FEDERATION INFOR JEUNES WALLONIE-BRUXELLES (EN ABREGE) FIJWB

Dénomination : FEDERATION INFOR JEUNES WALLONIE-BRUXELLES (EN ABREGE) FIJWB

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 412.520.610

Publication

17/01/2014

��MOD 2.2 ~~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0412520610

D�nomination (en entier) F�d�ration Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles asbl

FIJWB

ASBL

Rue oidr-2a4 L.

5000 Namur

D�p�t des statuts coordonn�s au 13 mai 2013

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Le texte ci-dessous coordonne les modifications successives des statuts et remplace les textes ant�rieurs.

Statuts initiaux et modifications

Le 07 mai 1972 � NAMUR, il a �t� convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 24 ao�t 1972 sous le num�ro d'identification 6287 1 72. Le texte coordonn� des statuts r�sulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur Belge des : 04 juin 1998, 26 octobre 2000, 05 juillet 2001, 23 avril 2004 et 23 d�cembre 2004.

Enfin, l'Assembl�e G�n�rale du 13 mai 2013 a apport� plusieurs modifications.

D�nomination - si�ge social

Article 1 : L'association sans but lucratif est d�nomm�e : " F�d�ration lnfor Jeunes

Wallonie - Bruxelles ASBL",

Article 2 : Le si�ge de l'association est �tabli � 5000 Namur, rue dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3 : But social

� 1 : L'association est une f�d�ration de centres d'information jeunesse actifs sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles ainsi qu'un service d'information g�n�raliste � destination des jeunes.

� 2 ; L'association en tant que F�d�ration peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ce dernier. Comme F�d�ration, elle soutient ses membres dans leur action. Ainsi, elle garantit le d�veloppement, la qualit� de l'information et l'opportunit� des programmes communs � tous les centres lhfor Jeunes. Elle en assure donc la coordination technique.

� 3 : L'association a pour but de promouvoir l'information pluraliste des jeunes sous toutes ses formes. Elle pourra mener � cet effet toute action susceptible de favoriser cette information.

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Man 22

� 4 : L'association adh�re aux prescrits de la charte Infor Jeunes et de la charte europ�enne d'information jeunesse. Elle s'efforce d'�tre un membre actif de l'Agence Europ�enne pour l'Information et le conseil des jeunes (ERYICA). Les centres Infor Jeunes sont repr�sent�s par la F�d�ration Infor Jeunes Wallonie -Bruxelies asbl au sein de l'Agence ERY1CA.

� 5 : La F�d�ration Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbl assure la repr�sentation' de ses membres et preste en leur faveur une mission de coordination,

d'information, de conseil, d'impulsion de nouvelles initiatives, de formation et d'accompagnement p�dagogique. Elle constitue une f�d�ration des centres qui rassemblent leurs ressources pour mener une strat�gie commune, ce qui implique qu'elle a le monopole de la repr�sentation, de l'interpellation et de la n�gociation du r�seau.

� 6 : Par r�seau, on entend l'ensemble des services d'information qui ont le label Infor Jeunes.

� 7 : Les centres, y compris la F�d�ration Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbl, sont habilit�s � n�gocier avec les pouvoirs publics et tout organisme n'appartenant pas au r�seau Infor Jeunes, tant que cela ne nuit pas � d'autres partenaires du r�seau.

� 8 : Chaque centre conserve son droit d'interpellation pour le territoire qu'il couvre.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale et du respect des conditions �nonc�es � l'article 16.

Article 5 : Les membres Admissions, d�missions et exclusions

� 1 : Sont membres de l'association :

- Toute personne morale ou physique qui d�sire collaborer aux buts de l'association ;

- Les Centres Infor Jeunes affili�s qui en font la demande.

Les personnes morales et Centres Infor Jeunes mandatent un repr�sentant effectif et un repr�sentant suppl�ant.

� 2 : Le nombre de membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

� 3 : Le membre s'engage � respecter les r�gles d�ontologiques reprises dans la Charte "Infor Jeunes

� 4 : Les personnes physiques ou morales qui souhaitent devenir membres en font explicitement la demande par courrier postal, fax ou courriel au Conseil d'administration ou au Directeur de la F�d�ration.

� 5 : Les nouveaux membres sont admis par d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple sur proposition motiv�e du Conseil d'administration qui se donne tous les moyens d'investigation.

� 6 : Tout membre est libre de d�missionner en adressant un courrier postal, fax ou courriel au Conseil d'administration ou au Directeur,

� 7 ; Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions aux statuts, qui ne souscriraient plus au but social de l'association ou qui seraient en d�faut de paiement de leur cotisation.

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MOD22

L'exclusion peut �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers.

� 8 ; Le membre dont l'exclusion est demand�e a le droit d'�tre entendu par le Conseil d'administration mais ne peut en aucune mani�re participer ou se faire repr�senter au vote concernant son exclusion propre.

� 9 : Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 6 :

� 1 ; Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres, Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

� 2 : Tous les membres peuvent consulter ce registre au si�ge de l'association.

Assembl�e G�n�rale

Article 7 : L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

compos�e de tous les membres qui en ont exprim� le souhait.

Article 8 : Les travailleurs de la F�d�ration sont invit�s � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative.

Article 9 : Tout membre pourra se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Les procurations envoy�es par fax ou courrier �lectronique sont valables. Toutefois, nul ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 10 : Convocation

� 1 : Les membres sont convoqu�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident du Conseil d'administration, un autre administrateur ou le Directeur de l'asbl. Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou courrier �lectronique (avec accus� de r�ception) envoy�s cinq jours au moins avant la date fix�e pour la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

� 2 : La convocation mentionne les jours, heures et lieux de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

� 3 ; L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an au plus tard le 31 mai.

Article 11 :

� 1 ; L'association peut aussi �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'administration ou sur demande �crite (envoi postal, fax ou mail) du cinqui�me au moins des membres.

� 2 ; Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration ou au Directeur par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance. Cette demande doit �tre accompagn�e d'une note �crite, adress�e au Conseil d'Administration, faisant conna�tre, d'une mani�re concr�te et pr�cise son objet.

Dans les deux cas, l'ordre du jour doit pr�ciser l'objet de cette r�union.

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Article 12 : L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou son rempla�ant tel que fix� � l'article 20 �2 ou le membre le plus �g� de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 13 : L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

� 1 : Nommer, donner d�charge et r�voquer les administrateurs.

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� 2 : Nommer, donner d�charge et r�voquer les v�rificateurs aux comptes.

� 3 : Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association.

� 4 : Approuver une fois l'an le programme d'action de l'association, approuver les comptes et voter le budget annuel.

� 5 : Admettre des membres. La d�cision d'admission ou de refus sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

� 6 : Prononcer la nomination et l'exclusion des membres.

� 7 : D�finir des conditions d'octroi et d'usage du label Infor Jeunes � publier en annexe aux statuts, ainsi que d�finir les conditions d'octroi et de maintien de la qualit� de membre du r�seau Infor Jeunes.

� 10 : Ratifier l'octroi et statuer sur le retrait du label Infor Jeunes.

� 9 : Fixer le si�ge de l'association.

Article 14 :

� 1 : L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale pr�c�dente.

� 2 ; Pour le surplus, l'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation. Sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, des buts de l'association ou la dissolution de l'association.

� 3 : Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 15 :

� 1 : L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

�2 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

�3 : Si le quorum des pr�sences n'est pas atteint, il sera convoqu� une seconde assembl�e, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

� 4 : Dans le cas d'une seconde Assembl�e g�n�rale, elle pourra �tre tenue dans la foul�e de la premi�re Assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

� 5 : Chaque membre qui a demand� � �tre repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale a droit � une voix.

� 6 : Les centres Infor Jeunes qui ont un repr�sentant au Conseil d'administration peuvent d�signer un second repr�sentant � l'Assembl�e g�n�rale. lis b�n�ficient d�s lors de deux voix � l'Assembl�e g�n�rale.

� 7 : Les membres porteurs de procurations pourront disposer d'un maximum de trois voix, y compris la leur.

� 8: Les effectifs et suppl�ants sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent y participer conjointement. N�anmoins ils ne pourront b�n�ficier que d'une seule voix au total.

Article 16 : Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale se prennent aux conditions de .majorit� suivantes

� 1 : Requi�rent quatre/cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s : la modification des buts en vue desquels l'association s'est constitu�e et la dissolution de l'association.

� 2 : Requi�rent la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

a) Les modifications de statuts.

b) l'exclusion, la suspension d'un membre ou l'octroi d'une d�rogation � la suspension pour un d�lai qu'elle fixe.

� 3 : Requi�rent la majorit� simple des voix toutes les autres d�cisions.

Article 17 : La voix du Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 18 : proc�s-verbaux

� 1 : Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont transcrites dans des proc�s verbaux, ceux-ci sont sign�s par deux membres du Conseil d'administration, ainsi que par les membres qui en font la demande.

�2 : Les proc�s verbaux sont conserv�s dans un Registre de d�lib�rations que tous les membres et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent consulter au si�ge de l'association ou recevoir en copie par mail, sur simple demande �crite (courrier postal, fax ou mail) au Pr�sident du Conseil d'Administration ou au Directeur.

Administration et surveillance

Article 19 : Le Conseil d'administration

� 1 : L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes physiques ou morales au moins.

� 2 : Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

� 3 : Le directeur de la F�d�ration infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbl est invit� � participer aux r�unions du Conseil d'administration avec voix consultative.

� 4 : L'Assembl�e g�n�rale peut � tout moment r�voquer les administrateurs.

� 5 : Lorsqu'une personne physique perd son mandat de repr�sentant d'un centre,

ce dernier en informe par �crit (courrier postal, fax ou mail) le Conseil "

d'administration ou le directeur et propose l'identit� d'un rempla�ant d�ment mandat�.

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� 6 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de I'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 20

� 1 : Le Conseil d'administration peut, mais ne doit pas, d�signer en son sein un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

� 2 : En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par ordre par le Secr�taire, Tr�sorier ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Article 21 : Convocations

� 1 : Le Conseil d'administration agit coll�gialement et se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de I'association le r�clament, au li�u indiqu� dans la convocation, sur l'initiative d'un administrateur ou du Directeur.

� 2 : Les convocations sont faites par le Pr�sident ou le Directeur par simple lettre, ou par courrier �lectronique, envoy� au moins cinq jours avant la date fix�e de la r�union. Elles comportent un ordre du jour d�taill�.

� 3 : Chaque administrateur de I'association pourra se faire repr�senter au Conseil d'Administration par un autre administrateur muni d'une procuration sign�e. Cette procuration peut �tre envoy�e par courrier postal, �lectronique ou fax.

� 4 : Le Conseil d'administration peut inviter des membres ou des personnes �trang�res avec voix consultative sur certains points port�s � l'ordre du jour.

Article 22 : Le Conseil, r�guli�rement convoqu�, d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Sauf disposition de l'article 23, toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident ou son rempla�ant au sens de l'article 20 �2, ayant la possibilit� de doubler leur voix en cas de parit� de votes.

Article 23 : Requi�rent la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s : la suspension du label Infor Jeunes et la suspension d'un membre dans I'attente d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 24 :

� 1 : Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

� 2 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence d'un administrateur d�sign� � cette fin. Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�l�guer une partie de ses pouvoirs, en mati�re judiciaire, au Directeur de la F�d�ration Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbl.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association sont sign�s, sauf d�l�gation clairement sp�cifique � un d�l�gu� � la gestion journali�re et/ou � la repr�sentation de l'association ou au directeur, par deux administrateurs. Ces personnes n'auront pas � justifier de Ieurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 26 : Les d�cisions du Conseil d'administration sont act�es dans un Registre des proc�s-verbaux et sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sur place ou en obtenir une copie par courrier postal ou mail. Les proc�s-verbaux r�guli�rement tenus et approuv�s, font foi de leur contenu.

Article 27 : Les r�unions �lectroniques du Conseil d'administration sont �utoris�es.

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Article 28 : Gestion journali�re

� 1 : Le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association. Ces personnes doivent rendre compte r�guli�rement de leurs actions aupr�s du Conseil d'administration.

Ces personnes peuvent-�tre le directeur et/ou un ou plusieurs administrateurs et/ou une ou plusieurs personnes ext�rieures.

Le Conseil d'administration peut r�voquer et/ou remplacer en tout temps les personnes d�l�gu�es.

� 2 : Les actes relatifs � la nomination ou � la d�mission des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal du commerce afin d'�tre annex�s aux pr�sents statuts. Ils mentionnent les noms, pr�noms, domiciles, dates, lieux de naissance e num�ros de registre national des personnes

d�l�gu�es.

� 3 : Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 : Repr�sentation

� 1 : Le Conseil d'administration peut d�signer des personnes d�l�gu�es � la repr�sentation de l'association. Celles-ci signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'administration. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

� 2 : Les actes relatifs � la nomination ou � la d�mission des personnes d�l�gu�es � la repr�sentation doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal du commerce afin d'�tre annex�s aux pr�sents statuts. Ils mentionnent les noms, pr�noms, domiciles, dates, lieux de naissance et num�ros de registre national des personnes

d�l�gu�es.

� 3 : Les personnes d�l�gu�es � la repr�sentation de l'association ne contractent

aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Dispositions diverses

Article 30 :

Pour r�pondre aux dispositions d�cr�tales, les membres du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale devront, pour chacun de ces organes, �tre compos�s de minimum 50 % de personnes de moins de 35 ans.

Article 31 :

Par ailleurs, le Conseil d'administration devra �tre compos� de maximum 2/3 de personnes du m�me sexe. Si ce quorum ne peut �tre atteint une d�rogation devra �tre demand�e.

Article 32 : L'exercice social d�bute le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire convoqu�e au plus tard pour le 31 mai par le Conseil d'administration qui aura pr�alablement approuv� les comptes.

Article 34 :

� 1 ,: L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes ayant pour mission de contr�ler les op�rations de l'association et les

comptes. 11(s) pourra (pourront) prendre connaissance, sans d�placement, des

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livres et documents au si�ge de l'association ; il(s) fera (feront) rapport � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

� 2 : Le mandat du (ou des) v�rificateur(s) aux comptes, �ventuellement d�sign�(s), prend fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale qui suit sa d�signation, il est renouvelable et gratuit,

Article 35 : En cas de dissolution de l'association prononc�e conform�ment aux dispositions des articles 15 et 16 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'association entre les diff�rents centres Infor Jeunes affili�s, ou � d�faut, � une oeuvre s'occupant de jeunesse.

Article 36 : En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire,

Article 37 : Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e g�n�rale de ce 13 mai 2013 a act� la d�mission du Conseil d'administration de :

- infor Jeunes Huy ASBL n� d'entreprise 0430.883.601 Quai Dautrebande 7 � 4500 Huy

- Infor Jeunes Luxembourg ASBL n� d'entreprise 0418.309.035 Place Didier 31 � 6700 Arlon

Suite � I'AG de la FIJWB asbl du 13 mai 2013, le Conseil d'Administration est compos� comme suit :

- Infor Jeunes Namur ASBL n� d'entreprise 0412.129.244 Rue du Beffroi 4 � 5000 Namur

- Infor Jeunes Mons ASBL n� d'entreprise 0412.511.997 Rue des Tuileries 7 � 7000 Mons

Infor Jeunes Tournai ASBL n� d'entreprise 0414.505.150 Rue Saint-Martin 46 � 7500 Tournai

Infor Jeunes Waterloo ASBL n� d'entreprise 0414.613.830 Rue Emile Dury 16 � 1410 Waterloo

- Mme Marie-Pierre Vandooren n� registre national 79050326875

- Mme St�phanie Wilmet n� registre national 83013009675 Le bureau est constitu� de la mani�re suivante :

- Pr�sident : IJ Namur repr�sent� par Fran�ois Seumois ;

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Volet B - Suite

- Secr�taire : IJ Mons repr�sent� par Arielle Mondiaux ;

- Tr�sorier : Marie-Pierre Van Dooren.

L'assembl�e _g�n�rale a act� les d�missions comme membre de l'Assembl�e g�n�rale des Centres Infor Jeunes suivants :

Infor Jeunes Brabant wallon ASBL n� d'entreprise 0429.659.520

- Infor Jeunes Eupen et Saint Vith, Infotreff ASBL n� d'entreprise 0420.572.105

Liste des membres de l'Assembl�e g�n�rale au 13 mai 2013 :

Infor Jeunes Maimedy ASBL (centre r�gional d'information des jeunes) n� d'entreprise 478.270.178

- Infor Jeunes Ath ASBL n� d'entreprise 860.274.192

- Infor Jeunes Couvin ASBL n� d'entreprise 861.663.470

- Infor Jeunes Hannut ASBL n� d'entreprise 0898.724.103

- Infor Jeunes Huy ASBL n� d'entreprise 0430.883.601

- Infor Jeunes Verviers ASBL n� d'entreprise 450.228.765

- Infor Jeunes Namur ASBL n� d'entreprise 0412.129.244

- Infor Jeunes Mons ASBL n� d'entreprise 0412.511.997

- Infor Jeunes Tournai ASBL n� d'entreprise 0414.505.150 Infor Jeunes Waterloo ASBL n� d'entreprise 0414.613,830

- Infor Jeunes Luxembourg ASBL n� d'entreprise 0418.309.035

- Mme Marie-Pierre Vandooren n� registre national 79050326875

- Mme St�phanie Wilmet n� registre national 83013009675

Namur, le 13 mai 2013

Gwena�lle Grovonius

Directrice de la F�d�ration Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles asbl.

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N� d'entreprise : 04/2520610

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles asbl

(en abr�g�) : FI.JWB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue 6ca.L Y iNSL,c_c, ?o-3 2. Ste- N ce, t r-e Objet de l'acte : D�p�t des statuts coordonn�s au 13 mai 2013

Le texte ci-dessous coordonne les modifications successives des statuts et remplace les textes ant�rieurs.

Statuts initiaux et modifications

Le 07 mai 1972 � NAMUR, il a �t� convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur beIge du 24 ao�t 1972 sous le num�ro d'identification 6287 / 72. Le texte coordonn� des statuts r�sulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur Belge des : 04 juin 1998, 26 octobre 2000, 05 juillet 2001, 23 avril 2004 et 23 d�cembre 2004.

Enfin, l'Assembl�e G�n�rale du 13 mai 2013 a apport� plusieurs modifications.

D�nomination - si�ge social

Article 1 : L'association sans but lucratif est d�nomm�e : " F�d�ration Infor Jeunes

Wallonie - Bruxelles ASBL".

Article 2 : Le si�ge de l'association est �tabli � 5000 Namur, rue Saint-Nicolas n�2 dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3 : But social

� 1 : L'association est une f�d�ration de centres d'information jeunesse actifs sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles ainsi qu'un service d'information g�n�raliste � destination des jeunes.

� 2 : L'association en tant que F�d�ration peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ce dernier. Comme F�d�ration, elle soutient ses membres dans leur action. Ainsi, elle garantit le d�veloppement, la qualit� de l'information et l'opportunit� des programmes communs � tous les centres Infor Jeunes. Elle en assure donc la coordination technique.

� 3 : L'association a pour but de promouvoir l'information pluraliste des jeunes sous toutes ses formes. Elle pourra mener � cet effet toute action susceptible de

favoriser cette information.

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� 4 : L'association adh�re aux prescrits de la charte Infor Jeunes et de la charte europ�enne d'information jeunesse. Elle s'efforce d'�tre un membre actif de l'Agence Europ�enne pour l'Information et le conseil des jeunes (ERYICA). Les centres Infor Jeunes sont repr�sent�s par la F�d�ration Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbl au sein de l'Agence ERYICA.

� 5 : La F�d�ration Infor Jeunes Wallonie -- Bruxelles asbl assure la repr�sentation de ses membres et preste en leur faveur une mission de coordination,

d'information, de conseil, d'impulsion de nouvelles initiatives, de formation et d'accompagnement p�dagogique. Elle constitue une f�d�ration des centres qui rassemblent leurs ressources pour mener une strat�gie commune, ce qui implique qu'elle a le monopole de la repr�sentation, de l'interpellation et de la n�gociation du r�seau.

� 6 : Par r�seau, on entend l'ensemble des services d'information qui ont le label Infor Jeunes.

� 7 : Les centres, y compris la F�d�ration Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbl, sont habilit�s � n�gocier avec les pouvoirs publics et tout organisme n'appartenant pas au r�seau Infor Jeunes, tant que cela ne nuit pas � d'autres partenaires du r�seau.

� 8 : Chaque centre conserve son droit d'interpellation pour le territoire qu'il couvre.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale et du respect des conditions �nonc�es � l'article 16.

Article 5 : Les membres Admissions, d�missions et exclusions

� 1 ; Sont membres de l'association :

- Toute personne morale ou physique qui d�sire collaborer aux buts de l'association ;

Les Centres Infor Jeunes affili�s qui en font la demande.

Les personnes morales et Centres Infor Jeunes mandatent un repr�sentant effectif et un repr�sentant suppl�ant.

� 2 : Le nombre de membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

� 3 : Le membre s'engage � respecter les r�gles d�ontologiques reprises dans la Charte "Infor Jeunes".

� 4 : Les personnes physiques ou morales qui souhaitent devenir membres en font explicitement la demande par courrier postal, fax ou courriel au Conseil d'administration ou au Directeur de la F�d�ration.

� 5 : Les nouveaux membres sont admis par d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple sur proposition motiv�e du Conseil d'administration qui se donne tous les moyens d'investigation.

� 6 : Tout membre est libre de d�missionner en adressant un courrier postal, fax ou courriel au Conseil d'administration ou au Directeur.

� 7 : Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions aux statuts, qui ne souscriraient plus au but social de l'association ou qui seraient en d�faut de paiement de leur cotisation.

Y 1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge L'exclusion peut �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers.

� 8 : Le membre dont l'exclusion est demand�e a le droit d'�tre entendu par le

Conseil d'administration mais ne peut en aucune mani�re participer ou se faire repr�senter au vote concernant son exclusion propre.

� 9 : Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 6 :

� 1 : Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

� 2 : Tous les membres peuvent consulter ce registre au si�ge de l'association.

Assembl�e G�n�rale

Article 7 : L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

compos�e de tous les membres qui en ont exprim� le souhait.

Article 8 : Les travailleurs de la F�d�ration sont invit�s � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative.

Article 9 : Tout membre pourra se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Les procurations envoy�es par fax ou courrier �lectronique sont valables. Toutefois, nul ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 10 : Convocation

� 1 : Les membres sont convoqu�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident du Conseil d'administration, un autre administrateur ou le Directeur de l'asbl. Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou courrier �lectronique (avec accus� de r�ception) envoy�s cinq jours au moins avant la date fix�e pour la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

� 2 : La convocation mentionne les jours, heures et lieux de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

� 3 : L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an au plus tard le 31 mai.

Article 11 :

� 1 : L'association peut aussi �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'administration ou sur demande �crite (envoi postal, fax ou mail) du cinqui�me au moins des membres.

� 2 : Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration ou au Directeur par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance. Cette demande doit �tre accompagn�e d'une note �crite, adress�e au Conseil d'Administration, faisant conna�tre, d'une mani�re concr�te et pr�cise son objet.

Dans les deux cas, l'ordre du jour doit pr�ciser l'objet de cette r�union.

Y Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 12 : L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou son rempla�ant tel que fix� � l'article 20 �2 ou le membre le plus �g� de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 13 : L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

� 1 : Nommer, donner d�charge et r�voquer les administrateurs.

� 2 : Nommer, donner d�charge et r�voquer les v�rificateurs aux comptes.

� 3 : Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association,

� 4 : Approuver une fois l'an le programme d'action de l'association, approuver les comptes et voter le budget annuel.

� 5 : Admettre des membres. La d�cision d'admission ou de refus sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

� 6 : Prononcer la nomination et l'exclusion des membres.

� 7 : D�finir des conditions d'octroi et d'usage du label Infor Jeunes � publier en annexe aux statuts, ainsi que d�finir les conditions d'octroi et de maintien de la qualit� de membre du r�seau lnfor Jeunes.

� 10 : Ratifier l'octroi et statuer sur le retrait du label Infor Jeunes.

� 9 : Fixer le si�ge de l'association.

Article 14 :

� 1 : L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale pr�c�dente.

� 2 : Pour le surplus, l'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, Sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, des buts de l'association ou la dissolution de l'association.

� 3 : Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 15 :

� 1 : L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

�2 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

�3 : Si le quorum des pr�sences n'est pas atteint, il sera convoqu� une seconde assembl�e, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

� 4 : Dans le cas d'une seconde Assembl�e g�n�rale, elle pourra �tre tenue dans la foul�e de la premi�re Assembl�e g�n�rale.

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MOQ' 2,2

� 5 : Chaque membre qui a demand� � �tre repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale a droit � une voix.

� 6 : Les centres Infor Jeunes qui ont un repr�sentant au Conseil d'administration peuvent d�signer un second repr�sentant � l'Assembl�e g�n�rale. Ils b�n�ficient d�s lors de deux voix � l'Assembl�e g�n�rale.

� 7 : Les membres porteurs de procurations pourront disposer d'un maximum de trois voix, y compris la leur.

� 8 : Les effectifs et suppl�ants sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent y participer conjointement. N�anmoins ils ne pourront b�n�ficier que d'une seule voix au total.

Article 16 : Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale se prennent aux conditions de majorit� suivantes :

� 1 : Requi�rent quatre/cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s : la modification des buts en vue desquels l'association s'est constitu�e et la dissolution de l'association.

� 2 : Requi�rent la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

a) Les modifications de statuts.

b) l'exclusion, la suspension d'un membre ou l'octroi d'une d�rogation � la suspension pour un d�lai qu'elle fixe.

� 3 : Requi�rent la majorit� simple des voix toutes les autres d�cisions.

Article 17 : La voix du Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 18 : proc�s-verbaux

� 1 : Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont transcrites dans des proc�s verbaux, ceux-ci sont sign�s par deux membres du Conseil d'administration, ainsi que par les membres qui en font la demande.

�2 : Les proc�s verbaux sont conserv�s dans un Registre de d�lib�rations que tous les membres et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent consulter au si�ge de l'association ou recevoir en copie par mail, sur simple demande �crite (courrier postal, fax ou mail) au Pr�sident du Conseil d'Administration ou au Directeur.

Administration et surveillance

Article 19 : Le Conseil d'administration

� 1 : L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes physiques ou morales au moins.

� 2 : Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

� 3 : Le directeur de la F�d�ration Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbl est invit� � participer aux r�unions du Conseil d'administration avec voix consultative.

� 4 : L'Assembl�e g�n�rale peut � tout moment r�voquer les administrateurs.

� 5 : Lorsqu'une personne physique perd son mandat de repr�sentant d'un centre, ce dernier en informe par �crit (courrier postal, fax ou mail) le Conseil d'administration ou le directeur et propose l'identit� d'un rempla�ant d�ment mandat�.

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� 6 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 20 :

� 1 : Le Conseil d'administration peut, mais ne doit pas, d�signer en son sein un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

� 2 : En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par ordre : par le Secr�taire, Tr�sorier ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Article 21 : Convocations

� 1 : Le Conseil d'administration agit coll�gialement et se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association le r�clament, au lieu indiqu� dans la convocation, sur l'initiative d'un administrateur ou du Directeur.

� 2 : Les convocations sont faites par le Pr�sident ou le Directeur par simple lettre, ou par courrier �lectronique, envoy� au moins cinq jours avant la date fix�e de la r�union. Elles comportent un ordre du jour d�taill�.

� 3 : Chaque administrateur de l'association pourra se faire repr�senter au Conseil d'Administration par un autre administrateur muni d'une procuration sign�e. Cette procuration peut �tre envoy�e par courrier postal, �lectronique ou fax.

� 4 : Le Conseil d'administration peut inviter des membres ou des personnes �trang�res avec voix consultative sur certains points port�s � l'ordre du jour.

Article 22 : Le Conseil, r�guli�rement convoqu�, d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Sauf disposition de l'article 23, toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident ou son rempla�ant au sens de l'article 20 �2, ayant la possibilit� de doubler leur voix en cas de parit� de votes.

Article 23 : Requi�rent la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s : la suspension du label Infor Jeunes et la suspension d'un membre dans l'attente d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 24 :

� 1 : Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

� 2 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence d'un administrateur d�sign� � cette fin. Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�l�guer une partie de ses pouvoirs, en mati�re judiciaire, au Directeur de la F�d�ration Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbl.

Article 26 : Les actes qui engagent l'association sont sign�s, sauf d�l�gation clairement sp�cifique � un d�l�gu� � la gestion journali�re etlou � la repr�sentation de l'association ou au directeur, par deux administrateurs. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 26 : Les d�cisions du Conseil d'administration sont act�es dans un Registre des proc�s-verbaux et sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sur place ou en obtenir une copie par courrier postal ou mail. Les proc�s-verbaux r�guli�rement tenus et approuv�s, font foi de leur contenu.

Article 27 : Les r�unions �lectroniques du Conseil d'administration sont autoris�es.

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Article 28 : Gestion journali�re

� 1 : Le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association. Ces personnes doivent rendre compte r�guli�rement de leurs actions aupr�s du Conseil d'administration.

Ces personnes peuvent �tre le directeur et/ou un ou plusieurs administrateurs et/ou une ou plusieurs personnes ext�rieures.

Le Conseil d'administration peut r�voquer et/ou remplacer en tout temps les personnes d�l�gu�es.

� 2 : Les actes relatifs � la nomination ou � la d�mission des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal du commerce afin d'�tre annex�s aux pr�sents statuts. Ils mentionnent les noms, pr�noms, domiciles, dates, lieux de naissance et num�ros de registre national des personnes

d�l�gu�es.

� 3 : Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 : Repr�sentation

� 1 : Le Conseil d'administration peut d�signer des personnes d�l�gu�es � la repr�sentation de l'association. Celles-ci signent valablement les actes

r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'administration. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

� 2 : Les actes relatifs � la nomination ou � la d�mission des personnes d�l�gu�es � la repr�sentation doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal du commerce afin d'�tre annex�s aux pr�sents statuts. Ils mentionnent les noms, pr�noms, domiciles, dates, lieux de naissance et num�ros de registre national des personnes

d�l�gu�es.

� 3 : Les personnes d�l�gu�es � la repr�sentation de l'association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Dispositions diverses

Article 30 :

Pour r�pondre aux dispositions d�cr�tales, les membres du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale devront, pour chacun de ces organes, �tre compos�s de minimum 50 % de personnes de moins de 35 ans.

Article 31 :

Par ailleurs, le Conseil d'administration devra �tre compos� de maximum 2/3 de personnes du m�me sexe. Si ce quorum ne peut �tre atteint une d�rogation devra �tre demand�e.

Article 32 : L'exercice social d�bute le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire

convoqu�e au plus tard pour le 31 mai par le Conseil d'administration qui aura pr�alablement approuv� les comptes.

Article 34 :

� 1 : L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes ayant pour mission de contr�ler les op�rations de l'association et les comptes. I1(s) pourra (pourront) prendre connaissance, sans d�placement, des

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livres et documents au si�ge de l'association ; il(s) fera (feront) rapport � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

� 2 : Le mandat du (ou des) v�rificateur(s) aux comptes, �ventuellement d�sign�(s), prend fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale qui suit sa d�signation, il est renouvelable et gratuit.

Article 35 : En cas de dissolution de l'association prononc�e conform�ment aux dispositions des articles 15 et 16 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'association entre les diff�rents centres Infor Jeunes affili�s, ou � d�faut, � une Suvre s'occupant de jeunesse.

Article 36 : En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Article 37 : Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e g�n�rale de ce 13 mai 2013 a act� la d�mission du Conseil d'administration de :

- Infor Jeunes Huy ASBL n� d'entreprise 0430.883.601 Quai Dautrebande 7 � 4500 Huy

- Infor Jeunes Luxembourg ASBL n� d'entreprise 0418.309.035 Place Didier 31 � 6700 Arlon

Suite � l'AG de la FIJWB asbl du 13 mai 2013, le Conseil d'Administration est compos� comme suit :

- Infor Jeunes Namur ASBL n� d'entreprise 0412.129.244 Rue du Beffroi 4 � 5000 Namur

- Infor Jeunes Mons ASBL n� d'entreprise 0412.511.997 Rue des Tuileries 7 � 7000 Mons

- Infor Jeunes Tournai ASBL n� d'entreprise 0414.505.150 Rue Saint-Martin 46 � 7500 Tournai

- Infor Jeunes Waterloo ASBL n� d'entreprise 0414.613.830 Rue Emile Dury 16 � 1410 Waterloo

- Mme Marie-Pierre Vandooren n� registre national 79050326875

- Mme St�phanie Wilmet n� registre national 83013009675

Le bureau est constitu� de la mani�re suivante :

- Pr�sident : lJ Namur repr�sent� par Fran�ois Seumois ;

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Volet B - Suite

- Secr�taire : IJ Mons repr�sent� par Arielle Mandiaux ;

- Tr�sorier : Marie-Pierre Van Dooren.

L'assembl�e g�n�rale a act� les d�missions comme membre de l'Assembl�e g�n�rale des Centres Infor Jeunes suivants

- Infor Jeunes Brabant wallon ASBL n� d'entreprise 0429.659.520

- Infor Jeunes Eupen et Saint Vith, Infotreff ASBL n� d'entreprise 0420.572.105

Liste des membres de l'Assembl�e g�n�rale au 13 mai 2013

- Infor Jeunes Malmedy ASBL (centre r�gional d'information des jeunes) n� d'entreprise 478.270.178

- Infor Jeunes Ath ASBL n� d'entreprise 860.274.192

- Infor Jeunes Couvin ASBL n� d'entreprise 861.663.470

- Infor Jeunes Hannut ASBL n� d'entreprise 0898.724.103

Infor Jeunes Huy ASBL n� d'entreprise 0430.883.601

- Infor Jeunes Verviers ASBL n� d'entreprise 450.228.765

- Infor Jeunes Namur ASBL n� d'entreprise 0412.129.244

- Infor Jeunes Mons ASBL n� d'entreprise 0412.511.997 Infor Jeunes Tournai ASBL n� d'entreprise 0414.505.150 Infor Jeunes Waterloo ASBL n� d'entreprise 0414.613.830

- Infor Jeunes Luxembourg ASBL n� d'entreprise 0418.309.035

- Mme Marie-Pierre Vandooren n� registre national 79050326875

- Mme St�phanie Wilmet n� registre national 83013009675

Namur, le 13 mai 2013

Gwena�lle Grovonius

Directrice de ia F�d�ration Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles asbl.

R�serv�

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Moniteur

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04/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0412.520.610

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles asbl

(en abr�g�) : FIJWB

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Saint-Nicolas 2 � 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Suite � I'AG du 04 juillet 2011,

11 les d�missions suivantes sont act�es au sein du Conseil d'administration :

- Lucie Depienne ;

- Robert Eric;

- Patrick Denis;

- Fabian Martin;

- Isabelle Defaut;

- Yannick Boelen;

- Beno�t Mateme;

- Fr�d�ric Bourgys.

2/ les admissions suivantes sont act�es :

- Marie-Pierre Vandooren en tant que personne physique

Suite au CA du 24 novembre 2011, te bureau du CA est constitu� comme suit :

- Pr�sident, Infor Jeunes Waterloo ASBL repr�sent� par F. Bourgys;

- Secr�taire, Infor Jeunes Mons ASBL repr�sent� par A. Mandiaux;

- Tr�sorier, Infor Jeunes Tournai ASBL repr�sent� par F. Lesire.

Certifi� sinc�re et exact,

Gwena�lle Grovonius

Coordinatrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL. DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 2 DEC. 2011

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08/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Grefte du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 9 JUiN 2015

Pour le efe

N� d'entreprise : 0412.520.610

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles

(en abr�g�) : FIJWB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Godefroici,20 � 5000 NAMUR

()blet de l'acte : D�p�t des statuts coordonn�s au 7 mai 2015

Le texte ci-dessous coordonne les modifications successives des statuts et remplace les textes ant�rieurs.

Statuts initiaux et modifications

Le 07 mai 1972 � NAMUR, il a �t� convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont les statuts

sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 24 ao�t 1972 sous le num�ro d'identification 62871

72. Le texte coordonn� des statuts r�sulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur Belge

des : 04 juin 1998, 26 octobre 2000, 05 juillet 2001, 23 avril 2004, 23 d�cembre 2004,10 juillet 2013.

Enfin, l'Assembl�e G�n�rale du 07 mai 2015 a apport� plusieurs modifications.

D�nomination - si�ge social

Article 1 : L'association sans but lucratif est d�nomm�e : " F�d�ration Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles

ASBL".

Article 2 : Le si�ge de l'association est �tabli � 5000 Namur, rue Godefroid 20 dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Article 3 : But social

� 1 : L'association est une f�d�ration de centres d'information jeunesse actifs sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles ainsi qu'un service d'information g�n�raliste � destination des jeunes.

� 2 : L'association en tant que F�d�ration peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ce dernier. Comme F�d�ration, elle soutient ses membres dans leur action. Ainsi, elle garantit le d�veloppement, la qualit� de l'information et l'opportunit� des programmes communs � tous les centres Infor Jeunes. Elle en assure donc la coordination technique.

� 3 : L'association a pour but de promouvoir l'information pluraliste des jeunes sous toutes ses formes. Elle pourra mener � cet effet toute action susceptible de favoriser cette information.

� 4 : L'association adh�re aux prescrits de la charte Infor Jeunes et de la charte europ�enne d'information jeunesse. Elle s'efforce d'�tre un membre actif de l'Agence Europ�enne pour l'information et le conseil des jeunes (ERYICA). Les centres Infor Jeunes sont repr�sent�s parla F�d�ration Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbl au sein de l'Agence ERYICA.

� 5 : La F�d�ration Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbl assure la repr�sentation de ses membres et preste en leur faveur une mission de coordination, d'information - conseil, d'impulsion de nouvelles initiatives, de formation et d'accompagnement p�dagogique. Elle constitue une f�d�ration des centres qui rassemblent leurs ressources pour mener une strat�gie commune, ce qui implique qu'elle a le monopole de la repr�sentation, de l'interpellation et de la n�gociation du r�seau.

� 6 : Par r�seau, on entend l'ensemble des services d'information qui ont le label Infor Jeunes.

� 7 : Les centres, y compris la F�d�ration Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbl, sont habilit�s � n�gocier avec les pouvoirs publics et tout organisme n'appartenant pas au r�seau Infor Jeunes, tant que cela ne nuit pas � d'autres partenaires du r�seau.

� 8 : Chaque centre conserve son droit d'interpellation pour le territoire qu'il couvre.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment sur

d�cision de l'Assembl�e g�n�rale et du respect des conditions �nonc�es � l'article 16,

Article 5 : Les membres -- Admissions, d�missions et exclusions

� 1 : Sont membres de l'association :

-Toute personne morale ou physique qui d�sire collaborer aux buts de l'association ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-Les Centres Infor Jeunes affili�s qui en font la demande.

Les personnes morales et Centres Infor Jeunes mandatent un repr�sentant effectif et un repr�sentant

suppl�ant,

� 2 ; Le nombre de membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

� 3 : Le membre s'engage � respecter les r�gles d�ontologiques reprises dans la Charte "Infor Jeunes".

� 4 : Les personnes physiques ou morales qui souhaitent devenir membres en font explicitement la demande par courrier postal, fax ou courriel au Conseil d'administration ou au Directeur de la F�d�ration,

� 5 : Les nouveaux membres sont admis par d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple sur proposition motiv�e du Conseil d'administration qui se donne tous les moyens d'investigation.

� 6 : Tout membre est libre de d�missionner en adressant un courrier postal, fax ou courriel au Conseil

d'administration ou au Directeur. .

� 7 ; Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions eux statuts, qui ne souscriraient plus au but social de l'association ou qui seraient en d�faut de paiement de leur cotisation.

L'exclusion peut �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers.

� 8 : Le membre dont l'exclusion est demand�e a le droit d'�tre entendu par le Conseil d'administration mais ne peut en aucune mani�re participer ou se faire repr�senter au vote concernant son exclusion propre.

� 9 : Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 6 :

� 1 : Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision,

� 2 : Tous les membres peuvent consulter ce registre au si�ge de l'association.

Assembl�e G�n�rale

Article 7 : L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les

membres qui en ont exprim� le souhait.

Article 8 : Les travailleurs de la F�d�ration sont invit�s � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative.

Article 9 : Tout membre pourra se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre muni d'une

procuration �crite, dat�e et sign�e. Les procurations envoy�es par fax ou courrier �lectronique sont valables.

Toutefois, nul ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 10 ; Convocation

� 1 : Les membres sont convoqu�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident du Conseil d'administration, un autre administrateur ou le Directeur de !'asbl. Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou courrier �lectronique (avec accus� de r�ception) envoy�s cinq jours au moins avant la date fix�e pour la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

� 2 : La convocation mentionne les jours, heures et lieux de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

� 3 : L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an au plus tard le 31 mai. Article 11 :

� 1 : L'association peut aussi �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'administration ou sur demande �crite (envoi postal, fax ou mail) du cinqui�me au moins des membres.

� 2 : Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration ou au Directeur par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance. Cette demande doit �tre accompagn�e d'une note �crite, adress�e au Conseil d'Administration, faisant conna�tre, d'une mani�re concr�te et pr�cise son objet.

Dans les deux cas, l'ordre du jour doit pr�ciser l'objet de cette r�union.

Article 12 : L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou son rempla�ant tel que fix� � l'article 20 �2 ou le membre le plus �g� de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 13 : L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

� 1 : Nommer, donner d�charge et r�voquer les administrateurs.

� 2 : Nommer, donner d�charge et r�voquer les v�rificateurs aux comptes.

� 3 : Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association.

� 4 : Approuver une fois l'an le programme d'action de l'association, approuver les comptes et voter le budget annuel.

� 5 : Admettre des membres. La d�cision d'admission ou de refus sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

� 6 : Prononcer la nomination et l'exclusion des membres.

� 7 ; D�finir des conditions d'octroi et d'usage du label lnfor Jeunes � publier en annexe aux statuts, ainsi que d�finir les conditions d'octroi et de maintien de la qualit� de membre du r�seau lnfor Jeunes.

� 10 : Ratifier l'octroi et statuer sur le retrait du label Infor Jeunes.

� 9 ; Fixer le si�ge de l'association.

t ,, MD 2:2 .-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 14 :

� 1 ; L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale pr�c�dente.

� 2 : Pour le surplus, l'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, Sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, des buts de l'association ou la dissolution de l'association.

� 3 : Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 15 :

� 1 : L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

sauf les exceptions pr�vues par fa loi ou les pr�sents statuts.

�2 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

�3 : Si le quorum des pr�sences n'est pas atteint, il sera convoqu� une seconde assembl�e, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

� 4 : Dans le cas d'une seconde Assembl�e g�n�rale, elle pourra �tre tenue dans la foul�e de la premi�re Assembl�e g�n�rale.

� 5 : Chaque membre qui a demand� � �tre repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale a droit � une voix.

� 6 : Les centres Infor Jeunes qui ont un repr�sentant au Conseil d'administration peuvent d�signer un second repr�sentant � l'Assembl�e g�n�rale. Ils b�n�ficient d�s lors de deux voix � l'Assembl�e g�n�rale,

� 7 : Les membres porteurs de procurations pourront disposer d'un maximum de trois voix, y compris la Leur.

� 8 : Les effectifs et suppl�ants sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent y participer

conjointement. N�anmoins ils ne pourront b�n�ficier que d'une seule voix au total.

Article 16 : Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale se prennent aux conditions de majorit� suivantes :

� 1 : Requi�rent quatre/cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s : la modification des buts en vue desquels l'association s'est constitu�e et la dissolution de l'association.

� 2 : Requi�rent la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

e) Les modifications de statuts.

b) l'exclusion, la suspension d'un membre ou l'octroi d'une d�rogation � la suspension pour un d�lai qu'elle

fixe.

� 3 : Requi�rent la majorit� simple des voix toutes les autres d�cisions,

Article 17 : La voix du Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 18 : proc�s-verbaux

� 1 : Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont transcrites dans des proc�s verbaux, ceux-ci sont sign�s

par deux membres du Conseil d'administration, ainsi que par les membres qui en font la demande.

�2 : Les proc�s verbaux sont conserv�s dans un Registre de d�lib�rations que tous les membres et les tiers

justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent consulter au si�ge de l'association ou recevoir en copie par mail, sur

simple demande �crite (courrier postal, fax ou mail) au Pr�sident du Conseil d'Administration ou au Directeur,

Administration et surveillance

Article 19 : Le Conseil d'administration

� 1 : L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes physiques ou morales au moins.

� 2 : Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

� 3 : Le directeur de ta F�d�ration Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbl est invit� � participer aux r�unions du Conseil d'administration avec voix consultative,

� 4 : L'Assembl�e g�n�rale peut � tout moment r�voquer les administrateurs.

� 6 : Lorsqu'une personne physique perd son mandat de repr�sentant d'un centre, ce dernier en informe par

�crit (courrier postal, fax ou mail) le Conseil d'administration ou le directeur et propose l'identit� d'un rempla�ant

dament mandat�.

� 6 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 20 :

� 1 : Le Conseil d'administration peut, mais ne doit pas, d�signer en son sein un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

� 2 : En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par ordre : par le Secr�taire,

Tr�sorier ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Article 21 : Convocations

� 1 : Le Conseil d'administration agit coll�gialement et se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association le r�clament, au lieu indiqu� dans la convocation, sur l'initiative d'un administrateur ou du Directeur.

� 2 : Les convocations sont faites par le Pr�sident ou le Directeur par simple lettre, ou par courrier �lectronique, envoy� au moins cinq jours avant la date fix�e de la r�union. Elles comportent un ordre du jour d�taill�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

I

� 3 : Chaque administrateur de l'association pourra se faire repr�senter au Conseil d'Administration par un autre administrateur muni d'une procuration sign�e, Cette procuration peut �tre envoy�e par courrier postal, �lectronique ou fax.

� 4 : Le Conseil d'administration peut inviter des membres ou des personnes �trang�res avec voix consultative sur certains points port�s � l'ordre du jour,

Article 22 : Le Conseil, r�guli�rement convoqu�, d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Sauf disposition de l'article 23, toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident ou son rempla�ant au sens de l'article 20 �2, ayant la possibilit� de doubler leur voix en cas de parit� de votes.

