ZOUGLOU COTE D'IVOIRE 225, EN ABREGE : ZOUGLOU C.I 225

Association sans but lucratif


Dénomination : ZOUGLOU COTE D'IVOIRE 225, EN ABREGE : ZOUGLOU C.I 225
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.765.867

Publication

18/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte &MIJ 2.2

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;;iésie : RUE VAUDREE 296,4031 ANGLEUR

Objet rte i'ectee

CONSTITUTION DE L'ASBL ZOUGLOU COTE D'IVOIRE EN RUE VAUDREE 296,4031. ANGLEUR

Entre les soussignés:

-Dibi Patrice Junior,rue du campine 392,4000 liège

- Digbeu Prisca Esther,rue vaudrée 296,4031 Angleur

- Kouassi Didier,rue terdinand nicolay 557,4420 tiileur

" li est convenu de constituer une association sans but lucratif régie par los règles suivantes :

TITRE 1 : DENOMINATION- S1EGE-OBJET-DUREE

Article '1 : L'association prend la dénomination de <zouGLOU COTE D'IVOIRE 225>

Article 2 : Le siège est établi à4031 angleur,en rue vaudrée 296 donc dans f'arrondissemont judiciaire de liée.. Il pourra être transféré en tout lieu do la Belgique sur décision de l'assemblée générale

Article 3 : L'association e pour objet de promouvoir la solidarité entre les peuples vivant en Belgique, de ; favoriser les échanges entre ces personnes, par dos activités et organisations sociales et culturelles, d'organiser des collectes de vêtements, de fournitures scolaires et plus généralement de tout ce qui peut átro utile et nécessaire afin de faire des dons aux personnes en difficultés tant en Belgique que sur le continent africain. L'association pourra effectuer ces activités seule ou en association avec d'autres organismes.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée Illimitée à dater de ce jour Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales et statuaires.

TITRE 2 : MEMBRES-ADI-IESION-ASSEMBLEE GENERALE-EXERCICE SOCIAL

Article 5 : L'association a deux catégories de membres : les membres effectifs, les membres sympathisants. Les membres effectifs comprennent les fondateurs et les membres du conseil d'administration, ils doivent être majeurs. Leur nombre ne peut être inférieur à trois. Ifs concourent directement á la réalisation de l'objet do; t'association. Ils ne peuvent âtre rémunérés. Les membres sympathisants sont ceux qui ne font pas partie du conseil d'administration

Article 6 : L'admission de nouveaux membres effectifs est subordonnée au dépôt de leur candidature' auprès de l'assemblée générale, qui statuera sur la suite qui y sera donnée.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 çle. la loi du 27 juin 1921.Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 7 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, Tant à l'assemblée qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres' présents ou représentés.

Article B ; Sont réservées à fa compétence de l'assemblée générale : tes modifications de statuts, la nomination et la révocation des administrateurs ot membres effectifs, l'approbation des comptes annuels et des budgets.

Article 9 : L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque deuxième jeudi du mois de mai a 20 h au siège' social ou à tout endroit désigné par le conseil d'administration.

L'assemblée générale doit être convoquée parle conseil d'administration par courrier postal ou électronique au plus tard 10 jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit figurer dans la convocation.

. Article 10 : L'exercice social est d'un an.il commence le 1 er janvier et se termine te 31 décembre de chaque. année civile.

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M rre,p;,.e, signature

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TITRE 3 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 :L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres

effectifs.

Article 12 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion do

l'association,

Article 13 : Tout membre du conseil d'administration, dans le cadre de son mandat, accorde sa collaboration "

à titre gracieux.

Article 14 : Le conseil «administration se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et sera convoqué par le

président du conseil d'administration ou à la demande de la moitié des membres effectifs administrateurs.

TITRE 4 : PATRIMOINE  FONDS SOCIAL

Article 15 : Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les donations, les legs, les subsides, les recettes de ventes de la carte de soutien, les recettes provenant des organisations " d'activités destinées a lever des fonds pour réaliser l'objet social.

Article 16 : Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice social sur la base d'une comptabilité simplifiée tant que l'association rentre dans les critères légaux pour la tenue d'une telle comptabilité.les comptes annuels de l'association sont soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 16 : L'avoir propre de l'association est placé en banque.

" Article 17 : En cas de dissolution ou de liquidation, l'assemblée générale qui l'aura prononcée donnera à ' l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association. En

aucun cas, il ne pourra être procédé au partage de l'avoir social entre les membres, pas plus qu'une

organisation à tendance politique ou confessionnelle ne peut en devenir bénéficiaire.

TITRE 5 : DIVERS

Article 1R : Les membres fondateurs

Dibi Patrice Junior,rue de campine 392,4000 liége

- Digbeu Prisca Esther,rue vaudrée 296,4031 angleur

-Kouassi Didier,rue Ferdinand nicolay 557,4420 (fileur"

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

11 est décidé que le ler exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.La

première assemblée générale ordinaire se tiendra ainsi pour la première fois en 2015.

Président : Dibi Patrice Junior,rue de campine 392,4000 liège Trésoriers : Digbeu Prisca Esther,rue vaudrée 296,4031 Angleur Secrétaire : Kouassi Didier,rue ferdinand nicolay 557,4420 Tilleur

Fait le 27 Avril 2015

r-l:s; r((o;;rierr arir la l$t5rrfieaE a page du 4.ritga tt ~ r~rto Non et qualité du notaire insnuntemt7nr ot; de ia }7c:rs.inrle ou des pr,,sonns.s :i ftir:i pnilViSir ttE3 représenter l'eA:'sstlf:iíittQn, la fondation ou l'organisme à l'és4E. ';I litv

Att mie) : Nom et niîY,turi:

Coordonnées
ZOUGLOU COTE D'IVOIRE 225, EN ABREGE : ZOUG…

Adresse
RUE VAUDREE 296 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne