YEL SAISONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : YEL SAISONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.643.230

Publication

07/11/2013
ÿþ Motl 3.1

iw v~éten Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Depose au ÿreàa du

Tribunal de Comm ce de Huy, Ie

28 0C 2013r

Le G Iller

reffe



te d'entreprise : 0834643230

Dénomination

(en entier) : YEL SAISONS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE LIMITES

Siège : rue Joseph Wauters 4/2 à 4480 Engis

Obiet de l'acte : Cession de parts, démission, nomination

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 30/09/2013



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sont présents : Messieurs ACER ERGUL et DEMIR KEMAL

Monsieur ACER ERGUL cède les 185 parts qu'il possède à Monsieur DEMIR KEMAL, né le 10/08/1970 à

Mazgirt (Turquie), domicilié rue Bonne Nouvelle 82 à 4000 Liège.

Monsieur ACER ERGUL démissionne de son poste de gérant et quitte la société à ce jour.

L'assembIée lui donne pleine et entière décharge pour l'exercice de son mandat.

Monsieur DEMIR KEMAL détient la totalité des parts soit 186 parts et est nommé gérant à dater du 01/10/2013



Après mise aux voix, les associés marquent leur accord.

Fait à Engis, le 30/09/2013

Signature DEMIR KEMAL, gérant

Déposé en même temps extrait du PV AGE du 30/09/2013





















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/03/2011
ÿþe,

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.0

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Tribunal Déposé ~Imauérce de Huy, le

] 8 MARS 2611

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : YEL SAISONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4480 Engis, rue Joseph Wauters, 4/2

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 15 mars 2011, il résulte que :

1. Monsieur ACER Ergül, né à Mazgirt (Turquie), le ler juin 1977, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 4480 Engis, nie Joseph Wauters, 4/2.

2. Monsieur DEMIR Kemal, né à Mazgirt (Turquie), le 10 août 1970, de nationalité turque, célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue Saint Léonard, 290.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « YEL SAISONS », ayant son siège social à 4480 Engis, rue Joseph Wauters, 4/2, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur ACER Ergül, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales : (185)

2. Monsieur DEMIR Kemal, prénommé, à concurrence d'une part sociale : (1)

TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES (186).

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents (6.200 Eur) euro.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 1030 2566 2632, ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque «

Crédit Agricole ».

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200¬ ) Euros:

-Que la société commence ses activités à partir du 1er avril 2011.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

-Que la société présente les caractéristiques suivantes :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "YEL

SAISONS".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

S1EGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4480 Engis, rue Joseph Wauters, 4/2. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- toutes opérations relatives au glacier, à la boulangerie, la pâtisserie, la crêperie, au commerce de détail

(achat, vente, confection, fabrication, importation, exportation) de produits de boulangerie, pâtisserie, glaces,

crêpes et de produits de confiserie.

- la vente en gros et au détail de tous produits de consommation courante et denrées alimentaires au sens large du terme en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché, comprenant notamment et sans exclusive, les produits de boucherie, de charcuterie, viandes congelées, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires au sens large du terme, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de textile, et autres produits généralement disponibles en grandes surfaces;

- l'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher aux secteurs visés ci-avant et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec foumitures ou non, de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication,

CAS Mi. (n43. 2 ~o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.

~ Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de I'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERAN(T)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINSTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) alont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième jeudi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convccation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les dècisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.(...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Ccde des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

REPARTITION

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Réservé Volet B - Suite

au L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

Moniteur a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

belge après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le 1er avril 2011 et sera clôturé le 31 décembre 2011.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2012.

NOMINATION

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée illimitée : Monsieur ACER Ergül, prénommé, qui accepte son mandat. Son mandat est rémunéré.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps : une expédition de l'acte.



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Hlod 2.1

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 01/06/2015

pje: Cession de parts, démission, nomination

Sont présents : Messieurs ACER ERGUL et DEMIR KEMAL

Monsieur DEMIR KEMAL cède les 186 parts qu'il possède à Monsieur ACER ERGUL, né le 01/06/1977 à Mazgirt (Turquie), domicilié rue du Pairay 5 à 4100 Seraing, nationalité belge, Mi 77060157188.

Monsieur DEMIR KEMAL démissionne de son poste de gérant et quitte la société à ce jour.

L'assemblée lui donne pleine et entière décharge pour l'exercice de son mandat.

Moteur ACER ERGUL détient la totalité des parts soit 186 parts et est nommé gérant à dater de ce jour. Après mise aux voix, les associés marquent leur accord,

Fait à Engis, le 01/06/2015

Signature ACER ERGUL, gérant

Déposé en même temps extrait du PV AGE du 01/06/2015

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MONITEUR BELGE

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

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Coordonnées
YEL SAISONS

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 4, BTE 2 4480 ENGIS

Code postal : 4480
Localité : ENGIS
Commune : ENGIS
Province : Liège
Région : Région wallonne