DOCTEUR CATHERINE KESTENS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CATHERINE KESTENS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.916.025

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 27.08.2014 14470-0091-008
28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 27.06.2013 13218-0346-009
11/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDd 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

litlil

*1300 89x



Déposé au gr ffe au

Tribunal de Comm rce de Huy, le

3 fIl"C 2g12

Le reffier

Grkffe

N° d'entreprise : 0844916025

Dénomination

(en entier) : SCSPRL DOCTEUR CATHERINE KESTENS

Forme furidique : SOCIETE DE DROIT CIVIL AYANT PRIS LA FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DES PLATANES 6D à 4280 MANNUT

Objet de l'acte : DEPÓT DOCUMENTS AU GREFFE

- PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26/10/2012 ACTANT LE QUASI-APPORT ;

- COPIE DU RAPPORT SPECIAL DE L'ORGANE DE GESTION ;

- RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES LEBOUTTE, MOUHIB & Cie PREALABLE A. L'ACQUISITION PAR LA SPRL "SCSPRL DOCTEUR CATHERINE KESTENS" DES BIENS APPARTENANT A' L'ASSOCIE UNIQUE.

KESTENS Catherine,

Gérante,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

lr4Qse au grao caiu

TribunJ Coirlme,cc de Huy, i®

/^ L 71e r0 2 AVR. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0'iet!4

Dénomination

(en entier) : Docteur Catherine Kestens

Forme juridique : société de droit civil ayant pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue des Platanes, 6 d - 4280 HANNUT

Objet de L'acte : Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-trois mars deux mil douze, portant la mention : « Enregistré à Wavre, le vingt-sept mars deux mille douze, Vol. 857 Fol. 03 case 08/ sept rôles sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ )- Pour L'Inspecteur Principal, signé L'EXPERT FISCAL, J-P CHARLEZ », il est extrait ce qui suit

Madame KESTENS Catherine Eugénie Marie Jeanne, médecin psychiatre, née à Waremme le quinze juillet; mil neuf cent septante, épouse de Monsieur LECLERCQ Olivier, domiciliée à Hannut, avenue des Platanes, 6

d.

Inscrite à l'Ordre des Médecins de Liège sous le numéro 67025 et inscrite à l'INAMI sous le numérà

1/67025/09/780.

A décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

1. Forme-dénomination : La société adopte la forme d'une d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle aura la dénomination : « Docteur Catherine Kestens ».

2. Siège social : Le siège social est établi à 4280 Hannut, avenue des Platanes, 6 d.

3, Objet : La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique et convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale, la médecine étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de ?indépendance professionnelle du praticien ainsi que le libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment;

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son-objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

*12072911*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale,

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société,

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue,

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être

assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les modalités d'investissements feront l'objet d'un accord préalable à 1a majorité des 2/3 des voix.

4. Capital ; Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par la comparante et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés.

Nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de quinze ans.

Les gérants sont rééligibles,

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale en particulier le secret professionnel,

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des

présents statuts,

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur KESTENS Catherine précitée déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

à l'Assemblée Générale.

ll représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la

signature du gé-rant doit être précédée ou suivie immédiatement de fa qualité en laquelle il agit,

li veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de fa société.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera t'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci

sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux,

Réservé 'au 4 Moniteur belge

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Volet B - suite

Nomination du gérant : L'assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société a

nommé en qualité de gérant non statutaire Madame Catherine Kestens, comparante.

Elle est nommée en sa qualité d'associé unique pour une durée de quinze ans. Elle peut engager

valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.

8. Assemblée générale ; Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

9. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi 4ue l'annexe et forment un tout. La gérance se conformera en outre au Code des sociétés.

S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, lesdits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sûr la décharge des gérants ou commissaires.

10. Reprise d'engagements.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mille douze par Madame Catherine Kestens, précitée, au nom et pour compte de société

en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Otfignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR CATHERINE KESTENS

Adresse
AVENUE DES PLATANES 6D 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne