GUY LESCRENIER

Dénomination : GUY LESCRENIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.588.657

Publication

17/01/2014

��Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

OMM

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de

J�t U

gourde sa r�ception.

LeGeg

N� d'entreprise : 0536.588.657

D�nomination

(en entier) Guy Lescrenier

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : routes des Forges 33, 6840 Neufch�teau( Grandvoir)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :fusion par absorption

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du 20 d�cembre 2013, devant le notaire-associ� Caroline Ruelle, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'associ�e de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Guy Lescrenier �.

Dont le si�ge social est situ� � 6840 Grandvoir, route des Forges 33, portant le num�ro d'entreprise 0536.588.657 et assujettie � la TVA sous num�ro 0536.588.657 ; constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire soussign�, � Neufch�teau, le 26 juin 2013, publi� au Moniteur belge du 19 juillet 2013 sous num�ro 0188021, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s jusqu'� pr�sent.

BUREAU

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Madame ZEVENNE Andr�e, mieux qualifi�e ci-apr�s.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est pr�sente , l'associ�e unique titulaire de la totalit� des 300 parts sociales :

Madame ZEVENNE Andr�e Marie Joseph Ghislaine, n�e � Hompr� le 25 janvier 1954, num�ro nationa

54.01.25 146-51, veuve de Monsieur LESCRENIER Guy Jean Ghislain Joseph, domicili�e � 6840 Neufch�teau

Grandvoir, Route des Forges, 33.

Laquelle comparante a pr�sent� au notaire soussign� le registre des actions.

EXPOSE DE MADAME LE PRESIDENT

Madame le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

Que le capital social de la pr�sente soci�t� est repr�sent� actuellement par 300 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Qu'il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont pr�sentes. Qu'en cons�quence l'assembl�e est valablement constitu�e .

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLES

L'expos� de Madame te Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour, �tant :

1 Projet de fusion �tabli le 7 novembre 2013 par la g�rante de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Guy Lescrenier �, soci�t� absorbante, et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lescrenier Guy � , conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s.

Mise � disposition du projet de fusion sur le site internet de la soci�t� depuis le 7 novembre dernier, conform�ment � l'article 697�4 du Code des Soci�t�s

2 Conform�ment au projet de fusion pr�cit� et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et des d�cisions � prendre par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e, fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lescrenier Guy �, ayant son si�ge social � 6840 Granvoir, route des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijl g�n bij li�f lf� gisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forges 33, soci�t� absorb�e, par vole de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution par arriv�e de son terme conform�ment � l'article 4 de ses statuts, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except�, ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012, � la pr�sente soci�t�.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 1er janvier 2013 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Compte tenu de la valeur des actions de l'absorbante fix�e dans le projet de fusion � 62 euros la part, il sera donc attribu� 392 parts sociales aux associ�s de la SPRL LESCRENIER Guy( absorb�e en liquidation), en proportion des titres qu'ils d�tiennent dans celles-ci, soit 384 parts indivises pour la nue-propri�t� � Mesdames LESCREN1ER 1) V�ronique, 2)Laurence, 2)Nathalie et 3)Fran�oise, pr�cit�es et en usufruit pour Madame ZEVENNE Andr�e, 7 parts en pleine propri�t� pour Madame Andr�e ZEVENNE et une part en pleine propri�t� pour Monsieur BOSSICARD Philippe.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 1er janvier 2013 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

3 Description du patrimoine transf�r� et d�termination des conditions du transfert.

4 Constatation de la r�alisation effective de la fusion et de la dissolution d�finitive de la soci�t� absorb�e.

5- Adaptation de l'article 5 des statuts en vertu de ce qui pr�c�de, au point 2.

6 Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Projet de fusion

Conform�ment � l'article 693, dernier alin�a, du Code des soci�t�s, le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Neufch�teau, le 7 novembre 2013 soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par la g�rante de la soci�t� absorb�e et la g�rante de la soci�t� absorbante. Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 20 novembre 2013, sous le num�ro 13173714 pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lescrenier Guy � et sous le num�ro 13173715, pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Guy Lescrenier �

Le pr�sident remet au notaire soussign� un exemplaire du projet de fusion, la preuve du d�p�t d�livr�e par le greffe �tant publi�e comme dit ci-apr�s.

Information des associ�s

1. Conform�ment � l'article 697, � 4, du Code des soci�t�s, une copie du projet de fusion a �t� mise � disposition sur le site internet de la soci�t�, la dispensant donc de mettre le projet de fusion � disposition en son si�ge social

2. Conform�ment aux article 697, � 2 et 697 �4, du Code des soci�t�s, l'actionnaire unique et g�rant d�clare avoir parfaite connaissance des documents ci-apr�s pour en �tre en possession, � l'exception du rapport du r�viseur d'entreprises, et les avoir mis � disposition au si�ge social, d�s le 7 novembre 2013, soit un mois au moins avant la pr�sente assembl�e. Il s'agit des documents suivants :

* le projet de fusion( sur le site internet pr�cit�) ;

* les comptes annuels des trois derniers exercices de la soci�t� absorb�e, cela �tant impossible pour l'absorbante qui n'existe que depuis le 10 juillet 2013, date de l'attestation de d�p�t au greffe du Tribunal du Commerce ;

* le rapport des g�rants de la SPRL � Guy Lescrenier � des trois derniers exercices est impossible � fournir puisque la soci�t� n'existe que depuis le 10 juillet 2013

* Conform�ment � l'article 695 du Code des Soci�t�s, le rapport de Bernard Bigonville , r�viseur d'entreprises, dat� du 13 d�cembre 2013, dont les actionnaires dispensent de la formalit� pr�vue � l'article 697�4, �tant donn� qu'ils sont en possession du projet depuis plus d'un mois.

* Conform�ment � l'article 694 dernier alin�a du Code des Soci�t�s, les associ�s ont d�cid� que le rapport de l'organe de gestion vis� � l'article 694 alin�a 1 du Code des Soci�t�s n'est pas requis

* Conform�ment aux dispositions de l'article 697�2 dernier dernier alin�a du Code des soci�t�s, tous les associ�s et porteurs des autres titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale de chacune des soci�t�s participant � la fusion ont d�cid� de donner dispense de la production des �tats comptables vis�s au dit article 697�2 5�.

Les actionnaires ont pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des documents repris ci-avant, conform�ment � l'article 697, � 3, du Code des soci�t�s.

EXAMEN DU RAPPORT

Le rapport du r�viseur dont question ci-dessus, reprend litt�ralement ce qui suit :

� Mesdames, Messieurs,

Conform�ment aux normes de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, mandat� par une lettre de mission dat�e du 7 mai 2013 et apr�s avoir pris connaissance du projet de fusion �tabli, conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s, par les organes d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner (projet d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau le 7 novembre 2013), et avoir entrepris les d�marches n�cessaires pour forger mon opinion, je suis en mesure de d�clarer que :

1..rai examin� tes �tats financiers et comptables qui ont servi de base � l'�valuation des soci�t�s. L'organisation comptable et administrative m'a permis de me forger une opinion suffisante sur la qualit� de ces �tats �tablis, sauf �l�ments d'importance mineure, dans le respect de la l�gislation comptable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.11 a �t� apport� une r�ponse satisfaisante � toutes les questions pos�es aux organes dirigeants de votre

soci�t�.

3.Le projet de fusion comporte les mentions et pr�cisions requises par le prescrit l�gal et les informations

financi�res qu'il contient ont �t� soumises � mon examen,

elle rapport d'�change a �t� fix� sur base des valeurs de chaque soci�t�, d�termin�es en hypoth�se de �

going concern �, � savoir :

Une m�thode d'�valuation bas�e sur la stricte valeur d'actif net des soci�t�s. Cette m�thode simplificatrice

parait acceptable d�s l'instant o� l'op�ration de fusion se d�roule dans le cadre d'un actionnariat homog�ne et

que celle-ci ne modifiera pas la composition et la structure de l'actionnariat.

Aucune difficult� particuli�re n'a �t� rencontr�e dans l'ex�cution de la mission.

.'application de ces m�thodes d'�valuation conduit � :

�pour l'absorbante : 18.600

�pour l'absorb�e : 24.334,71 �

1..a valeur de l'action de la Sprl "Guy LESCRENIER" (absorbante) est �valu�e, en fonction de ce qui

pr�c�de, � 62 E.

l_'actif net corrig� de la Sprl "LESCRENIER Guy" (absorb�e), �valu� selon les m�mes crit�res, est fix� �

24.334,71 E.

Compte tenu de ce qui pr�c�de, l'absorbante va augmenter ses fonds propres de la valeur du patrimoine

net de l'absorb�e, soit 24.334,71 E. If sera attribu�, en repr�sentation de cette augmentation de fonds propres,

392 actions de l'absorbante aux actionnaires de l'absorb�e qui se les r�partiront en proportion du nombre des

parts qu'ils d�tiennent dans l'absorb�e.

En raison de la nature des soci�t�s qui fusionnent et de l'homog�n�it� d'actionnariat entre les soci�t�s, une

seule m�thode d'�valuation a �t� appliqu�e. Cette m�thode a �t� correctement appliqu�e et est appropri�e en

l'esp�ce. Le rapport d'�change ainsi d�termin� est pertinent et raisonnable.

Fait � Bruxelles, le 13 d�cembre 2013

Bernard Bigonville,

R�viseur d'Entreprises �.

D �LIS ERATION

Au pr�alable, 1' associ� d�clare que la soci�t� absorb�e dissoute par l'arriv�e de son terme, a d�cid�, aux ternies du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, devant le notaire soussign�, sans liquidation, de sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de fusion identique � celui relat� ci-avant.

Premi�re r�solution

Projet de fusion

Les associ�s dispensent le Pr�sident et le Notaire soussign� de donner lecture du projet de fusion susvant�, d�clarant en avoir parfaite connaissance pour en avoir eu copie ant�rieurement au pr�sent acte, ainsi que pr�cis� ci-avant.

L' associ� unique approuve ce projet.

Deuxi�me r�solution

Fusion

Conform�ment � ce projet de fusion, l' associ� unique d�cide de la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lescrenier Guy �, dissoute par la simple arriv�e de son terme, ayant son si�ge social � 6840 Grandvoir, route des Forges 33 , soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012, � la pr�sente soci�t�.

L'associ� unique d�cide d�s lors que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 1er janvier 2013 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Compte tenu de la valeur des actions de la pr�sente soci�t� absorbante fix�e dans le projet de fusion � 62 euros l'action, il sera donc attribu� 392 parts sociales aux associ�s de la SPRL LESCRENIER Guy( absorb�e en liquidation, en proportion des titres qu'ils d�tiennent dans celles-ci, soit 384 part indivises pour la nue-propri�t� � Mesdames LESCRENIER 1) V�ronique, 2)Laurence, 2)Nathalie et 3)Fran�oise, et en usufruit pour Madame ZEVENNE Andr�e, pr�cit�e, 7 parts en pleine propri�t� pour Madame Andr�e ZEVENNE, pr�cit�e et une part en pleine propri�t� pour Monsieur BOSSICARD Philippe.

Troisi�me r�solution

Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

Madame ZEVENNE Andr�e pr�cit�e, agit conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lescrenier Guy� (soci�t� absorb�e), dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire soussign� ce jour, ant�rieurement au pr�sent proc�s-verbal.

Laquelle, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que le patrimoine actif et passif transf�r� par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lescrenier Guy � � la pr�sente soci�t� est d�crit dans

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l'�tat actif et passif de la soci�t� arr�t� � la date du 31 d�cembre 2012 , litt�ralement reprise comme suit dans

le projet de fusion dont question ci-dessus :

�on omet'

Le capital de cette soci�t� est repr�sent� par 300 parts sociales.

Madame ZEVENNE d�clare �galement que la valeur de la soci�t� absorb�e est reprise litt�ralement comme

suit dans le projet de fusion

� Valeur de l'absorb�e : 24.334,71 �

fonds propres comptables

capitall 8.600,00

r�serve I�gale1859,20

disponible (tax�) 51.363,63

perte report�e- 47.488,12

24.334,71

If appara�t qu'aucune correction n'est � apporter � l'actif net de la Spri "LESCRENIER Guy" (absorb�e en

liquidation) dans te cadre du calcul des modalit�s de cette op�ration de fusion �.

Il d�clare que le patrimoine de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lescrenier Guy � ne comprend aucun immeuble mais est titulaire d'un bail � ferme sur les biens immeubles suivants, aux conditions pr�vues dans l'acte pass� devant le notaire Hubert Maus de Rolley,� Neufch�teau, en date du 04 f�vrier 2008 entre Monsieur LESCRENIER Guy et Madame ZEVENNE Andr�e et la soci�t� absorb�e, acte que les actionnaires dispensent le notaire soussign� de reproduire aux pr�sentes:

DESCRIPTION DES BIENS FAiSANT L'OBJET D'UN BAIL A FERME

"on omet"

Il d�clare que les conditions g�n�rales du transfert du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Lescrenier Guy � � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Guy Lescrenier� sont les suivantes :

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et rte pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier 2013 sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du premier janvier 2013.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le 1er janvier 2013.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lescrenier Guy � (soci�t� absorb�e) et la scci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Guy Lescrenier � (soci�t� absorbante), b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de ;

supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e;

-- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Guy Lescrenier � acceptent, � l'unanimit�, la pr�sente r�solution et donc le transfert tel que d�crit ci-avant du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lescrenier Guy� (soci�t� absorb�e) � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Guy Lescrenier� (soci�t� absorbante).

Quatri�me r�solution

Constatations

Madame Andr�e ZEVENNE, g�rante pr�sente et mandataire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

Lescrenier Guy � et les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Guy Lescrenier� requi�rent le

notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s

concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lescrenier Guy � a cess� d'exister ;

-- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Lescrenier Guy �

est transf�r� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Guy Lescrenier �.

Cinqui�me r�solution

Volet B - suite

L'associ� unique d�cide d'adapter l'article 5 des statuts en vertu de ce qui pr�c�de �tant donn� que l'absorbante porte son capital de dix-huit mille six cents euros(18.600, 00 EUR) � quarante-deux mille neuf-cent trente-quatre euros septante et un cents (42.934,71 EUR), par une augmentation de capital de vingt-quatre mille trois cent trente-quatre euros septante et un cents(24.334,71 EUR), en cr�ant 392 nouvelles parts souscrites comme dit ci-dessus, correspondant aux fonds propres de l'absorb�e, comme expliqu� ci-dessus.

En cons�quence de quoi, le nouvel article 5 des statuts peut se lire comme suit :

� Le capital social est fix� � quarante-deux mille neuf-cent trente-quatre euros septante et un cents (42.934,71 EUR).

li est repr�sent� par six cent nonante-deux nouvelles parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentent chacune unlsix cent nonante-deuxi�me de l'avoir social �

Sixi�me r�solution :Pouvoirs

Les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Guy Lescrenier � conf�rent, � l'unanimit� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

ATTESTATION

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et

formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 700 du Code des soci�t�s.

Caroline Ruelle, notaire-associ�.

Annexes:

- une exp�dition du PV d'assembl�e g�n�rale extraordinaire

- une coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�nomination

(en entier): Guy LESCRENIER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Route des Forges, 33 - 6840 Grandvoir (Neufch�teau)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce 26/06/2013 a pris connaissance du projet de fusion de la spi "Guy LESCRENIER" par absorption du la sprl "LESCRENIER Guy".

Le projet est joint au pr�sent formulaire et est accessible via le lien http://www.flchier-

pdf.frl2013Mleprojetfusion-lescrenier-guyli

11 04

ZEVENNE Andr�e

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013

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D�nomination

(en entier) : Guy Lescrenier

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Grandvoir, route des Forges 33,6840 Neufch�teau

(adresse compl�te)

Obietjs) de l'acte : constitution de soci�t�

D'un acte pass� devant le notaire-associ� Caroline Ruelle, � la r�sidence de Neufch�teau, en date du 26 juin 2013, enregistr� le premier juillet suivant trois r�les sans renvoi, volume 488 folio 14 case 14, , il a �t� extrait ce qui suit:

A COMPARU:

1. Madame ZEVENNE Andr�e Marie Joseph Ghislaine, num�ro national 54.01.25 146-51, n�e � Flompr�, le 25 janvier 1954, domicili�e � 6840 Neufch�teau, Grandvoir, Route des Forges, 33, veuve de Monsieur LESCRENIER Guy.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques. Les num�ros du registre national sont mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es.

Le comparant pr�nomm� est ci-apr�s d�nomm� "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Caroline RUELLE soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: Guy Lescrenier.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Caroline RUELLE soussign�, un plan financier, sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par trois cents (300) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�mes du capital.

Les trois cents (300) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Madame ZEVENNE Andr�e, domicili�e � 6840 Neufch�teau, Grandvoir, Route des Forges, 33, titulaire

de trois cents (300) parts sociales

Ensemble : trois cents (300) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de deux-

tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 � ) se trouve � la

disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la BNP -Paribas Fortis sous le num�ro 12 0017 0000 2192.

Une attestation de ladite Banque en date du treize juin deux mil treize, justifiant ce d�p�t, demeurera

annex�e aux pr�sentes.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

i FRAIS DE CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge on omet

II. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e ; "Guy

Lescrenier".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial

duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6840 Neufch�teau, Grandvoir, route des Forges 33.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � L'�tranger la vente,

l'achat et le commerce de tout b�tail sur pieds ou abattu, l'activit� de chevillard, le n�goce en gros de viande et

tous produits, ainsi que toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res et mobili�res

g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � cet objet.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/trois centi�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier,

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un

associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r�

aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un cu plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois d'avril, � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le

cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,

des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est

consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement

renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de

convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize -- NOMBRE DE VOIX

e) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou

non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui

poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes

les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Volet B - Suite

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e'

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL- DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t�-ne ,peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du o. lies. g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'ass'" f e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e. r

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des poiiy�irs I g;}f}lus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s, � ' = t

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �mojum nts du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

lN, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conform�ment aux statuts.

IV, DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b, de nommer � cette fonction: Madame ZEVENNE Andr�e Marie Joseph Ghislaine, veuve de Monsieur

LESCRENIER Guy Jean Ghislain Joseph, domicili�e � 6840 Neufch�teau, Grandvoir, Route des Forges, 33

qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit

e. de ne pas nommer un commissaire.

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (95,00 � ).

DONT ACTE.

Pass� et sign� � Neufch�teau, en l'Etude.

Apr�s lecture int�grale et commentaire de ce qui pr�c�de, les parties ont sign� avec Nous, notaire.

Caroline Ruelle, notaire-associ�

Annexe:

exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au"

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GUY LESCRENIER

Adresse
ROUTE DES FORGES 33 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées GUY LESCRENIER

Coordonnées
GUY LESCRENIER