LA CHARNIERE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA CHARNIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.879.691

Publication

17/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

3" .3 9<Gç'tr

Dénomination

(en entier) : Asbl La Charnière

(en abrégé) : Asbl La Charnière

Forme juridique Asbl

Siège : rue Saint-Hubert, 84, 5100 Dave, Belgique

Objet de l'acte : Acte constitutif

N' d'entreprise

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MQD 2.2

ll

19 18 79*

~'~~ ~+'` . . " ~i:'~ , ~ i ! ~;;" ~~~r,T

.

y;~ ~r

{j ~i" el'Sr 4'0 ri

Pr LE,C;r~~tf9~?i ~

Titre 1 : les membres foncateurs

D'une part, l'asbl Psynergie, ayant son siège rue Milieux, 9, 5100 Jambes, représentée par Mr Francis Pitz, domicilié rue des Déportés, 34, 4800 Verviers, et l'asbl L'Espoir ayant son siège route de Gembloux, 179, 5002 Saint-Servais, représentée par Mr Michel Gernay domicilié Fond du Village, 38, 5100 Wierde, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit ci-dessous.

D'autre part, les membres fondateurs cooptent 1 (un) membre représentant à l'assemblée générale, issu du comité de pilotage du Réseau Santé Namur, parmi les garants de la fonction 3,

Titre 2 : les statuts

I.Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 er.

L'association est fondée sous la dénomination a asbl La Charnière ».

Elle a son siège social (administratif) provisoire rue Saint-Hubert, 84, 5100 Dave,

Le siège social pourra être déplacé sur décision de l'assemblée générale, publiée aux annexes au Moniteur belge,

Le siège de l'asbl La Charnière est sis dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Article 2.

L'association a pour objet la création d'un centre de rééducation fonctionnelle (Crf) afin d'offrir à certaines catégories de patients psychiatriques dans un stade spécifique de leur maladie, un programme ambulatoire de rééducation de durée limitée visant à remédier à certaines de leurs incapacités.

Le Crf s'inscrit dans le cadre de la convention conclue entre le comité de l'assurance soins de santé et l'asbE Crf concernant le centre de rééducation fonctionnelle.

A cette fin, l'association pourra posséder, prendre en location ou en jouissance, tout bien meuble ou immeuble nécessaire. Elle pourra, en outre, conclure tout accord avec d'autres associations poursuivant directement ou indirectement un but similaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MO6 2,2

II. Membres

Article 3.

Le nombre de membres est illimité. Il ne pourra être inférieur à trois.

Les membres fondateurs sont :

1.- L'asbl Psynergie qui a son siège rue Milieux, 9 à 5100 Jambes

2.- L'esbl l'Espoir qui a son siège route de Gembloux, 179 à 5002 Saint-Servais

Les membres fondateurs désignent 3 (trois) représentants à l'assemblée générale

En plus ils cooptent 1 (un) membre représentant à l'assemblée générale, issu du comité de pilotage du RSN, parmi les garants de la fonction 3.

En tout état de cause le nombre de membres de l'assemblée générale sera toujours supérieur à celui du conseil d'administration.

Article 4.

Les candidatures de nouveaux membres devront être adressées par lettre recommandée au président du conseil d'administration.

L'admission de nouveaux membres est du ressort de l'assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les candidats-membres doivent satisfaire aux conditions suivantes :

-être des personnes morales,

-se déclarer, par écrit, d'accord avec les statuts de l'association et s'engager à toujours les respecter,

-avoir la confiance permanente du conseil d'administration d'une des deux associations sans but lucratif

mentionnées ci-dessus.

Article 5.

Aucune cotisation n'est due par les membres, Les membres exercent leur mandat de façon désintéressée et ne poursuivent aucun gain matériel personnel.

Article 6.

La qualité de membre se perd par dissolution, démission, exclusion, éventuellement par décès, laquelle qualité est prononcée en conformité avec l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

La qualité de représentant se perd également du fait de la révocation du mandat conféré au représentant, soit par le conseil d'administration de !'asbl Psynergie, soit par le conseil d'administration de l'asbl L'Espoir en ce qui concerne leurs représentants respectifs, soit par le conseil d'administration de l'asbl La Charnière dans le cas du représentant coopté. Le membre révoqué par son mandant transmet sa lettre de démission au Président du conseil d'administration.

Le mandant peut d'initiative envoyer copie de la révocation de son représentant au Conseil d'administration, qui entamera dans ce cas la procédure d'exclusion du représentant en question.

La perte de la qualité de membre entraîne la déchéance de tout droit.

1II.Administration

Article 7.

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins six membres nommés par l'assemblée générale. Tous les administrateurs doivent être des membres de l'assemblée générale.

il doit y avoir de façon égale autant d'administrateurs de chaque membre fondateur qui ont été proposés comme membre de l'assemblée générale de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 22

Les administrateurs sont désignés pour un terme de quatre ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs désignés devront dans une déclaration individuelle marquer leur adhésion aux objectifs et missions de l'ASBL et s'engager à respecter les présents statuts et la convention conclue entre les membres.

Sans préjudice des précédents alinéas, la qualité d'administrateur ne se perd que par décès, démission, retrait du mandat, perte de la qualité qui permet d'être membre de l'association. Le conseil supplée provisoirement à la vacance d'un poste d'un administrateur en respectant le prescrit du premier alinéa du présent article. Le nouvel administrateur ainsi désigné et dont la nomination aura été confirmée par l'assemblée générale suivante achève jusqu'à son terme statutaire le mandat de son prédécesseur.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 8.

Le conseil élit parmi ses membres, pour un terme de quatre ans, un président et un administrateur déléguéltrésorier.

Le président et l'administrateur délégué/trésorier ne peuvent être mandatés par le même membre fondateur. Un membre fondateur ne peut occuper le poste de président deux mandats de suite, sauf dérogation explicite accordée par l'ensemble des administrateurs pour un seul et unique mandat supplémentaire

L'administrateur délégué est nommé par les membres du conseil d'administration.

La durée du mandat de président et d'administrateur délégué est liée à la durée du mandat d'administrateur telle que régie par l'article 7 des présents statuts.

Article 9.

Les actes qui ressortissent de la gestion journalière sont valablement signés par le président, ou par l'administrateur délégué.

Article 10.

Les actes qui engagent l'association vis-à-vis de tiers et qui ne ressortissent pas à la gestion journalière sont valablement signés par le président et l'administrateur délégué, sauf stipulation et désignation explicite du conseil d'administration. En tout état de cause, les deux signataires ne peuvent être mandatés par le même membre fondateur.

Article 11.

Le conseil d'administration se réunit, à l'invitation du président, au siège social sauf si l'invitation mentionne un autre endroit. La lettre de convocation comporte l'ordre du jour. Elle est envoyée par courrier ordinaire huit jours francs avant la date prévue pour la réunion.

Le président doit, à la demande d'un tiers au moins des membres du conseil d'administra-tion, convoquer ledit conseil dans la huitaine.

Article 12.

Au conseil d'administration, les administrateurs disposent chacun d'une voix.

Le conseil d'administration est valablement constitué pour autant que deux tiers des administrateurs soient présents.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.

Article 13.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. il a notamment le pouvoir de sa seule autorité d'effectuer toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

Il peut notamment faire et recevoir tout paiement ou en donner ou en exiger quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger, aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf années tous les biens meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter et recevoir tous les legs et donations,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

consentir et conclure tous les contrats, marchés, entreprises, contracter tout emprunt, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer des immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer à tous les droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes les garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil peut confier tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix.

C'est le conseil également, qui soit par lui-même, soit par délégation donnée par ses soins, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Le conseil établit le règlement d'ordre intérieur de l'association. Celui-ci ne pourra être modifié qu'à la majorité des deux tiers des administrateurs présents.

Article '14.

Les administrateurs n'endossent pas d'obligations personnelles en ce qui concerne les engagements de l'association. lis sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat.

Article 15.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre tenu à jour et signé par le président et le secrétaire. Tout extrait à en faire, en justice ou ailleurs est signé par le président, le vice président ou par l'administrateur délégué.

IV.Assemblées générales

Article 16.

Annuellement, dans le courant du premier semestre, se tiendra une assemblée générale, au lieu, jour et heure à déterminer par le conseil d'administration. Tous les membres doivent y être convoqués.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le conseil d'administration, chaque fois que celui-ci l'estimera utile aux intérêts de l'association. La convocation en est obligatoire dans les quinze jours, sur demande écrite émanant de membres possédant ensemble le tiers au moins des voix de l'assemblée générale.

La convocation est faite au moins quinze jours avant la réunion, par simple lettre.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Toutefois, le président peut, avec l'accord ou, à la demande de l'assemblée délibérant à la majorité simple des voix, porter une question urgente à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est valablement constituée, pour autant que la moitié des membres soient présents. Les décisions sont prises à une majorité des cinq septièmes (5/7).

Si la condition de quorum n'est pas satisfaite, une nouvelle réunion sera convoquée dans les 15 jours avec le même ordre du jour. Les décisions prises à cette réunion sont valables quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés

Toutefois, lorsque l'assemblée générale délibère sur une ou plusieurs modifications des statuts, cette délibération n'est valable qu'à la condition que ces modifications soient explicitement indiquées dans la convocation, que l'assemblée générale réunissent au moins deux tiers de ses membres et que les modifications soient adoptées à la majorité des cinq septièmes (617) des membres présents ou représentés,

De plus, lorsque la modification des statuts porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est

constituée, une majorité des quatre cinquièmes des voix est requise.

A parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 17.

Les membres disposent chacun d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 18.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué.

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre de l'assemblée générale.

Article 19.

L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

1° la modification des statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5° l'approbation des comptes et des budgets

6° la dissolution de l'association

7° l'exclusion d'un membre

8° tous les cas où les statuts l'exigent

9° la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 20.

Les procès-verbaux des assemblées générales seront consignés au registre des délibérations et signés par

le président et un administrateur.

Tout extrait à en fournir en justice ou ailleurs est signé par le président ou par le vice-président.

V.Budgets, comptes

Article 21.

Chaque année, au 31 décembre, et, pour la première fois en date du 31 décembre 2014, les comptes de l'exercice écoulé seront clôturés et soumis avec le budget de l'exercice suivant à l'approbation des comptes de l'assemblée générale annuelle.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat.

VI.Dissolution, liquidation

Article 22.

La dissolution volontaire de l'association sera décidée par l'assemblée générale dans les formes

déterminées par la loi.

L'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 23.

Sauf apport dûment enregistré provenant d'un membre, dans tous les cas de dissolution, l'actif de l'association, après apurement des dettes et des charges, sera affecté à parts égales (50/50) aux deux membres fondateurs ou à défaut, à une oeuvre de but, objet et ligne directrice analogues à ceux de la présente association, qui sera déterminée par l'assemblée générale, dans les trois mois de la dissolution.

Article 24.

Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

Fait à Dave, le lundi 16 décembre 2013, en six exemplaires.

MOD 2.2

,Résérvé au Volet B - Suite

Moniteur

belge

Titre 3 : nominations



L'asbl Psynergie désigne les représentants suivants à l'assemblée générale de l'asbl La Charnière : Mme Agnès Prégaldien domiciiié rue de Dave, 495, 5100 Jambes, Mr Francis Pitz, domicilié rue des Déportés, 34, 4800 Verviers et Mr Benoit Folens domicilié rue du Grand Taillis, 26, 5020 Suarlée_

L'asbl L'Espoir désigne les représentants suivants à l'assemblée générale de l'asbl La Charnière : Mr Michel Gemay domicilié Fond du Village, 38, 5100 Wierde, Mr Jean-Claude Frogneux domicilié rue du Centre, 43, 5333 Sorinne la Longue et Mr Bric Favaux domicilié rue du Quinque, 36, 5100 Wierde.

Les membres fondateurs cooptent Mr Grégory Leclercq domicilié rue des Dominicaines, 44, 5002 Saint-Servais, garant de la fonction 3 au comité de pilotage du RSN, à l'assemblée générale de l'asbl La Charnière.

L'assemblé générale ainsi constituée et valablement représentée ce lundi 16 décembre 2013 désigne les représentants suivants au conseil d'administration, pour une durée de quatre ans conformément à l'article 7 des statuts, soit jusqu'au 15 décembre 2017 :

Mme Prégaldien, Mr Favaux, Mr Folens, Mr Frogneux, Mr Gernay, Mr Pitz.

Le conseil d'administration ainsi constitué et valablement représenté ce lundi 16 décembre 2013 désigne Mr Michel Gernay comme Président et Mr Benoit Folens comme administrateur délégué et trésorier du conseil d'administration .

Benoit Folens

Administrateur délégué

M&enttianaeiseptláaiéenpáégspppj0eedu~híteleteg MiLteebba Ndmreétlgeàleiduintáseri$ètuusestéabtoottiëaappesaartseotuidepezsanees

a9eenlploeueiedëebppf;éaaeeq"leseoide4iAp ldádAcidsbAroart' Spekatianeee ëgzmlcttdesitems

Au. amas s Nom.-eí,sioPateree

Coordonnées
LA CHARNIERE

Adresse
RUE SAINT-HUBERT 84 5100 DAVE

Code postal : 5100
Localité : Dave
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne