DOCTEUR HUBERT NICOLAS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR HUBERT NICOLAS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.813.579

Publication

17/01/2014
ÿþMODWORD 11.1

N' d'entreprise : 0898.813.579

Dénomination

(en entier) Docteur Hubert Nicolas

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111.11.111!11118 Déposé au gr: re du

Tribunal de Commefe de Huy, le

0 B JAN. £ 014

Le Gr fer

Gr e

B1]Tágen bij ha Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

r,. -.--1

r~~%~~ ~

~~~~

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4520 Wanze (Vinalmont), rue de Wanzoul, 152

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 18 décembre 2013, il,

résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire a pris les

résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide :

a. d'augmenter le capital social par un apport en nature par l'associé unique à concurrence à concurrence de quarante-six mille quatre cents euros (46.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00: ¬ ) à soixante-cinq mille euros (65.000,00 ¬ ) avec création de deux cent (200) parts sociales nouvelles, sans' désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes,

b. de procéder séance tenante à l'augmentation de capital par un apport en nature par l'associé unique de sa créance de quarante-six mille quatre cent euros (46.400,00 ¬ ) qu'il détient sur la société « DOCTEUR. HUBERT NICOLAS ».

Cette augmentation de capital est la conséquence de fa distribution de dividendes pour un montant de cinquante et un mille cinq cent cinquante-cinq euros cinquante-six eurocents (51,555,56 ¬ ), qui, par application: de l'article 537 CIR92, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pourcent (10 %).

DEUXIEME RESOLUTION.

L'associé unique, Monsieur Hubert NICOLAS, domicilié à 4520 Vinalmont (Wanze), rue de Wanzoul, 152,, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts de la présente. société, a déclaré faire apport en nature représenté par la conversion de sa créance qu'il possède vis-à-vis d& la société, et ce pour un montant total de quarante-six mille quatre cents euros (46.400,00 ¬ ) tel que cet apport; est mieux décrit dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Cet apport est rémunéré par l'attribution de deux cents (200) parts sociales nouvelles sans désignation de: valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes,£ participeront aux résultats à partir de ce jour.

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est entièrement réalisée, que chaque part sociales est libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-cinq mille euros (65.000,00 ¬ ) représenté par trois cent (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE:

a. RAPPORT DU GERANT

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant notamment l'intérêt que présente pour la société tant l'apport en nature prévu que l'augmentation y relative et ce conformément à L'article 313 du Code des Sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Réviseur.

b. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du Réviseur d'Entreprises à savoir la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « HAULT & Associés, Réviseurs: d'Entreprises » à 4040 Herstal, Première Avenue, 115 représentée par Monsieur François HAULT, réviseur: d'entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération' effectivement attribuée en contrepartie et ce conformément à l'article 313 du Code des Sociétés;

Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants:

ci VI. CONCLUSIONS

L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société « DOCTEUR HUBERT NICOLAS » à concurrence de 46.400,00 euros par apport en

mentionner sur la dernière page du Volet E ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer le personne morale à l'égard des Mers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

nature d'une créance détenue par Monsieur Hubert NICOLAS sur la société « DOCTEUR HUBERT NICOLAS

>>,

En rémunération de son apport en nature, il sera attribué 200 parts sociales nouvelles de la société «

DOCTEUR HUBERT NICOLAS » à Monsieur Hubert NICOLAS.

Ces parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement libérées, du même

type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux résultats

à partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contrôle et sous réserve que l'augmentation de capital soit réalisée avant le 31

décembre 2013, je suis d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des

biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en

nature ;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts

sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Herstal, le 27 novembre 2013

(suit la signature)

SPRL « HAULT & Associés,

Réviseurs d'Entreprises »

Représenté par François HAULT

Gérant.»

Ces deux rapports seront déposés en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du

Tribunal de Commerce de Huy.

- Description de l'apport.

Le rapport du Réviseur lequel sera ci-annexé a décrit l'apport en nature tel que repris ci-après :

« L'apport en nature effectué au profit de la société « DOCTEUR HUBERT NICOLAS » par Monsieur

Hubert NICOLAS consiste en une créance qu'il détient sur la société « DOCTEUR HUBERT NICOLAS ».

La loi-programme du 28 juin 2013 prévoit la possibilité de distribuer un dividende avec une retenue d'un

précompte mobilier réduit à 10 % sous les conditions suivantes :

-Le dividende porte sur la distribution de réserves taxées approuvées par une assemblée générale avant le

31 mars 2013;

-Le dividende distribué est directement utilisé pour augmenter le capital de la société ;

-L'augmentation de capital est réalisée au cours du dernier exercice clôturant avant le 1er octobre 2014.

Les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011 ont été approuvés par l'assemblée générale du 30 juin

2012 et les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2012 ont été approuvés par l'assemblée générale du 30

juin 2013. Les réserves distribuables avec une retenue de précompte mobilier de 10 % sont donc les réserves

taxées qui figuraient au bilan arrêté au 31 décembre 2011, à savoir :

L'assemblée générale qui s'est tenue en date du 18 novembre 2013 a décidé de distribuer un dividende de

51.555,56 euros. Ce montant est inférieur au total des réserves taxées au 31 décembre 2011 et a été distribué

dans le respect des dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

Les associés de la société ont confirmé dans le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 novembre

2013 leur intention de procéder à une augmentation du capital de la société à concurrence du dividende net.

Monsieur Hubert NICOLAS est gérant et associé unique de la SPRL « DOCTEUR HUBERT NICOLAS ». Il

détient la pleine propriété de l'ensemble des parts sociales.

La créance de 46.400,00 euros détenue par Monsieur Hubert NICOLAS correspond au dividende net qu'il

doit recevoir de la société à la suite de la décision de l'assemblée générale du 18 novembre 2013 de distribuer

un dividende de 51.555,56 euros (51.555,56 x 90 % = 46.400,00).

(....) »

TROIS1EME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour y mentionner le nouveau capital et sa

représentation comme suit :

« Article cinq : capital

Le capital social est fixé à la somme de soixante-cinq mille euros (65.000,00 ¬ ). II est représenté par trois

cents (300) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois

centième (1/300ième) du capital social, libérées intégralement.»

QUATRIEME FIESOLUTION

L'assemblée générale décide de charger le notaire de la préparation et du dépôt à la Banque Carrefour des

Entreprises d'une nouvelle version coordonnée des statuts de la société.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de proroger le mandat du gérant unique, le Docteur Hubert NICOLAS,

prénommé, pour une durée de six ans.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Volet ta - sulto

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits et taxes divers.

Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal avec les rapports du réviseur et du gérant, et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 13.09.2013 13579-0589-011
24/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 21.09.2012 12569-0082-011
11/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 07.10.2011 11574-0472-011
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 05.07.2010 10259-0111-011
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 20.07.2009 09431-0293-011

Coordonnées
DOCTEUR HUBERT NICOLAS

Adresse
RUE DE WANZOUL 152 4520 VINALMONT

Code postal : 4520
Localité : Vinalmont
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne