CUREGHEM A LIEGE

Dénomination : CUREGHEM A LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 448.469.008

Publication

17/01/2014

��1r~ l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOE) 2.2

SUIRLI

N� d'entreprise : 0448.469.008

D�nomination

(en entier) : CUREGHEM A LIEGE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 4031 ANGLEUR, Rue du Val-Benoit, 123

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS-NOMINATIONS

Le 17 d�cembre 2013, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif � CUREGHEM A LIEGE �, � son si�ge social � 4031 ANGLEUR, Rue du Val-Benoit, 123, num�ro d'entreprise 0448.469.008 pour d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant

1) Rapport d'activit�s

2) Rapport du Tr�sorier

3) Approbation des comptes annules-affectation du r�sultat

4) D�charge des administrateurs

5) Budget

6) Modification des statuts pour les adapter aux dispositions l�gales actuelles

7) Nomination d'administrateurs

8) Divers

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Rapport d'activit�s

Deuxi�me r�solution : Rapport du tr�sorier

Troisi�me r�solution : Approbation des comptes annuels-affectation du r�sultat

Quatri�me r�solution : D�charge des administrateurs

Cinqui�me r�solution: Budget

Sixi�me r�solution : Modification des statuts pour les adapter aux dispositions l�gales actuelles

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier les statuts pour tenir compte de la modification de la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les statuts sont abrog�s et remplac�s par le texte suivant :

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE I - D�nomination - Si�ge Social - Dur�e

Article 1. Forme et D�nomination

L'association est d�nomm�e: � CUREGHEM A LIEGE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, mentionnent

cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle

"ASBL", ainsi que t'adresse du si�ge social.

Article 2, Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli � 4031 ANGLEUR, Rue du Val Benoit, 123.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes d� Moniteur belge

re,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

II peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration. Toute modification du si�ge social doit �tre

publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - But

Article 4. But social

L'association a pour but

-l'agr�ment de ses membres par la constitution d'un centre de r�unions amicales ;

-la fondation d'une structure permettant le maintien des relations entre �tudiants v�t�rinaires et docteurs

v�t�rinaires ;

-la sauvegarde et le maintien � Li�ge des traditions v�t�rinaires ayant exist� � Cureghem tant entre les

�tudiants v�t�rinaires eux-m�mes qu'entre les docteurs v�t�rinaires et les �tudiants v�t�rinaires et entre les

docteurs v�t�rinaires eux-m�mes.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par l'exercice de toute activit� quelconque s'y rapportant

directement ou indirectement.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de

ses buts et objet.

Elle pourra � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der tous biens meubles et

immeubles et installations, les hypoth�quer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les

lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaires ou

connexe ou de nature � favoriser les siens ; cette fusion �tant d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit�

des quatre cinqui�me des voix.

TITRE III - Associ�s

Section I - Admission

Article 5.

L'association comprend:

1�des membres effectifs au nombre de trois au moins. Ils ont voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales.

Sont membres effectifs, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la

majorit� des voix,

Pour �tre membre effectif, il faut �tre Docteur en M�decine v�t�rinaire ou membre du CA de la G�n�rale

des Etudiants V�t�rinaires.

A titre exceptionnel, le conseil d'administration pourra d�cider � la majorit� sp�ciale des 4/5�me de ses

membres l'admission d'une personne physique qui ne respecte pas les conditions dont question ci-avant,

2�des membres adh�rents en nombre illimit� qui s'engagent � payer la m�me cotisation que celle des

Membres. Ces membres adh�rents sont des tiers vis-�-vis de l'association. Les droits et obligations des

Membres fix�s par la loi ou les statuts ne s'appliquent pas aux membres adh�rents.

Sont membres adh�rents, tes personnes sp�cialement admises en cette qualit� par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration a la facult� d'attribuer � qui bon lui semble la qualit� de � membre bienfaiteur �

ou � membre d'honneur �.

Toute adh�sion � l'association emporte l'engagement de verser la cotisation de l'ann�e en cours.

Article 6.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. En

cas de refus d'admission, la d�cision du conseil d'administration est notifi�e par lettre recommand�e �

l'int�ress� qui ne peut se pr�senter avant qu'une ann�e se soit �coul�e depuis la date de cette d�cision,

Section Il - D�mission - exclusion - suspension

Article 7.

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres (effectifs/adh�rents) se font de la mani�re

d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1981, modifi� par la loi du 2 mai 2002.

Article 8.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�s, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaire.

Section 111 - Cotisations

Article 9. Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelie

Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Maa 2.2

TITRE IV -- Administration

Article 10,

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s

parmi les associ�s (effectifs ou adh�rents) par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, en en tout

temps r�vocables par elle; ils sont non r�mun�r�s et r��ligibles. Le Pr�sident de la G�n�rale des �tudiants en

fait partie.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Article 11

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement � son remplacement. En ce cas, l'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive lors de sa plus prochaine r�union.

Article 12

Le pr�sident convoque le conseil d'administration de l'association au si�ge social chaque fois qu'il le juge utile et au moins une fois par an. Il doit le convoquer lorsque 2 membres du conseil le demandent.

il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 13.

Le conseil d'administration g�re l'association; � cet effet, il a tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s

express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par tes statuts.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, la gestion d'une ou plusieurs affaires de

l'association, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un

administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement

conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Le conseil d'administration peut instituer des comit�s sp�ciaux pour l'assister dans sa t�che.

Article 14.

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement

Le tr�sorier et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 15.

Le pr�sident du conseil d'administration est charg� de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration. Chacun d'eux peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs autres membres du conseil d'administration.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 17.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, le 3�me mardi d� d�cembre � 20h30.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique

adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par le secr�taire, au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Chaque r�union se tiendra au jour, � l'heure et au lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit �tre membre effectif.

Article 18.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres (le cas �ch�ant : effectifs et/ou adh�rents) au

MOD 2,2

moins. De m�me, toute proposition sign�e par le oinqui�me des associ�s (effectifs ou adh�rents) doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration.

Article 20.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications des statuts;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3) la nomination et la r�vocation des commissaires;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution de l'association;

7) l'exclusion d'un membre;

8) tous les cas o� les statuts l'exigent.

e Article 22.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que conform�ment � l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux.

b TITRE VI - R�glement d'ordre int�rieur

re Article 23.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Les modifications � ce r�glement seront apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII - Comptes et budgets

o Article 24.

0 L'exercice social commenoe le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

Article 25.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 26.

Tant que l'association r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but

lucratif, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

el Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

re commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

pq judiciaire.

TITRE VIII - Dissolution - liquidation

Article 27.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des Membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28.

L'association est, apr�s sa dissolution, r�put�e exister pour sa liquidation.

L'assembl�e g�n�rale qui d�cide la dissolution de l'association nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels

auront les pouvoirs les plus �tendus.

~.~ MOP 2.2

Volet B - Suite

Apr�s paiement des dettes, l'assembl�e g�n�rale r�gle l'attribution de l'actif net, qui ne pourra �tre affect�' qu'� une autre association sans but lucratif poursuivant le m�me but que celui de l'association sans but lucratif dissoute, � l'exclusion de tout droit quelconque des Membres.

Ces d�cisions seront publi�es aux annexes au Moniteur Belge.

TITRE IX

Article 29

Tout ce qui n'est par pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux.

Septi�me r�solution : Nomination d'administrateurs

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs

suivants:

Monsieur Andr� DENIS (671 130 243 50)

Monsieur Pascal LEROY (510504 151 59)

Monsieur Eric NOIRFALISE (620628 017 02)

Monsieur Alain SCHOLS (661208 031 35)

Monsieur Guy VANDERSCHUEREN (630405 055 79)

Monsieur Jean-Luc GLOWACKI (621026 011 96)

Monsieur Henri PESTIAUX (610511 20307)

Monsieur Guillaume LECOMTE (copie carte d'identit�)

Monsieur Mouhedin VINCENT (880406 507 25)

Monsieur Romain MARTIN (890816 227 54)

Monsieur Emmanuel ACHARD (copie carte d'identit�)

le pr�sident de la G�n�rale des Etudiants

Leur mandant est exerc� gratuitement prendra fin apr�s d'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

R�union du Conseil d'Administration,

Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur Andr� DENIS

-Vice-Pr�sident ; Monsieur Pascal LEROY

- Secr�taire : Monsieur Emmanuel ACHARD

- Tr�sorier : Monsieur Jean-Luc GLOWACKI

Le conseil d'administration d�signe le Pr�sident comme personne charg�e de la gestion journali�re ayant tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne et qui agira en qualit� d'organe.

Huiti�me r�solution : Divers

Tous pouvoirs sont conf�r�s � l'organe de gestion en vue de l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et au

notaire Alexandre CAEYMAEX en vue des formalit�s de publication au Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps au greffe un exemplaire original du PV d'AGE

Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, notaire � Li�ge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CUREGHEM A LIEGE

Adresse
RUE DU VAL-BENOIT 123 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CUREGHEM A LIEGE

Coordonnées
CUREGHEM A LIEGE