LES SABLONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. LES SABLONS
Dénomination : LES SABLONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.129.160

Publication

17/04/2014
ÿþ) A Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL 

DE COMMERCE DE Negrer-

le -7 le 2011i

Pr IGeorréler,

N° d'entreprise : 0863129160

Dénomination

(en entier) : LES SABLONS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5024 Marche-les-Darnes, rue des Bigarreaux, 55

Objet de l'acte : MODIFICATION OBJET SOCIAL - MODIFICATION STATUTS

Extrait de l'acte reçu par te notaire Caroline REMON à JambesiNamur te 24 mars 2014, en cours

d'enregistrement

a) Ordre du jour

1. Rapport spécial des gérants sur base de l'article 287 du code des sociétés relatif à la modification de ['objet social. A ce rapport est joint un état des comptes arrêtés à la date du 31 décembre 2013.

2. Modification de l'objet social comme dit ci-après au point 6 (article 3 de statuts)

3. Modifications relatives aux cessions de parts sociales.

4. Attribution du droit de vote à l'usufruitier en cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales

5. Par dérogation aux dispositions du code des sociétés, toute augmentation de capital devra requérir l'accord unanime de tous les associés.

6. Modifications des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui- précède

Article TROIS - OBJET

- Au premier alinéa, ajouter !es termes suivants « terrains et terres agricoles » entre les termes « terrains de

construction » et les termes « maisons et immeubles »

- Après le premier alinéa ajouter la phrase suivante

« La société a aussi pour objet toutes les activités liées au secteur agricole tel que notamment l'achat et

l'exploitation de terrains agricoles. »

Article SEPT CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Remplacer les termes de l'article par les termes suivants :

« §1. La société ne comporte qu'un associé unique :

Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie

de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§2. La société est composée de deux associés

Si la société est composée de deux associés, celui qui désire céder tout ou partie de ses parts doit informer son co-associé de son projet, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

L'autre associé aura la faculté :

-soit d'acheter les parts sociales objet de la cession au prix fixé par l'associé vendeur. A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part. A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

-soit, à défaut d'acheter les parts objet de la cession comme dit ci-dessus, donner son agrément à la vente des parts sociales.

-soit, à défaut d'acheter les parts objet de la cession comme dit ci-dessus, autoriser la cession au candidat tiers-acquéreur en exigeant du candidat cédant, qui s'y engage, à acheter et pour le même prix, la totalité des parts sociales détenues par son autre associé.

§3. La société est composée de plus de deux associés::

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

.5

Ir Volet B - Suite

eReserve Si la société est composée de plus de deux associés, et à défaut d'accord entre tous les associés, il] sera procédé de la même manière décrite ci-dessous. En effet, celui qui désire céder tout ou partie de ses parts doit informer tous les associés de son projet, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

au Les autres associés auront la faculté :

Moniteur belge -soit d'acheter les parts sociales objet de Ia cession au prix fixé par l'associé vendeur. A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part. A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

-soit, à défaut d'acheter les parts objet de la cession comme dit ci-dessus, donner leur agrément à la vente des parts sociales.

-soit, à défaut d'acheter les parts objet de la cession comme dit ci-dessus, autoriser la cession au candidat tiers-acquéreur en exigeant du candidat cédant, qui s'y engage, à acheter et pour le même prix, la totalité des parts sociales détenues par les autres associés.

Si plusieurs associés veulent acheter les parts sociales proposées par celui qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales, la faculté de rachat se fera au prorata du nombre de parts sociales détenues par chaque associé désireux d'acheter.»

Article QUATORZE  ASSEMBLEE GENERALE

Ajouter in fine les termes suivants :

« En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droit y afférents sont exercés par l'usufruitier. »

7, Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement;

- coordination des statuts

- rapport spécial de l'organe de gestion et situation active et passive à moins de 3 mois





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/01/2014
ÿþ Mix 12.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

beige

4006065*

N° d'entreprise : 0863.129.160

Dénomination

(en entier) : LES SABLONS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5024 Marche-les-Dames, rue des Bigarreaux, 55

Objet de l'acte : augmentation de capital

Extrait de J'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 5 décembre 2013, en cours d'enregistrement

a) Ordre du jour

1,L'assemblée confirme les termes de son procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2013 aux termes duquel il a été voté à l'unanimité de :

* distribuer dans les conditions de l'article 537 du code d'impôts sur les revenus un dividende brut de un million cinquante mille euros (1.050.000,00 euros) par prélèvement sur les « réserves taxées » de la société existant au bilan arrêté au 31/12/2011, constituées exclusivement du bénéfice reporté.

* d'affecter la totalité du dividende net distribué de neuf cent quarante-cinq mille euros (945.000,00 euros) à une augmentation de capital en numéraire à laquelle elle procédera devant notaire dans les plus brefs délais en vertu de l'article 537 du code d'impôts sur les revenus.

* de retenir un précompte mobilier de 10% par application de l'article 537 du code d'impôts sur les revenus.

2.Augmentation de capital à concurrence de NEUF CENT QUARANTE CINQ MILLE EUROS (945.000,00 auras) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 euros) à NEUF CENT SOIXANTE TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (963.600,00 euros), sans création de parts sociales nouvelles, par apport en numéraire.

3.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4.Actualisation des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède et au Code des sociétés, en y apportant les modifications suivantes :

Article cinq : capital

Remplacer le texte de l'article par les termes :

« Le capital social est fixé à NEUF CENT SOIXANTE TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (963.600,00 euros) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre cent sixième (1/186ème) de l'avoir social ».

5. Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposées en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement;

- coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 20.06.2013 13201-0080-010
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 18.06.2012 12201-0152-011
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 24.06.2011 11205-0570-011
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 21.06.2010 10198-0064-011
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 19.06.2009 09259-0124-011
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 20.06.2008 08249-0287-011
25/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 19.06.2007 07236-0107-014
03/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 29.06.2006 06366-0193-012
01/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 29.06.2005 05375-0691-012

Coordonnées
LES SABLONS

Adresse
RUE DES BIGARREAUX 55 5024 MARCHE-LES-DAMES

Code postal : 5024
Localité : Marche-Les-Dames
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne