PASCAL VILAIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PASCAL VILAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.099.467

Publication

17/01/2014
ÿþ Mod 2.0

-1P.1",,1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i aie



Ré;

Moi bt

iu 111111111

ui le fi



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0809.099.467

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte PASCAL VILAIN

société privée à responsabilité limitée

5004 Namur/Bouge, rue Saint-Luc, 52 B

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

MODIFICATION DES STATUTS

POUVOIRS

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la société anonyme "Pascal Vilain", dont le siège social est établi à 5004 Namur/Bouge, rue Saint-Luc, 52 B, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0809.099.467 dressé par le Notaire Louis JADOUL, associé à Namur, en date du 9 décembre 2013, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées ;

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS

En considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le deux décembre deux mille treize, lors de Laquelle une distribution de dividendes d'un montant de septante mille euros (70.000 EUR) a été décidée, les associés déolarent tous, en application de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en espèces, déduction faite du précompte mobilier.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600 EUR), sans création de parts nouvelles.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels en proportion à leur participation actuelle dans le capital social.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  INTERVENTION - LIBERATION

a) immédiatement après cette première résolution, les associés dont l'identité complète figure sous la liste « composition de l'assemblée » ci-avant, interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit à l'augmentation de capital

- Monsieur VILAIN Pascal, prénommé, souscrit à concurrence de soixante-deux mille six cent soixante et un euros (62.661 EUR) ;

- Monsieur VILAIN François, prénommé, souscrit à concurrence de trois cent trente-neuf euros (339 EUR).

Les associés prénommés déclarent que la totalité du montant correspondant à l'augmentation de capital a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro 001-7135889-63 au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au Notaire soussigné par le Président, laquelle attestation restera au dossier,

b) L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré, et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale.

c) En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600 EUR), divisé en 186

parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées.

Historique :

ijlagenTiij Tiet Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-kiésetivé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire Louis Jadoul, associé,

à Namur, en date du neuf décembre deux mille treize, le capital de la société a été porté de dix-huit mille six

cents euros (18.600 EUR) à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600 EUR), par apport en espèces réalisé

par les associés dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus.

Cette augmentation de capital a été réalisée sans création de parts sociales nouvelles.

L'augmentation de capital a été entièrement libérée. »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associé à Namur, le décembre 2013.

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

'11

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 24.08.2012 12451-0013-016
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 26.08.2011 11480-0011-016
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 13.08.2010 10423-0494-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.08.2016, DPT 30.08.2016 16543-0589-016

Coordonnées
PASCAL VILAIN

Adresse
RUE SAINT-LUC 52B 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne