YACHA IMMO

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. YACHA IMMO
Dénomination : YACHA IMMO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 533.800.896

Publication

14/05/2013
ÿþ F" = .3_ rr~' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoD WORD 19,1



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : YACHA IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 4000 LIEGE - rue de la Scierie n°18

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ::CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE, Le 02 avril

Les soussignés,

Monsieur Laurent MASSILLON, né le 16 avril 1968, registre national n°68.04.16-053-50, célibataire,

domicilié à 4020 LIEGE, rue des écoliers n°15, associé commandité,

Et

La S.A. LBMH représentée par Bernard HEIDERSCHEIDT, registre de personne morale n°0898.626.014,

ayant son siège social à 4500 HUY, rue l'Apleit n° 4, associée commanditaire,

déclarent former entre eux une société commerciale sous forme de société en commandite simple dont les;

statuts sont arrêtés comme suit ;

Article 1 : Forme -Dénomination

La société est une société commerciale ayant adapté la forme juridique de société en commandite simple.

Elle est constituée sous la dénomination YACHA IMMO S.C.S.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue de la Scierie n° 18.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant et publication aux annexes du;

Moniteur belge.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ses activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui, soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

-Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que compte de tiers ; -Intermédiation en achat, vente et locations de biens immobiliers pour compte de tiers ;

-Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers ;

-Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers ;

-L'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange de biens et droits réels immobiliers, la concession de ces droits réels et toutes conventions relatives à ces biens ou droits, de manière à permettre notamment l'exploitation, la gestion et la location de ces biens ;

-L'étude et la promotion immobilière ;

-La construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la démolition ainsi que toute entreprise relative aux biens immobiliers bâtis et non bâtis ;

-L'achat et la vente de matériels industriels, chauffage, sanitaire, et autres, se rapportant directement ou indirectement aux biens immobiliers bâtis et non bâtis ;

-La recherche des moyens financiers aptes à la réalisation de telles opérations (prêt hypothécaire, ouverture de crédit,...) ;

-Toutes les opérations immobilières généralement quelconques et le commerce d'immeubles comprenant notamment l'achat, la vente, la revente, la prise en location, la mise en location, la sous-location, la gestion, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16 -05-A3%'- STAAT

Rê Mor

bE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

33. bo g36

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

restauration, la transformation, la mise en valeur, la décoration, la promotion immobilière, les avant projets de constructions ;

-La gestion privative de tous biens immeubles appartenant à des tiers ;

-La représentation, la promotion, la vente de biens immeubles construits ou à construire ;

-Le conseil et la gestion de patrimoine mobilier et immobilier ;

-Le conseil, la gestion et le management aux/des entreprises quel que soit leur objet social ;

-La société a égaiement pour objet d'effectuer, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, toutes expertises techniques, la consultance, les conseils et études en rapport avec son objet social ;

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe à la sienne ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouché.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le deux avril deux mille treize. Elle peut être

dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de deux mille euros (2.000,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts

sociales d'une valeur nominale égale à vingt euros (20,00 ¬ ).

Le capital est souscrit et libéré comme suit : toutes les parts sont souscrites en numéraires et libérées

comme suit :

- Monsieur Laurent MASSILLON, associé commandité, nonante-cinq (95) parts sociales.

- LBMH S.A. représentée par Monsieur Bernard HEIDERSCHE1DT, associée commanditaire, cinq (5) parts

sociales.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés sur un compte ouvert auprès de

la banque ING, sous le numéro BE11 3631 1913 6248 au nom de la société en formation.

Article 6 : Cession de parts des associés commandités :

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux, Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Article 7 : Cession de parts sociales des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

Article 9 : Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de

manière solidaire et illimitée des engagements de la société.

r

0)

- _ L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la

part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Représentation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à majorité simple.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. 11 représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fais Van, le dernier vendredi du mois de juin pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés par l'associé commandité. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.

Article 12 ; Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours avant la date de la

réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation à leur égard,

Article 13 : Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés,

Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un

pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé, Aucun associé ne peut représenter plus d'un

associé à l'assemblée.

Article 14 ; Délibérations et résolutions

Droit de vote :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et résolutions :

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présent ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 15 : Procès-verbaux

ll sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par, le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent. Ces procès-

verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions légales en la matière.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de

gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et

données mentionnés dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à

moins que des réserves ne soient formulées.

Article 18 : Affectation du bénéfice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 19 ; Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses pouvoirs.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le 27 juin deux mille quatorze.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le deux avril deux mille treize (02/04/2013) et se clôturera le trente et

un décembre deux mille treize (31/12/2013)

3. Reprise d'engagements

A/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier juillet deux mil douze sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

BI, Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les soussignés désignent pour mandataire Monsieur Laurent MASSILLON, précité, et lui donnant pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a) Le nombre de gérant est fixé à un.

b) Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Laurent MASSILLON, qui déclare accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

c) Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Fait à Liège, le 02 avril 2013 en cinq exemplaires, dont un remis à chaque associé, les autres étant destinés à l'accomplissement des formalités légales et/ou aux archives de la société.

Laurent MASSILLON LBMH S.A. représentée par

Associé commandité Bernard HEIDERSCHEIDT

Associée commanditaire

Déposé en même temps acte de constitution sous seing privé

Enregistré à LIEGE 7 le 29 avril 2013

Vol.9 Fol.31 Case 32

6 rôles renvois Reçu : vingt-cinq euros

Le Receveur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
YACHA IMMO

Adresse
RUE DE LA SCIERIE 18 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne