ASSOCIATION DES ELEVEURS ET DETENTEURS DE BETAIL MONTBELIARD BELGE, EN NEERLANDAIS : VERENIGING VAN KWEKERS EN HOUDERS VAN MONTBELIARD RUNDVEE, EN ALLEMAND : ZUCHTVERBAND DES MONTBELIARD RINFVIERHRASSE BELGIENS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. DES ELEVEURS ET DETENTEURS DE BETAIL MONTBEL…
Dénomination : ASSOCIATION DES ELEVEURS ET DETENTEURS DE BETAIL MONTBELIARD BELGE, EN NEERLANDAIS : VERENIGING VAN KWEKERS EN HOUDERS VAN MONTBELIARD RUNDVEE, EN ALLEMAND : ZUCHTVERBAND DES MONTBELIARD RINFVIERHRASSE BELGIENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.032.960

Publication

17/12/2014
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au

Monitet.

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOD 2.2

Npozé au mye du Tribunal de commerce ué6e, division

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0431.032.960



Dénomination (en entier) Herd Book Montbellard Beige

M.B. Mb Belge

Association Sans But Lucratif

Rue du Bondeau 8 à 6900 Marche-en-Famenne

Renouvellement du conseil d'administration

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ;



Ont démissionné ;

MEYER Luc, AG du 23/0312012

PIRSON Pierre, AG du 23/03/2012

RENAUD Joseph, AG du 11/03/2014

DAMMAN Philippe, AG du 11/03/2014

Ont été élus :

LERAY Pascal, AG du 26/03/2010

DANHIEUX Wim, AG du 18/03/2011

LEMAIRE Damien, AG du 18/03/2011

FLOYMONT Emile, AG du 11/03/2014

JOUE Véronique, AG du 11/03/2014

RENAUD Joseph, AG du 11/03/2014

Extrait de rassemblée générale du 11 mars 2014

Suite aux élections statutaires, le conseil d'administration est composé de

NISEN Pierre, Rue de Wiltz 180 à 6600 Bastogne, président

GUERARD Amélie, Rue des genêts 2 à 6800 Libramont, secrétaire/trésorière

BIENFAIT Xavier, Ch. Brunehaut 476 à 7210 Haulchin, administrateur

COUNASSE Albert, Chauveheid 17 à 4987 Chevron, administrateur

DANHIEUX Wim, Rue Chera 54 à 4949 Louveigne, administrateur

FLOYMONT Emile, Croix 3 à 5590 Savet, administrateur

HUGO Françis, Rue de la Gagire, Thirimont 20 à 4950 M'aimes, administrateur

JOUE Véronique, Chaussée de Mons 301 à 6500 Beaumont, administrateur

LEMAIRE Damien, Bovigny 353 à 6670 Bovigny, administrateur

LERAY Pascal, Rue de Bougnies 20 à 6560 Erquelinnes

PIERARD Frederic, Rue du château 4 à 6997 Fisenne

RABEUX Dominique, Chemin d'Ave 6 à 6920 Wellin, administrateur

RENAUD Joseph, Grand Route 60 à 6990 Bourdon, administrateur

Certifié conforme ;

A. Guérard

Secrétaire/trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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nepoea au grejie du Tribunal de eommeí~a 1d}~sFN" FAM6NNE Fdgx,~~oh9" enFumen~e,1B ~~,/~,0~ ~~1 43,

Greffe

N° d'entreprise : 0431.032.960

Dénomination

(en entier) : Herd Book Montbeliard Belge

(en abrégé) ; H.B. Mb Beige

Forme juridique : Association Sans( But Lucratif~

Siège : , C d~ J _ 4- cf'-` 6 5ioo H /9 P.-C/

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Suite à l'approbation par l'Assemblée Générale extraordinaire du 23 mars 2015, les statuts sont

Verenigingen zonder winstoogmerk en Instellingen van openbaar nut

Associations sans but lucratif et Etablissements d'utilité publique

Association des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Montbéliard Belge

