MEDSYS INVEST

Société anonyme


Dénomination : MEDSYS INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 875.472.906

Publication

22/11/2013
ÿþnn)i~ Mo113.g 13, Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODi1.1



Réservé 1111111

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Moniteur

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N° d'entreprise : 875472906 Dénomination (en entier): MEDSYS INVEST

(en abrégé)

Forme juridique

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12 AV. 2013

~. Le Ge-effier

Greffe

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Siège )adresse complete): Rue Chainisse, 39 à 5030 Gembloux

et(s) de !'acte : PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LIQUIDATION

texte

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Du 13 février 2013

tenue au domicile d'un administrateur, Bout du Village, 54 à 5020 TEMPLOUX

BUREAU

La séance est ouverte à 11h00 sous la présidence de Monsieur Christian COLSON.

Monsieur Ie Président désigne comme secrétaire Monsieur Jean H. MANGEZ.

Le bureau est ainsi constitué.

COMPOSIT1411 DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés :

" Monsieur Xavier MOREELS, rue Bonneveau, 16 à 1325 Chaumont-Gistoux, détenteur de 7869 parts sociales, représenté par Jean H. MANGEZ en vertu d'une procuration datant du 15/01/2013

" WEISSHORN Management spri, Bout du Village, 54 à 5020 Temploux, détenteur de 8000 parts sociales, représentée par son gérant, Jean H. MANGEZ,

" VIVES s.a., Place de l'Université, 1 à 1348 Louvain-La-Neuve, détenteur de 80.000 parts sociales, représentée Christian COLSON en vertu d'une procuration datant du 31 janvier 2013,

" SRIW Techno s.a., avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège, détenteur de 173.540 parts sociales, représenté par Christian COLSON en vertu d'une procuration datant du 21 janvier 2013.

Soit un total de 289_409 parts sociales sur un total de 531.519 parts sociales ou 50.68% du total.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur Ie Président expose que

I. La présente assemblée a pour ordre du jour ;

1, Approbation des comptes 2012.

2. CLOTURE DE LA LIQUIDATION

2.1 Rapport établi par le CA faisant office de liquidateur conformément à l'article 194

Mentionner sur la dernière page du Valet Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à regard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ~Jol.t~. s~s~ta MOD 11.1

au 3. du Code des Sociétés sur l'emploi des valeurs sociales, la répartition de l'actif, les mesures prises en vue de la consignation des sommes revenant aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite ainsi que la désignation de l'endroit où seront déposés et conservés les livres et documents sociaux pendant au moins 5 ans.

Moniteur 4. 2.2 Approbation, sous réserve de l'acceptation par le tribunal de Commerce , de la répartition de l'actif proposée par le CA faisant office de liquidateur.

belge Décharge aux administrateurs

Décharge au Commissaire

II. Les convocations ont été envoyées le 10/01/2013 avec en annexe, les comptes BNB, le rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 194 du Code des Sociétés et le rapport du commissaire.

Ill. De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur l'objet

porté à l'ordre du jour.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se déclare valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.

RÉSOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes

1. Approbation des Comptes de l'exercice 2012

Monsieur le Président présente à l'assemblée pour approbation les comptes de l'exercice 2012 courant du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2012 ainsi que le rapport du commissaire.

VOTE

Les comptes de l'exercice 2012 arrêtés au 31 décembre 2012 sont approuvés, à l'unanimité par l'assemblée.

2. Rapport du Conseil d'administration faisant office de liquidateur

Monsieur le Président donne connaissance du rapport du conseil d'administration faisant office de liquidateur établi en date du 9/01/2013 conformément à l'article 194 du code des Sociétés. Ce rapport décrit notamment la situation active et passive de la société à la date prévue de la présente AGE, la répartition des actifs et les mesures prises en vue de la consignation des sommes et valeurs revenant aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite,

Chaque associé a pu disposer de son droit individuel d'investigation de ce rapport prévu à l'article 194 dès lors que ce rapport a été envoyé à chaque associé en même temps que la convocation à la présente AGE

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.

VOTE

Ce rapport est approuvé à l'unanimité sous réserve d'acceptation par le Tribunal de Commerce de Namur,

3. Clôture de la liquidation

Sous réserve d'acceptation du rapport du conseil d'administration faisant office de liquidateur par le Tribunal de Commerce de Namur, l'assemblée décide que la liquidation de la société anonyme MEDSYS INVEST peut être clôturée. Vu le manque d'actif, la société ne peut pas rembourser ses préteurs et aucun montant ne revient à ses actionnaires.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner $ur la dernière page du Moto L Au rect " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au ve : Nom et signature

Réservé %M:;t - ~-IJIIf Mao 11.1

au

Moniteur

belge



4 Conservation des livres et documents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés à 5020 ;

TEMPLOUX, Bout du Village 54 durant au moins 5 ans.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5 Publication de la clôture

L'assemblée charge le conseil d'administration faisant office de liquidateur de publier la clôture de la liquidation conformément à l'article 195 §1 du code des sociétés dans les 15 jours qui suivront l'acceptation de son rapport par le tribunal de commerce de Namur. L'assemblée charge le conseil d'administration faisant office de liquidateur de payer les frais de clôture et de récupérer s'il échait la cotisation INASTI 2012 conformément aux dispositions précisées dans son rapport

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

6 Décharge aux administrateurs

Sous réserve de l'exécution de la quatrième résolution, l'assemblée décide dès maintenant et pour

lors de donner décharge à chacun des administrateurs.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

7 Décharge au Commissaire

L'assemblée décide de donner décharge au commissaire.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30. Le présent procès verbal est rédigé par le secrétaire et, après lecture intégrale, signé par les membres du bureau et les associés présents qui l'ont souhaité.

Par jugement rendu le 17 septembre 2013, le Tribunal de Commerce de Namur, a donné son accord sur le plan de répartition de l'actif.

Sparaxys s.a. Jean H, MANGEZ

représentée par Christian COLSON liquidateur

liquidateur

Mentionner sur fa dernière page du Y IaJ_ Au rée». Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Ap verso,. Nom et signature

17/01/2013
ÿþ ~. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au `DtPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL MW 2.0

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0l -01- 2013

Pour le Greffier,

Greffe

11111fl I MIM111191,1,1111

*13

V

N" d'entreprise : 0875.472.906

Dénomination

(en sntie) . MEDSYS INVEST

Forme juridique : société anonyme

Sige:: 5030 GemblouxlBeuzet, Rue Chainisse, 39

Oblat de l'acte : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires la société anonyme "MEDSYS INVEST', dont le siège social est établi à 5030 GemblouxlBeuzet, Rue Chainisse, 39, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0875.472.906, dressé par te Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, soussigné, en date du dix-huit décembre deux mille douze, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées:

PREMIERE RÉSOLUTION : RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au quatre décembre deux mille douze,

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Jean-Marie DEREMINCE, Réviseur d'entreprises, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration. Le rapport de Monsieur Jean-Marie DEREMINCE conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des sociétés et dans le respect des normes de révision du 6 décembre 2002 imposées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ont porté :

sur l'identification de la société ;

sur l'identification de l'opération ;

sur le contrôle de l'état établi au 4 décembre 2012 laissant apparaître un actif net négatif de un million septante-sept mille cinq cent vingt-cinq euros et septante-neuf cents (1.077.525,79 EUR),

Cet état est établi dans une situation de discontinuité dans le respect de l'article 28 § 2 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés.

L'organe de gestion s'est efforcé de prévoir de bonne foi la valeur de réalisation des actifs ainsi que les charges et provisions afférentes à la liquidation.

Je peux conclure sans réserve que la situation active et passive établie le 4 décembre 2012 qui m'a été présentée par le conseil d'administration et qui fait l'objet du présent rapport reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. L.

Suivent la date, le dix-sept décembre deux mille douze, et la signature de Monsieur Jean-Marie DEREMINCE,

Reviseur d'entreprises.

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du tribunal de commerce de Namur,

DEUXIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION

Après avoir entendu lecture de ces rapports et avoir délibéré sur la dissolution éventuelle de la société, l'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION : DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de liquidateur. En conséquence, conformément à l'article 185

du Code des sociétés, les administrateurs seront à l'égard des tiers considérés comme liquidateurs.

VOTE

Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité..

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTA1NE, Notaire associé à Namur, le deux janvier deux mille treize.

Mentionner sur la dsrniere pacte du Volet B ° Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des permute,

ayant pouvoir cie représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso á Nom et signature

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur '_

belge Déposés en même temps;

- Expédition de l'acte

- Copie des procurations

- Rapport du Conseil d'Administration et état résumant situation active et passive de la société - Rapport du Reviseur d'Entreprises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne or, des personnes ayant pCrsvcrrr de réNr09entar la personne MOI aio repaie des tiers

Au verso , Nom et signature

Mentionner sur la dernière pape du Volet B

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.08.2012, DPT 14.08.2012 12410-0062-010
24/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE AU GRi<; t-r uu E ritt_tIvr,

DE COMMERCE DE NAMUR

1 2 MAI 2015

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Volet B



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M. I~IAll~lll~l AV~II I~ IB

N°d'entreprise : 0875472906

Dénomination

(en entier) : MEDSYS INVEST

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Chainisse, 39 à 5030 GEMBLOUX

Obier de l'acte : Démissions et nominations

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 6 mai 2011 :

SOPARTEC s.a., représentée par Philippe DURIEUX, a remis sa démission comme administrateur, avec effet au 30 avril 2011.

PROJECTYMA sprl

représentée par Yves DELPIRE Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Jean H. MANGEZ

administrateur

12/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 10.05.2011 11105-0440-016
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 21.06.2010 10212-0569-012
08/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 30.05.2009 09184-0401-018
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 23.06.2008 08257-0079-017
03/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.05.2007, DPT 30.08.2007 07643-0075-019

Coordonnées
MEDSYS INVEST

Adresse
RUE CHAINISSE 39 5030 BEUZET

Code postal : 5030
Localité : Beuzet
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne