CABINET MEDICAL DUTILLEUX-DETRY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DUTILLEUX-DETRY

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 457.825.845

Publication

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0129-015
26/06/2012

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N� d'entreprise : 0457.825.845.

D�nomination

(en entier): Cabinet M�dical DUTILLEUX-DETRY SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Malmedy (4690 Malmedy), Place de Rome, 19

(adresse compl�te)

obiet(s1 de l'acte :conversion du capital en euros - Modification des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Luc MAUFROID, � Ham-sur-Heure, substituant le notaire Beno�t

LAMBRECHTS, � Gilly, en date du 31 mai 2012, enregistr� au bureau de l'enregistrement de Thuin le 1er juin

2012, quatre r�les, un renvoi, volume 635, folio 30 case 03 au droits de vingt-cinq euros (25,- � ). Sign� :

l'Inspecteur principal, (sign�) R.POINCIGNON, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris �

l'unanimit� les dispositions suivantes :

Premi�re r�solution

Modification de l'article 2 des statuts relatif au si�ge de la soci�t�

Ajouter in fine le texte suivant:

� Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des

M�decins. �

II en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Deuxi�me r�solution :

Augmentation du capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de TROIS CENT VINGT-DEUX francs belges et

QUATORZE centimes (322,14 BEF) pour le porter de SEPT CENT CINQUANTE MILLE francs belges (750.000

BEF) � SEPT CENT CINQUANTE MILLE TROIS CENT VINGT-DEUX francs belges et QUATORZE centimes

(750,322,14 BEF), par incorporation au capital d'une somme de TROIS CENT VINGT-DEUX francs belges et

QUATORZE centimes (322,14 BEF), � pr�lever sur les r�serves de la soci�t�, et sans cr�ation de parts

nouvelles.

Troisi�me r�solution :

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e requi�re le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital

est ainsi effectivement port� � sept cent cinquante mille trois cent vingt-deux francs belges et quatorze centimes

(750.322,14BEF).

Quatri�me r�solution :

L'assembl�e d�cide de transformer les sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille

francs belges (1.000 BEF) chacune en sept cent cinquante parts sociales sans valeur nominale.

Cinqui�me r�solution ;

Conversion du capital en euros

L'assembl�e d�cide que le capital de la soci�t� soit exprim� en euros.

La conversion se fera sur base du taux de conversion de l'euro en francs belges, fix� irr�vocablement par le

Conseil des Ministres de l'Union Europ�enne le trente-et-un d�cembre mil neuf cent nonante-huit � un euro (1

� ) �gale quarante virgule trois mille trois cent nonante-neuf francs belges (40,3399 BEF).

En cons�quence, le montant du capital social s'�tablit � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,- � ).

Sixi�me r�solution

Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital social

Suite � la r�solution prise ci-avant, l'assembl�e d�cide de supprimer l'article 5 des statuts relatif au capital

social de la soci�t� et de le remplacer par le texte suivant :

�Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E). ll est repr�sent� par sept

cent cinquante (750) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

HISTORIQUE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge R Lors de la constitution de la soci�t� le capital avait �t� fix� � sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) et divis� en sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000 BEF) chacune et lib�r�es � concurrence d'un tiers,

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Luc MAUFROID, � Ham-sur-Heure, substituant le notaire Beno�t LAMBRECHTS, � Giliy, l�galement emp�ch�, en date du 31 mai 2012, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d'une part transform� les sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000 BEF) en sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale, a, d'autre part, augment� le capital � concurrence de trois cent vingt-deux francs belges et quatorze centimes (322,14 BEF) pour le porter de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) � sept cent cinquante mille trois cent vingt-deux francs belges et quatorze centimes (750.322,14 BEF), par incorporation au capital d'une somme de trois cent vingt-deux francs belges et quatorze centimes (322,14 BEF)� pr�lever sur les r�serves de la soci�t�, et sans cr�ation de parts nouvelles et a, enfin converti le capital en euros. �

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts,

Septi�me r�solution

Modification du point 2 premier tiret de l'article 8 des statuts relatif aux cessions des parts sociales L'assembl�e d�cide de remplacer le texte du point 2 premier tiret comme suit ;

� 2, d�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort ;

tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article sept, obtenir l'agr�ment d'une majorit� des autres associ�s, les conditions de r�union, de cette majorit� devront �tre sp�cifi�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t�. �

li en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Huiti�me r�solution :

Modification de l'article 29 des statuts relatif � la liquidation de la soci�t� suite � l'entr�e en vigueur de la loi du 2 juin 2006.

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte de l'article 29 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients etiou le secret professionnel des associ�s.

Conform�ment � la loi, la nomination du liquidateur devra �tre confirm�e ou homologu�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, le(s) liquidateur(s) r�tablira(ont) l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales. �

If en sera tenu compte lors de !a coordination des statuts.

Neuvi�me r�solution ;

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les d�cisions qui pr�c�dent et les adapter aux dispositions du Code des soci�t�s;

� Article 9 Exclusion.

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la poste dans les 3 jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction de capital comme dit aux articles 316 � 318 du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert,

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion. �

� Article 19 Surveillance.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

g�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Volet B - Suite

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions, Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� e individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

� Article 25 D�lib�ration - Vote.

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article 275 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que oes parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix, �

� Article 30.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application,

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts. � � Article 32 -- Droit commun.

La comparante entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites. �

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Dixi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs au g�rant pour proc�der � l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et notamment � la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�)Beno�t LAMBRECHTS.Notaire

D�p�t simultan� de : 1/ Une exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mai 2012;

2/ Texte int�gral des statuts coordonn�s mis � jour.

15/09/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

*11139675*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Cabinet M�dical DUTILLEUX-DETRY SPRL

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Place de Rome 19 - 4960 Malmedy

N� d'entreprise : 0457825845

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du g�rant D�rt�isknl

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2011

A l'unanimit�, l'assembl�e G�n�rale accepte le renouvellement jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2017 du mandat du g�rant suivant :

Monsieur Philippe DUTILLEUX, Place de Rome 19 - 4960 MALMEDY

Le mandat de la g�rante Madame Marie-Paule DETRY, Place de Rome 19 - 4980 MALMEDY n'est pas renouvel�

Philippe DUTILLEUX, G�rant.

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 26.08.2011 11455-0428-015
01/09/2010 : VVT000300
01/09/2009 : VVT000300
27/08/2008 : VVT000300
20/07/2007 : VVT000300
29/06/2006 : VVT000300
07/09/2005 : VVT000300
04/07/2005 : VVT000300
30/08/2004 : VVT000300
03/11/2003 : VVT000300
16/10/2002 : VVT000300
20/09/2001 : VVT000300
11/07/1996 : VVT300
08/05/1996 : VVT300

Coordonnées
CABINET MEDICAL DUTILLEUX-DETRY

Adresse
PLACE DE ROME 19 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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