Numéro d'identification ; 9143//86

Ciney

Fondé le 28 septembre 1984, par Messieurs J-P Bechoux, G.Constant, P" Darimont, R.bemaret, A. Demout,

J. Dumoulin, J. Kettel, D. Laloux, P. Ska,

Les soussignés

NISEN PIERRE PRESIDENT. 180, flue de Wiltz  6600 Bastogne

GUERARD AMELIE  SECRETAIREJTRESORIERE, 2, Rue des genêts  6800 Libramont

BIENFAIT XAVIER Administrateur. 476, Ch.Brunehaut-7210 Haulchin

COUNASSE ALBERT  Administrateur. 17, Chauveheid  4987 Chevron

DANHIEUX WIM  Administrateur.54, Rue Chera  4949 Louveigne

FLOYMONT EMILE  Administrateur.3, Croix  5590 Sovet

HUGO FRANCIS  Administrateur.20, Rue de la Gagire, Thirimont 4950 Walmes

JOUE VERONIQUE Administrateur.301, Chaussée de Mons  6500 Beaumont

LERAY PASCAL  Administrateur.20, Rue de Bougnles-- 6560 Erquelinnes

PIERARD FREDERIC  Administrateur.4, Rue du château  6997 Fisenne

RABEUX DOMINIQUE  Administrateur. 6 , chemin d'Ave  6920 Wellin

Représentant tous les éleveurs de la race montbéliarde, lesquels signataires, tous de nationalité belge, réunis en assemblée générale, convoquée à cette fin le 23 mars 2015, a décidé, conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 et en observant les prescriptions de cet article de modifier ses statuts et d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après

CHAPITRE ler DENOMINATION, SIEGE, OBJET

Article 1er. L'association est créée pour une durée illimitée sous la dénomination : Association des Eleveurs et Détenteurs de Bétail Montbéliard Belge asbl», appelée ci-après : « le Herd-book », en néerlandais : « Vereniging van Kwekers en Houders van Montbéliard Rundvee », en allemand : « Zuchtverband des. Montbéliard Rinfviehrasse Belgiens.

Art2. Le champ d'action peut couvrir tout le territoire belge, Le siège du Herd-Book est établi à 5590 Ciney, rue des Champs Elysées, 4, II peut être transféré par décision de l'assemblée générale à tout endroit en Belgique.

Art.3Le Herd-Book a pour objet

1° de définir les objectifs de sélection de la race.

2° de fixer les critères de sélection tels que : le choix des vaches d'élites ;le choix des taureaux de tests ;

les conditions d'agréation des fermes de testage ; les conditions d'inscription aux livres généalogiques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MDD 2,2

3°d'élaborer les programmes d'amélioration de la race comprenant notamment

l'étude des souches ;

les plans d'utilisation de celle-ci dans les centres d'insémination artificielle ;

les modalités d'échanges de taureaux ou de semences.

4°de coordonner les méthodes de diffusion des techniques d'exploitation de la race.

5°de défendre, dans le cadre de la sélection bovine, les intérêts matériels et moraux des éleveurs de la race

montbéliarde et de les représenter officiellement dans le pays et à l'étranger.

CHAPITRE 2  QUALITE DE MEMBRE

Art.4. Le Herd-Book est composé de membres adhérents et de membres effectifs.

Art.5.Les membres adhérents sont ceux qui s'acquittent de leur cotisation annuelle et qui ne font l'objet d'aucune mesure d'exclusion.

Les membres effectifs sont !es membres adhérents qui, de plus, sont membres d'une association provinciale ou interprovinciale des éleveurs et détenteurs de bétail bovin, qui participent au programme d'élevage par l'enregistrement de leurs animaux aux livres généalogiques de la race et qui remplissent toute condition supplémentaire éventuellement fixée par le règlement d'ordre intérieur. Le nombre de membres est fixé à minimum trois.

Art.6.Les membres effectifs et les membres adhérents s'engagent par leur adhésion, à respecter les statuts, les règlements et les décisions des organes du Herd-Book.

Art.7. Tout membre effectif peut, en tout temps, se retirer du Herd-Book selon les modalités prévues au règlement d'ordre intérieur.

Tout membre adhérent est réputé démissionnaire quand il arrête ou refuse de payer la cotisation annuelle à partir du mois qui suit l'injonction faite par le conseil d'administration.

Art.B.Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être exclus du Herd-Book ;

a.En cas d'abus ou de manquements aux statuts ou aux règlements particuliers ;

b.En cas de condamnation pour une infraction aux dispositions légales sur l'amélioration de l'espèce bovine

c.Quand leur comportement est de nature à nuire aux intérêts du Herd-Book ;

d.En cas d'exclusion de l'association provinciale ou interprovinciale des éleveurs et détenteurs de bétail bovin.

Les membres adhérents peuvent être exclus par décision du conseil d'administration. L'exclusion des membres effectifs est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. La qualité de membre effectif peut être suspendue par décision du conseil d'administration en attendant la décision de la plus prochaine assemblée générale.

Art.9.Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants-droit des membres décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur le patrimoine du Herd-Book.

Art.10.Le conseil d'administration propose le montant de la cotisation annuelle des membres avec un maximum de 200 euros. Ce montant est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

CHAPITRE 3  ASSEMBLEE GENERALE

Art.11. L'assemblée générale constituée possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi

ou les présents statuts. L'attribution de l'assemblée générale comporte

1-les modifications aux statuts.

2-la nomination, la révocation et la décharge des administrateurs, des commissaires aux comptes ainsi que

du ou des liquidateurs;

3-l'approbation des budgets et des comptes ;

4-la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

5-les exclusions des membres effectifs ;

6-l'approbation du règlement d'ordre intérieur.

7-l'approbation du montant de la cotisation annuelle.

L'assemblée générale de l'association est composée de tous les membres effectifs. Tout membre effectif y

dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif du Herd Book, pour autant que

celui-ci soit porteur d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut valablement représenter qu'un seul

membre,

Un membre effectif peut aussi, moyennant l'accord de l'assemblée générale, être représenté à chaque

réunion de l'assemblée générale et, le cas échéant, du conseil d'administration par une même personne

physique qui ne représente que ce seul membre, aussi longtemps que le membre effectif n'informe pas

l'assemblée générale de la fin de cette représentation.

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MOD 2.2

Art.12.L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du trimestre suivant l'exercice écoulé. L'exercice social débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre de la même année. Les convocations aux assemblées générales sont adressées par lettre au moins 10 jours avant la date fixée. Elles mentionnent l'ordre du jour, Je lieu, la date et l'heure de la réunion. Elles seront envoyées à tous les membres effectifs, aux membres adhérents et aux autres personnes prévues par les présents statuts.

De plus, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale en séance extraordinaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs adressée au conseil d'administration.

Art.13.Le conseil d'administration arrête l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les propositions d'ordre du jour signées par au moins un vingtième des membres effectifs doivent être portées à l'ordre du jour.

Art.14.L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions qui ont été portées à l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que sur décision de l'assemblée générale prise à la majorité des membres effectifs présents ou représentés.

Art.15.Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale vote le règlement d'ordre intérieur, conformément aux directives du ministre qui a l'agrément des associations d'élevage dans ses compétences.

Art.16.Sauf dans le cas où il y est pourvu autrement par les statuts ou la loi, une proposition peut être soumise au vote quel que soit le nombre de membre effectifs présents ou valablement représentés.

Art,17.L'assemblée générale nomme chaque année, parmi ses membres effectifs, et en dehors des membres du conseil d'administration, deux commissaires aux comptes chargés de l'examen de la comptabilité pour un mandat de 1 an, éventuellement renouvelable,

Les pièces justificatives et livres relatifs à la comptabilité et aux procès-verbaux sont soumis au contrôle desdits commissaires aux comptes, dix jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale statutaire, ou toute assemblée générale extraordinaire, à l'ordre du jour de laquelle figure une discussion sur la gestion financière du Herd-Book.

Artt18.A la réunion de l'assemblée générale statutaire, un rapport est remis sur les activités et la situation financière du Herd-Book pendant l'exercice écoulé. Les commissaires aux comptes font rapport sur la gestion des comptes pour l'année écoulée. L'assemblée générale vote décharge aux commissaires et au conseil d'administration pour la gestion de l'année écoulée.

Il sera procédé aux élections statutaires, au vote de l'exercice de l'année à venir et à la discussion des affaires inscrites à l'ordre du jour.

Art,19.Aucun changement aux présents statuts ne peut être apporté qu'en assemblée générale extraordinaire convoqué à cet effet par décision motivée du Conseil d'administration et réunissant les deux tiers au moins des membres effectifs. Les décisions ne sont valables que si elles emportent au moins les deux tiers des votes des membres effectifs présents ou représentés.

Si les changements touchent à l'objet de l'association, les décisions ne sont valables que si elles emportent au moins les quatre cinquièmes des votes des membres effectifs présents ou représentés,

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, le conseil d'administration convoque une nouvelle assemblée générale, au moins 15 jours après la précédente, et cette fois le vote est valable quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Art.20.Les convocations aux assemblées générales, destinées à se prononcer sur les modifications des statuts, doivent faire mention de l'ordre du jour en y indiquant les articles des statuts devant être mis en discussion et les modifications proposées.

CHAPITRE 4 -- CONSEIL. d'ADMINISTRATION

Art.21.Le Herd-Book est géré par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et de douze membres au maximum, élus à la majorité absolue par et parmi les membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat, d'un administrateur, est de quatre ans. Le conseil d'administration ne fixe pas de limite d'âge maximum.

Art.22.Le conseil d'administration est renouvelé par moitié tous les deux ans à l'assemblée générale statutaire.

Le conseil d'administration élit parmi les administrateurs, à la majorité absolue, un président et un vice-président. Il désigne en dehors de son sein un secrétaire-trésorier,

Art 23.Le conseil d'administration a darts ses attributions tout ce qui concerne le bon fonctionnement de l'association ; il doit notamment : exécuter les décisions de l'assemblée générale ; veiller au respect des statuts, du règlement d'ordre intérieur ; agir au nom des membres, chaque fois que, dans l'intérêt de ceux-ci, il y a lieu de traiter avec les pouvoirs publics, avec des représentants d'autres organismes professionnels ou avec des

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MOD 2.2

tiers en général. Il peut aussi nommer un comité de gestion journalière composé du président et du secrétaire-trésorier ; ce comité assurera, sous la responsabilité du conseil d'administration, au quotidien, la gestion de l'association.

Art.24.En droit, le conseil d'administration agit au nom du Herd-Book. Le président représente son association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet,

Art.25,Le conseil d'administration se réunit chaque fois que le président le juge nécessaire; (es convocations sont adressées par écrit (lettre ou mail) au moins T jours avant la date fixée et contiennent l'ordre du jour. De plus, si un fiers des administrateurs en fait la demande, le conseil doit être convoqué dans les dix jours.

Art .26.Les administrateurs ont droit à des jetons de présence, des indemnités de déplacement et des frais de séjour. Le montant de ces rémunérations et indemnisations est fixé par le conseil d'administration.

Art. 27. Tout administrateur qui, sans motif fondé, notifié par écrit dans les quinze jours qui suivent la réunion, s'est absenté trois fois consécutivement aux réunions du conseil, est considéré comme démissionnaire. lt sera pourvu à son remplacement à l'assemblée générale suivante.

Art.28.Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires e lieu, à la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art.29.Le président préside toutes les réunions. tt signe tous tes documents conjointement avec ie secrétaire-trésorier. Le secrétaire-trésorier travaille sous son autorité. Il est chargé des travaux administratifs et comptables. ll est responsable de l'encaisse.

Art.34.Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

CHAPITRE 5  DISPOSITIONS GENERALES, COTISATIONS, BUDGET ET UTILISATION DES FONDS Art.31.Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s'agit d'élire à des charges ou de fonctions ou de prendre une décision concernant une ou des personnes.