Article 23 : Requi�rent la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s : la suspension du label Infor Jeunes et la suspension d'un membre dans l'attente d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 24 ;

� 1 : Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

� 2 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence d'un administrateur d�sign� � cette fin. Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�l�guer une partie de ses pouvoirs, en mati�re judiciaire, au Directeur de la F�d�ration Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbt.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association sont sign�s, sauf d�l�gation clairement sp�cifique � un d�l�gu� � la gestion journali�re et/ou � la repr�sentation de l'association ou au directeur, par deux administrateurs. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 26 : Les d�cisions du Conseil d'administration sont act�es dans un Registre des proc�s-verbaux et sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sur place ou en obtenir une copie par courrier postal ou mail. Les proc�s-verbaux r�guli�rement tenus et approuv�s, font foi de leur contenu,

Article 27 : Les r�unions �lectroniques du Conseil d'administration sont autoris�es.

Article 28 : Gestion journali�re

� 1 : Le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association. Ces personnes doivent rendre compte r�guli�rement de leurs actions aupr�s du Conseil d'administration.

Ces personnes peuvent �tre le directeur et/ou un ou plusieurs administrateurs et/ou une ou plusieurs personnes ext�rieures,

Le Conseil d'administration peut r�voquer et/ou remplacer en tout temps les personnes d�l�gu�es.

� 2 : Les actes relatifs � la nomination ou � la d�mission des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal du commerce afin d'�tre annex�s aux pr�sents statuts. Ils mentionnent les noms, pr�noms, domiciles, dates, lieux de naissance et num�ros de registre national des personnes d�l�gu�es,

� 3 : Les personnes d�l�gu�es � ta gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Article 29 : Repr�sentation

� 1 : Le Conseil d'administration peut d�signer des personnes d�l�gu�es � la repr�sentation de l'association. Celles-ci signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'administration. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

� 2 : Les actes relatifs � la nomination ou � la d�mission des personnes d�l�gu�es � la repr�sentation doivent �tre d�pos�s au greffe du tribunal du commerce afin d'�tre annex�s aux pr�sents statuts. Ils mentionnent les noms, pr�noms, domiciles, dates, lieux de naissance et num�ros de registre national des personnes d�l�gu�es.,

� 3 : Les personnes d�l�gu�es � la repr�sentation de l'association ne contractent aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de t'association,

Dispositions diverses

Article 30 :

Pour r�pondre aux dispositions d�cr�tales, les membres du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e

g�n�rale devront, pour chacun de ces organes, �tre compos�s de minimum 50 % de personnes de moins de 35

ans,

Article 31 :

Par ailleurs, le Conseil d'administration devra �tre compos� de maximum 2/3 de personnes du m�me sexe.

Si ce quorum ne peut �tre atteint une d�rogation devra �tre demand�e.

Article 32 : L'exercice social d�bute le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire convoqu�e au plus tard pour le 31 mai par le Conseil d'administration qui aura pr�alablement approuv� les comptes,

Article 34 :

� 1 : L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes ayant pour mission de contr�ler les op�rations de l'association et les comptes. II(s) pourra (pourront) prendre connaissance, sans d�placement, des livres et documents au si�ge de l'association ; �1(s) fera (feront) rapport � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

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VoetB - Suite

� 2 : Le mandat du (ou des) v�rificateur(s) aux comptes, �ventuellement d�sign�(s), prend fin � l'issue de'

l'Assembl�e G�n�rale qui suit sa d�signation, il est renouvelable et gratuit.

Article 35 ; En cas de dissolution de l'association prononc�e conform�ment aux dispositions des articles 15

et 16 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera

l'affectation � donner � l'actif net de l'association entre les diff�rents centres Infor Jeunes affili�s, ou � d�faut, �

une oeuvre s'occupant de jeunesse.

Article 36 : En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou

entre membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres

d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Article 37 : Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans tes pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin

1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e g�n�rale de ce 07 mai 2015 a act� la d�mission du Conseil d'administration de

-Mme Marie-Pierre Van Dooren, n� registre national 79050326875

Suite � l'AG de la FIJWB asbl du 07 mai 2015, le Conseil d'Administration est compos� comme suit :

-.Infor Jeunes Namur ASBL, n� d'entreprise 0412.129.244 Rue du Beffroi 4 � 5000 Namur

-Infor Jeunes Mons ASBL, n� d'entreprise 0412.511.997 Rue des Tuileries 7 � 7000 Mons

-Infor Jeunes Tournai ASBL, n� d'entreprise 0414.505150 Rue Saint-Martin 4-6 � 7500 Tournai

-Infor Jeunes Waterloo ASBL, n� d'entreprise 0414.613.830 Rue Emile Dury 16 � 1410 Waterloo

-Mme St�phanie Wilmet, n� registre national 83013009675

Le bureau est ccnstitu� de la mani�re suivante :

-Pr�sident ; IJ Namur repr�sent� par Fran�ois Seumois

-Secr�taire : IJ Namur repr�sent� par Cl�ment Finn�

Tr�sorier ! IJ Mons repr�sent� par Arielle Mandiaux ;

L'assembl�e g�n�rale a act� l'admission comme membre de l'Assembl�e g�n�rale des Centres Infor

Jeunes suivants :

-Infor Jeunes Marche n� d'entreprise 837.260,646

-Infor Jeunes Nivelles n� d'entreprise 429.659.520

Liste des membres de l'Assembl�e g�n�rale au 07 mai 2015

-Infor Jeunes Malmedy ASBL, n� d'entreprise 478.270.178

-Infor Jeunes Ath ASBL n� d'entreprise 860.274.192

-lnfor Jeunes Couvin ASBL n� d'entreprise 861.663.470

-Infor Jeunes Hannut ASBL n� d'entreprise 0898,724,103

-Infor Jeunes Huy ASBL n� d'entreprise 0430.883.601

-Infor Jeunes Verviers ASBL n� d'entreprise 450.228.765

-Infor Jeunes Namur ASBL n� d'entreprise 0412.129.244

-Infor Jeunes Mons ASBL n� d'entreprise 0412.511.997

-Infor Jeunes Tournai ASBL n� d'entreprise 0414.505.150

-Infor Jeunes Waterloo ASBL n� d'entreprise 0414.613.830

-Infor Jeunes Luxembourg ASBL n� d'entreprise 0418.309.035

-Mme St�phanie Wilmet n� registre national 83013009675

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Namur, le 07 mai 2015

Marie-Pierre VAN DOOREN

Directrice de la F�d�ration Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles asbl.

F�d�ration Infor .kun s

Wallonie - Bruxelles

Rue Godefrold 20

5000 NAMUR

T�l. ; 081 98.08.16

'R�serv� r eau Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION INFOR JEUNES WALLONIE-BRUXELLES (…

Adresse
Si

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

FEDERATION INFOR JEUNES WALLONIE-BRUXELLES (EN ABREGE) FIJWB

Divers

Publication

Coordonnées FEDERATION INFOR JEUNES WALLONIE-BRUXELLES (…

Coordonnées
FEDERATION INFOR JEUNES WALLONIE-BRUXELLES (…