C-ROY

Dénomination : C-ROY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.107.003

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 25.08.2014 14459-0020-013
20/10/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : C-ROY

84o. CO'3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4100 Seraing, rue Ferrer, 87.

Objet de J'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Julie CANAVESI, Notaire associ� de la SC SPRL � Alain van den BERG &; Julie CANAVESI, Notaires Associ�s �, ayant son si�ge � Seraing, en date du 7 octobre deux mil onze, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

1- Monsieur CAYMAZ Osman, n� � Seraing le quinze novembre mil neuf cent septante-neuf, num�ro national 79.11.15 071-51, communiqu� avec son accord expr�s, �poux de Madame' AIGOUY Pamela, domicili� � 4100 Seraing, rue de la Fontaine, 212.

Epoux mari� � Seraing le trente et un janvier deux mille quatre sous le r�gime r�gal � d�faut de contrat de mariage, non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

2- Monsieur CAYMAZ Yusuf, n� � Ceyhan (Turquie) le premier mai mil neuf cent soixante-quatre,'

" num�ro national 64.05.01 393-83, communiqu� avec son accord expr�s, �poux de Madame; CAYMAZ Elif, domicili� � 4101 Seraing, rue des Roseli�res, 10.

Epoux mari� � Dorouk (Turquie) le quatre ao�t mil neuf cent quatre-vingt-six sous le r�gime l�gal; turc � d�faut de contrat de mariage, non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

3- Monsieur CAYMAZ Ramazan, n� � Ceyhan (Turquie) le quinze f�vrier mil neuf cent septante etc un, num�ro national 71.02.15 315-61, communiqu� avec son accord expr�s, �poux de Madame CAYMAZ Z�leyha, domicili� � 4100 Seraing, rue du Croupet, 20.

Epoux mari� � Doruk (Turquie) le cinq ao�t mil neuf cent nonante-deux sous le r�gime l�gal turc � d�faut de contrat de mariage, non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

" ONT CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOCIETE COMMERCIALE ET ONT ADOPTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE dont un extrait des statuts suit :

1) La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "C-ROY".

2) Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue Ferrer, 87.

3) La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- la fabrication de tissus impr�gn�s, enduits ou recouverts de mati�re plastique ou stratifi�es avec de

la mati�re plastique ;

- la fabrication de structures m�talliques et de parties de structures ;

- la fabrication de porte et fen�tres en m�tal ;

- le per�age, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage,;

aff�tage, etc., de pi�ce m�talliques ;

- la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ;

- la fabrication de cadres m�talliques ou d'ossatures pour la construction ;

- la fabrication de constructions pr�fabriqu�es, forge, production de pi�ces forg�es en m�taux ;

la forge ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- la production pour des tiers de pi�ces forg�es en m�taux,

- la production et montage de pi�ces forg�es pour la construction comme des rampes d'escalier,

balustrades, etc.,

- le traitement et rev�tement de m�taux ;

- l'usinage ;

- l'installation de stores et bannes ;

- le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures : portes, fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, etc. ;

- le montage de portes de garage, de volet, de persiennes, de grillages, de grilles etc. en bois, en mati�res plastiques ;

- le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�tallique : portes, fen�tres, dormants de

portes et fen�tres, escaliers, placards de cuisine �quip�es, �quipements pour magasins, etc ;

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., m�tallique ;

- le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique ;

- le montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux ;

- le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

- le montage de charpentes ;

- l'isolation des b�timents ;

- le nettoyage industriel ;

- la vitrerie ;

- le sablage ;

Par montage, on entend le placement.

L'achat, l'importation, la vente, l'exportation de tous mat�riaux et mat�riels tant � l'�tat neuf que d'occasion se rapportant � cette activit�,

Toutes autres fabrications m�talliques non �num�r�s ci-avant et ne faisant pas l'objet d'acc�s � la profession r�glement�e par la loi.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, en ce compris par voie d'apport, de fusion ou de souscription, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La soci�t� peut �galement conc�der des s�ret�s personnelles et/ou r�elles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s.

4) La soci�t� a une dur�e illimit�e.

5) Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent trente euros (18.630,00 E). Il est repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

6) La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum, sans que leur r�vocation leur donne droit � une indemnit� quelconque, par l'assembl�e g�n�rale.

7) En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

8) Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale.

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

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Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

9) L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le troisi�me samedi du mois de juin � 18h.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

10) L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

11) Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

12) Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� d�pos�s au nom de la soci�t� en formation � un compte sp�cial ouvert aupr�s d'AXA BANK sous le num�ro 751-205612960.

L'attestation justifiant de ce d�p�t demeurera annex�e � l'acte de constitution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom � compter du premier juillet deux mille onze.

b) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� � dater du premier juillet deux mille onze) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

c) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin deux mille treize.

NOMINATIONS

L'assembl�e :

- d�cide de nommer trois g�rants ;

- appelle � ces fonctions, sans limitation de dur�e :

- Monsieur CAYMAZ Osman ;

- Monsieur CAYMAZ Yusuf ;

- Monsieur CAYMAZ Ramazan.

- d�cide que le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r� suivant d�cision prise par l'assembl�e.

- d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de proc�der � la nomination d'un commissaire.

- d�cide de nommer Monsieur CAYMAZ Yusuf afin de disposer des fonds et afin de proc�der aux formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., et en g�n�ral toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Volet B - Suite

DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, les trois g�rants ci-dessus nomm�s d�clarent se conf�rer mutuellement mandat afin que, agissant isol�ment, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la soci�t� pour tout acte qui, pris isol�ment, ne d�passe pas mille euros (1.000,00 � ).

La pr�sente d�l�gation de pouvoirs peut �tre r�voqu�e � tout moment par simple d�cision de l'un ou l'autre des g�rants � publier aux Annexes du Moniteur Belge.

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

' D�p�t en m�me temps de l'exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale �� '�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 26.08.2016 16482-0425-015

Coordonnées
C-ROY

Adresse
RUE DE LA DIGUE 6 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées C-ROY

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