ZEIPHIA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ZEIPHIA
Dénomination : ZEIPHIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.923.794

Publication

30/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe M06 WOR011.1

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U° d'entreprise : a( i" . .1z3.9.31/

Dénomination

(en entier) : ZEIPHIA

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : 4101 Jemeppe-sur Meuse, rue Joseph Wettinck 70

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - SOUSCRIPTION - GERANCE

Extrait d'un acte reçu le 16 avril 2013 par le notaire Ariane DENIS à Liège, suppléant le Notaire Paul KREMERS, de Liège,en vertu d'une ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Liège en date du quatre avril deux mil treize

Fondateurs:

1) Monsieur PIANTA Louis Servais Mathieu Julien (numéro national : 481106 257-66), garçon de café, né à Roclenge-sur-Geer le six novembre mil neuf cent quarante-huit, divorcé non remarié et déclarant ne pas avoir, fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, rue de la Station numéro 66.

2) Mademoiselle LECLERC Catherine Thérèse (numéro national : 701203 086-20), sans profession, née à Liège le trois décembre mil neuf cent septante, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de, ' cohabitation légale, domiciliée à 4020 Liège, rue Grétry numéro 87.

TITRE I

Dénomination  Siège -- Objet  Durée

Article 1 : ll est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée dénommée « ZEIPHIA »,

Article 2 : Le siège social est établi à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, rue Joseph Wettinck numéro 70.

II peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance publiée à l'annexe au Moniteur Belge,

La société peut, en outre, par simple décision de la gérance, créer et établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts, établissements ou représentation, tant en, Belgique qu'à l'étranger, les supprimer ou les liquider.

Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte: de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes opérations se rattachant à l'exploitation de cafés, de débits de boissons, à la restauration au sens: large du terme, au service traiteur, aux activités de jeux et de divertissement.

Elfe peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société peut s'intéresser par voie d'apport,' de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales etlou internationales, d'interventions financières ou de toute autre manière et sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvais de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la

réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 : La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du seize avril deux mil treize.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour la modification des statuts.

TITRE ll

Capital  Parts sociales  Responsabilité

Article 5 : Le montant du capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), entièrement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) ; il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1f186ème) du capital social.

Article 6 : Lorsque te capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés, moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

Toût versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts sociales par un autre associé ou un tiers, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente ; tous frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises,

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dia par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent, s'il en est. "

Le transfert des parts sera signé dans le registre des parts sociales par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans tes huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7 : En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Ce droit s'exercera dans les conditions et délais qui seront fixés par l'assemblée générale décidant l'augmentation de capital.

Le non-exercice total ou partie du droit de préférence par un associé accroît le droit des autres.

Article 8 : Tous les appels de fonds sur des parts sociales non intégralement libérées sont décidés souverainement par la gérance. L'exercice des droits afférents aux parts sociales sur lesquelles les versements. requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs parts sociales dans les conditions qu'elle détermine.

Article 9 : Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10 : Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont

soumises à l'agrément de l'ensemble des associés,

Cet agrément ne sera toutefois pas requis si les parts sont cédées ou transmises à un associé, aux

ascendants ou descendants en ligne directe du cédant.

Le refus d'agrément donne lieu au recours prévu par la loi,

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul

effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

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TITRE III

Gestion  Contrôle de la société

Article 11 : Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée,

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat ; à défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple de voix.

Les gérants sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.

Article 12 : S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par le code des sociétés ou les statuts, sont de la compétence de chaque gérant,

Les restrictions qui seraient apportés par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des gérants, même publiées, ne seraient téutefois pas opposables aux tiers,

Article 13 : Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

Chaque gérant peut encore charger de l'exécution de toutes décisions un ou plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Article 14 : Sauf délégation ou procuration spéciale du gérant s'il est seul ou de deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous les actes autres que ceux de la gestion journalière, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables. que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs.

Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par le gérant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs: ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire,

La société sera toutefois liée par tous actes et engagements contractés par chaque gérant ou toute autre personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-avant, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social de la société, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 15 : Si l'un des gérants a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, celle-ci sera effectuée pour compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur défaut, par un mandataire « ad hoc » désigné par l'assemblée générale des associés.

Article 16 : II peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

Article 17 : Lorsque la foi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles, Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se, faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.

TITRE IV

Assemblées générales

Article 18 : II est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin

à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du

commissaire, s'il y en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale,

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour, La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées générales se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

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Article 19 : Les assemblées générales sont convoquées par la gérance ou par le ou les commissaires, s'il y en a.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées adressées aux associés, aux éventuels porteurs de certificats, porteurs d'obligation, aux commissaires s'il en est nommé, ainsi qu'au gérant, quinze jours au moins avant l'assemblée générale. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 20 : Tout associé peut donner à une autre personne, associée et jouissant du droit de vote, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par un autre gérant. Le président désigne le secrétaire (qui peut ne pas être associé) et les scrutateurs ; ensemble, ils forment le bureau.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. lis sont signés par le président de séance et les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 22 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, postposée à trois semaines au plus par te bureau composé comme dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan. Cette décision annule toute décision qui aurait été prise.

Article 23 : Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts sociales représentées, à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; chaque part donnant droit à une voix.

Dans le cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts sociales exigées par le code des sociétés ou les statuts et pour autant que ledit code le permette, une nouvelle assemblée sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Article 24 : Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siége de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée générale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises."

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée .être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite doit indique si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de ka société avant une date bien définire pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable, Si fa décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utiles avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

TITRE V

Exercice social  Bénéfice

Article 25 : L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels sont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

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Article 26 : Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, tel qu'il résulte du compte de résultats, il sera d'abord prélevé cinq pour cent (5%) pour être affecté à la constitution du fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais devra être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

L'emploi du surplus sera décidé par l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

TITRE VI

Dissolution  Liquidation

Article 27 : La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants en qualité de liquidateurs, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

Article 28 : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira d'abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts. sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre toutes les parts sociales.

TITRE VII

Dispositions générales

Article 29 : Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignation, significations peuvent être valablement faites.

Article 30 : Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.

SOUSCRIPTION -- LIBERATION

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant intégralement souscrites et libérées

- par Monsieur PIANTA Louis, prénommé à concurrence de cent quatre-vingt-deux (182) parts sociales, représentant un apport de dix-huit mille deux cents euros (18.200,00 E) entièrement souscrites et libérées à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 E), par dépôt en numéraire gur le compte spécial numéro 001-6928002-87.

-par Madame LECLERC Catherine à concurrence de quatre (4) parts sociales, représentant un apport de quatre cents euros (400 E), entièrement souscrites et libérées à concurrence de six cent vingt euros (620,00 E) par dépôt en numéraire sur le compte dont question ci-avant,

Les comparants déclarent et reconnaissent expressément que la souscription est libérée à concurrence d'unitiers comme précisé ci-dessus et que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E) se trouve dès à présent à la disposition de la société et est déposée sur le compte spécial numéro 001-6928002-87. Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

FRAIS

Les parties déclarent que les frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en

raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à mille deux cents euros (1,200,00 ê).

NOMINATION DES GERANTS -- FIXATION DE LEUR REMUNERATION

Et â l'instant, la société ainsi constituée, les associés réunis en assemblée générale, décident de fixer

provisoirement le nombre de gérant de la société à une personne et de nommer à cette fonction :

Monsieur PIANTA Louis Servais Mathieu Julien (numéro national : 48f 106 257-66), garçon de café, né à Roclenge-sur-Geer le six novembre mil neuf cent quarante-huit, divorcé non remarié et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, rue de la Station numéro 66.

Ici présent et qui accepte.

Ce mandat est non rémunéré, sauf décision ultérieure de l'Assemblée Générale.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Volet B - Suite

Conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts et du code des sociétés, les associés décident de ' ne pas nommer de commissaire de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée constitutive déclare, en exécution de l'article 60 du code des sociétés, ratifier les opérations effectuées par les associés prénommés, depuis le seize avril deux mil treize pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « ZEIPHIA » en formation.,

Exceptionnellement, le premier exercice débutera le seize avril deux mil treize pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

En conséquence, la première assemblée générale annuelle se réunira le troisième vendredi du mois de juin deux mil quatorze.

POUVOIRS

L'assemblée donne à l'unanimité tous pouvoirs, avec faculté de substitution ;

A Monsieur PIANTA Louis Servais Mathieu Julien (numéro national ; 481106 257-66), garçon de café, né à Roclenge-sur-Geer le six novembre mil neuf cent quarante-huit, divorcé non remarié et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4101 Jemeppe-sur-Meuse, rue de la Station numéro 66, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques à !a Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur !a Valeur Ajoutée, aux contributions directes, à l'Office , National de Sécurité Sociale et auprès de toute autre autorité publique s'il y a lieu,

Pour extrait analytique conforme,

Ariane DENIS, Notaire à Liège

Déposé en même temps, une expédition de l'acte du 26 mars 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

13/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ZEIPHIA

Adresse
RUE JOSEPH WETTINCK 70 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne