DENOLF PLANTES

Dénomination : DENOLF PLANTES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.174.669

Publication

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 25.06.2013 13216-0305-016
03/05/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

D�nomination : DENOLF PLANTES

Forme juridique :

Si�ge : Chauss�e de Charleroi 44 � 5140 TONGRINNE

N� d'entreprise : 0833.174.669

Objet de l'acte : D�p�t des rapports de l'organe de gestion et du Revlseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur et Madame DENOLF-MAILLEUX, associ�s de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Henk DENOLF g�rant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 0 AVR, 2011 l ot gffe effier, ,

07/02/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.6

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OirPOS� AU GREFFE DU TR18UNAL DE COMMERCE OF NAMUR

le 2 G 1AN, 2011

Pour~ieG~~ffier,

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : O 73 3 -17 q C4 6-9

D�nomination

(en entier); " DENOLF PLANTES "

Forme juridique :

Si�ge : Chauss�e de Charleroi, 44 Sombreffe (5140-Tongrinne)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre lise BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux, le 24 janvier 2011, en' cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1� Monsieur Henk DENOLF, p�pini�riste, �poux de Madame Brigitte Mailleux, domicili� � Sombreffe (5140-i Tongrinne), chauss�e de Charleroi, 44.

2� Madame Brigitte MAILLEUX, p�pini�riste, �pouse de Monsieur Henk Denotf, domicili�e � Sombreffe; (5140-Tongrinne), chauss�e de Charleroi, 44.

Les �poux DENOLF-MAILLEUX sont mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime: non modifi�.

STATUTS

Article 1 Forme -

" Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

"DENOLF PLANTES".

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Sombreffe (5140-Tongrinne), chauss�e de Charleroi, 44.

il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement:

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� e pour objet l'activit� de p�pini�re et notamment :

toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � la production et la commercialisation,

l'entreposage, le conditionnement sous toutes ses formes de plantes vertes et fleuries, s�ch�es ou en soie,;

tourbe et terreau, articles pour fleuristes, plantes et arbustes en p�pini�re ou en �tang, semences, engrais et

produits phytopharmaceutiques en vente libre, b�ches, pi�ces d'eau et plantes aquati-ques, ainsi que tous:

accessoires relatifs � la production, la culture, l'entretien, la mise en pots, le transport et la transformation de

ces plantes et produits;

l'achat, la vente, la location et la gestion de tous objets de d�coration pour la maison et le jardin (meubles,

articles cadeaux, articles de No�l, etc...), de fleurs coup�es, de montages floraux pour toutes occasions,

d'animaux domestiques, de tous aliments et accessoires pour les dits animaux.

La soci�t� a �galement pour objet l'entreprise d'horticulture et d'am�nagement de plaines de jeux et dei

sports, de parcs et de jardins, la pose de cl�tures, y compris le terrassement, la pose de c�bles et de

canalisations diverses.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment :

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation,;

l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

-l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'ex-ploitation, la location et l'affermage dei

to�s immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en:

partie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � septante-cinq mille euros (75.000,00 � ). Il est divis� en sept cent cinquante (750) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me (1/750e) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�-sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

^La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11-- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

'Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. li peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier lundi du mois de juin, � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes fes d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 --- Pr�sidence -- D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 -- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s homologation de leur nomination par le Tribunal

de Commerce.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 -- Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � r�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin 2012.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Monsieur Henk DENOLF et Madame Brigitte

MAILLEUX, pr�cit�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valable-ment la soci�t� sans limitation de somme.

Le mandat des g�rants non statutaires sera r�mun�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui se tiendra hors la pr�sence du notaire soussign�.

.4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

A. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

A l'unanimit�, les personnes d�sign�es g�rantes reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui

en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2011, par Monsieur Henk DENOLF et

Madame Brigitte MAILLEUX, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

B.Reprise des engagements post�rieurs � la signature des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DENOLF PLANTES

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 44 5140 TONGRINNE

Code postal : 5140
Localité : Tongrinne
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DENOLF PLANTES

Coordonnées
DENOLF PLANTES