

RAAD VAN BESTUUR

En terstond is de meerderheid van de raad van bestuur bijeengekomen, en met eenparigheid van stemmen

de Heer Yves WEERTS, voornoemd aangeduid ais afgevaardigde bestuurder en voorzitter van de raad van

bestuur,

Zijn mandaat is onbezoldigd.

Voor eensluidend ontledend uittreksel,

Paul KREMERS, Notaris te Luik,

Tegelijkertijd neergelegd : een uittreksel van het proces-verbaal van 26 september 2012, en gecoordineerde statuten,

ti Voor. behouden behouden aan het Belgisch Staatsblad







ïijiagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

verso ; Naam en handtekening

22/08/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 30.04.2012, NGL 16.08.2012 12418-0073-010
23/09/2011 : BL648573
22/06/2011 : BL648573
28/06/2010 : BL648573
13/08/2009 : BL648573
05/08/2008 : BL648573
17/08/2007 : BL648573
05/09/2006 : BL648573
03/06/2005 : BL648573
03/09/2004 : BL648573
02/01/2004 : BL648573
05/07/2002 : BL648573
23/03/2002 : BL648573
19/03/2002 : BL648573
25/04/2001 : BL648573
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 30.08.2016 16542-0330-011

Coordonnées
XTALIS BELGIUM

Adresse
QUAI DE LA BOVERIE 59, BTE 2 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne