DE GOEIJ SEBASTIEN DOCTEUR, EN ABREGE : DE GOEIJ SEBASTIEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE GOEIJ SEBASTIEN DOCTEUR, EN ABREGE : DE GOEIJ SEBASTIEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.328.113

Publication

04/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 13.12.2013, APP 13.12.2013, DPT 31.03.2014 14082-0034-009
17/01/2014
ÿþtj, Mad PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gr e du

Tribunal de Comme e de Huy, le

08 JA 014

Le a Ier

reffe

N° d'entreprise : 0895.328.113

; Dénomination (en entier): DE GOEIJ SEBASTIEN DOCTEUR

(en abrégé):

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Drève d'Ormes, 46 à 4260 BRAIVES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION  CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu le 13 décembre 2013 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 16 décembre suivant volume 200 folio 59 case 3, il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions

suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Après que le gérant ait constaté

- que la société n'exerce plus aucune activité quelconque, ce qui est reconnu exact par l'associé unique, affirmation qui a par ailleurs été confirmée par le comptable de la société. - qu'il n'existe aucun passif.

Monsieur le Président est dispensé de lire le rapport spécial de gérance, daté du 11: décembre 2013, justifiant la dissolution de la société.

Le rapport de Monsieur Monsieur Marc GILSON, daté du 12 décembre 2013, sur lai situation active-passive arrêtée au 26 novembre 2013, conclut dans les termes suivants: « Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL « DE GOEIJ SEBASTIEN DOCTEUR » a établi une situation arrêtée au 26 novembre 2013 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 457.402, 56 e et un actif net de 457.3402,56 E, [sic].

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. »

Réservé

au

Moniteur

belge

n



Suit la signature de Monsieur GILSON

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction, dont décharge.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des, espèces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès' en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, à l'instant, être repris par l'associé unique, sous réserve d'une provision pour, les derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,,.Réeervé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice

social en cours.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être remplies seront réglées par Monsieur Sébastien de GOEIJ, prénommé, qui accepte.

SIXIEME RESOLUTION

L' assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société privée à responsabilité limitée « DE GOEIJ SEBASTIEN DOCTEUR » a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Les livres et documents sociaux seront déposés chez Monsieur Sébastien de GOEIJ, qui s'en charge et qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 13 décembre 2013, tes documents requis par la toi à savoir le rapport de la gérance, la situation active-passive datant de moins de trois mois, le rapport du réviseur d'entreprise.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

Bijlagen bij 1ï fBëlgïsch Staatsb1 d = T7/ÜT126i4 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet e

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 19.08.2011 11440-0248-009
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 22.07.2010 10330-0433-010
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 06.08.2009 09553-0072-010

Coordonnées
DE GOEIJ SEBASTIEN DOCTEUR, EN ABREGE : DE G…

Adresse
DREVE D'ORMES 46 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne