YES TELECOM

Dénomination : YES TELECOM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.549.450

Publication

03/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 23.06.2014, NGL 30.06.2014 14246-0388-028
10/02/2014

��R�serv�

au

Moniteur

beige

11111

*1A038163*

N� d'entreprise ; 0839.549.450 D�nomination

(en entier) : Yes Telecom

MM) WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

03p0 �tk 940 . ~9

TRIOUiVAt.OE GOMEill;i3 ,E VE4iVitle

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue La Vanne 43a - 4987 La Gleize

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Nomination r�viseur d'entreprise

Extrait de l'Assembl�e generale 17/12/2013

Yes Telecom

Soci�t� priv�e � repsonsabilit� limit�e ( SPRL )

Ordre du jour ci-dessus discut� pour l'Assembl�e g�n�rale et prend pour cette raison les d�cisions suivantes.

D�cid� � l'unanimit� de nommer en qualit� de commissaire C. Rombaut R�viseurs d'entreprises SPRL (0461 240 245) Belpairestraat 4b, 2.1. � Anvers Berchem, respr�sent�e par Monsieur Carl Rombaut r�viseur d'entreprise. Le mandat a une dur�e de 3 ans de 2013-2016 et prend fin lors de la r�union annuelle de 2017 pour l'ann�e 2016.

Le pr�sident Le secr�taire

Vervroegen Christoffel Verbergt Koen

25/11/2014

��MOU WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE

ro

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE LA VEINE 43 BOITE A - 4987 STOUMONT

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :PROPOSITION DE FUSION

Le 23 octobre 2014, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, les conseils d'administration des soci�t�s indiqu�es ci-apr�s ont �tabli en concertation la proposition de fusion par absorption des soci�t�s � responsabilit� limit�e Janssens Staffing Solutions sprl et Yes Telecom spri par la soci�t� absorbante Janssens Field Services spri, dont le texte suit infra.

Les soci�t�s qui participent � la fusion propos�e sont :

D'une part

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Janssens Field Services spri, dont le si�ge social est �tabli � 2060 Anvers, Slachthuislaan 78, inscrite au RPM d'Anvers sous le num�ro 0880.979.437 et enregistr�e comme assujettie � la T.V.A. sous le num�ro BE 0880.979.437.

Constitu�e par acte pass� devant le notaire Hermans Dessers, notaire � Anvers, le 21 avril 2006, publi� aux annexes du Moniteur belge du 9 mai 2006, sous le num�ro 06079292 ; dont les statuts ont �t� modifi�s la derni�re fois devant notaris Anne Cartuyvels, notaire � Anvers, le 19 juin 2013, publi� aux annexes du Moniteur belge du 1 juillet 2013, sous le num�ro 13303708.

Repr�sent�e par son g�rant a soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Janssens Group sprl, dont le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, Tervurenlaan 34, inscrite au RPM de Bruxelles sous le num�ro 0827.605.186 repr�sent� par son repr�sentant fixe Koen Verbergt.

Et ci-apr�s d�sign�e � la soci�t� absorbante �

D'autre part

1.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Yes Telecom sprl, ayant son si�ge � 4987 Stoumont, La Venne 43 bus A, inscrite au RPM de Verviers sous le num�ro 0839.549.450.

Constitu�e par acte pass� devant le notaire Hermans Dessers, notaire � Anvers, le 16 septembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur belge du 5 octobre 2011, sous le num�ro 11149850.

i

i II

N� d'entreprise : 0839.549.450 D�nomination

(en entier) : YES TELECOM

d{iv g4n de VerviE

Le Greffier

Greffe

Repr�sent�e par son g�rant a soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Janssens Group sprl, dont le si�ge secial est �tabli � 1040 Bruxelles, Tervurenlaan 34, inscrite au RPM de Bruxelles sous le num�ro 0827.605.186 repr�sent� par son repr�sentant fixe Koen Verbergt.

2.La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Janssens Staffing Solutions, ayant son si�ge � 2060 Antwerpen, Slachthuislaan 78, inscrite au RPM d'Anvers sous le num�ro 0827.895,889,

Constitu�e par acte pass� devant le notaire Hermans Dessers, notaire � Anvers, le 8 juillet 2010, publi� aux annexes du Moniteur belge du 28 juillet 2010, sous le num�ro 10112878 ; dont les statuts ont �t� modifi�s la.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

derni�re fois devant notaris Anne Cartuyvels, notaire � Anvers, le 19 juin 2013, publi� aux annexes du Moniteur belge du 31 juillet 2013, sous le num�ro 13304322.

Repr�sent�e par son g�rant a soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Janssens Group serf, dont le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, Tervurenlaan 34, inscrite au RPM de Bruxelles sous le num�ro 0827.605.186 repr�sent� par son repr�sentant fixe Koen Verbergt.

Ci-apr�s d�sign�e �soci�t�s � absorber � ou � soci�t�s absorb�es� ou individuellement � soci�t� absorb�el � ou � soci�t� absorb�e 2 �

La soci�t� absorbante et les soci�t�s absorb�es sont conjointement d�sign�es comme les � soci�t�s en fusion �.

Consid�rations pr�alables

Description de la fusion

La soci�t� absorbante d�tient toutes les actions des soci�t�s absorb�es.

Les organes de gestion des soci�t�s en fusion ont pris l'initiative de proc�der � une fusion par absorption dans laquelle la totalit� du patrimoine des soci�t�s absorb�es (avec les droits et les obligations), en application des dispositions des articles 719 et suivants du Code des soci�t�s, est c�d� � la soci�t� absorbante.

Les organes de gestion s'engagent � faire ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser entre les soci�t�s en fusion une fusion r�pondant aux conditions indiqu�es ci-apr�s et ils �tablissent par la pr�sente la proposition de fusion qui sera pr�sent�e pour approbation aux assembl�es g�n�rales extraordinaires respectives de leurs actionnaires.

Les soci�t�s en fusion d�clarent qu'elles sont inform�es de l'obligation, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, de d�poser la proposition de fusion au greffe du tribunal de commerce du ressort dans lequel chacune des soci�t�s en fusion a son si�ge, au moins six semaines avant les assembl�es g�n�rales extraordinaires des actionnaires qui ont �t� convoqu�es aux fins de prendre une d�cision sur la fusion.

Motivation de la fusion

La soci�t� absorbante d�tient actuellement 100 % des actions des soci�t�s absorb�es. Les soci�t�s absorb�es n'apportent plus pour l'instant, dans la structure actuelle, de valeur �conomique ajout�e. Par cons�quent, les soci�t�s absorb�es constitue un niveau interm�diaire superflu qui ne g�n�re que des co�ts inutiles.

La restructuration entra�nera d'ailleurs une simplification de la structure du groupe, ce qui est favorable � la transparence.

Conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, les mentions suivantes sont reprises dans la pr�sente proposition de fusion :

1. La forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner (art, 719, 1� C.Soc.) 1.1 La soci�t� absorb�e 1

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Yes Telecom sprl, ayant son si�ge � 4987 Stoumont, La Venne 43 bus A, inscrite au RPM de Verviers sous le num�ro 0839.549.450.

Forme juridique de !a soci�t� absorb�e

La soci�t� absorb�e a pour l'instant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination de la soci�t� absorb�e

La soci�t� absorb�e porte pour t'instant le nom de Yes Telecom spri.

Objet

La soci�t� absorb�e a pour objet social (article 3 des statuts)

� La soci�t� a pour objet , tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-L'�tude, la recherche, la conception, le d�veloppement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de syst�mes informatis�s, de syst�me de r�gulation, d'exploitation, de gestion assist�e,

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administrative, commerciale, industrielle, la cr�ation et la commercialisation de programmes informatiques et de tous `software' ;

-L'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, l'entretien, la r�paration, la distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout mat�riel �lectrique, m�canique, �lectronique, informatique, audiovisuel et en g�n�ral de tous biens meubles ;

-La t�l�matique et les t�l�communications ;

-La consultance, l'organisation de cours et de s�minaires aff�rents aux objets pr�cit�s ;

-L'achat et la vente d'ordinateurs, de mat�riel informatique et p�riph�rique, de logiciels existants, de composants �lectroniques pour micro-ordinateurs ;

-L'�criture de programmes informatiques et le d�veloppement d'applications sur mesure ;

-L'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, l'entretien, l'installation de syst�me d'alarme, de vid�ophonie, de parlophonie, de domotica, de coffre-forts, de d�tection incendie dans des immeubles � usage priv� et professionnel et dans les lieux publics, l'installation d'�clairage, de force motrice, de t�l�phonie, l'installation compl�te de circuits �lectriques, la r�alisation de petits travaux de ma�onnerie, de plafonnage et de pose de plaques en gyproc, l'installation et la fabrication d'enseignes limineuses, la pose de c�bles et de canalisations diverses, l'installation de motorisation �lectrique, la mise � disposition pour des personnes morales et des personnes physiques d'emplacements � usage de bureau, de mat�riels informatiques, t�l�phoniques et divers ;

-Toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction ;

-L'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location, le leasing, l'exploitation, l'�change de biens immobiliers (en ce compris l'activit� de syndic), la r�alisation de travaux d'expertises immobili�res, les n�gociations relatives � l'achat, la vente, les activit�s de courtage et la vente, la location de biens immobiliers, et en g�n�ral tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la promotion immobili�re dans son sens le plus large ;

-Le lotissement de terrains ;

-L'activit� de conseil e mati�re immobili�re et autres domaines connexes ou en mati�re de gestion d'entreprises au sens large pour autant que ces mati�res ne soient pas r�glement�es ou pour autant que la soci�t� remplisse les crit�res l�gaux ;

-L'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion et la d�coration de tous biens immobiliers, ainsi que la location d'immeubles b�tis ou de terrains, l'acquisition ;

-Toutes op�rations financi�res g�n�ralement quelconques et notamment, toutes op�rations de location-financement (leasing) ;

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social o� qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. �

1.2 La soci�t� absorb�e 2

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Janssens Staffing Solutions sprl, ayant son si�ge � 2060 Anvers, Slachthuislaan 78, inscrite au RPM d'Anvers sous le num�ro 0827.895.889.

Forme juridique de la soci�t� absorb�e

La soci�t� absorb�e a pour l'instant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination de la soci�t� absorb�e

La soci�t� absorb�e porte pour l'instant le nom de Janssens Staffing sprl.

Objet

La soci�t� absorb�e a pour objet social (article 3 des statuts) :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, en qualit� de repr�sentante, commissionnaire ou interm�diaire :

-L'entretien de r�seaux t�l�phoniques pour des op�rateurs ;

-L'achat, la vente, l'installation, la mise en location et la location-financement de solutions d'accessibilit� (centrales t�l�phoniques et autres p�riph�riques apparent�s) ;

-L'achat et la vente de services de t�l�phonie et internet et de solutions aux probl�mes de t�l�phonie ;

-Pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers, l'achat, la vente, la location et la mise en location, ta location-vente et la location-financement d'ordinateurs, de mat�riel et appareils de haute technologie et, de fa�on g�n�rale, de tout mat�riel et appareil informatique et �lectronique,

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dont la liste non exhaustive inclut des ordinateurs individuels, des tableaux de commande et de contr�le, des stations de travail, des processeurs, des transmetteurs num�riques, des t�l�copieurs, des traceurs, des imprimantes, des claviers, des alimentations �lectriques, des �crans, des terminaux, ainsi que des pi�ces, des accessoires et des p�riph�riques.

-Le mat�riel informatique et �lectronique pr�cit�, et tout logiciel et mat�riel informatique en g�n�ral, peut �tre import� et export�, distribu� et propos� sur le march�, achet� et vendu, lou� ou propos� � la location au moyen d'une location-vente ou d'une location-financement, par la soci�t�, qui peut �galement proposer des services d'entretien, de r�paration et de formation portant sur ce mat�riel et ces syst�mes ou leur utilisation.

-L'installation, la gestion appropri�e et l'extension de biens meubles et immeubles ;

-Toutes les �tudes et op�rations portant sur tous biens et droits immobiliers et sur tous biens et droits mobiliers qui en d�coulent, comme l'achat, la construction, la transformation, l'adaptation, la location et la sous-location, l'�change, la vente et, de fa�on g�n�rale, toutes les op�rations directement ou indirectement li�es � la gestion ou � l'exploitation, pour elle-m�me ou pour d'autres, de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou � b�tir ;

-L'achat, la vente, l'�change, la gestion et la valorisation de tous effets, actions, obligations, fonds d'�tat n�gociables et de tous biens et droits mobiliers ;

-La stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement d'entreprises dans lesquelles elle d�tient une participation ; la participation � leur gestion, leur direction et leur contr�le ainsi que l'octroi d'une assistance technique, administrative et financi�re � ces soci�t�s et entreprises.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation. De plus, la soci�t� peut acqu�rir des int�r�ts, par voie de participation, d'apport ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, existantes ou futures, tant en Belgique qu'� l'�tranger, qui poursuivent un objet compl�mentaire ou analogue, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�. Elle peut intervenir en qualit� d'administrateur ou de liquiidateur dans d'autres soci�t�s. Elle peut se porter caution pour des tiers, des g�rants et des associ�s. Elle peut �galement leur accorder des pr�ts, des avances et des cr�dits, sous r�serve des limites l�gales en la mati�re.

1.3La soci�t� absorbante

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Janssens Field Services spil, dont ie si�ge social est �tabli � 2060 Anvers, Slachthuislaan 78, inscrite au RPM d'Anvers sous le num�ro 0880.979.437 et enregistr�e comme assujettie � la T.V.A. sous le num�ro BE 0880.979.437.

Forme juridique de la soci�t� absorbante

La soci�t� absorbante a pour l'instant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination de la soci�t� absorbante

La soci�t� absorbante porte pour l'instant le nom de Janssens Field Services.

Objet

La soci�t� absorb�e a pour objet social (article 3 des statuts) :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

A.Pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en partenariat avec des tiers, l'achat, la vente, la location et la mise en location, la location-vente et la location-financement d'ordinateurs, de mat�riel et appareils de haute technologie et, de fa�on g�n�rale, de tout mat�riel informatique et �lectronique, dont la liste non exhaustive inclut des ordinateurs individuels, des tableaux de commande et de contr�le, des stations de travail, des claviers, des alimentations �lectriques, des �crans, des terminaux, ainsi que des pi�ces, des accessoires et des p�riph�riques. La pose de c�bles et tout ce qui est n�cessaire dans le cadre des activit�s pr�cit�es.

Le mat�riel informatique et �lectronique pr�cit�, et tout logiciel et mat�riel informatique en g�n�ral, peut �tre import� et export�, distribu� et propos� sur le march�, achet� et vendu, lou� ou propos� � la location au moyen de la location-vente ou de la location-financement par la soci�t�, qui peut �galement proposer des services d'entretien, de r�paration et de formation portant sur ce mat�riel et ces syst�mes ou leur utilisation.

B. l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de gros et de d�tail, la repr�sentation, le

commissionnement, la distribution, la commercialisation et la production, l'�tude, la consultance, la mise en plan

et l'installation et l'entretien de biens et de services portant sur :

-la protection contre les effractions et les syst�mes d'alarme en g�n�ral ;

-le c�blage en g�n�ral ;

-les syst�mes de vid�osurveillance, d�tection et surveillance ;

-les coffres et les chambres fortes ;

-les installations �lectrotechniques ;

- la domotique

C. l'installation, la gestion appropri�e et l'extension de biens mobiliers et immobiliers ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Toutes les �tudes et op�rations portant sur tous biens et droits immobiliers et sur tous biens et droits mobiliers qui en d�coulent, comme l'achat, la construction, la transformation, l'adaptation, la location et la sous-location, l'�change, la vente et, de fa�on g�n�rale, toutes les op�rations directement ou indirectement li�es � la gestion ou � l'exploitation, pour elle-m�me ou pour le compte de tiers, de toutes propri�t�s Immobili�res b�ties ou � b�tir ;

-L'achat, la vente, l'�change, la gestion et la valorisation de tous effets, actions, obligations, fonds d'�tat n�gociables et de tous biens et droits mobiliers ;

-La stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle d�tient une participation ; la participation � leur gestion, leur direction et leur contr�le ainsi que l'octroi d'une assistance technique, administrative et financi�re � ces entreprises.

� cette fin, la soci�t� peut s'associer � d'autres soci�t�s, prendre une participation dans d'autres soci�t�s ou prendre un int�r�t de toute autre mani�re, directement ou indirectement, dans d'autres soci�t�s,

La soci�t� peut se porter caution, tant pour garantir ses propres engagements que les engagements de tiers, notamment en pla�ant ses biens sous hypoth�que ou en nantissement, en ce compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut aussi intervenir en qualit� d'administrateur, charg� de procuration, mandataire ou liquidateur dans d'autres soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui se rapportent directement ou indirectement � son objet ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation compl�te ou partielle. �

L'objet de la soci�t� absorbante est donc suffisamment large pour permettre de poser tous les actes de la soci�t� absorb�e, et il peut donc rester inchang�.

Si�ge

Les soci�t�s en fusion d�clarent que le si�ge social de la soci�t� absorbante sera �tabli � 2060 Antwerpen, Slachthuislaan 78.

2.La date � partir de laquelle les op�rations des soci�t�s � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante (art. 719, 2� C.Soc.)

� partir du premier janvier deux mille quinze (ler janvier 2015), les op�rations des soci�t�s absorb�es seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

3.Les droits assur�s aux actionnaires des soci�t�s absorb�es qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions dans les soci�t�s absorb�es (art. 719, 3� C.soc.)

Les actionnaires des soci�t�s absorb�es n'ont pas de droits sp�ciaux. Les soci�t�s absorb�es n'ont �mis aucun autre titre que des actions.

4.Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner. (art. 693, 4� C.Soc.)

Aucun avantage particulier n'a �t� attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s absorb�es et de la soci�t� absorbantes

Information

Afin que fa fusion propos�e s'effectue conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires, les administrateurs des soci�t�s en fusion se transmettent mutuellement toutes les informations utiles sur les modalit�s d�termin�es par le Code des soci�t�s et par les statuts.

D�cret d'assainissement du sol

�tant donn� que la soci�t� absorb�e ne poss�de pas de biens immobiliers, le d�cret du 22 f�vrier 1995 relatif � l'assainissement du sol n'est pas d'application.

D�p�t au greffe du tribunal de commerce

Les administrateurs accordent une procuration sp�ciale pour une dur�e ind�termin�e � la soci�t� civile sous fa forme d'une SCRL Bofidi Gent, ayant son si�ge � - 9051, Kortrijksesteenweg 1126A, ou � l'un de ses mandataires, � savoir M. Bartel Decroos, domicili� � 9000 Gand, Pieter Colpaertsteeg 26, Mme Lindsey Schamp, domicili�e � 8530 Harelbeke, Goudberg 49, et Mme Tiffany Sipli, domicili�e � 9230 Wetteren, Gereedstraat 5A, chacun �tant comp�tent pour agir seul, avec la possibilit� de subrogation, pour remplir toutes les formalit�s possibles concernant l'enregistrement, les d�p�ts et/ou les publications qui ont un lien avec la constitution, avec des d�cisions de l'administrateur ou des administrateurs et de l'assembl�e g�n�rale, ainsi

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

que pour remplir les formalit�s relatives � la Banque-Carrefour des Entreprises, aux guichets d'entreprises, � la taxe sur la valeur ajout�e, � un fonds d'assurance sociale, � un secr�tariat social et pour mener toutes les proc�dures relatives � l'enregistrement comme entrepreneur,

Co�ts

Tous les co�ts relatifs au d�p�t de cette proposition de fusion sont support�s par la soci�t� absorbante.

D�claration finale

Pro fisco

L'op�ration est r�alis�e de mani�re fiscalement neutre conform�ment � l'article 211 du Code des imp�ts sur les revenus, aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18, � 3 du Code de la TVA,

Les donn�es �chang�es entre les soci�t�s dans le cadre de cette proposition sont confidentielles. Il ne peut �tre port� atteinte � ce caract�re confidentiel,

Si la proposition de fusion n'est pas approuv�e, ces donn�es sont retourn�es aux soci�t�s si bien que chaque soci�t� re�oit en retour de l'autre soci�t� tous les documents transmis sous leur forme originale qui la concernent.

La proposition de fusion ci-dessus est d�pos�e, par les soins des soussign�s ou d'autres repr�sentants l�gaux des soci�t�s participant � la fusion, au greffe du tribunal de commerce de chacune des soci�t�s concern�es, et ce, aux plus tard six semaines avant les assembl�es g�n�rales qui doivent se prononcer sur la fusion,

Fait et sign� � Anvers au si�ge de la soci�t� absorbante, le 23 octobre 2014, en quatre exemplaires.

Chaque organe de gestion reconna�t avoir re�u deux exemplaires sign�s par ou au nom, d'une part, du conseil d'administration de la soci�t� absorbante et, d'autre part, du conseil d'administration des soci�t�s absorb�es, dont un exemplaire est destin� � �tre d�pos� dans le dossier des soci�t�s et l'autre � �tre conserv� au si�ge des soci�t�s respectives.

Aussi d�pos�: projet de fusion d.d. 23/10/2014

Yes Telecom sprl

Repr�sent�e par

Son g�rant

Janssens Group sprl

Repr�sent�e par son repr�sentant l�gal

Koen Verbergt

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2013

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MDD WORD st.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

*13191543*

I1ipnsil Au CrAJfA du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

6 <' P, 2013

N� d'entreprise : 0839.549.450

D�nomination

(en entier) : Yes Telecom

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue La Venne 43a - 4987 La Gleize

(adresse compl�te)

Objets? de l'acte : D�mission/Nomination

Extrait de notule du 04 juin 2013

1. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 04 juin 2013 accepte la d�mission, en qualit� de g�rant, de Monsieur Elens Yuri, domicili� � 2275 Liife, Houtzijde 10 (NISS : 76.08.20-041 41) et d�cide de nommer en qualit� de g�rante, Janssens Group BVBA, Slachthuislaan 78, 2060 Antwerpen, TVA BE 0827.605.186 en permanence repr�sent�e par sa g�rante Finnlay Projects Comm V, Slachthuislaan 78, 2060 Antwerpen, TVA BE 0827.046.051 en permanence repr�sent�e par Koenraad Verbergt, domicili� � 2970 Schilde, Moerhoflaan 33A (NISS : 73.12.03-24719).

Janssens Group BVBA,

en permanence repr�sent�e par sa g�rante Finnlay Projects Comm V,

en permanence repr�sent�e par Koenraad Verbergt.

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 07.06.2013, NGL 30.08.2013 13541-0030-011
05/10/2011

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N� d'entreprise :

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D�nomination :

(en entier) : YES TELECOM

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4987 La Gleize, rue la enne 43 a (S'roUr-roijr)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Constitution

Il r�sulte d'un acte pass� par le notaire Herman Dessers � Anvers le 16 septembre 2011 � Geregistreerd twee bladen twee renvooien te Antwerpen, elfde kantoor der registratie op 21 sept.2011 boek 275 blad 34 vak 19 ontvangen vijfentwintig euro.De eerstaanwezend inspecteur(getekend)a/i Haes K. �qu'il a �t� constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e entre :

1� Monsieur ELENS Yuri, n� a Wilrijk le 20 ao�t 1976, num�ro nationale 76.08.20

041.41, c�libataire, demeurant � 2530 Boechout, Provinciesteenweg 569.

2� Monsieur VERVROEGEN Michael, n� a Anvers le 27 decembre 1969, num�ro nationale 69.12.27.291 44, c�libataire, demeurant � Anvers, Lange Dijkstraat 82. - d�nomm�e �Yes Telecom�, au capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, divis� en 100 parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment aux articles 120ter et 29ter des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, ont remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�. Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cents parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de 18.600

euros chacune, comme suit

par Monsieur Yuri Elens : 99 parts, soit pour 18.414 euros;

par Monsieur Michael Vervroegen : 1 parts, soit pour 186 euros.

Ensemble : cents parts, soit pour 18.600 euros.

�Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � l concurrence d'un/troisi�me (113) du capital, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial.

Ill. STATUTS

ARTICLE 1

Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �YES TELECOM �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e _peuvent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

R�serv� Au Volet B - suite

belge

�tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

ARTICLE 2

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4987 La Gleize, rue la Venne, no 43a.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de la Wallonie et Bruxelles par

simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs,

agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- L'�tude, la recherche, la conception, le d�veloppement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de syst�mes informatis�s, de syst�me, de r�gulation, d'exploitation, de gestion assist�e, administrative, commerciale, industrielle, la cr�ation et la commercialisation de programmes informatiques et de tous `software' ;

i - L'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, la repr�sentation,

l'entretien, la r�paration, la distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout mat�riel �lectrique, m�canique, electronique, informatique, audio visuel et en g�n�rai de tous biens meubles ;

La t�l�matique et les t�l�communications ;

- La consultance, l'organisation de cours et de s�minaires aff�rents aux objets pr�cit�s ;

- L'achat et la vente d'ordinateurs, de mat�riel informatique et p�riph�rique, de logiciels existants, de composants �lectroniques pour micro-ordinateurs ; L'�criture de programmes informatiques et le d�veloppement d'applications sur mesure ;

L'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, l'entretien L'installation de syst�me d'alarme, de vid�ophonie, de parlophonie, j de domotica, de coffre-forts, de d�tection incendie dans des immeubles � usage priv� et professionnel et dans les lieux publics, l'installation d'�clairage, de force motrice, de t�l�phonie, l'installation compl�te de circuits �lectriques, I la r�alisation de petits travaux de ma�onnerie, de plafonnage et de pose de plaques en gyproc, l'installation et la fabrication d'ensaignes limineuses, la pose de c�bles et de canalisations diverses, l'installation de motorisation �lectrique, la mise � disposition pour des personnes morales et des' personnes physiques d'emplacements � usage de bureau, de mat�riels informatiques, t�l�phoniques et divers ;

- Toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction ;

- L'achat, la vente, l'exploiatation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location, le leasing, l'exploitation, l'�change de biens immobiliers (en ce compris l'activit� de syndic), la r�alisation de travaux d'expertises immobili�res, les n�gociations relatives � l'achat, la vente, les activit�s de courtage et la vente, la location de biens immobiliers, et en g�n�ral tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la promotion immobili�re dans son sens le plus large ;

- Le lotissement de terrains ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

L'activit� de conseil en mati�re immobili�re et autres domaines connexes ou

en mati�re de gestion d'entreprises au sens large pour autant que ces mati�res ne soient pas r�gelment�es ou pour autant que la soci�t� remplisse! les crit�res l�gaux ;

L'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion et la d�coration de tous biens immobiliers, ainsi que la location d'immeubles b�tis ou de terrains, l'acquisition ;

Touttes op�rations financi�res g�n�ralement quelconques et notamment, toutes op�rations de location-financement (leasing) ;

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directementi ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 5

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit milles six cents (18,600,-) euro, divis� en cents parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcenti�mee de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six milles deux cents (6.200,-) euro. ARTICLE 6

D�signation du g�rant statutaire

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non.

ARTICLE 7

Pouvoirs du (des) g�rant(s) Conform�ment � l'article 130 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 8

R�mun�ration du (des) g�rant(s)

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. ARTICLE 10

R�union des assembl�es g�n�rales

Mentionner sur la derni�re page du Volet B; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

i L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois d� ,

juin de chaque ann�e � 16 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit

d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus!

prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les

comptes annuels.

ARTICLE 12

Comptes annuels

L'exercice social commence le janvier premier et finit le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire

et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 13

R�partition des b�n�fices L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction

faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels

approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent pour la formation du

j fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve '; atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la 'r�serve vient � �tre entam�e.

i III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions! 'suivantes.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2. Nomination d'un g�rant non statutaire

L'assembl�e nomme comme g�rant non statutaire monsieur ELENS Yuri ici pr�sent

et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

3 Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 13bis des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales,

la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en

formation et ce depuis te 1 septembre 2011.

i Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e

Ide la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au

greffe du tribunal de commerce comp�tent.

I; 4. Procuration

L'assembl�e donne une procuration a monsieur Crauwels Jonathan, 2880 Bornem,

Victor De Witstraat 17, pour effectuer tous les formalit� administrative.

D�CLARATIONS DES PARTIES

A. Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

B. Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les', `dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers non ressortissants de l'Union europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

POUR EXTRAIT LITTERALE SUR PAPIER LIBRE AFIN DE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� Au

belge

Volet B - suite

PUBLICATION AUX EXTRAITS DU MONITEUR BELGE

LE NOTAIRE

HERMAN DESSERS

D�pos� en m�me temps : acte de constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
YES TELECOM

Adresse
RUE LA VENNE 43, BTE A 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : STOUMONT
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées YES TELECOM

Coordonnées
YES TELECOM