CHOCOBEL INTERNATIONAL

Société anonyme


Dénomination : CHOCOBEL INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.470.972

Publication

17/04/2014
ÿþ Eb-0 jej: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen birhet Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Rése au Monil belt

II



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Dénomination : CHOCOBEL INTERNATIONAL

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée Verte 402 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

N° d'entreprise : 0428470972

Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption

Dépôt du projet de fusion de R.V.I sa par absorption de CHOCOSEL INTERNATIONAL sa conformément au prescrit de l'article 719 du code des sociétés.

Patrick RINALDI

Administrateur

09/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE VERTE 402 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

(adresse complète)

Obiet(p) de l'acte :FUSION « SILENCIEUSE » - OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION  SOCIETE ABSORBEE

D'un procès-verbal dressé en date du 29 juillet 2014, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncees, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Liège III, le ier aie suivant, Réference 5 Volume 632 Folio 089 Case 0006, reçu cinquante euros, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CHOCOBEL INTERNATIONAL S.A.", dont le siège social est établi CHAUSSEE VERTE 402 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège, a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

L'actionnaire unique requiert le notaire soussigné d'acter la fusion par absorption de la société anonyme « CHOCOBEL INTERNATIONAL S.A. » par la société anonyme « R.V.I. », conformément à l'article 676 du Code des sociétés.

En conséquence, il expose et requiert ledit notaire d'acter que:

A. La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Projet de fusion établi le trente-et-un décembre deux mil treize par les organes de gestion de la société anonyme « R.V.I. »; société absorbante, numéro d'entreprise 0471.592.026 et de la société anonyme « CHOCOBEL INTERNATIONAL S.A. », société absorbée, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Possibilité pour l'aotionnaire unique d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2. Dissolution, sans liquidation, de la société et fusion avec la société anonyme « R.V.I. », numéro d'entreprise 0471.592.026, ayant son siège social à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société «CHOCOBEL INTERNATIONAL SA. » à la société « R.V.I. », déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2014 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

3. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  Décharge au(x) administrateurs(s) de la société absorbée.

4. Pouvoirs à conférer au(x) administrateurs(s), aux fins de procéder à l'exécution et à la constatation des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B. Projet de fusion

Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, le 7 avril 2014, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par les organes de gestion des sociétés absorbante et absorbée. II a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 17 avril 2014, sous le rtuméro 2014-04-17/0083263.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le

greffe. "

C. Information des associés

1. Conformément à l'article 720, § ler, du Code des sociétés, une copie du projet de fusion dont question au point 1. à l'ordre du jour a été adressée à l'actionnaire unique, qui le reconnaît, un mois au moins avant l'assemblée générale.

2. Conformément à l'article 720, § 2, du Code des sociétés, l'actionnaire unique a pu prendre connaissance au siège social, à partir du 7 avril 2014, soit un mois au moins avant l'assemblée, des documents suivants:.

a) le projet de fusion;

b) les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée;

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto: Nom et gualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Greffe

Ne d'entreprise : 0428.470.972

Dénomination

(en entier) " CHOCOBEL INTERNATIONAL SA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

c) les rapports des administrateurs(s) des trois derniers exercices;

d) l'état comptable de chacune des deux sociétés, arrêté au 31 décembre 2013.

L'actionnaire unique a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des documents repris aux points a) à d) ci-avant, conformément à l'article 720, § 3, du Code des sociétés.

DÉCISIONS

L'actionnaire unique aborde l'ordre du jour et prend les décisions suivantes

Première décision

Projet de fusion

Les organes de gestion de la société anonyme « R.V.I. », société absorbante, et de la société anonyme « CFIOCOBEL INTERNATIONAL S.A. », société absorbée, ont établi le trente-et-un décembre deux mil treize un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, le 7 avril 2014, tant par la société absorbante que par la société absorbée, et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 17 avril 2014, sous le numéro 2014-0417/0083263.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième décision

Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide fa dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme « R.V.l, », numéro d'entreprise 0471.592.026, ayant son siège social à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « CHOCOBEL INTERNATIONAL S.A. », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « R.V.I. », société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième décision

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes.annuels

Décharge aux administrateurs

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 seront établis par les organes de gestion de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Quatrième décision.

Pouvoirs

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs aux administrateurs de la société «CFIOCOBEL INTERNATIONAL S.A.», savoir 1/ Monsieur RINALDI Patrick, né à Charleroi le 27 janvier 1961, numéro de registre national 61.01.27 041-49, domicilié 42 rue des Treize Saules à 95470 Saint-Witz (France) et 2/ La Société « R.V.I. », Société constituée aux termes de l'acte reçu par Maître Michel Delrée, Notaire de résidence à Liège, le 24 mars 2000, publié par extraits aux Annexes au Moniteur belge le 13 avril suivant, références 2000-04-13/295, numéro d'entreprise 0471.592.026, registre des personnes morale de Nivelles, dont le siège social est établi à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Chaussée Verte 402, ici représentée son représentant permanent Monsieur VAN HOUTTE Olivier Jean Luc, né à Mouscron le 27 juin 1960, numéro de registre national 60.06.27 087-17, domicilié 117 rue de la Ferme de Piagniau à 1331 Rosières, Monsieur VAN HOUTTE étant ici représenté par Monsieur RiNALDI, qui produit la procuration et se porte fort, en qualité d'administrateurs, respectivement désignés à ces fonctions par décision de l'assemblée générale du 29 octobre 2008, du 2 mai 2012 et du 31 octobre 2012, ici présents et qui acceptent, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2013 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les administrateurs ci-avant désignés pourront en outre :

Odispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

" *Volet B - Suite

Osubroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas

d'erreur ou d'omission dans l'énonbiation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par

suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société

absorbante;

-73attomOr toutes es torrnallités reeses auprès du tegistre du tommette e de

Eidéléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et

formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 723 du Code des sociétés«

ÉLECTiON DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réeervé

au

Moniteur

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé : une expédition de l'acte

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant nu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/03/2014 : NI090828
11/12/2013 : NI090828
15/07/2013 : NI090828
01/02/2013 : NI090828
09/01/2013 : NI090828
09/01/2013 : NI090828
07/06/2012 : NI090828
14/02/2012 : NI090828
07/04/2011 : NI090828
27/12/2010 : NI090828
29/01/2010 : NI090828
23/03/2009 : NI090828
24/12/2008 : NI090828
02/01/2008 : NI090828
02/01/2007 : NI090828
20/12/2005 : NI090828
12/01/2005 : NI090828
15/03/2004 : NI090828
14/11/2002 : NI090828
29/03/2002 : NI090828

Coordonnées
CHOCOBEL INTERNATIONAL

Adresse
CHAUSSEE VERTE 402 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Code postal : 4347
Localité : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Commune : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Province : Liège
Région : Région wallonne