ADIMMO PROJECT

Dénomination : ADIMMO PROJECT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.859.848

Publication

27/08/2014

�� Mob WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Oblet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Gabriel RASSON, notaire � Li�ge-Sclessin, le 13 ao�t 2014, en cours de

formalit�s au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'an deux mil quatorze,

Le treize ao�t,

A Li�ge-Sclessin, en l'Etude,

Par devant Nous, Gabriel RASSON, notaire � Sclessin-Li�ge

A COMPARU

Monsieur DEMAT Alain Daniel Paul, n� � Ch�n�e, le trois avril mil neuf cent septante et un (NN:

710403/271-91), c�libataire, domicili� � 4163 Anthisnes, route d�f Baraque Boulet 6,

Dont Nous avons vis� la carte d'identit�.

Ci-apr�s d�sign� : � le comparant �.

Lequel a requis le notaire soussign� d'acter comme suit les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e qu'il e d�cid� de constituer, ce qui a �t� fait comme suit:

L CONSTITUTION.

1�Le comparant d�clare constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de

�ADIMMO PROJECT� au capital de dix huit mille six cents euros (18.600 euros) repr�sent� par cent parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites enti�rement par lui et lib�r� comme dit ci-apr�s.

Le comparant d�clare qu'il a lib�r� les parts souscrites par lui � concurrence de la somme de douze mille

cinq cents euros (12.500,00� ), par un versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, au cr�dit du compte 6E60363136928270, de sorte que fa

somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00� ) se trouve � la disposition de la soci�t�. Une attestation

justifiant ce d�p�t est remise au Notaire soussign�.

2� Que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de douze mille cinq cents

euros (12.500,00� ).

3� Le comparant d�clare formellement avoir �t� inform�s par le notaire soussign� de l'exigence soit d'un

acc�s � la profession, soit d'autorisations d�ontologiques, soit encore d'autorisations administratives

n�cessaires pour l'exercice de certaines activit�s d�termin�es.

4� Le comparant remet � l'instant au notaire le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s. Le notaire

soussign� l'a inform� de la responsabilit� pesant sur les fondateurs.

5� Le comparant d�clare enfin avoir �t� inform�s par le notaire de l'interdiction d'exercer certaines fonctions

dans les soci�t�s commerciales, pour certains condamn�s et aux faillis,

60 Le comparant d�clare express�ment avoir �t� inform� des r�gles en vigueur pour les d�nominations des

soci�t�s et des responsabilit�s encourues par les fondateurs � ce propos.

Le comparant d�clare avoir re�u � ce propos tous renseignements n�cessaires.

Il. STATUTS.

Le comparant arr�te les statuts de la soci�t� comme suit:

TITRE L CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article 1. Forme - D�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est connue sous la d�nomination sociale �ADIMMO PROJECT�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

160542

TRIBUNAL DE COMMERCE

Quai d'Aron 4

4500 H

1 8 AO�1 0I4.

N� d'entreprise : s5-3 " � S " 848

D�nomination

(en entier) : ADIMMO PROJECT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4163 Tavier, route d�! Baraque Boulet 6 (adresse compl�te)

Gre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

r s ( Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots : "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge ou des lettres "S.P.R.L."

Article 2, Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4163 Tavier, route del Baraque Boulet 6.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, � publier aux

Annexes du Moniteur Belge. La soci�t�, par simple d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges

administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3, Objet.

La soci�t� a pour objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou indirectement::

- ia promotion, la location, J'achat et la vente, l'�change, l'exploitation, la gestion, fa mise en valeur, le

lotissement, [a transformation, de tous immeubles et f ou terrains, pour son propre compte ou, le cas �ch�ant,

pour compte de tiers, en ce compris et apr�s obtention des autorisations voulues, des activit�s r�glement�es et

l'exercice de la profession d'agent immobilier;

- la peinture de b�timents

- l'installation de chauffage central, de sanitaires, de ventilation et de conditionnement d'air

- les travaux de plomberie ;

- les travaux d'installation �lectriques et analogue de b�timent

- les activit�s de nettoyage des b�timents ; nettoyage industriel et d�blayage des chantiers ;

- l'installation d'�chafaudages, constructions m�talliques, installations de panneaux solaires, pompes � chaleur, d�pannages d'appareils de climatisation individuels, placements de cloisons et de faux plafonds, peinture industrielle et sablage, recouvrement de corniches, pignons, fa�ades avec mati�res plastiques, d�moussage de toitures et corniches, pose de pl�tre et de gyproc, installation de cuisines �quip�es ;

- l'entreprise de menuiserie, charpente, plafonnage, cimentage, ma�onnerie et de b�ton.

- les travaux de restauration des b�timents

- les travaux d'isolation des b�timents

- l'entreprise de couvertures de construction et travaux de zinguerie

- le commerce et la location de mat�riel etlou outillage d'entrepreneur ;

- les travaux d'�gouttage, de terrassement, d'entretiens de jardins; ainsi que l'interm�diaire commercial pour

tous produits.

Pour les activit�s ci-dessus mentionn�es qui n�cessitent un acc�s � la profession ou toutes autres

agr�ations, elles ne seront exerc�es qu'apr�s l'obtention des autorisations requises.

Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les

activit�s seraient de nature � favoriser ia r�alisation de son objet social.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours ce jour.

Elle pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

TITRE Il. CAPITAL

Article 5. Capital.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00

euros) repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6.

Le capital social ne peut �tre augment� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

Elfe fixe les modalit�s de cette augmentation.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts,

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription, Le d�lai est fix� par ['assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au pr�c�dent alin�a ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es dans les dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales, sauf l'agr�ment de la

moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement

par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut

autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles

les versements anticip�s sont admis,

A ~~

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Ceux-ci ne sont pas consid�r�s comme des avances faites par la soci�t�,

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence au profit de l'exc�dent s'il en est.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sera sign� au registre des associ�s par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. indivisibilit� des parts sociales.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote �gal � l'Assembl�e.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t�

d'une part sociale est d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son

d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme

�tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 8.

Les pr�sents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils poss�dent jusqu'au jour o� la g�rance

aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des soci�taires pr�vu dans la l�gislation sur les

soci�t�s commerciales, registre qu'elle aura � charge de tenir r�guli�rement.

A leur demande, il sera d�livr� aux soci�taires, un certificat nominatif indiquant le num�ro d'ordre, le nombre

de parts et il sera rev�tu du timbre de la soci�t� et de la signature d'un g�rant.

En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat

doit �tre restitu� � la g�rance qui, fe cas �ch�ant, en d�livrera un nouveau.

Article 9. Cession de parts sociales.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital

social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sociales sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE,

Article 10. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et toujours r�vocables par elle. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants, d�termine la dur�e de leur mandat et � l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; ils d�lib�rent valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 11. Vacance,

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et des pouvoirs du nouveau g�rant.

Article 12. Pouvoirs du ou des g�rants.

Le g�rant ou chacun des g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�,

Chaque g�rant a dans sa comp�tence tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou fes statuts � l'assembl�e g�n�rale et notamment ceux que les dits statuts confient � la g�rance.

Il a le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associ�s, participations ou interventions financi�res relatifs aux dites op�rations.

Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et ch�ques postaux, et en disposer, acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'�mission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els,

,.. . Vs

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privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement, de toutes inscriptions

privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le

conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acqu�rir, traiter,

r�gler l'emploi des fonds de r�serve et de pr�vision, renoncer � toutes prescriptions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le g�rant.

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et proc�s-verbaux, substituer sous la responsabilit� du mandataire,

�lire domicile et g�n�ralement faire le n�cessaire.

Article 13. Gestion journali�re.

Chaque g�rant pourra soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs d'entre eux, ou �

un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux, et d�termin�s, � tout mandataire.

Article 14. Signatures.

Sauf d�l�gation, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par chacun des g�rants qui n'a

pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du coll�ge de gestion ou de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15. Emoluments.

Le mandat du/des g�rants est r�mun�r�. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le

montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais

g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, et d�placements.

Le mandat des g�rants peut �tre �galement gratuit.

Article 16.

La r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux

conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi.

Article 17. Surveillance,

Le contr�le de ia situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des

soci�t�s et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou

plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou

morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire r�viseur,

lis sont nomm�s pour trois ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des

voix et celle-ci fixe l'�poque � laquelle les commissaires sont soumis � r��lection.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� ne se trouvera pas dans les conditions o� la loi en impose, la

soci�t� ne sera pas tenue de nommer de commissaire r�viseur.

Dans ce cas, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires. Les associ�s pourront � cette fin se faire repr�senter par un expert comptable unique, agr�� par

l'assembl�e g�n�rale. La r�mun�ration de ce dernier incombera � ia soci�t�.

TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18. R�unions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, le troisi�me mercredi du mois de mai.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article 19. Convocation.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance. Les convocations se font par lettre

recommand�e adress�e aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e, sauf dispense expresse des

int�ress�s ou si tous les associ�s sont pr�sents.

Article 20. Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire associ� ou non; la g�rance peut

arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle, cinq jours francs

avant l'assembl�e.

Article 21. Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�, Le pr�sident

d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

Article 22. D�lib�ration.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET,

Article 23.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 24.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des

affaires et la situation de la soci�t�.

Il comporte �galement toutes les �nonciations pr�vues dans le Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports des g�rants et du commissaires �ventuels, seront tenus au si�ge social, � la disposition des soci�taires, pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote sp�cial, sur la d�charge � donner aux g�rants et au commissaire s'il en est nomm� un.

Article 25. R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice net il est pr�lev� annuellement au moins un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le/dixi�me du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant, apr�s ce pr�l�vement, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte (ou � dater du moment o� elle aurait d� �tre constat�e) aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des soci�taires conform�ment � la loi.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la d�finition de l'actif net, il sera d�termin� en fonction du Code des soci�t�s.

Article 27, Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re conform�ment � la loi par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs admis par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s,

Article 28. R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes [es parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires, � charges des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts,

TITRES Vil. DISPOSITIONS GENERALES,

Article 29. �lection de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, significations peuvent lui �tre valablement faites Article 30. Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es non inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont sens�es non �crites.

lil. DISPOSITIONS FINALES ET I OU TRANSITOIRES.

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s agissent en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes ;

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mercredi du mois de mai deux mil seize.

3. Nomination du g�rant:

Est appel� � la fonction de g�rant : Monsieur Alain DEMAT, pr�nomm�, qui accepte.

Il aura les pouvoirs pr�vus dans les statuts.

Son mandat pourra �tre r�mun�r� sur d�cision de ['assembl�e g�n�rale.

4. Surveillance.

La soci�t� ne r�pondant pas aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

5. Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e reprend les engagements faits pour le compte de la soci�t� en constitution, � compter du premier juillet deux mil quatorze.

�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

'

Frais de constitution.

Les partie d�clarent les frais, d�penses, r�mun�rations � la soci�t� en

raison de sa constitution s'�l�vent approximativement � mille deux cent cinquante euros (� 1.250,00)' NA incluse.

'' -

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ADIMMO PROJECT

Adresse
ROUTE DEL BARAQUE BOULET 6 4163 TAVIER

Code postal : 4163
Localité : Tavier
Commune : ANTHISNES
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ADIMMO PROJECT

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ADIMMO PROJECT