ZAMATECHNIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ZAMATECHNIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.965.849

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 26.06.2014 14218-0071-011
10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 05.06.2013 13154-0374-011
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 29.06.2012 12231-0469-011
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 06.07.2011 11267-0279-010
10/01/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mai 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0883.965.849

Dénomination

(en entier) : ZAMATECHNIC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4650 HERVE (Grand-Rechain), rue de Stockis , 26

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES. Réduction du capital (par voie de dispense de libération)

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Audrey BROUN, notaire associée de, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN et Audrey BROUN, Notaires associés" de résidence à Dison,'. en date du seize décembre deux mille dix (16/12/2010), en cours, d'enregistrement, il résulte que:

sur base de l'ordre du jour suivant:

"Réduction du capital de quarante mille euros (40.000,00 EUR)

Cette réduction qui s'opérerait intégralement par dispense de versement des apports souscrits à la constitution au-delà de leur partie' actuelle libérée (30.000,00 EUR), ne donnerait donc lieu à aucun: remboursement aux associés.

Le capital serait ainsi réduit à trente mille euros (30.000,00 EUR), sans suppression de parts.

But de la réduction: (article trois cent seize du code des sociétés):

Les associés constatent, après quatre années, que la société n'a nul besoin de fonds propres au-delà de ceux dont elle dispose actuellement.: Ceux-ci sont amplement suffisants pour assurer le fonctionnement de la société ainsi que sa perennité et toutes les perspectives de réalisation et. de développement de l'objet social.

Le montant du capital peut donc se voir réduit à un montant; équivalent au montant libéré par les actionnaires lors de la constitution."

l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité des voix:

1) Le capital social de septante mille euros (70.000,00 EUR) libéré à concurrence de trente mille euros (30.000,00 EUR) (constat article sept des statuts) est réduit à trente mille euros (30.000,00 EUR).

Cette réduction s'opère par voie de dispense définitive (sans préjudice à l'application de l'article 317 du code des sociétés) consentie: aux associés de libérer le surplus de leur souscription et réduit toutes. les souscriptions dans cette même mesure.

Elle ne donne donc lieu à aucun remboursement aux associés.

Attendu que toutes et chacune des parts avaient été libérées à même: hauteur (30/70), la dispense de versement et la réduction des souscriptions profitent d'une façon absolument égale à tous les associés.

La réduction ne donne pas lieu à suppression de parts.

Chacune des cent parts représentera désormais 1/100 du capital de trente mille euros.

Publicité pour les créanciers visés à l'article 317 du code des sociétés

Réserv 1104111IIII1j111.1111,11111111

au

Monitet

belge

Déposé au Gratte du

TRIBUNAL_ DE COMMERCE DE VERVIEK,

10 -1g- 2010

ffier

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

"Art. 317. Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du capital, malgré toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.

A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.

Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.

Aucun remboursement ou aucun paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense du versement du solde des apports ne pourra être accordée aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé à l'alinéa ler, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie."

2) les articles six et sept sont coordonnés comme suit:

"Article six. Capital social

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 EUR)

Il est représenté par cents parts sociales sans indication de valeur

nominale représentant chacune un/centième du capital social.Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Article sept. Souscription et libération des parts.

Le capital est entièrement souscrit et entièrement libéré. Il l'a été comme suit:

A la constitution

A la constitution, fixé à septante mille euros (70.000,00 EUR), le capital avait été entièrement souscrit et libéré à concurrence de quinze mille euros par chaque associé, soit ensemble trente mille euros (30.000,00 EUR) .

(les fondateurs avait remis au Notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi : attestation délivrée par la banque ING BELGIQUE SA en date du vingt-deux août deux mille six).

Réduction: l'assemblée du seize décembre deux mille dix

a réduit le capital qui de septante mille euros (70.000,00 EUR) a été réduit de quarante mille euros et ainsi fixé à son montant actuel de trente mille euros (30.000,00 EUR).

Cette réduction s'est opérée intégralement par voie de dispense de libération des apports initiaux (70.000,00 EUR) au delà de leur montant libéré d'alors (30.000, 00 EUROS)

Constat des souscriptions et libérations

Ensemble, l'acte de constitution et le procès-verbal d'assemblée générale ayant pris des décisions portant sur le capital contiennent le constat que le capital actuel est de trente mille euros (30.000,00 EUR), qu'il est entièrement souscrit et qu'il est libéré intégralement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME,

délivré avant enregistrement, aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal

de commerce, pour publication au Moniteur belge.

Volet B - Suite

Déposé avec le présent extrait:

-une expédition de l'acte

-les statuts coordonnés.

"

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2011

Le signataire Notaire Audrey BROUN, notaire associée de résidence à .DISON.

" Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au verso : Nom et signature

23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 17.08.2010 10420-0301-010
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 23.06.2009 09283-0167-009
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 20.06.2008 08268-0241-008

Coordonnées
ZAMATECHNIC

Adresse
RUE DE STOCKIS 26 4650 GRAND-RECHAIN

Code postal : 4650
Localité : Grand-Rechain
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne