ZEN'HOME

Dénomination : ZEN'HOME

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 563.549.313

Publication

13/10/2014

��MIDWORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe Npcs� rcf

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Le 'r Greffe

N d'entreprise : f-G'S �1 l? 3-43

D�nomination

(en entrer): ZEN'HOME

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : 4651 BATTICE - rue des Fili�res, 4

(adresse compl�te)

Objet(s)de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mil quatorze,

Le deux septembre.

Les soussign�s,

Monsieur St�phane PIRON, n� � Verviers, le 23 avril 1990, num�ro national 900423-311-44, c�libataire,

domicili� � 4651 BATTECE, rue Des Fili�res, 4, associ� commandit�,

Et

Monsieur Fr�d�ric CLAUDE, n�e � Hermalle-Sous-Argenteau, le 29 mars 1972, num�ro national 720329-

123-55, c�libataire, domicili� � 4653 BOLLAND, rue Haute Hez, 68, associ� commanditaire,

d�clarent former entre eux une soci�t� en commandite simple dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

Article 1 : Forme -D�nomination

La soci�t� est une soci�t� commerciale ayant adapt� fa forme juridique de soci�t� en commandite simple.

Elle est constitu�e sous la d�nomination � ZEN'HOME �

Article 2: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4651 BATFICE, rue des Fili�res, 4.

li pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision du g�rant et publication aux annexes du

Moniteur belge..

Article 3: Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit

seule, soit en participation avec des tiers :

-r�paration d'ouvrages en m�taux;

-r�paration et l'entretien de chaudi�res domestiques;

-r�paration d'�quipements �lectriques;

-installation de machines et d'�quipements industriels;

-installation de syst�mes d'alimentation de secours (groupes �lectrog�nes);

-promotion immobili�re r�sidentielle;

-construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels;

-r�alisation du gros Suvre de maisons individuelles;

-r�alisation du gros Suvre de b�timents � cellules multiples (appartements, etc.);

-r�alisation du gros Suvre des b�timents;

-construction g�n�rale d'immeubles de bureaux;

-construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels;

-r�alisation du gros oeuvre de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux, de d�p�ts de v�hicules,

d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un culte, etc;

-montage de hangars, granges, silos,..., usages agricoles;

-construction d'autres ouvrages de g�nie civil n.c.a.;

-travaux de d�molition;

-travaux de plomberie;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-installation de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage);

-installation d'installations �lectriques de chauffage;

-travaux de pl�trerie;

-travaux de menuiserie;

-pose de rev�tements en bois de sols et de murs;

-pose de papiers peints et de rev�tements de murs et de sols en d'autres mat�riaux;

-peinture de b�timents;

-peinture de travaux de g�nie civil;

-vitrerie;

-travaux de couverture;

-travaux d'�tanch�ification des murs;

-construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts;

-travaux de ma�onnerie et de rejointoiement;

-travaux de restauration des b�timents;

-pose de chapes;

-mise en place de fondations, y compris le battage de pieux;

-travaux de ferraillage et pose de coffrage;

-construction de chemin�es et de fours industriels;

-installation de piscines priv�es;

-surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installation, travaux de finition, etc.;

-conduite des op�rations de gros entretien des b�timents;

-activit�s d'ing�nierie et de conseils techniques, sauf activit�s des g�om�tres;

-conception et r�alisation de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique ; le g�nie minier,

chimique, m�canique et industriel, l'ing�nierie de syst�mes, les techniques de s�curit�, etc.;

-�laboration de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie

hydraulique et � la technique du trafic.

Elle pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations

industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la

r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sein ou susceptible de

favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le deux septembre deux mille quatorze. Elle

peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

Article 5: Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) repr�sent� par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale �gale � cent euros (100,00� )

Les parts sociales sont num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186)

Le capital est souscrit et lib�r� comme suit :

- Monsieur St�phane PIRON, associ� commandit�, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales.

- Monsieur Fr�d�ric CLAUDE, associ� commanditaire, une (1) part sociale.

Les parts souscrites en num�raire sont lib�r�es � concurrence de six mille six cents nonante six euros

(6.696,00 � )

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raires ont �t� vers�s sur un compte ouvert aupr�s de

la banque BNP Parisbas Fortis, Agence Herve, au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro BE74 0017

3766 8407.

Article 6 : Cession de parts sociales des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� et avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Le rachat des parts des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es pat' chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Article 7 : Cession de parts sociales des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ�

commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la

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moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article B : Transmission de parts des associ�s commandit�s et commanditaires

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts

Article 9 : Responsabilit�

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de

mani�re soildaire et illimit�e des engagements de la soci�t�.

L'associ� commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la soci�t� qu'� concurrence du

montant qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Repr�sentation

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � majorit� simple.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�raie Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 11: Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, le dernier lundi du mois de juin

� dix-huit heures (18h) pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et les comptes de

r�sultats propos�s par l'associ� commandit�.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires

poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associ� commandit�.

Article 12 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant, par courrier adress� dix jours avant la date de la

r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � rassembl�e, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation � leur �gard.

Article 13 .. Composition et repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s.

Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire muni d'un

pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un

associ� � l'assembl�e.

Article 14: D�lib�rations et r�solutions

Droit de vote :

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et r�solutions :

L'assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses o� le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la soci�t� rte peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sent ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation

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aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 15: Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci. Les proc�s-verbaux sont sign�s par, le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le souhaitent. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Article 16 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17: Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions !�gaies en la mati�re.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� � rapport de

gestion � dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et

donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

L'adoption par l'asseMbl�e g�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour le g�rant, �

moins que des r�serves ne soient formul�es

Article 18 : Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements

jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en

d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 19: Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelle que cause et � quel que moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les bons soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra Ie lundi 27 juin deux mille seize.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence ie deux septembre deux mille quatorze (02/09/2014) et se cl�turera le

trente et un d�cembre deux mille quinze (31/12/2015)

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le deux septembre deux mille quatorze sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� Ia soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les soussign�s d�signent pour mandataire Monsieur St�phane PIRON, pr�cit�, et lui donnant pouvoir de, pour lui et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire)

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

4. 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

DISPOSITION GENERALE ,

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� n'affecte les autres dispositions statutaires,

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

a)Le nombre de g�rants est fix� � un.

b)Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur St�phane PIRON, qui d�clare

accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire

c)Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

Fait � Battice, le deux septembre 2014 en cinq exemplaires, dont un remis � chaque associ�, les autres �tant destin�s � l'accomplissement des formalit�s l�gales et/ou aux archives de la soci�t�.

St�phane PIRON Fr�d�ric CLAUDE

Associ� commandit� Associ� commanditaire

G�rant

D�pos� en m�me temps acte sous seing priv�

Enregistr� : Sept r�les Sans renvois

Au : 4�me Bureau de Li�ge 2

Le 01 OCT. 2014

6 Vol.33 Fol. 41 Case: 07

Re�u : Cinquante euros (50,00E)

Le conseilleur - Receveur

Volet B - Suite

Coordonnées
ZEN'HOME

Adresse
RUE DES FILIERES 4 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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