ZIDEE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ZIDEE
Dénomination : ZIDEE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 849.020.412

Publication

01/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mof? WORD 11.1

N° d'entreprise : 0849020412 Dénomination

(en entier) : ZIDEE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège ; Oltremont 2 à 4420 Saint-Nicolas

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION - CLOTURE

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE DU 30 JUIN 2014 TENUE AU; STEGE SOCIAL

BUREAU

La séance est ouverte à 18 heures , sous la présidence de Monsieur Noel Guadagnano.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée se compose des associés présents

Monsieur Noel Guadagnano, associé, propriétaire de 50 parts sociales,

Monsieur François Manzone, associé, propriétaire d' 50 parts sociales.

Ordre du jour

Le président expose que

La présente assemblée a pour ordre du jour : Dissolution - Mise en liquidation et clôture.

Présences à l'assemblée :

L'intégralité des parts sociales étant représentées et tous et chacun des associés consentent à se réunir à l'endroit indiqué, consentant en outre à délibérer sur tous les points à l'ordre du jour, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Il existe actuellement 100 parts sociales et il résulte de la composition de l'assemblée générale reprise ci

dessus que 100 parts sociales sont représentées,.

L'assemblée est donc en nombre pour délibérer et statuer valablement sur tous les ponts à l'ordre du jour.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée, Celle-ci se reconnait:

valablement constituée et apte à délibérer sur le points à l'ordre du jour.

Délibérations

Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

-Les associés décident de dissoudre la société en date du 30 juin 2014 et ce conformément aux articles 20.

à 22 des statuts.

- Sur base de la situation établie au 30 juin 2014, il ne reste aucune dette envers les tiers, et le solde, a été réparti entre les associés, il n'a été nommé aucun liquidateur.

-La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

-Les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à: l'adresse de Monsieur Noel Guadagnano, Otrement 2 à 4420 Saint-Nicolas ou la garde en sera assurée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

L'assemblée constate que la présente résolution a pour effet de mettre fin au mandat du gérant Monsieur Noel Guadagnano et ce à compter du 30 juin 2014.

Décharge est donnée à Monsieur Noel Guadagnano pour son mandat de gérant exercé jusqu'au 30 juin 2014.

Vote

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rései réF

au

Moniteur

belge

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Pour Extrait conforme,

Noel Guadagnano

Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2014.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

22/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : D 3. 02.0 4À2,

Dénomination

(en entier) ; Zidée

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE OLTREMONT 2 à 4420 SAINT NICOLAS

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an 2012, le 15 septembre

CHAPITRE I. - CONSTITUTION

Entre les personnes suivantes :

Monsieur GUADAGNANO Noël, né à Recourt le 29 septembre 1979, domicilié rue Oltremont 2 à 4420 Saint

Nicolas et Monsieur MANZONE François, né à Montegnée le 19 novembre 1975, domicilié avenue de la

Closeraie 13 à 4000 Recourt.

Il est constitué une société en nom collectif sous la dénomination «Zidée» dont le siège social est établi à

4420 Saint Nicolas, rue Oltremont 2, dont te capital social est fixé à 1000,00 euros représenté par cent parts

sociales d'une valeur nominale de 10,00 euros chacune auquel ils souscrivent en numéraire, comme suit :

Monsieur GUADAGNANO Noël, 50 parts sociales

Monsieur MANZONE François, 50 parts sociales

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1. Que chacune des parts sociales ainsi souscrites en numéraire est entièrement libérée

Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :

CHAPITRE l 1.  STATUTS

TITRE I : FORME  DENOMINATION-SIEGE-DUREE

ARTICLE I : FORME

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

Elle est dénommée "Zidée".

ARTICLE 3 : SIEGE

Le siège social est établi à 4420 Saint Nicolas, rue Oltremont 2.

II peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, sauf si ce transfert entraîne

l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.

ARTICLE 4: OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

notamment à titre de commissionnaire ou en participation avec des tiers :,

-La vente, la conception, la création de sites Internet, de lettrage, d'imprimés, de logos, d'identité visuelle ;

-La fourniture de service au sens le plus large du terme (intermédiaire commercial)

-La conception et la réalisation de campagnes publicitaires.

-La conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision,

sur Internet et dans d'autres médias.

-La conception et la diffusion de publicités à l'extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc...

-La publicité aérienne,

-La prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment le conseil,

la création publicitaire, la production de matériel publicitaire,

-La consultance en produits informatiques, en services informatiques et en télécommunication ;

-La réalisation de reportages vidéos et photos d'évènements en tout genre ;

-L'organisation d'évènements en tout genre ;

-La création et développement d'applications pour smartphones ;

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Les prestations d'animations de soirées, d'évènements en tant que disc Jockey ;

-La formation aux techniques multimédia, internet, aux logiciels informatiques :

-La conception et l'installation de réseaux informatiques;

-Les prestations de référencement sur tous les moteurs de recherches sur internet ainsi que l'hébergement

de sites internet ;

Elle peut, sous réserve des restrictions tégates, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, toutes sociétés, ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche d'activité.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

ARTICLE 5 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée

Générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

TITRE Il : CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

ARTICLE 6 ; CAPITAL

Le capital social s'élève à 1.000,00 euros.

Le capital est représenté par des parts sociales nominatives d'une valeur nominale de 10,00 euros chacune.

ARTICLE 7: PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord des autres associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent se faire qu'entre associés.

En cas de décès d'un associé, la société ne cesse pas d'exister et le(s) associé(s) survivant(s) aura(ont) la faculté de choisir un nouvel associé en lieu et place de l'associé décédé. Les héritiers et ayant droit de l'associé décédé ne pourront en aucun cas revendiquer le statut d'associés dans la société mais la société sera cependant débitrice envers eux de la valeur des parts sociales (voir article 11) ayant appartenus à l'associé décédé,

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de la nue-propriété exerce le droit de vote et l'usufruitier a droit au dividende. Toute décision portant sur un retrait, une démission ou la participation à une augmentation de capital doit cependant être prise conjointement par l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Les associés peuvent adopter entre eux des conventions relatives à la cessibilité, la transmissibilité des titres ou des droits y afférents, à l'admission de nouveaux associés ou à la perte de la qualité d'associé, pour autant que ces conventions ne contreviennent pas aux dispositions impératives du code des sociétés, Ces conventions ne sont valables que si elles sont signées par l'ensemble des associés, Elles complètent les dispositions statutaires relatives à la cessibilité, la transmissibilité des titres ou des droits y afférents, à l'admission de nouveaux associés ou à la perte de la qualité d'associé.

TITRE III : ASSOCIES

ARTICLE 8 : ASSOCIES

Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l'ensemble du passif social.

Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'admission d'un nouvel associé ne pourra être décidée qu'à l'unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la publication de son admission.

Chaque associé a le droit de se retirer sans l'accord des autres associés moyennant un préavis de trois mois notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée. Le retrait n'est effectif vis-à-vis des tiers qu'à partir du 15 ième jour suivant la publication aux Annexes du moniteur Belge. L'associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.

ARTICLE 9 :VALEUR DES PARTS

Pour l'application de l'article 7 la valeur des parts et les délais de paiement seront fixés selon !a procédure suivante :

Dans le délai de 15 jours suivant l'événement donnant lieu à l'application du présent article, l'organe de gestion de la société chargera le comptable ou expert-comptable en fonction dans la scciété de la mission d'évaluer des parts et de déterminer les délais de paiement sur base des règles définies ci-dessous.

Evaluation des parts

Valeurs des parts = QP x [(FP - PA)]

OP : la quote-part que représentent les parts cédées ou remboursées dans le capital

FP : les fonds propres cumulés de la société « SPIRIT VINS » et des sociétés détenues, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, dans la proportion de la participation, tels qu'ils résultent du dernier bilan dûment approuvé par l'Assemblée Générale des Associés à la date à laquelle l'événement intervient.

PA : le montant exprimé au dernier bilan des participations financières détenues par la société. En aucun cas la valeur des parts ne pourra être inférieure à leur valeur nominale.

Lorsque l'opération entraîne le démembrement du droit de propriété des titres, la valeur de l'usufruit est obtenue en capitalisant au taux de 4 % un montant correspondant à 10 % du prix ainsi défini, censé correspondre au revenu annuel du titre, sur la durée de l'usufruit.

La société est tenue de retenir sur le prix ainsi défini le précompte mobilier légalement dû.

Délais de paiement

Lorsque le coût du remboursement des parts doit être supporté par la société le comptable ou expert-comptable fixera le délai dans lequel la valeur des parts devra être payée, de manière à ce que la continuité de l'entreprise et de ses filiales ne soit pas mise en périt. Toutefois, if prendra pour hypothèse que les bénéfices, pendant la période de remboursement, seront intégralement mis en réserve ou reportés. Ce délai pourra être revu par le comptable ou expert-comptable en cas de force majeure. Le décès d'un associé pourra être un événement constituant une force majeure.

Le comptable ou l'expert-comptable aura accès à toute information qu'il juge opportune et utile pour l'exécution de sa mission tant en ce qui concerne la société que sa ou ses filiale(s).

Sa décision est contraignante.

Le remboursement en cas d'exclusion pourra être réduit à concurrence du préjudice subi par la société et/ou les autres associés suite aux justes motifs qui sont à la base de cette exclusion.

L'associé cédant, démissionnaire, retrayant ou exclu, de même que les créanciers du prix des parts en cas de décès, ne peuvent faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

TITRE IV : GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE 10 : GERANT

A) Gérants :

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x La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l'assemblée

w générale.

Leur mandat sera rémunéré.

La durée du mandat des gérants peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination,

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante,

B) Pouvoirs des gérants et représentation de la société :

Le gérant ou; s'il y en a plusieurs, la gérance en tant qu'organe collégial, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, il dispose de tous pouvoirs de gestion et de disposition et peut signer tous actes intéressant la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

La société est valablement représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 12 : CONVOCATION

L'assemblée est convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par lettre recommandée adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, le deuxième mardi du mois de mai ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable qui suit, à 20 heures, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge,

Les associés dispensent la gérance d'envoyer des convocations pour l'assemblée générale ordinaire dont la date est donnée par les statuts

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 13 : VOTE

Chaque part donne droit à une voix,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les droits de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

ARTICLE 14 ; REPRESENTATION

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elfe soit elfe-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place,

ARTICLE 15 ; DELIBERATIONS

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que ài l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 16 : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents, sauf opposition de leur part.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE 17 : PROROGATION

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par l'organe de gestion.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VI ; EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

ARTICLE 18 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre,

Chaque année, à la fin de l'exercice, les comptes sont arrêtés, les documents exigés par la loi sont établis par les soins de la gérance dans les délais prévus par la loi.

ARTICLE 19 : AFFECTATION

Le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 20 ; DISSOLUTION

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 21 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance ou par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

L'assemblée déterminera, le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation, ARTICLE 22 : REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit, par des appels de fonds complémentaires á charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

ARTICLE 23 : DISPOSITIONS IMPERATIVES DU CODE DES SOCIETES

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront réputées non écrites.

TITRE Vlll : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATIONS

Immédiatement après la constitution de ia société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de fixer la date de ia première assemblée générale, la clôture du premier exercice social, de fixer le nombre et de nommer les gérants,

A l'unanimité, l'assemblée décide ce qui suit:

1°) Première assemblée générale :

La première assemblée générale est fixée au deuxième mardi du mois de mai 2014

2°) Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2013.

3°) Gérants

Le nombre de gérant non statutaire est fixé à deux et sont appelés à cette fonction : Monsieur François MANZONE et Monsieur Noël GUADAGNANO ;

lei présents et acceptant leur mandat.

La durée de leur mandat n'est pas limitée.

Leur mandat sera rémunéré,

4°) Reprise des engagements pris au nom de ia société en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler juillet 2012 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4 I.

Volet B - Suite

5°) Pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs aux gérants de remplir toutes les formalités auprès des instances fiscales et sociales, la Banque Carrefour des Entreprises et la TVA pour toute inscription et toutes modifications ultérieures.

Fait à Saint Nicolas en autant d'exemplaires qu'il y a d'associés, le 15 septembre 2012.

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Les associés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZIDEE

Adresse
RUE OLTREMONT 2 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne