CHATEAU DE LIMELETTE

Société anonyme


Dénomination : CHATEAU DE LIMELETTE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 431.164.505

Publication

27/08/2014 : NI058226
23/07/2013 : NI058226
30/10/2012 : NI058226
03/09/2012 : NI058226
28/07/2011 : NI058226
05/08/2010 : NI058226
31/08/2009 : NI058226
22/07/2009 : NI058226
08/08/2008 : NI058226
28/08/2007 : NI058226
08/08/2007 : NI058226
27/07/2006 : NI058226
10/07/2015
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Forme juridique " Société anonyme

Siège " Rue Charles Dubois 87, B-1342 Limelette

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ObiettA rte l'acte :Projet de scission Partielle

CHÂTEAU DE LIMÉLETTE SA

Rue Charles Dubois 87

1342 LIMELETTE

RPM Nivelles  0431.164.505

PROJET DE SCISSION PARTIELLE

EXPOSE PRELIMINAIRE

L'organe de gestion de la société mentionnée ci-après a élaboré le projet de scission partielle.

La société appelée à être scindée est identifiée comme suit :

Dénomination : CHÂTEAU DE LIMELETTE

Date de constitution : 08 mai 1987

Forme juridique ; Société anonyme .

Siège social : Rue Charles Dubois 87; 1342 Limelette

Registre des personnes morales : Nivelles

Numéro d'entreprise : 0431.164.505

Immatriculée à fa T.V.A.: BE 0431.164.505

L'organe de gestion se compose de deux administrateurs :

-LE CHÂTEAU DE BILLANCOURT SPRL, Rue Charles Dubois 87 à 1342 Limelette, représentée par Mons.

Michel ETTEDGUI ;

-IMMOFUTUR SA , Boulevard Edmond Machtens 111 à 1080 Bruxelles, représentée par Mons, Michel

ETTEDGUI.

L'article 674 du Code des sociétés définit la scission par constitution de nouvelles sociétés qu'elle constitue, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution aux associés de la société dissoute d'actions ou de parts des nouvelles sociétés et, le cas échéant, d'une soulte en espèces ne dépassant pas le dixième de fa valeur nominale des actions ou parts attribuées ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable.

Plus particulièrement dans le présent cas de scission partielle, la SA CHÂTEAU DE LIMELETTE ne cesse pas d'exister après la scission mais, conformément à l'article 677 du code des sociétés, transfère une partie de son patrimoine, à savoir la branche d'activité immobilière, à la nouvelle SA CHÂTEAU D'OTTIGNIES, constituée par suite de ia scission partielle plus amplement décrite ci-après. Selon cet article, sont assimilées à

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Château de Limelette

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MODYVORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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UR BELGE

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07- 2015 STAATS

2 9 -00- 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

la fusion ou à la scission les opérations définies aux articles 671 à 675, sans que les sociétés transférantes cessent d'exister.

Conformément à l'article 743 du code des sociétés, le projet de scission doit reprendre certaines informations comme reprises ci-après.

Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la scission partielle, le projet de scission doit être déposé par les sociétés participant à la scission au greffe du tribunal de commerce du lieu d'établissement de son siège social respectif et publié par extrait conformément à l'article 74.

JUSTIFICATION DE L'OPERATION PROJETEE

Le but de cette opération de scission vise à décharger la S.A. CHÂTEAU DE LIMELETTE de la gestion de son patrimoine immobilier et à concentrer son activité sur sa fonction de gestion et d'exploitation dans le domaine « Horeca », c'est-à-dire hôtel, restaurant, taverne, organisation de séminaires, centre de balnéothérapie marine, d'esthétique et de diététique,

Après transfert des biens immobiliers, la nouvelle SA CHÂTEAU D'OTTIGNIES sera essentiellement chargée de fa gestion du patrimoine immobilier.

À l'issue de l'opération, les deux sociétés qui existeront au ternie de la scission pourront dès lors opérer chacune dans un métier qui leur sera propre.

De plus, l'organe de gestion de la SA CHÂTEAU DE LIMELETTE ira à la recherche d'un partenaire supplémentaire, afin de pouvoir rentabiliser son exploitation.

DESCRIPTION DE LA SOCIÉTÉ PARTICIPANT A LA SCISSION PARTIELLE

1 la forme juridique, la dénomination, l'objet et le siège social

La forme juridique

SA CHÂTEAU DE LIMELETTE a choisi comme forme juridique une société anonyme (en abrégé ; SA) et est immatriculée auprès de la T,V.A. et au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro BE 0431.164.505.

Elle a été constituée le 8 mai 1987 devant Maître Robert Vandijck, notaire à Etterbeek, publié aux Annexes du Moniteur belge du 4 juin 1987 sous le numéro 185.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 11 octobre 2012, avec publication aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2012-10-30 / 0178677.

Dénomination

La SA CHÂTEAU DE LIMELETTE

L'objet

L'article 3 des statuts énonce l'objet social suivant :

« La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, civiles, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la gestion et l'exploitation de tous établissements ou entreprises, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, du domaine "Horeca", c'est-à-dire à hôtel, restaurant, café brasserie et accessoirement organisation de séminaires, bar, snack, taverne, dancings, salles de spectacles, night clubs ou autres lieux de réunion accessibles au public.

La société peut également exploiter tous établissements ou centres de balnéothérapie marine, d'esthétique et de diététique.

Elle pourra fabriquer, importer, exposer, acheter et vendre en gros, demi-gros ou détail, tous produits, denrées, marchandises, matériels, articles mobiliers, fleurs, articles de cadeaux ou se rapportant au secteur Horeca ou de balnéothérapie.

Elle pourra organiser toutes activités sportives, comme le tennis, l'équitation, l'élevage, les activités hippiques et les courses hippiques.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qul sont de nature à favoriser le développement de la société.

Elle peut prêter en emprunter, avec ou sans garantie et donner sa caution à des tiers, personnes physiques ou morales, »

Siège social

Rue Charles Dubois 87 à 1342 LIMELETTE.

21e rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte

Une action de la SA CHÂTEAU DE LIMELETTE donne droit à deux actions de fa nouvelle SA CHÂTEAU D'OTTIGNIES. Voir ci-après pour plus de détails.

Aucune soulte n'est attribuée aux actionnaires et il n'existe pas de catégories d'actions privilégiées émises par la société scindée.

3°les modalités de remise des actions ou parts des sociétés bénéficiaires

La remise des actions nouvelles de la SA CHÂTEAU D'OTTIGNIES aux actionnaires de la société scindée est laissée à la diligence de l'organe de gestion de la société bénéficiaire, mais se produira, en tout cas, dans les trois mois de l'Assemblée Générale décidant de la scission.

4°la date à partir de laquelle les aotions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit

Les actions nouvelles de la SA CHÂTEAU D'OTTIGNtES donneront droit à participer aux bénéfices avec effet à partir du premier janvier 2015.

5°la date à partir de laquelle les opérations de la société scindée sont considérées du point de vue comptable com

Toutes les opérations réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine immobilier de la SA CHÂTEAU DE LIMELETTE seront réputées réalisées eu nom et pour compte de la SA CHÂTEAU D'OTTIGNIES, bénéficiaire, avec effet à partir du premier janvier 2015.

6°les droits assurés par les nouvelles sociétés aux associés de la société à scinder ayant des droits spéciaux et au

Etant donné que, dans la société scindée, il n'y a pas d'actionnaire ayant des droits spéciaux, ni des porteurs de titres autres que les actions ordinaires, il ne doit être fait état d'aucune mesure à proposer à ce sujet.

7°les émoluments attribués au Réviseur d'Entreprises chargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 731 du COL

Les émoluments seront calculés en fonction des prestations et devraient se situer aux alentours de 2.500,00 EUR (+ TVA 21 %).

8°tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission.

9°la description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à chacune des sociétés bénéfic

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

2

&.

Répartition des actifs au 31/12/2014

Libelle Château Limelette Château Ottignies Total

Terrais et constructions 5.056.150,97 5.056,150,97

install, mach et outillage 679.430,85 679.430,85

Mobilier et matériel roulant 34.565,93 34.565,93

Location-financement 26.600,59 26.600,59

Autres immob.corp. 970,21 970,21

Immobilisations financières 247,95 247,95

Stocks 55.253,50 55.253,50

Créances à un an au plus 289.227,86 289.227,86

Valeurs disponibles 41.795,57 18.065,81 59.861,38

TOTAL 1.128.092,46 5.074.216,78 6.202.309,24

18,19% 81,81% 100%

Les actifs transférés sont :

" Un complexe hôtelier, comprenant divers bâtiments, terrain de tennis, une piscine extérieure, une piscine intérieure, un parking pour environ 200 places.

L'hôtel s'articule autour de 5 bâtiments principaux :

La partie « château » date du XlXème siècle et abrite le restaurant gastronomique, le bar principal, 4 salles de repas, une cuisine, divers bureaux et 2 étages de chambres. Ce bâtiment est sous caves et jouit de 2 salles de séminaire.

Le bâtiment « club 300 » date des années 80 et bénéficie d'une salle de séminaire (Oxford) et de chambres au rez-de-chaussée et des chambres aux 2 étages. Le centre Thalasso s'étend en partie au sous-sol et au rez-de-chaussée de cet immeuble.

Le bâtiment « club 400 » date des années 90 et bénéficie d'une buanderie professionnelle et de locaux techniques au -2, 6 salles de séminaires, une cuisine professionnelle au -1, du centre Thalasso et de chambres au rez-de-chaussée, le restaurant « Thalgo » et chambres au ler, 2ème et Sème étages.

La grande salle « Europa » est la salle principale de séminaire pouvant être divisée en deux pièces de dimension égale, totalisant 460 m2. Elle jouit d'un bar et d'une terrasse privative.

Le bâtiment « club 500 » date de l'an 2000 et présente 3 salles de séminaire au rez-de-chaussée, ainsi que des chambres.

L'hôtel dispose de 88 chambres au total,

La surface du terrain est de 2 hectares 26 ares 47 centiares.

" Un compte courant bancaire 8elfius, représentant un solde de 18,065,81 EUR. Répartition des passifs au 31/12/2014

Libelle Château Limelette Château Ottignies Total

Capital souscrit 3.037.041,37 71.543,43 3.108.584,80

Réserve légale 58.529,23 1.378,77 59.908,00

Réserves immunisées 36.636,95 863,05 37.500,00

Réserves taxées 18,318,47 431,53 18.750,00

Perte reportée - 7.301.341,91 - 7.301.341.91

Total des capitaux propres - 4.150.815,89 74216,78 - 4.076.599,11

Plus-values de réévaluation 5.000.000,00 5.000.000,00

Dettes à plus d'un ans 2.609.567,38 2.609.567,38

Dettes à un an au plus 2.669.340,97 2.669.340,97

TOTAL 1.128.092,46 5.074.216,78 6.202.309,24

L

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Comme la plus-value de réévaluation concerne l'immobilier cédé, décrit ci-avant, ce poste est transféré également à la nouvelle SA CHÂTEAU D'OTTIGNIES.

La différence entre fes actifs cédés, soit un total de 5.074.216,78 EUR, et la plus-value transférée, soit 5.000.000,00 EUR, soit un solde de 74.216,78 EUR représente les capitaux propres à transférer à la nouvelle SA CHÂTEAU D'OTTIGNIES.

Les éléments des capitaux propres à transférer sont répartis au prorata de leur valeur au sein des capitaux propres avant transfert, sans tenir compte cependant de la perte reportée qui reste intégralement dans la SA CHÂTEAU DE LIMELETTE.

La constitution du capital de la nouvelle SA CHÂTEAU D'OTTIGNIES donnera lieu à l'émission d'actions nouvelles comme exposé ci-après.

10°la répartition aux associés de la société à scinder des actions ou parts des sociétés bénéficiaires, ainsi que le ci Avant la scission, l'actionnariat se présente comme suit dans la SA CHÂTEAU DE LIMELETTE :

-Monsieur Michel MEYER-ETTEDGUI, domicilié à 1080 Bruxelles,

Boulevard Edmond Machtens 111 : 8.356 actions

-la SPRL LE CHÂTEAU DE BILLANCOURT, numéro d'entreprise

0836.853.345, domiciliée à 1342 Limelette, rue Charles Dubois 87 : 2 actions

Total : 8.358 actions

Le capital de la nouvelle SA CHÂTEAU D'OTTIGNIES s'élève à 71.543,43 EUR et est représenté par 16.716 actions sans mention de valeur nominale qui se répartissent comme suit entre les deux actionnaires de la SA CHÂTEAU DE LIMELETTE : '

-Monsieur Michel MEYER-ETTEDGUI, domicilié á 1080 Bruxelles,

Boulevard Edmond Machtens 111 : 16.712 actions

-la SPRL LE CHÂTEAU DE BILLANCOURT, numéro d'entreprise

0836.853.345, domiciliée à 1342 Limelette, rue Charles Dubois 87 : 4 actions

Total : 16.716 actions

Par conséquent, une action de la SA CHÂTEAU DE LIMELETTE donne droit à deux actions de la nouvelle SA CHÂTEAU D'OTTIGNIES.

Le nombre d'actions nouvelles de la SA CHÂTEAU D'OTTIGNIES à émettre est basé sur fa valeur

intrinsèque de la SA CHÂTEAU DE LIMELETTE au 31.12.2014 avant cession.

Nous obtenons ainsi :

* SA Château de Limelette :

- Capitaux propres :

Capital souscri t 3.108.584,80

Réserve légale 59.908,00

Réserves immunisées 37.500,00

Réserves taxées 18.750,00

Perte reportée -7.301.341,91

-4.076.599,11

Plus-value comptabilisée 5.000.000,00

- Plus-value non comptabilisée 2.943.849,03

3.867.249, 92

Ritservé * SA Château d'Ottignies : 71.543,43 1.378,77 863,05 431,53 -0,00 74.216,78 5.000.000,00 2.943.849,03 8.018.065,81

au Capitaux propres :

t Moniteur Capital souscrit

belge Réserve légale

Réserves immunisées

Réserves taxées

Perte reportée

- Plus-value comptabilisée

- Plus-value non comptabilisée





Tenant compte des caractéristiques de la SA CHÂTEAU DE LIMELETTE, la valeur intrinsèque ne tient pas compte des impôts différés et de la valeur du fonds de commerce.

* Nombre de nouvelles actions à émettre :

- Nombre d'actions SA Château de Limelette 8.358

- Valeur intrinsèque par action 462,70

- Valeur intrinsèque SA Château d'Ottignies 8.018.065,81

Nombre de nouvelles actions = 8.018.065,81 1462,70 = 17.328,86 actions.

Pour les besoins de l'opération en tenant compte de ses caractéristiques propres, et notamment du fait que " les actionnaires de la nouvelle société sont exactement les mêmes que ceux de la société scindée, il est décidé

de fixer le nombre d'actions à émettre à 16.716 actions nouvelles de la SA Château d'Ottignies.

DIVERS

La présente opération de scission partielle est réalisée sous le régime de l'immunité fiscale prévue par la loi dans le cadre des opérations de scissions-fusions, tant en matière d'impôt direct que d'impôt indirect:

Etabli à Nivelles, le 25 juin 2015

Pour la SA Château de Limelette,

Le Château de Billancourt SPRL lmmofutur SA

Administrateur Administrateur

Représenté par Représenté par

Michel Ettedgui Michel Ettedgui

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28/06/2005 : NI058226
28/07/2015 : NI058226
05/07/2004 : NI058226
10/11/2003 : NI058226
09/07/2003 : NI058226
31/07/2002 : NI058226
17/06/2000 : NI058226
29/06/1999 : NI058226
13/12/1997 : NI58226
21/10/1994 : NI58226
01/01/1989 : BL497617
23/07/1987 : NIA3945
23/03/2016 : NI058226
20/06/2016 : NI058226
26/09/2016 : NI058226

Coordonnées
CHATEAU DE LIMELETTE

Adresse
RUE CHARLES DUBOIS 87 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne