MENUISERIE B.Y. SPRL

Dénomination : MENUISERIE B.Y. SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.407.748

Publication

17/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14300582*

D�pos�

15-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0544407748

D�nomination (en entier): MENUISERIE B.Y. SPRL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6640 Vaux-sur-S�re, Hompr� 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze,

Le quinze janvier,

Par devant, Roland MOUTON, notaire � la r�sidence de Bastogne (Sibret), associ� de la soci�t� �

TONDEUR et MOUTON Notaires associ�s �, ayant son si�ge � Bastogne, rue de Neufch�teau 39,

A COMPARU,

Madame BESSELING Yvette Maria Julie Germaine, n�e � Hompr� le vingt et un juin mil neuf cent

cinquante, veuve de Monsieur LEFEVRE Andr�, domicili�e � 6640 Vaux-sur-S�re, Hompr� 1, inscrite au

registre national des personnes physiques sous le num�ro 500621 128-43.

Comparante dont l identit� est bien connue du notaire instrumentant.

I. CONSTITUTION

Laquelle comparante a requis le notaire soussign� d'acter qu'elle constitue, � partir de ce jour, une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �MENUISERIE B.Y. SPRL�, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ) divis� en deux cents (200) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (1/200e ) de l avoir social.

Avant la passation de l'acte, la comparante, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l article 215 du code des soci�t�s, a remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Apr�s lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s, la comparante nous a d�clar� qu'elle n'est l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d une personne.

Souscription par apports en esp�ces

La comparante d�clare que les deux cents (200) parts sont � l'instant toutes souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune (100,00 � ), par elle-m�me, soit pour VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ).

La comparante d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de la totalit�, par un versement en esp�ces qu'elle a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE23 0688 9893 4591 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS, agence de Bastogne, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 � ).

Le notaire atteste express�ment que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s par la banque BELFIUS.

II. STATUTS

Article 1

Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� commerciale adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �MENUISERIE B.Y. SPRL �.

Article 2

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6640 Vaux-sur-S�re, Hompr� 1.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

Objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement � :

-La fabrication, la commercialisation et le placement de tous produits de menuiserie g�n�rale, qu ils soient

en bois, en PVC, en aluminium ou en acier, ou autres mat�riaux, y compris les v�randas, volets, charpentes,

bardages, annexes et toutes menuiseries int�rieures et ext�rieures du b�timent, en ce compris la menuiserie

m�tallique, meubles et le garnissage de ceux-ci ;

-La fabrication, la commercialisation et le placement de toutes constructions en bois, m�me destin�es �

l habitation ;

-Le commerce de d�tail de meubles, d articles d am�nagements, de jouets, de ferronnerie, de quincaillerie

et d articles de m�nage ;

-L entreprise de pompes fun�bres ;

-Le commerce d objets fun�raires, de fleurs et plantes ;

-Les am�nagements ext�rieurs, notamment terrasses, abris de jardin, ... ;

-Le placement et le remplacement de vitrages ;

-L entreprise de placement de ferronnerie ;

-Les travaux de finitions int�rieures et ext�rieures ;

-L entreprise g�n�rale se rapportant directement ou indirectement aux points pr�cit�s ;

-L activit� d import-export de biens en rapport avec les points pr�cit�s ;

-La repr�sentation commerciale, la consultance et l expertise y relatives.

Les �num�rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, notamment la location d immeubles, se rapportant directement ou

indirectement � son objet.

Elle pourra s engager par une participation directe ou indirecte dans toutes op�rations susceptibles de

favoriser le d�veloppement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit, la cr�ation de soci�t�s

nouvelles, apports, souscription ou achat de titres et droits sociaux, ...

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 5

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), divis� en deux cents (200) parts,

sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux centi�me (1/200) de l avoir social.

Le capital social est enti�rement souscrit et lib�r�.

Article 6

D�signation du g�rant

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques ou non, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques ou non, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l assembl�e g�n�rale.

Article 7

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 8

R�mun�ration du g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 9

Contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 15 et conform�ment � l article

141 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e

g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe �

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la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 10

R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier jour ouvrable du mois de mars de

chaque ann�e � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation ; si

ce jour est un jour f�ri�, l assembl�e est report�e au prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,

le rapport de gestion pr�vu par le code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e

associ�s ou s ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conform�ment au code des

soci�t�s; toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

L organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l approbation des comptes

annuels � trois semaines. Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e

g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes

droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Les proc�s-verbaux de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11

Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 12

Comptes annuels

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 13

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 14

Dissolution de la soci�t�

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 15

Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 16

Droit Commun

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

Volet B - Suite

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.- Premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mil quinze.

3.- Nomination de g�rant non statutaire.

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Madame BESSELING Yvette, pr�nomm�e, qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

IV. CLOTURE DE L'ACTE

Frais

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � charge en raison de sa constitution s'�l�ve � mille cinq

cent vingt euros quatre-vingt-huit cents (1.520,88 � ).

DECLARATIONS DES PARTIES

La comparante reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans

l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir

certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

DONT ACTE

Fait et pass� � Bastogne, rue de Neufch�teau 31

Apr�s lecture int�grale et comment�e de l acte, le comparant a sign� avec nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D INSERTION AUX ANNEXES DU

MONITEUR BELGE, avant la formalit� de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1� du C.E. Bastogne le

15.01.2014.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition de l acte du 15.01.2014.

Roland MOUTON, notaire instrumentant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.03.2016, DPT 26.08.2016 16519-0483-014

Coordonnées
MENUISERIE B.Y. SPRL

Adresse
HOMPRE 1 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : Hompré
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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