ETABLISSEMENTS DEBRY

Dénomination : ETABLISSEMENTS DEBRY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 434.811.012

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 20.06.2014 14199-0286-017
17/01/2014

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N� d'entreprise : 0434.811.012

D�nomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS DEBRY

(en abr�g�) .

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Gembloux, 38 - 5140 SOMBREFFE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SI�GE SOCIAL : RENUMEROTATION - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS -, AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS STATUTAIRES CONS�CUTIVES REFONTE DES, STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCI�T�S ADOPTION DES STATUTS COORDONN�S

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre Proesmans, notaire � Gembloux, le trente d�cembre deux millei treize, enregistr� � Namur, bureau de Gembloux, le 3 janvier 2014, volume 600, folio 78, case 13, il r�sulte que. l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ETABLISSEMENTS DEBRY, ayant son si�ge � Sombreffe (Tongrinne), chauss�e de Gembloux, 38, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro 0434.811.012, a adopt� les r�solutions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION : SIEGE SOCIAL :RENUM�ROTATION

L'assembl�e g�n�rale prend acte de ce que, par suite de la renum�rotation de police, le si�ge est �tabli �.

Sombreffe (Tongrinne), chauss�e de Gembloux, 38 : � l'origine, l'immeuble portait le num�ro 16 A.

Cette modification avait �t� act�e par l'assembl�e g�n�rale du douze mars deux mille dix, dont le proc�s-verbal avait �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre avril deux mille dix sous le num�ro 10053471.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le num�ro de police dans l'article 2 des statuts, en substituant le num�ro 38 au num�ro 16 A.

DEUXI�ME R�SOLUTION : SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES

En pr�vision de l'augmentation de capital qui fait l'objet des r�solutions qui suivent, l'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts.

Cette r�solution entra�ne la modification de l'article 5 des statuts ; cette modification sera act�e avec d'autres, dans le cadre de la sixi�me r�solution.

TROISI�ME R�SOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de deux cent trente-et-un mille trois cent quatre vingt-six euros quarante centimes (231.386,40 � ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros: un centimes (18.592,01 � ) � deux cent quarante-neuf mille neuf cent septante-huit euros quarante-et-un. centimes (249.978,41 � ), sans cr�ations d'actions nouvelles, par l'apport en esp�ces de la somme de deux cent; trente-et-un mille trois cent quatre-vingt-six euros quarante centimes (231.386,40 E) provenant de la distribution d'un dividende de deux cent cinquante-sept mille nonante-six euros (257.096,00 � ), suite � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente novembre deux mille treize, dans le cadre du r�gime transitoire instaur� par l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013 modifiant l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

QUATRI�ME R�SOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIB�RATION

L'augmentation de capital est enti�rement souscrite, par les associ�s, au prorata du nombre de parts qu'ils d�tiennent, savoir :

- Monsieur Fabrice NEPIANI : cent quinze mille six cent nonante-trois euros vingt centimes (115.693,20 E),

- Monsieur Maurice GERARD : cent quinze mille six cent nonante-trois euros vingt centimes (115.693,20 � ).

Les associ�s d�clarent et reconnaissent que l'augmentation de capital est enti�rement lib�r�e au moyen de versements en esp�ces effectu�s au compte num�ro 001-7143251-53, ouvert aupr�s de BNP PARIAS FORTIS, au nom de la soci�t�, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent � sa disposition, du chef de cette augmentation de capital, la somme de deux cent trente-et-un mille trois cent quatre-vingt-six euros quarante centimes (231.386,40 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire a �t� remise au notaire soussign�, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s.

Annexes du Moniteur belge

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CINQUI�ME R�SOLUTION : CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DE L' AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital a �t� int�gralement souscrite et lib�r�e � concurrence de la totalit� de son montant, soit deux cent trente-et-un mille trois cent quatre-vingt-six euros quarante centimes (231.386,40 E), et que le capital est ainsi port� � la somme de deux cent quarante-neuf mille huit cent septante-huit euros quarante-et-un centimes (249.878,41 E); il est repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

SIXI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Par suite des r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte , suivant :

<c ARTICLE 5.- CAPITAL

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital �tait fix� � la somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS ; il �tait repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominales de mille francs chacune.

Ce capital avait �t� enti�rement souscrit en num�raire, par les deux fondateurs, chacun � concurrence de trois cent septante-cinq mille francs, au moyen d'apports en esp�ces, lib�r�s � concurrence d'un tiers. En contrepartie, il avait �t� attribu� � chacun d'eux trois cent septante-cinq parts sociales.

Suite � l'entr�e en vigueur de l'euro, le capital a �t� converti � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante- deux euros un centimes (18.592,01 � ).

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente d�cembre deux mil treize a d�cid� :

a) de supprimer la valeur nominale des parts ;

b) d'augmenter le capital � concurrence de deux cent trente-et-un mille trois cent quatre-vingt-six euros ' quarante centimes (231.386,40 E) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centimes (18.592,01 E) � deux cent quarante-neuf mille neuf cent septante-huit euros quarante-et-un centimes (249.978,41 E), sans cr�ation de parts nouvelles, au moyen d'apports en esp�ces enti�rement lib�r�s.

En cons�quence, le capital est fix� � la somme de deux cent quarante-neuf mille neuf cent septante-huit euros quarante-et-un centimes (249.978,41 � ) ; il est repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale. �

SIXI�ME R�SOLUTION : REFONTE DES STATUTS NOTAMMENT POUR LES METTRE EN CONFORMIT� AVEC LE CODE DES SOCI�T�S & ADOPTION DU TEXTE DES STATUTS COORDONN�S

L'assembl�e d�cide d'une refonte compl�te des statuts, notamment pour les mettre en conformit� avec le Code des soci�t�s et int�grer les r�solutions qui pr�c�dent; elle arr�te le texte des statuts coordonn�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Pierre PROESMANS, notaire

# d�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 04.07.2013 13269-0019-017
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 05.07.2011 11256-0076-017
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.08.2010, DPT 23.08.2010 10430-0285-017
09/10/2009 : NA058091
24/07/2008 : NA058091
29/08/2007 : NA058091
19/07/2006 : NA058091
18/07/2005 : NA058091
16/07/2004 : NA058091
12/08/2003 : NA058091
03/10/2002 : NA058091
06/10/2001 : NA058091
12/08/1988 : NA58091

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DEBRY

Adresse
CHAUSSEE DE GEMBLOUX 38 5140 TONGRINNE

Code postal : 5140
Localité : Tongrinne
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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