NOSSE MOULIN

Dénomination : NOSSE MOULIN

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 839.778.488

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 26.06.2014 14235-0266-011
09/01/2015

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N� d'entreprise : 0839778488 D�nomination (en entier) : Nasse Moulin

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Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge (adresse cornpl�te) : rue Emile Labarre 61 � 5030 Ernage

Objet(sl de Pacte : Modification du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Modification du conseil d'administration

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 26 mai 2014, il est act� ce qui suit :

" La d�mission, comme administrateur et Pr�sident du CA, de Monsieur BLUME Paul.

" La nomination comme administrateurs de Madame ERNST C�line et Monsieur SCHOL Nicolas.

La nouvelle composition du conseil d'administration est � dater de ce jour Ia suivante:

" ADAM Fabrice, Pr�sident.

" CAPELLE Vincent, Administrateur.

" DANEAU Geoffroy, Administrateur-d�l�gu�.

" ERNST C�line, Administratrice.

SCHOL Nicolas, Administrateur.

VERBEEREN Thomas, Administrateur.

Extrait certifi� conforme.

Geoffroy DANEAU Fabrice ADAM

Administrateur-d�l�gu� Pr�sident

�uteniic+nner sur la derni�re page du Valet B: Au recIg : Nom et mante du notaire inalrurmntant ou de la personne ou de.s personnr:s ayFant

pauuurr de lepr�seraer l'association ou la fondation � l'�gard de., t+e,rs.

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31/07/2013

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"J N� d'entreprise : 0839778488

D�nomination (en entier) : Nosse Moulin

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Si�ge (adresse compl�te) : rue Emile Labarre 61 � 5030 Ernage

Objet{s} de l'acte : Modification du conseil d'administration

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 27 mai 2013, il est act�e ce qui suit :

- La d�mission, comme administrateurs, de :

Monsieur Patrick HOEBECKE ;

Madame Tara McCARTHY.

- La confirmation des mandats des autres administrateurs.

La nouvelle composition du conseil d'administration est � dater de ce jour la suivante:

- BLUME Paul, Pr�sident.

- ADAM Fabrice, Administrateur.

- CAPELLE Vincent, Administrateur.

- DANEAU Geoffroy, Administrateur-d�l�gu�.

- VERBEEREN Thomas, Administrateur.

Extrait certifi� conforme.

Geoffroy DANEAU Fabrice ADAM

Administrateur-d�l�gu� Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Ag recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 23.06.2013 13217-0164-010
12/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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N� d'entreprise : D�nomination 0833 ),78 dise

(en entier) : Nosse Moulin

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : rue Emile Labarre 61 � 5030 i=mage

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire associ� Axel Charpentier, de r�sidence � Sombreffe, le 26/09/2011, en cours d'enregistrement � Gembloux, il r�sulte que : ONT COMPARU :

1) Le � Collectif Energie Gembloux �, en abr�g� � CEG �, association sans but lucratif, ayant son si�ge � 5032 Corroy-le-ch�teau (Gembloux), rue de la maison d'Orbais 32, num�ro d'entreprise 809.009.593, constitu�e par acte sous seing priv� du 28 d�cembre 2008, publi� aux annexes du Moniteur belge du 21 janvier 2009 sous le num�ro 09011085, et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors ; ici repr�sent�e en vertu de l'article 21 de ses statuts et d'une d�lib�ration du Conseil d'administration du 5 septembre 2011 par 3 administrateurs, �tant : -Monsieur ADAM Fabrice, Pr�sident, domicili� � 5030 Ernage, rue Emile Labarre, 61 ; - Monsieur VERBEEREN Thomas, domicili� � 5030 Gembloux, rue Adolphe Damseaux, 44 ; -Monsieur CAPELLE Vincent, Secr�taire, domicili� � 5032 Corroy-le-Ch�teau, rue de la Maison d'Orbais, 32 ; Nomm�s � cette fonction par d�cision du 28 d�cembre 2008, imm�diatement apr�s la constitution, publi�e comme dit ci-avant.

2) Monsieur ADAM Fabrice Bernard, employ�, n� � Uccle le 7 f�vrier 1976, num�ro national 76.02.07 09544, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux (Ernage), rue Emile Labarre 61.

3) Monsieur BLUME Paul Hubert, agent de l'Etat, n� � Bruxelles le 4 avril 1957, num�ro national 57.04.04 395-31, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5032 Gembloux (Corroy-le-Ch�teau), rue des bruynettes 7.

4) Madame BOULET Caroline Isabelle, architecte, n�e � Namur le 25 juin 1974, num�ro national 74.06.25 296-65, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5032 Gembloux (Corroy-le-Ch�teau), rue des bruynettes 1.

5) Monsieur BRAEM Michel Daniel, enseignant, n� � Cologne le 25 septembre 1960, num�ro national 60.09.25 067-21, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux, rue de Lonz�e 112.

6) Monsieur CAPELLE Vincent Philippe, employ�, n� � Ixelles le 19 avril 1969, num�ro national 69.04.19 317-08, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5032 Gembloux (Corroy-le-Ch�teau), rue de la maison d'Orbais 32.

7) Monsieur CAUDRON Jean-Marc G�rard, employ�, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve le 15 mai 1979, num�ro national 79.05.15 319-52, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5032 Gembloux (Mazy), rue du Monceau 3.

8) Monsieur CHEVALIER Luc No�l, fonctionnaire, n� � Haine Saint Paul le 29 d�cembre 1975, num�ro national 75.12.29 253-51, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux, rue Entr�e-Jacques 16.

9) Monsieur COLLIGNON Thibaud Fran�ois, assistant social, n� � Ixelles le 18 novembre 1968, num�ro national 68.11.18 067-25, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux (Ernage), rue Eug�ne Delvaux 71.

10) Monsieur DANEAU Geoffroy, employ� informaticien, n� � Uccle le 13 septembre 1975, num�ro national 75.09.13 037-57, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5031 Gembloux (Grand-Leez), rue du Petit Leez 157.

11) Monsieur DEMARETS Xavier Albert, ing�nieur agronome, n� � Ixelles le 13 ao�t 1968, num�ro national 68.08.13 113-11, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux (Enrage), rue Camille Cals, 3.

12) Monsieur DEPREZ Michel Victor, retrait�, n� � Dongelberg le 15 ao�t 1949, num�ro national 49.08.15 155-92, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5032 Gembloux (Corroy-le-Ch�teau), rue Joseph Marvel 9.

13) Monsieur FOREST Vincent Georges, employ�, n� � Aye le 29 octobre 1969, num�ro national 69.10.29 175-86, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux (Lonz�e), rue Try Ansquet 27.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij h�tB�lgi� h Staatslil�d - I271D1Z0II - Annexes du-Moniteur b�Ig�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

14) Madame GILOT Marie-Agn�s Fran�oise, infirmi�re, n�e � Ottignies le 24 janvier 1960, num�ro national 60.01.24 370-80, domicili�e � 1450 Chastre, avenue du castilton 20.

15) Madame GOEBELS Jo�lle Marie, secr�taire m�dicale, n�e � Arlon le 14 d�cembre 1962, num�ro national 62.12.14 076-17, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux, rue du coquelet 55.

16) Madame GREGOIRE Jeannine Lucienne, enseignante pensionn�e, n�e � Andenne le 27 novembre 1940, num�ro national 40.11.27 102-05, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux, clos de l'Orneau, 2 bo�te 4.

17) Monsieur GRULOIS R�gis Andr�, employ� secteur priv�, n� � Charleroi le 28 mai 1983, num�ro national 83.05.28 171-88, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux (Lonz�e), rue de l'Eglise 72.

Et 18) Madame DUTERNE Sophie, employ�e secteur public, n�e � Lobbes le 8 niai 1983, num�ro national 83.05.08 062-21, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux (Lonz�e), rue de l'Eglise 72.

19) Madame HALLET Anne Elisabeth, employ�e, n�e � Charleroi le 9 janvier 1966, num�ro national 66.01.09 056-97, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5032 Gembloux (Corroy-le-Ch�teau), rue Antoine Quintens, 21A.

20) Monsieur HOEBEKE Patrick Jean, employ�, n� � Uccle le 21 octobre 1978, num�ro national 78.10.21 079-29, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux, rue Entr�e Jacques 23.

21) Monsieur KONG Pierre-Andr� Paul, employ�, n� � Uccle le 4 mars 1975, num�ro national 75.03.04 32782, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux (Ernage), rue Emile Labarre 39.

22) Monsieur LAMOTTE Philippe Fran�ois, journaliste, n� � Namur le 16 septembre 1961, num�ro national 61.09.16 393-83, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5031 Gembloux (Grand-Leez), rue de Meux 47.

Et 23) Madame ROSAR Martine Ghislaine, n�e � Huy le 18 novembre 1960, num�ro national 60.11.18 01803, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5031 Gembloux (Grand-Leez), rue de Meux 47.

24) Monsieur LE BUSSY Gauthier Patrick, fonctionnaire, n� � Rocourt le 14 ao�t 1976, num�ro national 76.08.14 017-51, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux, rue du bois 8/A.

Et 25) Madame REMACLE Marie-Sylvie Vinciane, employ�e, n�e � Etterbeek le 23 septembre 1975, num�ro national 75.09.23 180-89, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux, rue du bois 8/A.

26) Madame LEBLOIS Doris Catherine, employ�e soci�t� de logement, n�e � Li�ge le 18 septembre 1967, num�ro national 67.09.18 142-12, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 1450 Chastre, rue Gr�at 42.

27) Madame MARCHAL Anne-Sophie Yvette, charg�e de communication, n�e � Woluw�-Saint-Lambert le 15 mars 1979, num�ro national 79.03.15 210-50, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux (Emage), rue Orner Pi�rard 147.

28) Monsieur LEMAIRE Charles Paul, informaticien, n� � Matmedy le 15 octobre 1958, num�ro national 58.10.15 241-15, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 1450 Chastre, rue de Corsai 59.

29) Monsieur LIBOUTON St�phane Rose, receveur CPAS, n� � Gembloux le 11 f�vrier 1970, num�ro national 70.02.11 259.22, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5031 Gembloux (Grand-Leez), rue Taravis�e 9.

30) Monsieur MARCOURT Pierre Ren�, employ�, n� � Li�ge le 18 octobre 1968, num�ro national 68.10.18 405-68, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5310 Eghez�e (Liernu), rue de la blanchisserie, 13.

31) Monsieur MASQUELIER Luc Pierre, employ�, n� � Kalemie le 25 septembre 1958, num�ro national 58.09.25 347-87, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux (Lonz�e), rue de l'Abbaye 17 bo�te A.

Et 32) Madame NIEUWENHUYS Nathalie Marie-Astrid, employ�e, n�e � Etterbeek le 13 mai 1960, num�ro national 60.05.13 182-44, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux (Lonz�e), rue de l'Abbaye 17 bo�te A.

33) Monsieur MAUROY Marc Georges, g�rant d'entreprise, n� � Namur le 21 mars 1972, num�ro national 72.03.21 261-60, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux (Grand-Manil), clos de la tour 1

34) Madame Mc CARTHY Tara Ludivine, employ�e, n�e � Leamington (Royaume-Uni) le ler septembre 1975, num�ro national 75.09.01 200-50, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux, rue Hambursin 60.

35) Monsieur MICHAUX Beno�t Monique, ing�nieur civil des constructions, n� � Li�ge le 22 juin 1972, num�ro national 72.06.22 019-02, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux (Ernage), rue Camille Cals, 24.

Et 36) Madame MARTIN Laurence Marie, infirmi�re, n�e � Ixelles le 16 avril 1976, num�ro national 76.04.16 312.56, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux (Ernage), rue Camille Cals 24.

37) Madame MICHEL Gabrielle Christine, employ�e, n�e � Ch�n�e le 19 mai 1971, num�ro national 71.03.19 272-05, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux (Lonz�e), rue Try Ansquet 27.

38) Madame NAZE Laurence Colette, employ�e, n�e � Gembloux le 7 d�cembre 1973, num�ro national 73.12.07 226-17, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux (Grand-Manil), clos de la tour 1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

39) Madame PARMENTIER Claire Marianne, employ�e maison d'�dition, n�e � Uccle le 22 f�vrier 1953, num�ro national 53.02.22 008-71, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux, rue de la v�te 59.

40) Monsieur RAIMOND Olivier Jos�, g�rant consultance, n� � Namur le 4 ao�t 1963, num�ro national 63.08.04 173-19, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5140 Sombreffe, rue Scourmont 45.

41) Monsieur RIESEN Pierre Jean, enseignant, n� � Aye le 18 avril 1972, num�ro national 72.04.18 209-15, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux (Lonz�e), rue de l'Eglise 66.

42) Monsieur ROGER Christian Dieudonn�, pensionn�, n� � Uccle le 12 d�cembre 1938, num�ro national 38.12.12 307-21, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux, chauss�e de Tirlemont 53.

43) Monsieur RYCKMANS Daniel, technicien agricole, n� � Kitega le 15 septembre 1961, num�ro national 61.09.15 003-18, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 1450 Chastre, avenue du castillon 20.

44) Madame RYCKMANS H�l�ne Marie, sociologue, n�e � Thysville le 20 mai 1959, num�ro national 59.05.20 094-95, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 1450 Chastre, rue de Corsai 59.

45) Monsieur SCHUL Nicolas Dominique, employ�, n� � Virton le 30 octobre 1984, num�ro national 84.10.30 075-83, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5032 Gembloux (Bossi�re), rue Auripette, 1.

46) Monsieur SPINEWINE Beno�t Bernard, chercheur en g�nie civil, n� � Etterbeek le 2 novembre 1974, num�ro national 74.11.02 143-70, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux, rue de Lonz�e 159.

Et 47) Madame GROESSENS Isabelle Ga�tane, employ�e UCL, n�e � Etterbeek le 25 f�vrier 1976, num�ro national 76.02.25 122-59, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux, rue de Lonz�e 159.

48) Monsieur STASSIN Matthieu Jean-Paul, expert m�thodologue � l'IFAPME, n� � Ixelles te 21 janvier 1979, num�ro national 79.01.21 169-91, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux (Ernage), rue Jean, 12.

49) Madame VAN DEVANDEL C�cile Nicole, fonctionnaire de police, n�e � Anderlecht le 26 novembre 1972, num�ro national 72.11.26 194-33, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux (Ernage), rue Camille Cals, 3.

50) Madame VANHAMME Cathy Rebecca, enseignante, n�e � Etterbeek le 15 juin 1979, num�ro national 79.06.15 266-15, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5030 Gembloux, rue Entr�e-Jacques 16.

51) Monsieur VERBEEREN Thomas, employ�, n� � Ixelles le 21 ao�t 1975, num�ro national 75.08.21 32594, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux, rue Adolphe Damseaux, 44.

52) Monsieur VRANCKEN J�r�me Michel, employ�, n� � Uccle le 12 octobre 1979, num�ro national 79.10.12 055-53, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux (Ernage), rue Tr�mouroux, 7.

53) Monsieur TORREKENS Michel Jean, journaliste, n� � Gembloux le 25 avril 1960, num�ro national 60.04.25 141-09, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 5030 Gembloux, rue du gros arbre, 15.

54) Madame DE PLAEN Monique Marie, pensionn�e, n�e � Etterbeek le 26 novembre 1950, num�ro national 50.11.26 090-63, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5032 Gembloux (Corroy-le-Ch�teau), rue de la maison d'Orbais, 5 bo�te 18.

55) Madame HALLET Danielle Ghislaine, employ�e, n�e � Berchem-Sainte-Agathe le 30 septembre 1957, num�ro national 57.09.30 048-21, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 5140 Sombreffe, rue Scourmont 45,

56) Madame MARCHAL Fabienne Emma, ing�nieur consultante, n�e � Etterbeek le 6 d�cembre 1962, num�ro national 62.12.06-302.31, communiqu� avec son accord expr�s, domicili�e � 7904 Pipaix, rue de Barry 20.

57) Monsieur DERYCKE Eric Raymond, ing�nieur, n� � Etterbeek le 6 avril 1959, num�ro national 59.04.6-

113.04, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 7904 Pipaix, rue de Barry 20.

Les soussign�s sub 24 et 25 sont ici repr�sent�s par Monsieur Paul BLUME, pr�qualifi�, en vertu de

procurations sous seing priv� qui demeureront ci-annex�es.

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� et d'arr�ter

les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociales d�nomm�e "Nasse Moulin",

ayant son si�ge � 5030 Gembloux (Ernage), rue Emile Labarre 61, au capital social variable, repr�sent� par

des parts d'une valeur nominale de deux cent cinquante (250) euros chacune.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 391 du Code des soci�t�s. Le

Notaire soussign� l'a d�pos� au rang de ses minutes, aux termes d'un acte re�u ce jour, imm�diatement avant

le pr�sent acte.

Ils d�clarent que les parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de deux cent cinquante (250) euros

chacune, comme suit:

-le Collectif Energie Gembloux ASBL, deux mille cinq cents (2500) euros, soit 10 part ;

-Monsieur ADAM Fabrice, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Monsieur BLUME Paul, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Madame BOULET Caroline, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Monsieur BRAEM Michel, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Monsieur CAPELLE Vincent, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Monsieur CAUDRON Jean-Marc, mille (1.000) euros, soit 4 parts ;

-Monsieur CHEVALIER Luc, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Monsieur COLLIGNON Thibaud, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Monsieur DANEAU Geoffroy, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Monsieur DEMARETS Xavier, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Monsieur DEPREZ Michel, deux mille cinq cents (2.500) euros, soit 10 parts ;

-Monsieur FOREST Vincent, sept cent cinquante (750) euros, soit 3 parts ;

-Madame GILOT Marie-Agn�s, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Madame GOEBELS Jo�lle, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Madame GREGOIRE Jeannine, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Monsieur et Madame GRULOIS-DUTERME Sophie et R�gis, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Madame HALLET Anne, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Monsieur HOEBEKE Patrick, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Monsieur K�NG Pierre-Andr�, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Monsieur et Madame LAMOTTE Philippe-ROSAR Martine, mille (1.000) euros, soit 4 parts ;

-Monsieur et Madame le BUSSY Gauthier-REMACLE Marie-Sylvie, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Madame LEBLOIS Doris, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Madame MARCHAL Anne-Sophie, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Monsieur LEMAIRE Charles, mille (1.000) euros, soit 4 parts ;

-Monsieur LIBOUTON St�phane, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Monsieur MARCOURT Pierre, mille (1.000) euros, soit 4 parts ;

-Monsieur et Madame MASQUELIER Luc-NIEUWENHUYS Nathalie, deux cent cinquante (250) euros, soit

1 part ;

-Monsieur MAUROY Marc, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Madame Mc CARTHY Tara, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Monsieur et Madame MICHAUX Beno�t-MARTIN Laurence, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Madame MICHEL Gabrielle, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Madame NAZE Laurence, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Madame PARMENTIER Claire, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Monsieur RAIMOND Olivier, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Monsieur RIESEN Pierre-Jean, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Monsieur ROGER Christian, mille cinq cents (1.500) euros, soit 6 parts ;

-Monsieur RYCKMANS Daniel, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Madame RYCKMANS H�l�ne, mille (1.000) euros, soit 4 parts ;

-Monsieur SCHUL Nicolas, mille (1.000) euros, soit 4 parts ;

-Monsieur et Madame SPINEWINE Beno�t et GROESSENS Isabelle, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Monsieur STASSIN Matthieu, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Madame VANDEVANDEL C�cile, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Madame VANHAMME Cathy, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Monsieur VERBEEREN Thomas, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Monsieur VRANCKEN J�r�me, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

-Monsieur TORREKENS Michel, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Madame DE PLAEN Monique, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Madame HALLET Danielle, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

-Madame MARCHAL Fabienne, cinq cents (500) euros, soit 2 parts ;

- Monsieur DERYCKE Eric, deux cent cinquante (250) euros, soit 1 part ;

Ensemble : cent onze (111) parts sociales ;

Soit pour VINGT SEPT MILLE SEPT CENT CINQUANTE (27.750) EUROS.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement

en esp�ces au compte num�ro �BE11001650663548� ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

�BNP PARIBAS FORTIS�. Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�, qui la

conservera dans son dossier. Comme suite, les comparants constatent que la soci�t� pr�sentement constitu�e

peut d'ores et d�j� disposer librement du capital souscrit et lib�r�, soit la somme de vingt-sept mille sept cent

cinquante (27.750) euros.

STATUTS

CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL :

Article 1 : Forme et d�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, qui porte la

d�nomination de �Nosse Moulin�.

Tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la soci�t� doivent contenir

cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention � soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e � finalit� sociale� ou des initiales � SCRL FS�.

Article 2 : Si�ge social si�ge d'exploitation

Le si�ge social est �tabli rue Emile Labarre, 61 � 5030 Ernage (Gembloux).

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par d�cision du conseil d'administration qui a tous fes

pouvoirs aux fins de faire constater cette modification.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, des

succursales, bureaux, agences et autres si�ges d'exploitation.

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Article 3 : Objet social

La soci�t� coop�rative a pour objet de:

*Impliquer les citoyens dans le d�veloppement des �nergies renouvelables de mani�re � assurer un

contr�le d�mocratique sur la production et la fourniture d'�nergie, en particulier en participant � la gestion et �

l'exploitation de celles-ci au niveau local,

*R�aliser des investissements � long terme dans le domaine des �nergies renouvelables.

*Promouvoir le recours aux �nergies renouvelables et une utilisation rationnelle et responsable de celles-ci,

ainsi que plus g�n�ralement les �conomies d'�nergie.

*Inciter ses associ�-e-s � opter pour des solutions individuelles de production et de consommation durables

d'�nergie.

La soci�t� est � finalit� sociale et cherche � favoriser la participation citoyenne dans des projets locaux,

d�mocratiques et �ducatifs. Plus g�n�ralement, la soci�t� veut favoriser le d�veloppement �conomique local

par la cr�ation d'emploi dans le d�veloppement durable. La soci�t� n'est pas vou�e principalement �

l'enrichissement de ses associ�s, lesquels ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit�.

Que ce soit dans l'exercice de ses activit�s propres ou le choix et la gestion de ses participations

financi�res, la soci�t� cherche donc � g�n�rer de mani�re �quilibr�e des profits �conomiques pour ses

membres et des b�n�fices environnementaux et sociaux.

La soci�t� peut notamment avoir des activit�s dans la production, l'achat et la vente d'�nergie renouvelable

(�olienne, solaire, hydraulique, biomasse,...). La soci�t� cherchera � ce que ses associ�-e-s puissent

consommer l'�nergie renouvelable produite.

La soci�t� peut effectuer toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son

objet. Elle peut faire en g�n�ral toute op�ration civile ou commerciale, industrielle, agricole ou financi�re,

mobili�re ou immobili�re et de recherches se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie �

son objet ou susceptible d'�tendre ou de d�velopper son activit� dans le cadre de son objet.

Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou

intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, soci�t�,

�tablissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur

procurer � titre gratuit ou on�reux tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� �

faciliter la promotion de l'entreprise.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription, de partenariat ou tout

autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er ayant un objet similaire ou connexe.

La soci�t� doit procurer � ses membres un avantage �conomique ou social, dans la satisfaction de leurs

besoins professionnels ou priv�s.

La soci�t� cherche � d�velopper des synergies locales entre activit�s publiques, citoyennes et priv�es afin

d'obtenir un impact en termes de d�veloppement durable.

La coop�rative peut, dans le sens le plus large, exercer toutes activit�s susceptibles de favoriser la

r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque mani�re que ce soit. Elle peut recevoir

ou emprunter les fonds n�cessaires � ses activit�s.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e

g�n�rale, statuant suivant les m�mes r�gles, formes et conditions que pour la modification des statuts.

CHAPITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES- RESPONSABILITES:

Article 5 : Capital

Le capital social est illimit� ; il comporte une part fixe et une part variable.

Le capital social de la soci�t� doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit.

La part fixe du capital social est de vingt mille Euros (20 000,00 � ).

Le montant du capital est variable sans modification des statuts pour ce qui d�passe la part fixe.

Il s'�l�ve initialement � vingt-sept mille sept cent cinquante Euros (27 750,00 � ).

Article 6: Parts sociales Lib�ration

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de deux cent cinquante euros

(250,00 EUR) chacune.

II existe trois types de parts sociales :

" les parts de cat�gorie Al (ci apr�s d�nomm�es � parts Al �) : les parts Al sont accessibles � toute personne physique garante de la finalit� sociale ; il s'agit des fondateurs personne physique et de toute personne physique admise par l'ensemble des d�tenteurs de parts Al et A2 comme ayant des engagements similaires ou compatibles avec ceux de la soci�t�.

" les parts de cat�gorie A2 (ci-apr�s d�nomm�es � parts A2 �) : les parts A2 sont accessibles � toute personne morale garante de la finalit� sociale ; il s'agit des fondateurs personne morale et de toute personne morale admise par l'ensemble des d�tenteurs de parts Al et A2 comme ayant des engagements similaires ou compatibles avec ceux de la soci�t�.

" les parts de cat�gorie B (ci-apr�s d�nomm�es � parts B �): parts des associ�s ordinaires. Les parts B sont

accessibles � toute personne physique ou morale.

Les associ�-e-s fondateurs-trices sont ceux qui ont sign� l'acte de constitution de la soci�t�.

La d�nomination � parts A � d�signe � la fois les parts Al et les parts A2 de mani�re indiff�renci�e.

Sauf stipulation contraire dans les pr�sents statuts, toutes les actions (Al, A2 et B) ont les m�mes droits et

obligations sociaux.

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En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous

quelque d�nomination que ce soit, qui repr�sente des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des

b�n�fices.

Un-e coop�rateur-trice peut souscrire des parts de diff�rentes cat�gories.

Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d'ordre; elles sont indivisibles � l'�gard de la

soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des

indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard. Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote

appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu propri�taire. En ce cas, le droit de vote attach� aux

dites parts sera suspendu tant qu'un accord ne sera pas intervenu et sauf d�cision judiciaire.

Chaque part doit �tre enti�rement lib�r�e � la souscription. Un nombre de parts sociales correspondant � la

part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

Article 7 : Registre des parts

Le titre de chaque associ�-e r�sultera du registre des parts, tenu au si�ge social, lequel indiquera les nom,

pr�nom(s) et domicile de chaque associ�, la date de son admission, le nombre de parts de chaque cat�gorie

dont il-elle est titulaire.

Article 8 : Cession et transmission des parts sociales interdiction de mise en gage

Les parts A peuvent �tre c�d�es ou transmises aux autres d�tenteurs de parts A, et ce moyennant l'accord

du conseil d'administration.

Les parts B peuvent �tre c�d�es ou transmises aux autres d�tenteurs de parts (A ou B), et ce moyennant

l'accord du conseil d'administration.

Elles ne peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers que si ceux-ci sont des personnes physiques ou

morales r�pondant aux conditions de l'article 10 des statuts, tout en tenant compte des particularit�s li�es aux

conditions d'acc�s des parts A et B.

La mise en gage des parts sociales est interdite.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la transmission

des parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu'� partir du moment o� la d�claration de transfert est

inscrite sur le registre des parts.

Article 9 : Responsabilit�

La responsabilit� des associ�s est limit�e au montant de leur souscription.

CHAPITRE III : ASSOCIES :

Article 10: Associ�s- admission

Sont associ�s :

1�) les signataires du pr�sent acte.

2�) les personnes physiques ou morales, souscrivant au moins une part sociale de type A et/ou B.

3�) les membres du personnel de la coop�rative depuis plus de six mois qui souscrivent au moins une part

sociale de cat�gorie B, ces membres sont �galement appel�s coop�rateurs ordinaires.

L'admission est soumise � l'approbation du conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix.

La d�cision ne doit pas �tre motiv�e et il n'y a pas de recours possible contre celle-ci.

Toutefois, la soci�t� ne peut refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les conditions

g�n�rales d'admission.

Toute demande d'admission implique adh�sion aux statuts de la soci�t�, � son objet social, � son r�glement

d'ordre int�rieur s'il existe et aux d�cisions valablement prises par les organes de gestion de la soci�t�.

Elle est adress�e au conseil d'administration.

Article 11 : D�mission Retrait partiel

Un coop�rateur ne peut d�missionner que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale.

Tout associ� est libre de d�missionner ou de demander le retrait partiel de ses parts mais une d�mission ou

un retrait partiel ne produira ses effets que pour autant qu'il ait �t� valablement signifi� au conseil

d'administration. Le conseil d'administration informe l'assembl�e g�n�rale de cette d�mission ou de ce retrait

lors de sa plus prochaine r�union.

Une d�mission ou un retrait partiel ne sont en outre autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet

de r�duire la part fixe du capital � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre des

associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion a, en outre, le droit de refuser la d�mission ou le retrait partiel si la situation financi�re

de la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement.

Lorsqu'un coop�rateur, salari�-e de la coop�rative, cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec

celle-ci, le conseil d'administration doit, dans l'ann�e qui suit, d�cider si cette personne est admise

conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts, � rester associ�e, ou si au contraire, elle est invit�e �

pr�senter sa d�mission comme pr�vu par l'article 661, alin�a 1er, 8�, du Code des soci�t�s.

La d�mission ou le retrait partiel est mentionn� dans le registre des associ�s, en marge du nom de l'associ�

d�missionnaire.

Article 12 : Exclusion

Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un associ� qui cesse de remplir les conditions

d'agr�ment ou qui commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� ou pour toute autre raison grave,

dans les conditions de l'article 370 du code des soci�t�s.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� en cause ait �t� invit� � faire conna�tre ses

observations par �crit dans le mois de l'envoi d'une lettre contenant la proposition motiv�e d'exclusion; S'il le

demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Pr�sident du conseil

d'administration ou l'administrateur d�l�gu�.

Le proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.

Une copie conforme de la d�cision est ensuite adress�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Mention de l'exclusion doit enfin �tre faite dans le registre des parts, en marge du nom de l'associ� exclu.

Article 13 : Remboursement des parts

L'associ� d�missionnaire, exclu ou qui a sollicit� un remboursement partiel a droit au remboursement de

tout ou partie de sa part telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t�

donn�e (ou est r�put�e avoir �t� donn�e), l'exclusion prononc�e ou la demande de remboursement introduite,

sans toutefois que le montant rembours� soit sup�rieur � la valeur nominale des parts.

Le remboursement des parts est effectu� dans les six mois de l'approbation des comptes annuels de

l'exercice servant de base au calcul de la part.

Le remboursement partiel ou total des parts est autoris� :

- soit pour autant que ces parts soient reprises par d'autres associ�s sauf avis contraire de l'organe de

gestion.

- soit dans la mesure o� ce remboursement n'a pas pour cons�quence que l'actif net, tel que d�termin� par

l'article 429 du code des soci�t�s, deviendrait inf�rieur au montant fix� par ledit article.

Sur d�cision du conseil d'administration, le remboursement peut �tre �chelonn�.

Le montant � rembourser sera r�duit des cr�ances �ventuelles, certaines, exigibles de la soci�t� sur

l'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu et de tous imp�ts et taxes g�n�ralement quelconques qui

pourraient �tre r�clam�s � la soci�t� du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles pourront �tre

d�cid�es � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s un d�lai de cinq ans � partir de la d�mission, du retrait ou de l'exclusion, les parts non r�clam�es

seront attribu�es au fonds de garantie.

En aucun cas il ne peut �tre rembours� � l'associ� plus que la partie lib�r�e sur sa part.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu ne peut provoquer la liquidation.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.

Article 14 : D�c�s ou faillite des associ�s

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants l�gaux recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes.

Article 15 : Interdiction

Les associ�s et les ayants droit ou ayants cause d'un associ� ne peuvent provoquer la liquidation de la

soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociales et aux d�cisions des

assembl�es g�n�rales.

En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers

ou des propri�taires indivis jusqu'� ce qu'une personne, agr��e en qualit� de coop�rateur conform�ment �

l'article 10 soit d�sign�e comme titulaire.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION (GESTION) - CONTROLE

Article 16 : Conseil d'administration - G�n�ralit�s

Composition

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au minimum trois (3) et maximum neuf

(9) administrateurs-trices qui doivent �tre associ�s. La pr�sence la plus �quilibr�e possible de personnes des

deux sexes au sein de ce conseil est souhait�e et sera encourag�e.

Les personnes morales nomm�es administratrices doivent d�signer un-e repr�sentant-e permanent-e

charg�-e de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Dur�e des mandats

Les administrateurs-trices sont nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale, de minimum

deux (2) ans et maximum quatre (4) ans, renouvelable de mani�re illimit�e.

Ils-elles sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Ils-elles sont �galement en tout temps r�vocables par le conseil d'administration, statuant � la majorit� des

deux tiers (2/3) des voix de l'ensemble de ses membres, pr�sents, absents ou repr�sent�s, sans pr�avis, et

sans devoir motiver sa d�cision, � charge de faire valider cette d�cision � l'assembl�e g�n�rale suivante.

R�mun�ration

Les mandats des administrateurs-trices et des associ�-e-s charg�-e-s du contr�le sont gratuits, sauf

d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. En aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une

participation aux b�n�fices de la soci�t�.

Article 17 : Conseil d'administration - Fonctionnement

Les administrateurs-trices forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit obligatoirement parmi ses membres un-e pr�sident-e. Il est libre d'attribuer en

son sein d'autres fonctions.

En cas d'absence ou d'emp�chement du-de la- pr�sident-e, la s�ance est pr�sid�e par le-la vice-pr�sident-e

s'il en existe, ou � d�faut par l'administrateur-trice pr�sent le-la plus �g�-e.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son-sa pr�sident-e, aussi souvent que l'int�r�t social

l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont faites par simples lettres, courriers �lectroniques ou tout autre moyen de communication, envoy�s au moins cinq jours avant la r�union sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement sur les points repris � l'ordre du jour que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si lors d'une premi�re r�union, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, le conseil d�lib�rera et d�cidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs-trices pr�sent-e-s ou repr�sent�-e-s.

Au cas o� un-e administrateur-trice a, dans une op�ration d�termin�e, un int�r�t personnel oppos� � celui de la soci�t�, il sera fait application des articles 380 et 408 du Code des Soci�t�s.

Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage de voix au sein du conseil d'administration, la voix du-de la- Pr�sident-e ou de celui-celte qui le-la remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur-trice peut donner mandat, m�me par simple lettre adress�e en t�l�copie, � un-e de ses coll�gues du conseil pour le-la repr�senter � une r�union d�termin�e de ce conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un administrateur-trice.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s dans des proc�s verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs-trices.

Article 18 : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur-trice, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'assembl�e suivante en d�cide de mani�re d�finitive. Le nouvel administrateur-trice ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 19 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs fes plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux.que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 : Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs administrateurs-trices qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�.

Les conditions li�es au mandat de la (des) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re seront fix�es dans l'acte de nomination.

S'il y a plusieurs personnes charg�es de la gestion journali�re, chacune pourra, seule, exercer les actes de gestion journali�re sauf les d�cisions relatives � l'engagement de personnel et aux d�penses de plus de 5.000 � , pour lesquelles l'accord de tous sera n�cessaire.

L'administrateur d�l�gu� ou fond� de pouvoir � la gestion journali�re peut �galement d�l�guer, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il-elle d�termine � telle personne qu'il-elle agr�e.

Article 21 : Repr�sentation de la soci�t�

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, y compris en justice et dans les actes requ�rant la pr�sence d'un officier minist�riel :

- par deux administrateurs-trices agissant conjointement lesquel-le-s n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration;

- dans les limites de la gestion journali�re, notamment vis-�-vis des services publics, de la poste et des entreprises de transport, par le-la d�l�gu�-e � la gestion journali�re (administrateur d�l�gu� ou g�rant-e ou directeur-trice).

Le-la d�l�gu�-e � la gestion journali�re peut, moyennant autorisation du conseil d'administration, se substituer un ou plusieurs mandataires dans telles parties de son pouvoir de repr�sentation qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Article 22 : Responsabilit� des administrateurs

Les administrateurs-trices ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils-elle ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun-e en ce qui le-la concerne sp�cialement, et sans aucune solidarit�.

CHAPITRE V : SURVEILLANCE ET CONTROLE

Article 23 : Commissaire

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale et tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, la soci�t� n'est pas tenue de nommer de commissaire. Dans ce cas, chaque associ�-e a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

CHAPITRE VI: ASSEMBLEE GENERALE :

Article 24 : Assembl�e

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'ensemble des associ�s et est le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle se compose de tous les associ�s et ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour ceux qui sont absents ou dissidents. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 25 : R�union

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier lundi de mai au lieu et heures fix�s par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas �ch�ant, au commissaire ou � l'(aux) associ�(s) charg�(s) du contr�le.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e extraordinairement par l'organe de gestion.

Elle doit l'�tre si au moins un cinqui�me (1/5) des associ�s en font la demande ou lorsque cette assembl�e est sollicit�e par le ou les commissaire(s).

L'assembl�e devra se tenir dans tes trois semaines de la demande de convocation dans les cas vis�s au pr�sent article alin�a 3 et 4.

Article 26 : Convocations

Les convocations seront envoy�es huit jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par simple lettre ou courrier �lectronique sign� par le-la pr�sident-e, ou, � d�faut, par la personne ayant la gestion journali�re.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans les courriers de convocation.

L'organe de gestion adresse aux coop�rateurs qui en font la demande, sans d�lai et gratuitement, une copie des documents pr�vus par l'article 410 du code des soci�t�s.

Article 27 : Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le-la pr�sident-e du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur-trice d�sign�-e � cet effet par le conseil.

Le-la Pr�sident-e peut d�signer un-e secr�taire qui ne doit pas n�cessairement �tre associ�-e.

Article 28 : Repr�sentations

Tout-e associ�-e peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un-e autre associ�-e disposant du droit de vote et justifiant d'une procuration �crite, m�me par t�l�copie.

Les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux, sans pr�judice � la disposition qui pr�c�de.

Un associ�-e ne peut disposer de plus de cinq (5) procurations.

Article 29 : D�lib�rations

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour sauf cas d'urgence d�ment justifi�.

L'assembl�e statue sauf les exceptions pr�vues par le code des soci�t�s et les pr�sents statuts, � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont consid�r�es comme vote non valide. En cas de parit� des voix, l'objet soumis au vote est rejet�.

Un associ� qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs des points mis � l'ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci. Les coop�rateurs pour qui l'exercice du droit de vote a �t� suspendu ne peuvent pas participer au vote.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts, sur le r�glement d'ordre int�rieur ou sur la dissolution de la soci�t�, elle ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es ou la dissolution a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins des parts sociales existantes disposant du droit de vote.

Si l'assembl�e ne r�unit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, l'assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

La proposition devra recueillir une double majorit� des deux tiers (2/3) des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s, d'abord parmi les d�tenteurs de parts A, puis parmi les d�tenteurs de parts B. Si un m�me associ� d�tient des parts de plusieurs cat�gories, il d�terminera dans quelle cat�gorie il souhaite faire valoir son vote.

Article 30 : Votes

Chaque associ� dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale, quel que soit le nombre de parts qu'il d�tient. Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu. Article 31 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et par un administrateur.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil ou deux administrateurs.

CHAPITRE Vil : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 32 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 33 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en la mati�re, les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Il dresse �galement un rapport sp�cial, appel� rapport social, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. Ce rapport fera �tat de la mani�re dont la coop�rative a poursuivi sa finalit� sociale et r�alis� ses objectifs. Il �tablira notamment en quoi les d�penses engag�es en mati�re d'investissement, de fonctionnement et de personnel ont contribu� prioritairement � la r�alisation de cette finalit�.

Article 34 : D�cisions

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le; elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs, des commissaires et des personnes charg�es du contr�le des comptes.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation � la Banque Nationale. Article 35 : R�partition b�n�ficiaire

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et plus sp�cialement conform�ment � l'article 661, 3� du code des soci�t�s.

1. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� un vingti�me (1/20 ou 5%) au moins pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

2. II peut �tre accord� un int�r�t � la partie vers�e du capital social. Le taux maximum ne peut en aucun cas exc�der celui qui est fix� conform�ment � l'Arr�t� Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives, pour le Conseil National de la Coop�ration.

3. L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux qui seront affect�s � fa r�alisation de la finalit� interne ou externe de la soci�t�, et en priorit� dans cet ordre � des projets de type environnemental, des projets li�s � l'�nergie verte ou � des actions de sensibilisation du public aux �nergies renouvelables, et constitution d'une r�serve pour lesdits projets.

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu'au prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : G�n�ralit�s

La dissolution et la liquidation de la soci�t� sont soumises � l'application des articles 183 et suivants du code des soci�t�s.

La dissolution de la soci�t� peut �tre demand�e en justice pour de justes motifs. En dehors de ce cas, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 37 : Dissolution

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins des administrateurs en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s accomplissement des formalit�s pr�vues par la loi.

Article 38 : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Ce remboursement se fera par cat�gories: d'abord et en premier lieu seront rembours�es solidairement les parts de types Al et B; puis ensuite seulement les parts de type A2.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

La r�partition du solde restant, ou surplus de liquidation, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale qui devra l'affecter � un ou des organismes poursuivant une finalit� similaire � celle de la soci�t� ou s'en rapprochant le plus possible, conform�ment � l'article 661, alin�a 1, 9� du code des soci�t�s.

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES : (on omet)

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Apr�s avoir constat� les apports, tous les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et morale.

1- Le premier exercice social prenant cours le jour du d�p�t se terminera le trente et un d�cembre deux

mille douze (31/12/2012).

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le dernier lundi de mai 2013.

2- Administrateurs :

Les associ�s d�cident de fixer le nombre primitif des administrateurs, de proc�der � leurs nominations et de

fixer leurs r�mun�rations. A l'unanimit�, l'Assembl�e prend les d�cisions suivantes:

" Le nombre des administrateurs est fix� � 7 ;

" Sont appel�s � cette fonction :

1.Madame Tara McCarthy, pr�qualifi�e, pour une dur�e de mandat de 3 ans, qui accepte ;

2.Monsieur Fabrice Adam, pr�qualifi�, pour une dur�e de mandat de 3 ans, qui accepte ;

3.Monsieur Paul Blume, pr�qualifi�, pour une dur�e de mandat de 3 ans, qui accepte ;

4.Monsieur Vincent Capelle, pr�qualifi�, pour une dur�e de mandat de 3 ans, qui accepte ;

5.Monsieur Geoffroy Daneau, pr�qualifi�, pour une dur�e de mandat de 3 ans, qui accepte ;

6.Monsieur Patrick Hoebeke, pr�qualifi�, pour une dur�e de mandat de 3 ans, qui accepte ;

7.Monsieur Thomas Verbeeren, pr�qualifi�, pour une dur�e de mandat de 3 ans, qui accepte.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit. Les administrateurs reprendront, le cas �ch�ant,

dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

R�seri�

' au Moniteur belge

Volet B - Suite

3- Conform�ment � la libert� laiss�e par le code des soci�t�s, les engagements pris au nom de la soci�t� � Nasse Moulin � en formation par chacun des fondateurs depuis le premier janvier deux mille dix (1/1/2010) sont repris par la pr�sente soci�t� et sont r�put�s avoir �t� contract�s par celle-ci d�s l'origine.

Conseil d'Administration.

Et, � l'instant, les administrateurs r�unis en conseil d'administration ont proc�d� � la nomination du Pr�sident du conseil d'administration. A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions de Pr�sident du conseil d'administration Monsieur Paul BLUME, pr�nomm�, qui accepte ;

Les administrateurs r�unis en conseil d'administration ont �galement proc�d� � la nomination d'un administrateur-d�l�gu�. A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� Monsieur Geoffrey DANEAU, pr�nomm�, qui accepte

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme, d�livr� avant enregistrement de l'acte uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication au Moniteur belge. Notaire associ� Axel Charpentier � Sombreffe.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 30.06.2016 16240-0454-014

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