AUDIBILIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUDIBILIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.795.418

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 29.08.2014 14564-0546-015
28/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

N re 17 JAN. 2O1tt

Pr 1e Greffier,

Greffe

Dénomination

(en entier) : AUD1BILIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Joseph Marvel 22 à 5032 Corroy-le-Château

N° d'entreprise : 0871.795.418

Objet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire

R4406

L'an deux mille treize

Le vingt-quatre décembre

Par devant Nous, Maître Didier Vanneste, Notaire de

résidence à Schaerbeek

En l'Etude,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société "AUDIBIIIS" Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 5032 Corroy-le-Château, avenue Joseph Marvel, 22, R.P,M. n°0871. 795.418

Scdiété constituée suivant acte reçu par le notaire Laurent Snyers à Enghien le 28 janvier 2005, publié aux annexes du Moniteur Beige du 21 février suivant sous la référence Q029736. Dont les statuts n'ont pas ét.é modifiés depuis la constitution, mais dont, toutefois le siège social a été transféré à l'adresse susdite aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2008, publiée par extrait: à l'annexe du Moniteur belge le 24 décembre suivant, sous la référence 08199154.

Bureau

La séance est ouverte à neuf heures sous la Présidence de Madame LEYTENS Marie-Cédile Françoise, née à Turnhout le 05 décembre 1967, épouse de Monsieur Dierge Benoît, domiciliée à Corroy-le-Château, avenue Joseph Marvel, 22,

Laquelle n'a pas nominé de secrétaire

Composition de l'assemblée

L'assemblée se compose des associés présents ou représentés

-Madame LEYTENS prénommée détentrice de deux parts

-Monsieur DIERGE Benoît Claude Marc, né à Namur, le 30 décembre :1969, époux de Madame Leytens Marie-Cécile, domicilié à Corroy-le-Château, avenue Joseph Marvel, 22, détenteur de cent quatre-vingt quatre parts et ici représenté par Madame leyt.ens prénommée en vertu de la procuration datée du 23 décembre 2013

Qui restera oi-annexée

Soit l'intégralité du capital

En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire est arrêtée comme dit ci-avant.

Exposé

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:

1. La présente assenblée a pour ordre du jour:

1. Rapports préalables

a) Rapport dressé par Monsieur Pierre Lerusse, réviseur d'entreprises désigné par le gérant, conformément à l'article 313 § du code des sociétés.

b) Rapport du gérant. dressé en application de l'article 313 § 1 du code des sociétés, ne s'écartant pas des

conclusions du rapport du reviseur.

2, Augmentation du capital

a) proposition d'augmentation du capital social à

concurrence de trois cent dix neuf mille six cent

cinquante et un euros trente cents (319,651,30) euros pour le porter de dix huit mille six cents (18.600)

euros à trois cent. trente huit mille deux cent cinqante et un euros trente cents (338.251,30), par apport d'une

créance certaine, liquide et exigible que les détenteurs de parts possèdent contre la présente société, et ce à

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

concurrence de trois cent dix neuf mille six cent cinquant.e et un euros trente cents (319.651,30); sans émission de nouvelles parts sociales, en application de l'article 537 C1 R92

b) Réalisation de l'apport.

c) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

d) droit de souscription préférentielle

3° Modification de l'article 5 des statuts en conséquence des décisions prises.

4° Pouvoirs au gérant en vue d'exécution des décisions prises,

il. La présente assemblée a té régulièrement convoquée conformément, à la loi et aux statuts, à savoir:

Il résulte de ta liste de présence qui précède que l'intégralité des parts soçiales est valablement représentée

à la présente assemblée. En outre, l'ensemble des gérants de la société sont également ici présents ou

représentés, étant Monsieur Dierge et Madame Leytens, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation

et que l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour..

Cet exposé est unanimement reconnu exact par l'assmblée, qui aborde ensuite l'ordre du jour.

Résolutions

Première résolution -- rapports préalables

1 Rapports préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents ou représentés

comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir

 le rapport dressé par Monsieur Pierre Lerusse, reviseur d'entreprises désigné par le gérant,

conformément aux articles 313e 1 du code des sociétés. Les conclusions du rapport de Monsieur Lerusse,

reviseur d'entreprises désigné par le gérant, sont reprises textuellement ci-après;

«VIII. Conclusions

L'apport en nature en augmentation de capital de la Société privée à responsabilité limitée AUDiBILiS

consiste en l'apport. de créances pour un montant de

319.651,30 E.

Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes

l'assemblée générale du 3 décembre 2013 a décidé préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle

porte le présent rapport d'attribuer un dividende de 355.168,11 E en application de la procédure prévue à

l'article 537 C!R 92.

L'assemblée générale a décidé d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à

l'article 537 C:rR92 au crédit. de comptes de dettes ouverts au nom de chacun des 2 associés, pour la part qui

leur revient.

Au terme de nos travaux de contrôle, et sous les conditions suspensives cumulatives énoncées ci-avant,

nous sommes d'avis que:

l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens

apportés, de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature

ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un

précompte mobilier de 10% ;

la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduiseht à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la

valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et., le cas échéant, à la prime d'émission

des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

L'apport de la créance résultant de la distribution du dividende, il n'y a pas de rémunération en parts

nouvelles attribuée en contrepartie de l'apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Reviseur d'entreprise.»

 le rapport de l'organe de gestion dressé en application de l'article 313§ 1 du Code des sociétés, ne

s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du

tribunal de commerce.

Deuxième résolution - Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d' augmenter te capital social à concurrence de la somme de trois cent dix neuf mille six cent cinquante et un euros trente cents (319.651,30) pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros à trois cent trente huit mille deux cent cinquante et un euros trente cents (338.251,30¬ ), par apport d'une créance certaine, liquide et exigible qu'elle possède contre la présente société sans création de parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale. L'assemblée constate que ces créances proviennent de la distribution d'un bénéfice reporté aux associés en application de l'article 537 CIR, distribution, qui a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 27 novembre 2013, dont une copie du procès-verbal demeurera ci-annexée, La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social.

b) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Vole B -Suite

Au nom des gérants, Madame Leytens constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant, effectivement augmenté de trois cent dix neuf mille six cent cinquante et un euros trente cents 019.651,30) et dès lors porté à trois cent trente huit mille deux cent cinquante et un euros trente cents (338.251,30) euros et étant représenté par cent quatre-vingt six parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

Troisième résolution - Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont, question ci-dessus:

«ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à trois cent trente hui' mille deux cent cimente et, un euros trente cents (338.251,30) euros. Il est divisé en CENT QUATRE VINGT SIX PARTS SOCIALES (186) sans valeur nominale, représentant chacune un cent. quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.

--- Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société im intérêt calculé au taux de l'intérêt légal majoré de deux pourcents, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est, pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cett dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la sociét.é du solde à libérer.,

Au cas où le défaillant. se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la

gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jouis à se prêter à cette formalité. A défaut. de ce faire endéans ce délai, la érance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation.

Dans ce cas, la gérance détermine les conditions auxquelles les versements anticipés peuvent être effectués,

Historique

Lors de la constitution le capital social était fixé à dix huit mille six cents (18.600) euros. Par assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 2013, le capital a été porté à trois cent trente huit mille deux cent cinquante et un euros trente cents (338.251,30 ¬ ) sans émission de nouvelles parts sociales et en application de l'article 537 C1R92, Il est divisé en CENT QUATRE- VINGT--SIX PARTS SOCIALES (186) sans valeur nominale <

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvôirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

Frais

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui sont ou qui seront mis à la charge de la société en raison de l'augmentation du capital, s'élève à deux mille trente sept euros quatre-vingt un cents (2.037,81¬ ) environ,

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi par le notaire soussigné, et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil, impartial imposées au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juriique

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants, après avoir été informés par Le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent considérer les engagements pris, par hacun comme proportionnels ét en accepter l'équilibre, Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.

Droits d'écriture

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR),

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures trente.

Dont procès-verbal.

Fait et dressé, mêmes date et. lieu que dessus.

Lecture intégrale faite, les membres du bureau et les associés qui le désiraient ont signé avec le Notaire,

« Expédition sans mention d'enregistrement pour formalité administrative ».,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 29.12.2013 13704-0109-014
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 24.08.2012 12452-0039-012
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 29.08.2011 11469-0330-012
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 02.08.2010 10379-0085-012
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 22.07.2009 09494-0236-012
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 22.07.2008 08451-0286-012
10/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.06.2007, DPT 07.08.2007 07546-0030-012
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 08.06.2006, DPT 27.06.2006 06331-1509-013

Coordonnées
AUDIBILIS

Adresse
AVENUE JOSEPH MARVEL 22 5032 CORROY-LE-CHATEAU

Code postal : 5032
Localité : Corroy-Le-Château
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne