06/10/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*14308918*
D�pos�
02-10-2014
Greffe
0563568515
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
Yellow House Belgium
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Il r�sulte d un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Quentin MARCOTTY, notaire � Arlon en date du 30 septembre 2014 en cours d enregistrement, que :
Monsieur PIRENNE Jean, Emile, Isidore, Joseph, n� � Huy le 24 septembre 1974, domicili� � L8086 Bertrange (Grand-Duch� de Luxembourg), 72 Cit� Am W�nkel.
Nous a requis, apr�s nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de dresser ainsi qu'il suivra les statuts de la Soci�t� commerciale qu'il d�clare constituer de la mani�re suivante :
Apport en num�raire :
Souscription des 1.000 parts, au prix de vingt euro (20,00 � ) chacune, par Monsieur PIRENNE Pr�nomm�.
Ensemble: MILLE (1.000) parts sociales, num�rot�es de un (1) � mille (1.000), soit VINGT MILLE EURO (20.000,00 � ), repr�sentant l int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi enti�rement souscrit.
- Lib�ration
Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces que le fondateur a effectu� � un compte Sp�cial portant le num�ro BE88 1030 3084 3341, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Crelan, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de VINGT MILLE EURO (20.000,00� ).
Une attestation de l organisme d�positaire dat�e du 30 septembre 2014 a �t� remise au Notaire r�dacteur des pr�sentes qui le certifie en vue d �tre annex�e � son dossier.
STATUTS :
TITRE 1.- CARACT�RE DE LA SOCI�T� :
ARTICLE 1 - FORME - D�NOMINATION :
La soci�t� est form�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e : � Yellow House Belgium �, en abr�g� � YHB �.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �. Ils devront contenir �galement l indication pr�cise du si�ge de la Soci�t�, les termes � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivis du num�ro d entreprise, ainsi que l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.
ARTICLE 2 - SI�GE :
Le si�ge est �tabli � 4520 Wanze, chauss�e de Wavre, num�ro 93.
Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs,
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
YHB
Chauss�e de Wavre(WAN) 93
4520 Wanze
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
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agences et autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.
ARTICLE 3 - OBJET :
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1. L achat, l �change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes op�rations de financement. Elle pourra �riger toutes constructions pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en tant que ma�tre de l ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l �tude et am�nagement de lotissement y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d immeuble.
2. La conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualit� d agent, de commissionnaire ou de courtier :
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un ;
b) la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
c) l achat et la vente d Suvre d art et d objet de collection ;
d) la soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui
para�tront les mieux appropri�es.
Elle pourra r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou
immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en
faciliter son extension ou son d�veloppement.
La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes entreprises, associations, soci�t�s
ou op�rations ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature � en favoriser la
r�alisation.
ARTICLE 4 - DUR�E.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e. Elle
n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
TITRE II.- FONDS SOCIAL :
ARTICLE 5 - CAPITAL.
Le capital est fix� � VINGT MILLE EURO (20.000,00� )
Il est repr�sent� par mille parts sociales num�rot�es de un (1) � mille (1.000), sans mention de
valeur nominale, repr�sentant chacune un / milli�me de l avoir social.
ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIB�RATION.
Les parts sociales susvis�es ont �t� souscrites au pair en esp�ces et lib�r�e en totalit�.
ARTICLE 7 PARTS SOCIALES DROITS ET TRANSMISSION.
Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont r�gl�es par les articles 232 et
suivants du code des soci�t�s.
Toutefois, la cession des parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort est op�r�e de
pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�. La valeur des parts sera d�termin�e
par le montant nominal du capital diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats
accus�s par les deux derniers bilans, divis� suivant le cas par le nombre de parts sociales alors
existantes. Le prix de rachat sera payable dans le d�lai de deux ann�es prenant cours � l expiration
du premier mois o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re
fois au d�but du d�lai susmentionn�.
Dans le cas o� les associ�s n ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers, les l�gataires pourront
solliciter leur admission comme associ�.
S ils ne sont pas agr��s, ils seront en droit d exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS :
La soci�t� ne peut �mettre d'obligations, m�me nominatives.
TITRE III.- GESTION - SURVEILLANCE :
ARTICLE 9 - G�RANCE.
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.
ARTICLE 10 - POUVOIRS DES G�RANTS.
Les g�rants sont conjointement investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Ils ont dans leur attribution tous les actes n�cessaires ou utiles � l objet social et qui ne sont pas
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r�serv�s par la loi ou par ses statuts � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 11 - SIGNATURES.
Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours doivent �tre sign�s par
les g�rants agissant conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation
sp�ciale de l'assembl�e.
Toutefois, les g�rants pourront signer s�par�ment les effets de commerce, les re�us, quittances et
d�charges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces
engagements n'exc�dent pas DIX MILLE EURO (10.000,00 � ).
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.
Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer tout ou partie de ses (leur) pouvoir(s) � telle personne de son
choix prise hors ou au sein des associ�s.
ARTICLE 12 - INDEMNIT�.
Il peut �tre allou� aux g�rants, directeurs et fond�s de pouvoirs des indemnit�s fixes ou variables �
pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e.
ARTICLE 13 - SURVEILLANCE.
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par tous les associ�s, qui ont individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourront notamment prendre connaissance,
sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.
L assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve des
articles 15 et 141 du Code des Soci�t�s.
TITRE IV.- ASSEMBL�ES G�N�RALES :
ARTICLE 14 - R�UNION.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mai �
quatorze heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s
repr�sentant le cinqui�me du capital. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou, ce terme
comprenant toute l'agglom�ration, au lieu indiqu� dans les convocations.
ARTICLE 15 - CONVOCATIONS.
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le ou un des g�rants.
Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins
avant l'assembl�e.
ARTICLE 16 - ADMISSION.
Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout
associ� inscrit au registre des associ�s cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour
l'assembl�e.
ARTICLE 17 - REPR�SENTATION.
Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit �tre d�pos�e au lieu
indiqu� par elle cinq jour francs avant l'assembl�e.
ARTICLE 18 - NOMBRE DE VOIX - D�LIB�RATION.
Chaque part donne droit � une voix.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ARTICLE 19 - PROC�S-VERBAUX.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires sont sign�s par les
membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
TITRE V.- ANN�E ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :
ARTICLE 20 - ANN�E SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque
ann�e.
ARTICLE 21 - ECRITURES SOCIALES.
Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont
cl�tur�s et le ou les g�rants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.
Le bilan doit indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et
celles de la soci�t� envers les associ�s.
ARTICLE 22 - R�PARTITION DES B�N�FICES.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, non-valeurs,
d�pr�ciations et amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pourcents pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce
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pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pourcents du capital social.
Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui devra se conformer aux articles 92 et suivants, 283 et suivants et 428 et suivants du Code des Soci�t�s.
TITRE VI.- DISSOLUTION LIQUIDATION :
ARTICLE 23 - DISSOLUTION.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa/leur d�signation par le tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s
Ce ou ces liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s. ARTICLE 24 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
TITRE VII.- DIPOSITIONS GENERALES :
ARTICLE 25 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.
ARTICLE 26 - DROIT COMMUN.
Les comparants d�clarent pour le surplus que le Code des Soci�t�s r�glemente les dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts.
Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.
Assembl�e g�n�rale
1. Cl�ture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2015.
2. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation
La soci�t� pr�sentement constitu�e prend tous les engagements contract�s au nom et de la soci�t� en formation par le fondateur.
Les d�cisions qui pr�c�dent n auront d effet qu au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c est � dire au jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
3. G�rance
Il est d�cid� de nommer un seul g�rant, non statutaire mais pour un mandat d une dur�e illimit�e, en
la personne de Monsieur Jean PIRENNE fondateur qui a accept� ce mandat.
Il est d�cid� de nommer un g�rant, non statutaires.
Frais
Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent
� la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent � environ mille trois cents euro (1.300,00 � ), Tva
inclus.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Sign�) Quentin MARCOTTY, Notaire
D�pos�es en m�me temps :
- exp�dition de l acte ;
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