CABINET MEDICAL HENRION ET JACQUEMART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CABINET MEDICAL HENRION ET JACQUEMART
Dénomination : CABINET MEDICAL HENRION ET JACQUEMART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.397.210

Publication

07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 31.10.2013 13653-0274-015
07/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



DÉPOSÉ AU GREFFE DU i litQUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0894.397.210

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical Henrion et Jacquemart

(en abrégé):

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Siège : 5100 Naninne, rue des Acquises, 47

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION D'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le onze septembre deux mille douze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 8 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le dix-sept septembre deux mille douze, volume 1075 folio 26 case 03. Reçu 25 t_. L'Inspecteur Principal a.i. Etienne Noulard", ii a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION D'OBJET SOCIAL

N RAPPORT

Le président est dispensé de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé. Le rapport de l'organe de gestion demeure ci-annexé.

B/ MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'objet social et dans ce contexte, de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant ;

« 4.1.La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.

4.2.Elle répond aux demandes d'expertises.

4.3.La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social ou d'y loger son dirigeant et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les membres en ligne directe de leur famille ou de leur conjoint ou cohabitant. A titre d'accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens ie plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dés lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

4.4.La société a également pour but de permettre à son ou ses associés de pratiquer une médecine de qualité, dans ie respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

" en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

" en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

" en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société,

4.5.La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservb"e aü

Moniteur belge

Volet B - Suite

4.6.D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité,

4.7.La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations tinanci&es, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation prioritairement médicale.

4.8.Ce type de société n'est possible que si les associés, légalement habilités à exercer la médecine générale en Belgique apportent à la société ou mettent en commun tout ou partie de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société, le cas échéant, à due concurrence. La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour compte de la société.

4.9.Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue »,

DEUXIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition comprenant rapport spécial du gérant, 1 procuration; coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 28.08.2012 12472-0584-016
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 29.07.2011 11371-0283-016
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 02.08.2010 10379-0421-016
09/10/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 05.10.2009 09801-0295-015

Coordonnées
CABINET MEDICAL HENRION ET JACQUEMART

Adresse
RUE DES ACQUISES 47 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne