LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE PHARMACIE JUWE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE PHARMACIE JUWE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.661.442

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 21.08.2014 14453-0456-014
31/03/2011

�� Mal 2.7

olet Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 21 r.AR3 2011

Pour le Greffier,

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination 0839 ~C-1 ~y@2

(en entier) : La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Pharmacie JUWE

Forme juridique : soci�t� civile ayant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5060 Sambreville - Tamines, rue des Bach�res, 126

Objet de l'acte : Constitution

Texte

D'un acte re�u par le notaire V�ronique MASSINON, notaire associ� � la r�sidence de Fosses-la-Ville le 15 mars 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

1/ Monsieur JUWE Philippe Joseph Simon, pharmacien, n� � Namur le trente-et-un octobre mil neuf cent soixante-et-un, ( registre national : 611031101716) , �poux de Madame Anne Baudinne, demeurant et domicili� � Floreffe Frani�re, rue du Calvaire, 21 .

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et aux simple aux ternies de son contrat de mariage re�u par le Notaire soussign�e en date du 20 mars 1992 ;

2/ Madame BAUDINNE Anne Marie Yvette, pharmacienne, n�e � Uccles le treize mai mil neuf cent soixante-deux, ( registre national : 620513/04628), �pouse de Monsieur Philippe Juwe, demeurant et domicili�e � Floreffe Frani�re, rue du Calvaire, 21.

Mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire soussign� en date du 20 mars 1992.

Ont constitu� une soci�t� civile prenant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Pharmacie JUWE".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5060 SAMBREVILLE TAMINES, rue des Bach�res, 126. II peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

-La gestion d'une soci�t� professionnelle de pharmacie par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer la profession de pharmacien en Belgique en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien de mat�riel professionnel et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de la profession ;

-La pratique d'un service de qualit� dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment ;

-La cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'officine de pharmacie de nature � facititerl'exercie de la profession de pharmacien ;

-la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des pharmaciens travaillant dans le cadre de la soci�t� ;

-L'acquisition, la cr�ation et l'exploitation d'une ou plusieurs officines ;

-La phytoth�rapie ;

-L'aromath�rapie ;

- L'allopathie ;

-La fabrication et le commerce de tous produits de pharmacie, de bioth�rapie, di�t�tiques, tous produits relatifs � l'�volution de l'activit� et de soins de sant� :

-L'achat et la vente de mati�res premi�res ;

-L'ex�cution de toutes prescriptions m�dicales s'y rapportant ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

-Le commerce de tous produits hom�opathiques, bandagisteries, cosm�tologiques ainsi que les accessoires m�dicaux et d'optiques

Elle dispose, d=une mani�re g�n�rale, d=une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, [a r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �galement ouvrir ou se faire ouvrir tous cr�dits en esp�ces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypoth�ques, gage ou autrement, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner � bail tous biens meubles ou immeubles et, d'une mani�re g�n�rale, faire soit seule soit en participation avec d'autres soci�t�s ou avec des particuliers, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social.

CAPITAL SOCIAL.

le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR)].II est repr�sent� par CENTS PARTS SOCIALES (100) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Les comparants d�clarent souscrire les CENTS PARTS SOCIALES en esp�ces, au prix de DEUX CENT EUROS CHACUNE (200,- EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Philippe JUWE: cinquante-cinq parts parts, soit pour .onze mille euros

- par Madame Anne BAUDINNE: quarante-cinq parts, soit pour neuf mille euros

Soit ensemble : CENT SOCIALES (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit VINGT MILLE EUROS ( 20.000,00 � ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Fortis sous le num�ro BE 36 0016 37067481.

REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d=ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l=indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d=obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n=ont d=effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu=� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

CESSION DES PARTS

Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont ia cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser aux coassoci�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et [e prix offert.

Chacun des associ�s dispose d'un d�lai de quinze jours pour donner une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit, en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

DESIGNATION DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e solt par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, sils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d=indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par 1=assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

POUVOIRS.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour SPRL Pharmacie JUWE, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant", les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

REMUNERATION DU GERANT.

L=assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l=assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

.CONTROLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEES GENERALES

I1 est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me jeudi de juin � 16 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l=int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX.

' 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

' 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

DELIBERATIONS.

' 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

' 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

' 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix .

' 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

COMPTES ANNUELS - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par 1=assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

REPART1TION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d=abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATION - PARTAGE.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation :

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

ASSEMBLEE GENERALE.

Les comparants prennent � 1=unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe dun extrait de 1=acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire. Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente-et-un d�cembre deux mille douze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me jeudi du mois de juin de l'ann�e 2013

2. G�rance.

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � 3.

Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e ici pr�sents et qui acceptent :

a) Monsieur Philippe Juw� ;

b) Madame Anne Baudinne ;

c) Monsieur Jean Juw�, demeurant et domicili� � Sambreville Tamines, rue des Bach�res, 126.

Le mandat de Monsieur Philippe Juw� est r�mun�r�. Celui de Madame Anne Baudinne et de Monsieur Jean

Juw� sont gratuits.

3. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formationTous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 5 janvier 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs.

Monsieur Philippe Juw� ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de 1=administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

6. Frais et d�clarations des parties.

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � mille cents euros ( 1.100,00,- EUR). Les comparants autorisent le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du d�blocage des avoirs bancaires. Ils reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

D�clarations des parties

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement et uniquement pour le d�p�t au

greffe du Tribnal de Commerce de Namur.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

V�ronique MASSINON & Barbara.TONGLET

Notaires associes

soci�t� civile sous forme ~ lrivale RL

, 4 -

� Fosses-la-Ville, r

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 20.07.2016 16344-0473-015

Coordonnées
LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE P…

Adresse
RUE DES BACHERES 126 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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