ORQUEVAUX SANDRINE-RADIOLOGUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORQUEVAUX SANDRINE-RADIOLOGUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.232.295

Publication

17/01/2014
ÿþ Mort 11,1

1YT~j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0820.232.295 Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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jour de$sa réception.,

Le Gref~ie~reffe

Dénomination (en entier) : ScPRL ORQUEVAUX Sandrine - Radiologue

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Namré, 16

6880 Glaumont (Bertrix)

Objet de l'acte : SPRL: augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, notaire à, Bertrix, le 16 décembre 2013 enregistré à Paliseul 1e17 décembre suivant, volume 290, folio 92, case 14, trois,', rôles sans renvoi, reçu 50 euros signé GEIJS Stéphane l'inspecteur principal ai, il résulte de l'assemblée générale des associés de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « ScPRL ORQUEVAUX Sandrine  Radiologue » a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital par apport en numéraire

L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante mille cent soixante-trois euros et nonante-six cents (150.163,96 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent soixante-huit mille sept cent soixante-trois euros et nonante-six cents (168.763,96 EUR), par apport en numéraire et par la création de sept cent huit (708) parts sociales nouvelles, sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

Deuxième résolution

Souscription-libération

Et est intervenue l'associée unique, Madame ORQUEVAUX Sandrine, plus amplement dénommée ci-avant, laquelle a déclaré souscrire sept cent huit (708) parts nouvelles pour un montant de cent cinquante mille cent" ' soixante-trois euros et nonante-six cents (150.163,96 EUR).

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

Les soussignés ont constaté et requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et libérée que le capital est ainsi effectivement porté à cent soixante-huit mille sept cent soixante-trois euros et nonante-six cents (168.763,96 EUR) et représenté par huit cent huit (808) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le souscripteur a encore déclaré et requis le notaire soussigné d'acter que cet apport fait suite à l'assemblée générale de la société « ScPRL ORQUEVAUX Sandrine -- Radiologue » du 27 novembre 2013 au cours de laquelle il a été décidé de distribuer un dividende à l'associé unique d'un montant de cent soixante-six mille huit cent quarante-huit euros et quatre-vingt-quatre cents (166.848,84 EUR), Que ce dividende étant, destiné à permettre à l'associé unique d'augmenter le capital de la société, il a bénéficié du régime instauré par l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus et a été taxé au taux réduit de précompte immobilier de dix pour cent. Le dividende net restant, soit cent cinquante mille cent soixante-trois euros et nonante-six cents; (150.163,96 EUR) est entièrement utilisé par l'associé unique pour augmenter le capital de la société.

Le souscripteur a déclaré et l'assemblée reconnait que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces, qu'il a effectué au compte numéro 363-1281247-14 de la société, en la banque ING, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de cent cinquante mille cent soixante-trois euros et nonante-six cents (150.163,96 EUR)

Une attestation de ce dépôt en date du 5 décembre 2013 demeure annexée au procès-verbal d'assemblée générale.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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rvé û Moniteur belge

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Bijingen'bfj helBeigiscii Staatsblàd =17i01/2U14-- Annexes du 1VTónïteur beTgë

Mod 11.1

Quatrième résolution

Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée a décidé à l'unanimité de remplacer l'article 5 de ses statuts relatifs au capital par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent soixante-huit mille sept cent soixante-trois euros et nonante-six cents (168.763, 96 EUR).

Il est divisé en huit cent huit parts sans valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). II était représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Bernard CHAMPION, résidant à Bertrix, le seize décembre deux mil treize, le capital a été augmenté à cent soixante-huit mille sept cent soixante-trois euros et nonante-six cents (168.763,96 EUR) par apport en numéraire et par la création de sept cent huit (708) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes d'autre part. Ces sept cent huit parts sociales ont été intégralement souscrites par apport en numéraire et entièrement libérées au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Codes des Impôts sur les Revenus. »

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée a conféré, á l'unanimité, tous pouvoirs au Gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont déposés en même temps : l'expédition de l'acte et la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 23.08.2011 11462-0262-011
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 30.07.2015 15397-0423-011

Coordonnées
ORQUEVAUX SANDRINE-RADIOLOGUE

Adresse
RUE DU NAMRE 16 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne