CHEMIN VERT

Dénomination : CHEMIN VERT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.380.259

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 26.08.2014 14459-0366-010
21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 20.08.2013 13431-0166-010
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 29.08.2012 12465-0532-010
11/01/2011

��We o

ll

+11005658

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

3 1 DEC. 2010 Pou�r�i,%effre ,

la

j

N� d'entreprise : d ~1( 3~ 380 D�nominationv

(en entier) : CHEMIN VERT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 5100 Naninne, Chauss�e de Marche 730

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Dun acte re�u le trente d�cembre deux mil dix par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire r�sidant � Namur.

Auquel �taient pr�sents:

Monsieur COLLOT Bernard Victor Christian Ghislain, n� � Namur, le vingt-trois janvier mil neuf cent!

soixante et un, et son �pouse Madame PIRE Nathalie Th�r�se Sophie, n�e � Namur, le seize octobre mil neuf!

cent soixante-cinq, domicili� � 5170 Profondeville, ruelle Lucie, 6. , inscrite au registre national sous le num�ro!

65.10.16 108-71

�poux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple, aux termes de son contrat dei

mariage re�u par le notaire Georges Monjoie, alors � Namur, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept,;

r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

[Num�ro national : 610123-415.86]

Il en r�sulte ce qui suit:

DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "CHEMIN VERT".

Dans tous les actes, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera!

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales "SPRL" ou de ces mots �crits en toutes lettres "Soci�t� priv�e �'

responsabilit� limit�e", avec l'indication du si�ge social, du ou des num�ros d'entreprise, suivies de l'indication:

du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge est �tabli � 5100 Naninne (Namur), Nationale 4, chauss�e de Marche, 730.

Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de

g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

r�sulte.

La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � cent cinquante-trois mille quatre cent nonante-sept euros quatre-vingt-six cents

(153.497,86 E EUR), repr�sent� par mille parts sociales (1.000), sans d�signation de valeur nominale,!

num�rot�es de un (1) � mille (1.000) et conf�rant les m�mes droits et avantages, enti�rement lib�r�es.

OBJET SOCIAL -

A.La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers, dans le respect des r�gles en mati�re d'acc�s � la profession (IPI, conseiller!

juridique, ...) : �%

1.toutes transactions, promotions, n�gociations, investissements et op�rations, en rapport avec des biens; immobiliers et notamment :

a)la construction, la d�molition, la transformation, l'�quipement, la viabilisation, la division, la mise en valeur! et la mutation' sous quelque forme que ce soit (achat, vente, �change, ...), de tous biens (maisons,! appartements, ...) ou ensembles immobiliers (lotissement, ...),

b)la location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-location, le tout: avec ou sans option d'achat, ou l'inverse d'immeubles,

c)l'exploitation et l'entretien d'immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines, parkings, garages, station-service), et de fonds de commerce ;

2.1a gestion et la coordination de tous projets en rapport avec le commerce, les affaires sociales et les; infrastructures ou op�rations publiques ou priv�es ;

3.I'ex�cution de toutes prestations de fournitures de logements meubl�s au sens de l'article 18, �1er, alin�a 2, 10� du Code de la taxe sur la valeur ajout�e;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

4.1es op�rations de financement li�es � ces op�rations, en ce compris de leasing immobilier;

5.1a conception, l'invention, la fabrication, la construction ou l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (�quipements, sanitaires, �clairages, installations et dispositifs de production, d'accumulation ou de r�cup�ration d'�nergie, fossile ou non,...), en ce compris de tous v�hicules et machines � moteur ;

6.1'achat, la vente et la location d'oeuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection- et de d�coration ;

7.Et le conseil et l'assistance administrative, commerciale, financi�re et technique en g�n�ral dans les domaines sus�nonc�s.

B.Elle pourra r�aliser l'ensemble de ces op�rations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, toutes �tudes, y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tude de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires.

C.Elle peut accomplir son objet de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

D.Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter.la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

E.La soci�t� peut exercer toute fonction ou assumer tout mandat d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu'en soit la qualification, en qualit� d'organe ou non, sans exception ;

F.Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es, en ce compris par la constitution de s�ret�s dans les limites pr�vues par la loi.

GERANCE-REPRESENTATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CAMPAGNE �, ayant son si�ge social � 5170 Profondeville, ruelle Lucie, 6 est d�sign�e en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e.

La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants en fonction des conditions de leur nomination, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercices social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille onze.

DIVIDENDES ET RESERVES

" Sur le b�n�fice net, ii est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation-de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

. .0

Volet B - Suite

''-----------------------------' ----~~~V~~-----------o --' '

sommes'~

" Apr�s paiementde toutes les dettes,de. n�cessaires � ce* effet, l'actif~~ r�parti �galement entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne uon� pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le deuxi�me lundi du mois de juin de chaque ann�e La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille douze.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

! '

Madame Nathalie PIRE est nomm�e � la fonction de � g~~rtemuppl�ante�pourune-dur�e illimit�e ; ' elle accepte. Sonmandatn'estpoonAmun�n�mmufd�dsioncontrainade[aaoombl�ng�n�na|e.

Etantdnnn�gu'||r�su|ted'eabmm�nnohu�eodmbunnefoiqmepuuroonpvemnierexaruice.laonci��r�pnnd! auxcht�reonepho�yar�de141juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

Monsieur Bernard COLLOT est d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent de la SPRL Campagne

~

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Pierre-Yves ERNEUX

Notaire

D�pos� en m�me temps que:

- un extrait en triple exemplaire;

- une exp�dition de l'acte.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personneoudeupemunnaa

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
CHEMIN VERT

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 730 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CHEMIN VERT

Coordonnées
CHEMIN VERT