CONSINALAC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONSINALAC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.727.867

Publication

10/09/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

'111111N1011

O 1 -09- 2014

P irre, Greffe

N° d'entreprise 0876.727,867

Dénomination

(en entier) CONSINALAC

(sri abrégé)

Forme juridique : SOC1ETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Siège : AUX GRANDS CHAMPS 3 4052 CHAUDFONTAINE (BEAUFAYS)

(adresse complète)

Pbiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

'un procès-verbal dressé en date du 27 mars 2014, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncelles, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Seraing, le 28 mars suivant, volume 505 folio 18 case 3, deux rôles sans renvois, reçu cinquante euros, signé l'Inspecteur Principal S. HAYOT, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CONS1NALAC", dont le siège social est établi AUX GRANDS CHAMPS 3 4052 CHAUDFONTA1NE (BEAUFAYS), dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège, a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit :

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes : 1.Rappel de procédure  dispositions de l'article 537 C1R 1992  dispositions de !a circulaire CI.RH.2300/629.295 addendum du 13 novembre 2013 à ladite circulaire

L'assemblée générale constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l'opération projetée à savoir l'augmentation de capital à concurrence d'un montant de CENT NONANTE-HUIT MILLE EUROS (198.000,00. e) répond à toutes les conditions visées à l'article 537 CIR 1992 et respecte le cadre fixé par la circulaire CLRI-123001629.295. Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décrété le dividende est produite à l'instant au notaire instrumentant. L'assemblée constate l'existence d'une mention explicite relative à l'affectation dudit dividende. Interpelés à l'instant par Ie notaire instrumentant, les associés présents déclarent et reconnaissent être pleinement informés des conditions exigées par [a loi pour respecter les dispositions susvantées. Le notaire instrumentant rappelle plus particulièrement les règles relatives aux notions de « réserves taxées », d' « incorporation' immédiate » et de « politique en matière de dividendes » et rappelle le délai de maintien du capital

2.Augmentation du capital

a.Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT NONANTE-HUIT MILLE EUROS (198.000,00 E) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) à DEUX CENT SEIZE MILLE SIX CENTS EUROS (216.600,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales, le montant de l'augmentation de capital provenant du versement de dividendes comme rappelé ci-dessus. En conséquence, les droits et pouvoirs des associés sont purement et simplement inchangés..

Le droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des Sociétés est totalement respecté.

b.Réalisation de l'augmentation de capital

A l'instant, Monsieur BIAZOT Robert associé unique ci-dessus mieux désigné, déclare souscrire à l'augmentation de capital, en numéraire, à concurrence de CENT NONANTE-HUIT MILLE EUROS (198.000,00 E) et avoir libéré intégralement cette augmentation par dépôt préalable au compte spécial numéro BE49 0682 4298 9471 ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS«

Le Notaire soussigné atteste que le souscripteur précité a remis au notaire soussigné ['attestation justifiant ce dépôt.

c.Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par ['attestation bancaire prérappelée, le capital de la société est effectivement porté à DEUX CENT SEIZE MILLE SIX CENTS EUROS (216.600,00 E) et que la société dispose de ce chef d'un montant de CENT NONANTE-HU1T MILLE EUROS (198.000,00 E).

3.Modification et coordination des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec l'augmentation de capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et <petite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Sue

L L'aàisemblée décide d'introduire un article « HISTORIQUE DU CAPITAL » qui rappellera comment le capital

était constitué tors de ia constitution et relatera la présente augmentation du capital.

4. Pouvoirs

L'assemblée confère tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises et

notamment en ce qui ccinceme la coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte : Coordination des statuts

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto 7 Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 14.08.2013 13433-0282-010
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 16.08.2012 12422-0598-010
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 17.08.2011 11421-0465-013
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 02.08.2010 10385-0265-014
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 28.08.2009 09705-0301-011
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 29.07.2008 08506-0021-011
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.05.2007, DPT 12.07.2007 07402-0049-011
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 28.07.2015 15373-0202-010

Coordonnées
CONSINALAC

Adresse
AUX GRANDS CHAMPS 3 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne