30/03/2011
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa 2.0
I 11 1011 H I111 Uffi 11011 I 1 II
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Tribunal D�pos� ~Imau�rce de Huy, le
] 8 MARS 2611
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : YEL SAISONS
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4480 Engis, rue Joseph Wauters, 4/2
Obiet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte dress� par le notaire Philippe Dusart, � Li�ge, le 15 mars 2011, il r�sulte que :
1. Monsieur ACER Erg�l, n� � Mazgirt (Turquie), le ler juin 1977, de nationalit� belge, c�libataire, domicili� � 4480 Engis, nie Joseph Wauters, 4/2.
2. Monsieur DEMIR Kemal, n� � Mazgirt (Turquie), le 10 ao�t 1970, de nationalit� turque, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, rue Saint L�onard, 290.
Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � YEL SAISONS �, ayant son si�ge social � 4480 Engis, rue Joseph Wauters, 4/2, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00-� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:
1. Monsieur ACER Erg�l, pr�nomm�, � concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales : (185)
2. Monsieur DEMIR Kemal, pr�nomm�, � concurrence d'une part sociale : (1)
TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES (186).
-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents (6.200 Eur) euro.
-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro 1030 2566 2632, ouvert
conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque �
Cr�dit Agricole �.
-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200� ) Euros:
-Que la soci�t� commence ses activit�s � partir du 1er avril 2011.
-Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale �
partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
-Que la soci�t� pr�sente les caract�ristiques suivantes :
FORME DENOMINATION
La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "YEL
SAISONS".
Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e �
Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".
S1EGE SOCIAL
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4480 Engis, rue Joseph Wauters, 4/2. (...)
OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :
- toutes op�rations relatives au glacier, � la boulangerie, la p�tisserie, la cr�perie, au commerce de d�tail
(achat, vente, confection, fabrication, importation, exportation) de produits de boulangerie, p�tisserie, glaces,
cr�pes et de produits de confiserie.
- la vente en gros et au d�tail de tous produits de consommation courante et denr�es alimentaires au sens large du terme en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarch�, comprenant notamment et sans exclusive, les produits de boucherie, de charcuterie, viandes congel�es, de poissonnerie, fruits et l�gumes, sucreries et autres produits alimentaires au sens large du terme, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beaut� de soins et de parfumerie, les v�tements, linges, draperies et autres produits de textile, et autres produits g�n�ralement disponibles en grandes surfaces;
- l'exploitation et la gestion de tout �tablissement pouvant se rattacher aux secteurs vis�s ci-avant et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, h�tel, brasserie, snack-bar, service-traiteur, salon de d�gustation ou autre d�bit de boissons avec foumitures ou non, de petites restaurations, la mise � disposition de salles de r�union ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la pr�paration, la fabrication,
CAS Mi. (n43. 2 ~o
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge
, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, de toutes denr�es alimentaires et de tous aliments � emporter ou � consommer sur place, en ce compris de boissons.
~ Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.
La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.
Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.
CAPITAL
Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle
1.a) Cession entre vifs
Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il
l'entend.
1.b) Transmission pour cause de mort
Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en
possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la
d�livrance des legs portant sur celles-ci.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions
particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.
2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s
A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�.
Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
B)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.
Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.
C)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.
Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.
D)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.
Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de I'IPCF dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.
Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.
En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.
3. Valeur patrimoniale
Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.
Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.
GERAN(T)
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.
Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et
est en tout temps r�vocable par elle.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,
g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.
ADMINSTRATION INTERNE
Le(s) g�rant(s) alont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de
la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.
S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge
Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.
REPRESENTATION EXTERNE
Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.
En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � la d�cision
de l'assembl�e g�n�rale.
ASSEMBLEE GENERALE
II est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de mai � 18 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.
CONVOCATION
Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.
Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es
envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la
soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convccation, il est adress�
une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.
Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.
LIEU
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les
convocations.
DELIBERATION RESOLUTIONS
a) quorum
L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou
repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.
b) r�solutions
Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une
majorit� sp�ciale.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la
majorit� � l'assembl�e g�n�rale.
En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.
Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il
est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du
premier vote.
En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu.
c) prise de d�cision par �crit
Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social de la soci�t� commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.(...)
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins
un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds
de r�serve atteint dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation
compte tenu des dispositions du Ccde des soci�t�s.
Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).
DISSOLUTION - LIQUIDATION
a) G�n�ral :
En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
b) Perte du capital :
Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des soci�t�s.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.
Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.
Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.
REPARTITION
' .5
Mentionner sur la derni�re page du Volet B:
R�serv� Volet B - Suite
au L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :
Moniteur a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,
belge apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.
b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Cl�ture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le 1er avril 2011 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2011.
2. Premi�re assembl�e annuelle
La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2012.
NOMINATION
Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant pour une
dur�e illimit�e : Monsieur ACER Erg�l, pr�nomm�, qui accepte son mandat. Son mandat est r�mun�r�.
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.
La nomination des g�rants pr�nomm�s n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura obtenu la
personnalit� morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Me Philippe Dusart
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature