CABINET DE RADIOLOGIE D. HOCK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DE RADIOLOGIE D. HOCK

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 874.911.492

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 19.06.2014 14201-0413-008
17/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0874.911.492

D�nomination

(en entier) : CABINET DE RADIOLOGIE D. HOCK

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4020-Li�ge, quai Godefroid Kurth, 67

(adresse compl�te)

B�jzagen bij Fet 8e1gisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : AUGMENTATION DE CAPITAL -- PROROGATION DU MANDAT DE GERANT - COORDINATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 30 d�cembre 2013, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET DE RADIOLOGIE D. HOCK �, ayant son si�ge social � 4020-Li�ge, quai Godefroid Kurth, 67, a notamment pris les r�solutions suivantes :

1.Augmenter le capital social de quarante mille deux cent cinquante euros (40.250,00 E) pour le porter de quarante-cinq mille sept cent cinquante euros (45.750,00 �) � quatre-vingt-six mille euros (86.000,00 �) avec cr�ation de six cent soixante (660) parts so-ciales nouvelles � souscrire et lib�rer en num�raire.

Cette augmentation de capital est souscrite et lib�r�e imm�diatement et en entier par l'associ� unique par un versement en esp�ces effectu� sur un compte bloqu� ouvert au nom de la soci�t� sous le num�ro BE82 0688 9871 8868 dans les livres de la soci�t� BELFIUS BANQUE, � Bruxelles, et provisionn� au moyen des fonds qui ont �t� allou�s � l'associ�e unique ensuite de la distribution de dividendes d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� r�unie le deux d�cembre deux mil treize, en ex�cution des dispositions de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus.

2.Modifier l'article 6 des statuts.

3.Proroger le mandat de g�rant du Docteur Danielle HOCK actuellement en cours pour une dur�e de dix ans. Sauf renouvellement, il prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de deux mil vingt-trois.

4.Proc�der � une refonte des statuts. Dor�navant, le texte des statuts sera le suivant :

� TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER Forme -- D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CABINET DE RADIOLOGIE D. HOCK �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1. la d�nomination sociale ;

2. la mention � Soci�t� Civile � forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4. les mots �crits en toutes lettres � Registre des personnes morales � ou � RPM � accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

5. le num�ro d'entreprise.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� tes prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas

remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnel-lement responsable des engagements qui

y sont pris par la soci�t�.

ARTICLE DEUX Si�ge social

Le si�ge social est fix� � 4020 Li�ge, quai Godefroid Kurth, 67.

II peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du

Moniteur belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authen-tiquement si besoin est, la modification au

pr�sent article qui en r�sulterait.

ARTICLE TROIS Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de t'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de plu-ralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologiques notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

ARTICLE QUATRE -- Responsabilit�

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

ARTICLE CINQ Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la d�confiture ou ['incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s. TITRE DEUX : FONDS SOCIAL

ARTICLE SIX Capital

Le capital social est fix� � quatre-vingt-six mille euros (86.000,00 � )

II est repr�sent� par mille quatre cent dix (1.410) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. ARTICLE SEAT Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts au jour de l'�mission et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nou-veau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en propor-tion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de tous les associ�s par le respect de l'article 10 des pr�sents statuts.

ARTICLE HUIT Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre asso-ci� ou un tiers agr�� comme dit aux articles 10 et 11.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent.

Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE NEUF Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social ; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE DIX Associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ� que des personnes physiques ayant [e titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE ONZE Cessions

� 1. Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement sous le respect de l'article 10 des pr�sents statuts.

� 2. Si la soci�t� comprend plusieurs associ�s, tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article 10, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital social si le candidat-cessionnaire est d�j� associ�, et de t'unanimit� des associ�s si te candidat cessionnaire est un tiers.

L'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des anciens associ�s.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�-rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Outre Se respect de S'article 10, Ses h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e � dires d'experts. Les h�ritiers et l�gataires qui ne sont pas admis comme associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Ces parts sont rachet�es, � prix fix� � dires d'expert, soit par l'ensemble des associ�s, soit par les asso-ci�s opposants, en proportion de leurs parts respectives dans le capital.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE ONZE BIS Sanctions Exclusion

Tout m�decin-associ� doit informer les autres associ�s de toute sanction disci-plinaire, correctionnelle ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Un associ� peut �tre exclu de la soci�t�, par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux r�gles de d�ontologie, constat� par le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s'il n'a �t� notifi� par recommand� � l'associ� concern�, dans les trois jours de sa survenance ou de sa r�v�lation.

En cas d'exclusion d'un m�decin, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction de capital comme dit au code des soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es � dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

ARTICLE DOUZE -- Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, dat�s et sign�s par le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par la g�rance et par le b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.

TITRE TROIS : GERANCE CONTR�LE

ARTICLE TREIZE G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis parmi les m�de-cins-associ�s et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat qui ne pourra exc�der dix ans. Le mandat pourra �tre renouvel�.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction ou de sa d�confiture ; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

ARTICLE QUATORZE Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, ils peuvent, agissant conjointement, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Les g�rants, agissant conjointement, peuvent d�l�guer � un ou plusieurs direc-teurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes de gestion journali�re d�termin�s pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants. ARTICLE QUINZE R�vocation

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�ci-sion de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE SEiZE R�mun�ration

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE DIX-SEPT Contr�le

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un com-missaire, l'assembl�e

g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera in-dividuellement des pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-HUIT Composition et pouvoirs

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�-n�rale, sont consign�es

dans un registre tenu au si�ge social,

En cas de pluralit� d'associ�s, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des

associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le g�-rant, de le r�voquer,

d'accepter sa d�mission et de lui donner d�charge de sa gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE DIX-NEUF Date --Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local

d�sign� dans la convocation, le dernier vendredi de mai � dix-sept heures.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s re-pr�sentant !e cinqui�me du capital social, Dans

ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance

convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant

l'assembl�e g�n�rale au moins et par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation,

et en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e

� l'assembl�e.

ARTICLE VINGT Repr�sentation

Aussi longtemps que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci ne peut d�-l�guer les pouvoirs qu'il

exerce en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une

procuration.

ARTICLE VINGT ET UN Bureau

En cas de pluralit� d'associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, �

d�faut, pas l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le secr�taire et le ou les scrutateurs, si le nombre d'associ�s r�unis

te permet.

ARTICLE VINGT-DEUX D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les

associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent

express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent�

et � la majorit� des voix.

ARTICLE VINGT-TROIS Vote

Chaque part sociale conf�re une voix,

ARTICLE VINGT-QUATRE Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont con-sign�s sur un registre

sp�cial et sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scruta-teurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

ARTICLE VINGT-QUATRE BIS R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre

int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du

pool d'honoraires vis� � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration

normale du m�-decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des

M�decins.

INVENTAIRE COMPTES ANNUELS RESERVES REPARTITION DES BENEF10ES

ARTICLE VINGT-CINQ Exercice social

L'ann�e sociale commence !e premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, la g�rance dresse un inventaire et �ta-blit les comptes annuels

conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par fa loi, sont d�pos�s par les soins de la

g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi.

ARTICLE VINGT-SIX Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal. Ce

pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

Le solde du b�n�fice est mis � la disposition de l'assembl�e.

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Bilagen bij h�t B�1giscli gtaatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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belge

Volet B - Suite

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins-associ�s � moins que Je' Conseil Provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit coincider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que ta loi ou tes statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

TITRE SIX : DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SEPT Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� ta perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obli-gations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes pres-crites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ven-tuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�-rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation..

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart ' du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-HUIT Liquidation

La cessation des activit�s professionnelles du m�decin associ� unique de la so-ci�t� entra�ne pour lui soit l'obligation de c�der ses parts � un ou plusieurs m�decins, soit la modification de l'objet social, soit la mise en liquidation de la soci�t�.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s), qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients etiou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du code des soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE VINGT-NEUF

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi� � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE TRENTE

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es inscrites dans les sta-tuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me code seront quant � elles r�put�es non �crites,

ARTICLE TRENTE ET UN

Tout projet de modification des pr�sents statuts ainsi que du r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 24bis, devra �tre soumis � l'approbation pr�alable des autorit�s comp�tentes de l'Ordre des M�decins. �

TELS SONT LES STATUTS.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au greffe du tribunal de commerce

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e :

-exp�dition du proc�s-verbal contenant coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 28.05.2013 13137-0388-008
19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 13.06.2012 12173-0248-008
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.08.2011, DPT 23.08.2011 11433-0420-009
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