CABINET MEDICAL DU DOCTEUR BRUMIOUL DANIELLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR BRUMIOUL DANIELLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.481.336

Publication

02/06/2014
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_ Mod PD5 11,1

Vei-f(:-. f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise: 0442.481,336

Dénomination (en entier): Cabinet Médical Du Docteur Danielle B mioul

(en abrégé)

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte Renomination d'un gérant

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 15/05/2014

L'assemblée décide de renommer comme gérante pour une durée de 10 ans avec retroactivité au 08/11/2010 de Madame Danielle Brumioul, Chemin de Pré Leftay 22 à 4900 SPA.

L'assemblée décide d'accorder sa décharge à Madame Brumioul et ratifier tous les actes pris au nom de la société depuis le fin du précédent mandat.

Danielle Brumioul Gérante

Société privée à responsabilité limitée Chemin du Pré Leftay 22 - 4900 Spa

ifin3UNAL DE COMMERCE DE IPME

drvisioh de Verviers

21 0111

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/09/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR D IELLE BRUMIOUL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE À FORME DE SOCIETE PRIV E A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chemin du Pré Leftay, 22, à 4900 SPA

N° d'entreprise: 442.481.336

Objet de l'acte: MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION DU LIQUIDATEUR

'D'un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire associé de, .Résidence à Spa, en date du 10 juillet 2014, il résulte que s'est réunie, _l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de :société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ,DANIELLE BRUMIOUL», ayant son siège social à 4900 SPA, Chemin du Pré

r.ieftay, numéro 22, laquelle a pris les résolutions suivantes à, ;l'unanimité :

. 1. - RAPPORT DU CONSEIL

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, et de, l'état y annexé.

L'associée unique a reconnu avoir parfaite connaissance desdits, rapport et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes. 2. - RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISE

Monsieur VIEIRA, Réviseur d'entreprise représentant la S.C. S.P.R.L.' VIEIRA, MARCHANDISSE et Associés, société de Réviseurs d'entreprises, a 'établi en date du 30 juin 2014 le rapport spécial sur l'état comptable prévu par la loi.

Ce rapport conclut en les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit ; des sociétés, le gérant de la SPRL « Cabinet médical du Docteur Danielle SRUMI001 » a établi un état comptable arrêté au. 30 avril 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaItre un total de bilan de 398.079,96e et un actif net d'un montant de. 393.813,56e. Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément, .aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, 'fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les. Iprévisions des gérants soient réalisées avec succès par le liquidateur.» 3. - DISSOLUTION

L'assemblée a décidé que la S.C. SPRL « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR: :DANIELLE BRUMIOUL» est dissoute et entre en liquidation à compter de ce, jour.

1111R1116111111Ï1111111

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Ré:

Mo: b(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

4. - NOMINATION D'UN OU DE PLUSIEURS LIQUIDATEURS ET POUVOIRS L'assemblée a appellé aux fonctions de liquidateur, le Docteur Danielle BRUMIOUL, présente et qui a accepté.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour ;l'accomplissement de sa mission, y compris ceux qui résultent des articles. 181 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir solliciter

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

;l'autorisation d'une nouvelle l'assemblée générale dans les cas où celle-ci est prévue par la loi.

Il a notamment tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits 'réels, privilèges, et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou ,après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, -transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements, et. ;dispenser les Conservateurs des

-hypothèques de prendre inscription d'office, de continuer l'activité :jusqu'à la réalisation de celle-ci, de pouvoir procéder s'il échet au dépôt du bilan, et de vendre tout ou partie d'immeuble.

Il pourra désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'il jugera convenables.

!

Il est dispensé de faire inventaire et pourra s'en référer aux :livres et écritures de la société.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont signés :par un seul liquidateur.

Lorsque la liquidation sera terminée, le liquidateur fera rapport à U'assemblée générale sur l'emploi des valeurs sociales et soumettra les 'comptes et pièces à l'appui.

OBSERVATION

Le Notaire soussigné rappelle que, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, le liquidateur \n'entre en fonction qu'après !confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce.

cet effet, le Tribunal de Commerce de Liège (division Verviers) ;est saisi par requête unilatérale signée ce 10 juillet 2014 par l'organe compétent.

-Actes et documents déposés en même temps au greffe :

i- expédition de l'acte authentique du 11 juillet 2014, en ce compris les

'rapports de la gérance et du réviseur d'entreprises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé et dressé par le notaire associé Armand Marc FASSIN à Spa.

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 25.08.2014 14459-0017-010
30/08/2012 : VVT000174
05/09/2011 : VVT000174
19/08/2010 : VVT000174
14/08/2009 : VVT000174
13/08/2008 : VVT000174
16/08/2007 : VVT000174
04/09/2006 : VVT000174
10/10/2005 : VVT000174
12/10/2004 : VVT000174
04/09/2003 : VVT000174
16/08/2002 : VVT000174
06/06/2001 : VVT000174
15/07/2000 : VVT000174
28/01/1999 : VVT000174
01/01/1993 : VVT174

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR BRUMIOUL DANIELLE

Adresse
CHEMIN DU PRE LEFTAY 22 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne