BASKET CLUB BRAIBANT, EN ABREGE : B.C.B

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BASKET CLUB BRAIBANT, EN ABREGE : B.C.B
Dénomination : BASKET CLUB BRAIBANT, EN ABREGE : B.C.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.806.521

Publication

28/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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de commerce de Dinant

Ie 19 JUIN 2013

ciredreffier &Feuille#,

Dénomination

(en entier) : BASKET CLUB BRAIBANT

*13099198*

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N' d'entreprise : c6b5.etkb.e33



F éservi

au

Nloniteu

belge

(en abrégé) : B,C,B

Forme juridique : ASBL

Siège : 13 RUE DE MONT 5590 BRAIBANT BELGIQUE

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

STATUTS D'ASBL POUR LE BASKET CLUB BRA1BANT

Entre

-Monsieur Bruno Mottet, né le 2110711975, domicilié rue de La Fagnes S à 5530 Assesse. Monsieur Gregory Didion, né le 29/01/1984, domicilié route D'Yvoir à 5590 Braibant -Madame Dive Chloé, née le 03/03/1988, domiciliée rue Des Chaufours à 5590 Ciney

-Monsieur Dujeux Francis, né le 04/04/1953, domicilié 13 rue de Mont à 5590 Braibant -Monsieur Jadot Pierre-Philippe, né le 28/07/1967, domicilé 52 route des Jésuites à Braibant -Monsieur Defossé Pierre-Yves, né le 08/07/1982, domicilé 78 rue Martin Morimont à 5590 Ciney -Monsieur Mottet Mickael, né le 03/12/1977, domicilié 3 Clos des Tanneurs bte 12 à 5590 Ciney -Monsieur Etienne Luc, né le 13/07/1965, domicilié 2 rue des Agauches à 5590 à Braibant -Madame Colot Emilie, née le 22/02/1980, domicilée 6 rue du Ronchy à 5361 Mohiville

-Madame Bodson Caroline, née le 20/04/1982, domiciliée rue Grande 11 à 5590 Chevetogne

-Madame Arnould Valentine, née le 01/07/1990, domiciliée rue de Biron 120 à 5590 Clney -Monsieur Ista Dominique, né le 30/08/1971, domicilié route d'Yvoir à 5590 Braibant

-Monsieur Jouan Laurent, né le 7/6/1979, domicilié rue des Trois Tilleuls 2 à 5590 Ciney

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est dénommée : Basket club Braibant , en abrégé : BCB

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du

siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 13 RUE DE MONT A 5590 BRAIBANT dans l'arrondissement judiciaire de Dinant

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts. dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 -- L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE ti : OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du Basket en particulier en ce _compris l'éducation physique y afférente

Bijlagen bij liet lïèrgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

a i MOD 2.2

Art. 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du Basket, de cours, de compétition, de formation,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou des activités permettant de remplir son objet social.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou orgnismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait

ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 5  L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs sont les personnes dûment affiliées au BC Braibant et repris sur les listes mécanographiques de la fédération au 1 janvier de chaque année.

Les membres ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association et de la fédération. Les membres effectifs paient

une cotisation annuelle qui sera déterminée chaque année par l'assemblée générale. Les membres qui ne sont pas en ordre de cotisation pour le 1 octobre de chaque année, n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale suivante,

Art, 6 -Sont membres effectifs :

Section 1 :

Les comparants au présent acte ; tout membre adhérent qui, est repris sur les listes mécanographiques de

la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents.

L'association ne reconnait pas de membres adhérents.

Section 3 ; Démission, exclusion, suspension

Art. 7 -- Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait

à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de ['assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents,

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le membre effectif proposé à l'exclusion est Invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Art, 8  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 -Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. Ce registre est une copie des listes mécanographiques de la fédération au 30 juin de chaque année

TITRER, : COTISATIONS

Art. 10  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, celle-ci ne peut être supérieure à 500 E (éventuellement différente en fonction des catégories d'âges ou du statut de joueurs ou non joueurs). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1, les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5, les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, celle-ci se déroulera entre le 1 avril et le 30 juin de chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés

dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou couriiel électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Un membre mineur, peut se faire représenter par un de ses représentants légaux

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du ccnseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art, 17  Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas oû il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur tes points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 18 -- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin

1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance

mais sans déplacement du registre, Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20 -- L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins ( mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration, La révocation des administrateurs ne peut âtre prononcée que par rassemblée

générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale déterminera chaque année le nombre maximal d'administrateurs.

Pour le premier exercice sont repris d'office comme membre fondateurs, les membres du comité non démissionnaire au 1 janvier 2013 et ce dans leur responsabilité à cette date.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration,

Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délaisdes actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunat compétent,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. Il forme un collège et peut statuer pour autant que minimum 6 de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation aura lieu avec

les même points à l'ordre du jour. Dans ce cas le conseil d'administration pourra délibérer pour autant que 3 administrateurs soient présents,

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

~ 1..MOD 2.2

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25 -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils

sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes

déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Art. 26 -- Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes

habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre

Art. 31 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées

aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi,

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Art. 34 -- Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.

le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur ta

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°;

2,

la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par !e Décret du 8 mars 2001 relatif à fa promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.

les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les

équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

1, les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3, l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art, 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles

relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à

représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 1 juin 2013 pour se clôturer le 31décembre 2013

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 26 mai 2013

Administrateurs :-

Ils désignent en qualité d'administrateurs

-Monsieur Bruno Mottet, né le 2110711975, domioilié rue de La Fagnes à 5530 Assesse.

-Monsieur Grégory Didion, né le 29/01/1984, domicilié route D'Yvoir à 5590 Braibant

-Madame Dive Chloé, née le 03/03/1988, domiciliée rue Des Chaufours à 5590 Ciney -Monsieur Dujeux Francis, né le 04/04/1953, domicilié 13 rue de Mont à 5590 Braibant

-Monsieur Jadot Pierre-Philippe, né le 28/07/1967, domicilé 52 route des Jésuites à Braibant -Monsieur Defossé Pierre-Yves, né le 08/07/1982, domicilé 78 rue Martin Morimont à 5590 Ciney -Monsieur Mottet Mickael, né le 03/12/1977, domicilié 3 Clos des Tanneurs bte 12 à 5590 Ciney

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-Monsieur Etienne Luc, né le 13/07/1965, domicilié 2 me des Agauches à 5590 à Braibant -Madame Colot Emilie, née le 22/02/1980, domicilée 6 rue du Ronchy à 5361 Mohiville -Madame Bodson Caroline, née le 20/04/1982, domiciliée rue Grande 11 à 5590 Chevetogne -Madame Amould Valentine, née le 01/07/1990, domiciliée rue de Biron 120 à 5590 Ciney -Monsieur Ista Dominique, né le 3010811971, domicilié route d'Yvoir à 5590 Braibant -Monsieur Jouan Laurent, né le 71611979, domicilié rue des Trois Tilleuls 2 à 5590 Ciney

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mottet bruno

Vice-président : Bodson Caroline

Trésorier : Motet Mickael

Secrétaire : Colot Emilie

Délégué à la gestion journalière : le Secrétaire

Personnes habilitées à représenter l'association : les administrateurs

Fait à Braibant le 15 mai 2013 en deux exemplaires.

MOD 2.2

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Coordonnées
BASKET CLUB BRAIBANT, EN ABREGE : B.C.B

Adresse
RUE DE MONT 13 5590 BRAIBANT

Code postal : 5590
Localité : Braibant
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne