ZENSHIN ASBL, EN ABREGE : ZENSHIN

Association sans but lucratif


Dénomination : ZENSHIN ASBL, EN ABREGE : ZENSHIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 551.963.355

Publication

09/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : dénomination

L'association est dénommée « Zenshin ASBL »

Article 2 : siège social

Son siège est établi à 4000 Liège, rue des Acacias n°26 et dépend de l'arrondissement judiciaire de LIEGE

Article 3 : but(s)

L association a pour buts la promotion, le développement et l enseignement de tous les sports, l éducation et rééducation psychomotrice et sportive des personnes, ainsi que l éducation permanente. L association tend à réaliser ses buts au travers notamment des actions suivantes :

La création de clubs ; L organisation et l enseignement à l'intention de ses membres effectifs et adhérents ; La mise sur pied de toute compétition, réunion, démonstration, animation et autre manifestation, stage ou séminaire ; L'aide à toutes Suvres philanthropiques et de bienfaisance, sans distinction aucune.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et participer à toute activité ayant un (des) but(s) similaire(s), s'affilier à toute organe fédéral ou autre regroupant les associations sportives ou autres poursuivant un de ses but(s).

Article 4 : durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée

Les soussignés:

- Sammy Peters, domicilié rue des Acacias n°26 à 4000 Liège - né à Liège le 23/11/1980

- Thao Lê Huu, domicilié rue de Fléron 7, 4020 Jupille - né à Liège le 5/12/1980

- Charline Rondia, domiciliée rue Gustave Thiriart 74, 4000 Liège - née à Liège le 22/01/1985

- Julie Pirard, domiciliée rue des Acacias n°26 à 4000 Liège - née à Liège le 09/04/1983

- Grégory Nicolas, domicilié rue Trimottet 10, 4870 Trooz - né à à Liège le 24/07/1979

- Nicolas Dodinval, domicilié rue des Bedennes 68, 4032 Chênée - né à Chênée 14/08/1981

- Christophe Michelet, domicilié Avenue de Bouillon 16B/306, 6800 Libramont - né à Huy le 22/041983

- Frédéric Modave, domicilié Avenue Reine Astrid 15, 4030 Grivegnée - né à Liège le 7/11/1982

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

I. Titre 1 - constitution d une nouvelle ASBL

(en abrégé) : Zenshin

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Acacias 26

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Zenshin ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304362*

Volet B

4000

0551963355

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

06-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Il. Titre 2- Membres

Volet B - suite MOD 2.2

Il existera deux types de membres : les membres « effectifs », constituant ensemble l assemblée générale de l association, et les membres « adhérents ». Le vocable « membre(s) », utilisé par les présents statuts, désigne exclusivement les membres « effectifs ». Seules les dispositions faisant expressément référence aux membres « adhérents » sont applicables à ces derniers.

II. 1. Membres effectifs

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Article 5 : nombre

Le nombre de membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à 3.

A l issue de l assemblée générale ayant délibéré sur l adoption des présents statuts, sont désignés comme

membres effectifs :

- Sammy Peters, domicilié rue des Acacias n°26 à 4000 Liège - né à Liège le 23/11/1980

- Thao Huu Lé, domicilié rue de Fléron 7, 4020 Jupille - né à Liège le 5/12/1980

- Charline Rondia, domiciliée rue Gustave Thiriart 74, 4000 Liège - née à Liège le 22/01/1985

- Julie Pirard, domiciliée rue des Acacias n°26 à 4000 Liège - née à Liège le 09/04/1983

- Grégory Nicolas, domicilié rue Trimottet 10, 4870 Trooz - né à à Liège le 24/07/1979

- Nicolas Dodinval, domicilié rue des Bedennes 68, 4032 Chênée - né à Chênée 14/08/1981

- Christophe Michelet, domicilié Avenue de Bouillon 16B/306, 6800 Libramont - né à Huy le 22/041983

- Frédéric Modave, domicilié Avenue Reine Astrid 15, 4030 Grivegnée - né à Liège le 7/11/1982

Article 6 : admission

Tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs, peut acquérir la qualité de membre effectif après

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes (votes blancs compris).

Le membre adhérent adresse sa candidature par écrit au conseil d'administration. Celle-ci doit être contresignée

par les membres effectifs qui la soutiennent.

La candidature est examinée par la plus proche assemblée générale.

Les membres effectifs souscrivent aux statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur. Leur comportement sera

guidé par les principes de l association. Ils s'engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l'association et

à ne porter préjudice à celle-ci en aucune manière.

Article 7 : démission - suspension - exclusion

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe

L'assemblée générale dispose d'un pouvoir discrétionnaire lui permettant de prononcer l'exclusion de l'un des membres, à la majorité fixée par la loi.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale relative à l'exclusion de ce membre

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social, ils ne peuvent réclamer ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire. En revanche, ces personnes restent tenues de la cotisation pour l'année courant et des cotisations échues qui n'auraient pas été acquittées.

Article 8 : registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi sur les ASBL.

Article 9 : admission - droits et obligations

Toute personne acquiert la qualité de membre adhérent à la condition de verser la cotisation annuelle fixée par le

règlement d'ordre intérieur, de souscrire aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Le comportement des membres adhérents sera guidé par les principes de l'association.

Ils s'engagent en outre à ne poser aucun acte contraire au but de l'association et à ne porter préjudice à celle-ci

en aucune manière.

La qualité de membre adhérent donne droit de participer aux activités organisées par l'association, ceci

moyennant le coût fixé pour chacune de celle-ci par le règlement d'ordre Intérieur ou par décision du conseil

d'administration ou, le cas échéant, du délégué à la gestion journalière.

II. 2. Membres adhérents

Article 10. démission - suspension-exclusion

Les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association.

Le non-paiement de la cotisation entraîne la perte de la qualité de membre adhérent.

Le conseil d'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire lui permettant de prononcer l'exclusion d'un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

membre adhérent, à la majorité simple. Il peut également en prononcer la suspension temporaire, à la majorité

simple également.

Constituent notamment de causes d'exclusion, le non-respect du règlement d'ordre intérieur ainsi que l'adoption

d'un comportement non conforme à l'esprit sportif.

Les membres adhérents n'ont aucun droit sur les biens de l'association.

Volet B - suite MOD 2.2

III. Titre 3  Cotisations

Article 11 : cotisations

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle conforme au montant fixé par le conseil d'administration.

La cotisation ne peut être supérieure à 1.000 euros.

IV. Titre 4- Assemblée générale

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Article 14 : convocation

Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil d'administration. L'assemblée générale est convoquée chaque fois que le conseil d'administration l estime nécessaire, et au minimum une fois par an, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social (pour approbation des comptes).

Elle doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsque 1/15ème des membres au moins en fait la demande ou lorsque la loi ou les statuts l'exigent.

Les convocations sont faites par simple lettre ou courrier électronique, adressé 8 jours calendrier au moins avant la réunion de l'assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour. En ce qui concerne l'assemblée ordinaire annuelle, celui-ci doit en tout cas comporter l'approbation des comptes et l'établissement du budget et, le cas échéant, les élections nécessaires à la fonction d administrateur. Toute proposition signée par 1/20ème des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l ordre du jour, à moins que deux tiers des membres soient présents ou représentés et acceptent à l'unanimité qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.

Article 12 : composition  présidence

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

Le président, le vice-président et le secrétaire du conseil d'administration exercent respectivement les fonctions

de président, vice-président et de secrétaire de l'assemblée générale. En cas de vacance du président, le vice-

président en assume les fonctions.

Article 13 : attributions

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1. modifier les statuts ;

2. prononcer la dissolution de l'association ;

3. nommer et révoquer les administrateurs ;

4. approuver annuellement les budgets et les comptes ;

5. octroyer la décharge aux administrateurs ;

6. exclure un membre ;

7. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.

Article 15: vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Néanmoins, en de partage des voix, celle du président ou du vice-président faisant fonction est prépondérante, à moins qu'il ne s'agisse du vote sur sa décharge.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, porteur d'une procuration communiquée au Conseil d Administration au plus tard à l'ouverture de la dite assemblée.

Article 16: publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal par le président et le secrétaire Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où toutes les personnes intéressées peuvent les consulter sans déplacement de pièces.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit dans la loi sur les ASBL. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs.

V Titre 5  Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Article 17 composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Volet B - suite MOD 2.2

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Article 18 : nomination - démission - révocation

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, qui procède en même temps et aux mêmes conditions à la nomination d'un administrateur suppléant, pour le cas où l'un des administrateurs effectifs viendraient à démissionner, être exclus, ou à décéder.

Les mandats de ces administrateurs ont une durée de 3 ans renouvelable. Les mandats de ces administrateurs prennent fin de plein droit le jour de l'assemblée générale ordinaire de l année suivant l'expiration de ces trois années.

Les fonctions d administrateur sont gratuites. Ils ne peuvent prétendre qu au remboursement des frais occasionnés par des prestations de représentation préalablement approuvés par le conseil d administration. Les administrateurs peuvent être convoqués par l'assemblée générale.

En cas de démission, celle-cl doit être adressée, par écrit, au conseil d'administration.

A l issue de l assemblée générale ayant délibéré sur l adoption des présents statuts, sont désignés comme administrateurs :

- Président, Frédéric Modave, domicilié Avenue Reine Astrid 15, 4030 Grivegnée - né à Liège le 7/11/1982

- Vice-président, Grégory Nicolas, domicilié rue des Bedennes 68, 4032 Chênée - né à Chênée 14/08/1981

- Secrétaire, Charline Rondia, domiciliée rue Gustave Thiriart 74, 4000 Liège - née à Liège le 22/01/1985

- Trésorière, Julie Pirard, domiciliée rue des Acacias n°26 à 4000 Liège - née à Liège le 09/04/1983 L assemblée générale a également décidé de nommer un administrateur suppléant appelé en cas de désistement d administrateurs désignés, réduisant le conseil d administration à un nombre inférieur à trois.

- Administrateur suppléant, Christophe Michelet, domicilié Avenue de Bouillon 16B/306, 6800 Libramont - né à Huy le 22/041983

Article 19 : fonctionnement

Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement au sein du conseil d'administration.

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente. Chaque

administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix,

celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

Article 20 : pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, et la gestion de l'association, à

l'exception des pouvoirs réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Article 21 gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion (et sans préjudice de ce qui est dit à l'article 23), à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions de personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit dans la loi sur les ASBL.

A l issue de l assemblée générale ayant délibéré sur l adoption des présents statuts, sont désignés comme délégués à la gestion journalière :

- Frédéric Modave, domicilié Avenue Reine Astrid 15, 4030 Grivegnée - né à Liège le 7/11/1982

- Julie Pirard, domiciliée rue des Acacias n°26 à 4000 Liège - née à Liège le 09/04/1983 Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 22 : approbation des comptes

Chaque année, et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire organisée chaque année, le conseil d administration, sur proposition du secrétaire et du trésorier, arrête les comptes de l'exercice de l'année écoulée et établit le budget de l'exercice de l'année en cours.

Les comptes et les budgets sont joints à la convocation pour l'assemblée générale ordinaire à l'approbation de laquelle ils seront soumis.

Ils sont tenus et déposés au greffe du Tribunal conformément à la loi sur les ASBL.

Article 23 : organe de représentation

Un délégué à la gestion journalière agissant seul ou deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l association. Ils signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d administration ; ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Cette délégation de représentation est opposable aux tiers moyennant le respect des conditions de publicité

prévues par la loi. Elle ne fait obstacle à une délégation particulière, suivant les règles du mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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belge

Article 24 : responsabilité

A l'exception des responsabilités éditées par la loi, les administrateurs et éventuels délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

VI Titre 6 - dispositions diverses

Article 25 : règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration établit le règlement d ordre intérieur et le propose à l assemblée générale pour

approbation.

Article 26 : exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

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Article 27 : dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et Indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social, cette affection devant être en faveur d'une association poursuivant un(des) but(s) similaire(s).

Article 28 : droit applicable

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est régi par la loi sur les ASBL.

Julie Pirard

Administratrice déléguée

Coordonnées
ZENSHIN ASBL, EN ABREGE : ZENSHIN

Adresse
RUE DES ACACIAS 26 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne