DOCTEUR MED ROMAIN PALLINCOURT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR MED ROMAIN PALLINCOURT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.422.792

Publication

17/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14300593*

D�pos�

15-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0544422792

D�nomination (en entier): Docteur Med Romain PALLINCOURT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4890 Thimister-Clermont, Bahmus 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution Nomination

D un acte re�u par le notaire associ� Antoine RIJCKAERT � Eupen, le 14 janvier 2014, non encore enregistr�, il r�sulte que Monsieur PALLINCOURT, Romain Eric Emmanuel, docteur en m�decine, n� � Marseille (France), le vingt-deux octobre mille neuf cent septante-trois, c�libataire, de nationalit� fran�aise, demeurant et domicili� � 4890 Thimister-Clermont, Bahmus, 10, NN 731022-481-74, et qui d�clare avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale aupr�s de la Commune d Aubel, en date du 9 f�vrier 2010, avec Madame GONAY Aur�lie Jeanne Monique, n�e � Verviers, le 11 octobre 1982, a d�clar� vouloir constituer, � partir de ce jour, une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Docteur Med Romain PALLINCOURT ", ayant son si�ge social � 4890 Thimister-Clermont Bahmus, 10, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'il a toutes souscrites.

Le comparant d�clare qu'il a lib�r� les parts souscrites par lui � concurrence de deux tiers, soit la somme totale de douze mille quatre cents Euro (12.400,00 � ), par un versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, au cr�dit du compte BE26 0017 1243 1229, de sorte que la somme de douze mille quatre cents Euro (12.400,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Avant la passation de l'acte, le comparant en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, et conform�ment � la loi, a remis au notaire soussign� un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la soci�t� � constituer.

TITRE II : STATUTS

Article un : forme - d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � Docteur Med Romain PALLINCOURT �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir :

1. la d�nomination sociale;

2. la mention "Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e" reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. les mots �crits en toutes lettres "Registre des personnes Morales � accompagn�s de l indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d entreprises.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article deux : si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4890 Thimister-Clermont, Bahmus, 10.

Il pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l Ordre des M�decins.

Article trois: objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine sp�cialis�e ou g�n�rale et plus particuli�rement de la psychiatrie par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins. L activit� m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leurs prestations. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou immobili�re. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements mat�riels ou immat�riels, mobiliers ou immobiliers, n�cessaires, utiles ou de nature � am�liorer la qualit� des prestations m�dicales d�crites ci-avant.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d y exercer ses activit�s m�dicales, d y �tablir son si�ge social ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, aucune convention contraire � la d�ontologie m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Article quatre : dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e..

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications de statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

Article cinq : capital

Le capital social et fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales "nominatives" sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de deux tiers lors de la constitution.

Article six : registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Article sept : associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des "personnes physiques" ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

TITRE III : GESTION - SURVEILLANCE

Article douze : g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, "choisis ou non parmi les associ�s nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour quinze ans.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur Romain PALLINCOURT d�clare qu il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

Article treize : vacance

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article quatorze : pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu

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d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article quinze : �moluments

Le mandat du g�rant est exerc� exclusivement � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l assembl�e g�n�rale. En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l objet d un �crit qui sera pr�alablement soumis � l apporbation du Conseil provincial de l Ordre des M�decins. Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Article seize : signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Article dix-sept : gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que "seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant".

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

"Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale". Article dix-huit : r�vocation d'un g�rant

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es. Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

Article dix-neuf : surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l alin�a premier du paragraphe deux de l article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article vingt : r�unions - composition - pouvoirs

- lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels. L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le trosi�me mardi du mois de mars � seize heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

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L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance

convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les

convocations.

TITRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES

AFFECTATION DU BENEFICE

Article vingt-six : ann�e sociale - bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en

m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance,

dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du

si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

Article vingt-sept : r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial

n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge

� donner au g�rant.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-neuf : liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un

ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel

des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des

Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle

soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les part sociales � concurrence de leur

lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront

l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE

Article trente

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est pr�vu �

l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires

r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au

partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les

articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps

que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts.

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article trente-six : cl�ture du premier exercice

Le premier exercice a pris cours le premier novembre 2013 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

Volet B - Suite

Tous produits acquis ou d�penses engag�es par le fondateur depuis le premier novembre deux mille treize, sont

au profit ou � charge de la soci�t�.

Article trente-sept : date de la premi�re assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le troisi�me mardi du mois de mars 2015.

ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, le Docteur Romain PALLINCOURT, associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus

� l Assembl�e G�n�rale, d�cide d exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts,

son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Il prendra fin imm�diatement apr�s l Assembl�e G�n�rale annuelle de 2028.

Par application de l alin�a premier du paragraphe deux de l article 141 du Code des Soci�t�s, le Docteur

Romain PALLINCOURT, associ� unique, d�cide de ne pas nommer de commissaire.

DELAGATION DE POUVOIRS

Le g�rant d�l�gue � Madame Aur�lie GONAY, NN 821011-088-16, demeurant et domicili�e � 4890

Thimister-Clermont, Bahmus, 10 tous pouvoirs de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que les actes

pos�s n aient aucune port�e m�dicale.

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire associ�

A �t� d�pos�e par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une exp�dition compl�te de l'acte de

constitution, on omet le plan financier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.03.2016, DPT 31.08.2016 16555-0525-011

Coordonnées
DOCTEUR MED ROMAIN PALLINCOURT

Adresse
BAHMUS 10 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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