En cas de parité des voix, lors d'un vote quelconque, la voix du président compte double.

Art.32.Le(s) représentant(s) désigné(s) par le ministre ayant l'agrément des associations d'élevage dans ses compétences peu(vent) assister de plein droit à toutes les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration auxquelles il(s) doit(vent) être convoqué(s)._ ils n'ont pas de voix délibérative.

Art 33.Le Herd-Book se soumet au contrôle et aux directives du Ministre ayant l'agrément des associations

d'élevage dans ses compétences.

A cette fin, il s'engage notamment à soumettre au ministre ayant l'agrément des associations d'élevage

dans ses compétences ou au(x) fonctionnaire(s) qu'il désigne :

1.Toutes les décisions de son assemblée générale ;

2.Les décisions de son conseil d'administration relatives à l'acquisition de biens immobiliers, les dépenses

faites en dehors du cadre de fonctionnement normal de l'association.

Art.34.Avant le 31 juin de chaque année, le Herd-Book présente au ministre ayant l'agrément des associations d'élevage dans ses compétences, ou à ses représentants, le compte générai des recettes et dépenses de l'année écoulée, ainsi qu'un rapport d'activités concernant cette période et le projet du budget pour l'exercice à venir.

Art.35.Le Herd-book utilisera les fonds pour l'accomplissement et ia réalisation des missions qui lui sont conférées à l'article 3 des présents statuts,

CHAPITRE 6 -- DISSOLUTION DU HERD-BOOK

Art.36.La dissolution du Herd-book ne peut être prononcée que sur décision d'une assemblée générale convoquée spécialement à cette fin et suivant les modalités et quorum prévus par la loi,

Art.37.En cas de dissolution du Herd-book, le patrimoine sera attribué par l'assemblée générale à une ou plusieurs associations ou institutions qui poursuivent des buts similaires à ceux de l'association dissoute, sur approbation préalable du ministre ayant l'agrément des associations d'élevage dans ses compétences.

Art.38.La loi et ses modifications accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique est d'application pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts.

Certifié conforme :

A. Guérard

Secrétaire/trésorière

21/05/2015
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N° d'entreprise : 0431.032.960

Dénomination

(en entier) : Herd Book Montbeliard Belge

(en abrégé) : H.B. Mb Belge

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège :

.Objet de l'acte

Ont démissionné :

RENAUD Joseph, AG du 23/03/2015

LEMAIRE Damien, AG du 23/03/2015

Ont été réélus

DANI-HHEUX Wim, AG du 23/03/2015

RABEUX Dominique, AG du 23/03/2015

Extrait de l'assemblée générale du 23 mars 2015

Suite aux élections statutaires, le conseil d'administration est composé de

NISEN Pierre, Rue de Wiltz 180 à 6600 Bastogne, président

GUERARD Amélie, Rue des genêts 2 à 6800 Libramont, secrétaire/trésorière

BIENFAIT Xavier, Ch. Brunehaut 476 à 7210 Haulchin, administrateur COUNASSE Albert, Chauveheid 17 à 4987 Chevron, administrateur DANH1EUX Wim, Rue Chera 54 à 4949 Louveigne, administrateur FLOYMONT Emire, Croix 3 à 5590 Sovet, administrateur

HUGO Francis, Rue de fa Gagire, Thirimont 20 à 4950 Walmes, administrateur

JOUE Véronique, Chaussée de Mons 301 à 6500 Beaumont, administrateur LERAY Pascal, Rue de Bougnies 20 à 6560 Erquelinnes

PIERARD Frederic, Flue du château 4 à 6997 Fisenne

RABEUX Dominique, Chemin d'Ave 6 à 6920 Wellin, administrateur

Certifié conforme

A. Guérard

Secrétaire/trésorière

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Renouvellement du conseil d'administration

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Coordonnées
ASS. DES ELEVEURS ET DETENTEURS DE BETAIL MO…

Adresse
RUE DES CHAMPS ELYSEES 4 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne