PATISSERIE GERLACHE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATISSERIE GERLACHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.940.570

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 25.02.2014, DPT 29.04.2014 14108-0444-017
17/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0898940570

Dénomination

(en entier) : PATISSERIE GERLACHE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Neufchâteau,18, à 5561 Celles (Houyet)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant, le 11 décembre 2013, portant à la suite la mention "enregistré à Dinant, le treize décembre deux mil treize, volume 552, folio 58, case 4, deux rôles sans renvoi Reçu: cinquante euros (50 EUR) euros. Le receveur, P. DEFOIN", il a été extrait ce qui suit .

L'AN DEUX MIL TREIZE

Le onze décembre

Par devant Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à la résidence de Dinant.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL «PATISSERIE GERLACHE», ayant son siège social à 5561 Celles (Houyet), route de Neufchâteau, 18, immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0898.940.570, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 juin 2008, publié par extraits, le 10 juillet suivant, aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 08103273.

A. BUREAU

La séance est ouverte à douze heures, sous la présidence de Monsieur Dany GERLACHE, demeurant à 5561 Celles (Houyet), route de Neufchâteau, 18, lequel nomme, en qualité de secrétaire, Madame Myriam DEFOSSEZ, demeurant à 5561 Celles (Houyet), route de Neufchâteau, 18. L'assemblée générale extraordinaire décide de ne pas nommer de scrutateur.

B. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents :

1) Monsieur Dany GERLACHE, précité, associé qui déclare posséder cinquante parts (50);

2) Madame Myriam DEFOSSEZ, précitée, associée qui déclare posséder cinquante parts (50).

Soit ensemble cent parts (100) ou l'intégralité du capital social.

Ainsi, tous fes associés étant présents en ce compris les gérants, la présente assemblée est valablement

constituée pour délibérer et statuer sur les propositions portées à son ordre du jour.

C.EXPOSE

Monsieur le Président expose et Nous requiert d'acter ce qui suit :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Augmentation de capital à concurrence de vingt-cinq mille deux cents euros (25.200,00 £) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 £) à quarante-trois mille huit cents euros (43.800,00 £) par apport en numéraire. Création de cent trente-quatre parts nouvelles.

2) Modification des statuts en conséquence des décisions prises.

3) Pouvoirs donnés aux gérants pour exécuter les présentes.

D. DELIBERATION

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes:

1) PREMIERE RESOLUTION

Conformément aux dispositions transitoires prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur fes Revenus, l'assemblée générale des associés se prononce en faveur de la distribution, sur la base des réserves taxées au 31 décembre 2011, d'un montant de vingt-huit mille euros au titre de dividendes bruts. Un montant de deux mille huit cents euros correspondant au précompte mobilier de dix pourcents (10%) du montant brut sera versé sous quinzaine. Ladite assemblée décide ensuite d'augmenter le capital de la société, à concurrence de vingt-cinq mille deux cents euros (25.200,00 £) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 £) à quarante-trois mille huit cents euros (43.800,00 £) par apport en numéraire; en contrepartie de l'apport en numéraire, l'assemblée générale des associés décide d'émettre cent trente-quatre (134) parts nouvelles, sans valeur nominale, identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que fes parts existantes, pour un prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros. Les nouvelles parts sociales représenteront un même pair comptable du capital,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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le GLe greffier en chef,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bijli -Sélgise i Siá fsbiníl ÿÿ117UrT2ûr4- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

r Les nouvelles parts sont souscrites et libérées intégralement de la manière suivante ;

* Monsieur Dany GERLACHE souscrit soixante-sept parts (67), pour un montant de douze mille six cents euros (12.600,00 E);

* Madame Myriam DEFOSSEZ souscrit soixante-sept parts (67), pour un montant de douze mille six cents euros (12.600,00 6);

Soit ensemble cent trente-quatre parts nouvelles (134) intégralement souscrites et libérées.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation de l'organisme bancaire ING, indiquant que le compte 363-1282450-53 a été crédité de la somme de vingt-cinq mille deux cents euros, qui demeurera ci-annexée, après avoir été signée «ne varietur» par les comparants et le notaire soussigné.

L'assemblée générale des associés constate et requiert le notaire soussigné d'acier que suite à ce qui précède, l'augmentation de capital est définitive, le capital étant effectivement porté à quarante-trois mille huit cents euros (43.800,00 6) et est dorénavant représenté par deux cent trente-quatre parts (234), soit cent dix-sept parts pour chacun des deux associés.

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 novembre 2013 demeurera annexée aux présentes, après avoir été signée «ne varietur» par les comparants et le notaire soussigné.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2) DEUXIEME RESOLUTION

Suite à la décision intervenue et afin de se conformer au pacte d'actionnaires signés entre ceux-ci, l'assemblée générale des actionnaires décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

L'article 6 des statuts est remplacé par le texte suivant :

«Le capital social, initialement fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- 6), lors de la constitution de la société et représenté par cent parts sociales, a été ensuite porté, suite à une augmentation de capital, à un montant de quarante-trois mille huit cents euros (43.800,00 6), représenté par deux cent trente-quatre parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent trente-quatrième de l'avoir social.»

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3) TROISIEME RESOLUTION

Pouvoirs donnés aux gérants.

L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures trente minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant,

Déposé en même temps, une expédition de l'acte,



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 26.02.2013, DPT 29.04.2013 13104-0037-016
02/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 28.02.2012, DPT 27.04.2012 12098-0411-016
15/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 22.02.2011, DPT 08.04.2011 11082-0230-016
01/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 23.02.2010, DPT 25.03.2010 10075-0159-016

Coordonnées
PATISSERIE GERLACHE

Adresse
ROUTE DE NEUFCHATEAU 18 5561 CELLES(NAMUR)

Code postal : 5561
Localité : Celles
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne