DOCTEUR XAVIER NELISSEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR XAVIER NELISSEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.586.525

Publication

07/01/2014
ÿþStaatsblad - 07/01/2014 - Annexés du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0876.586.525.

Dénomination

(en entier) : Docteur Xavier NéLISSEN

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Lambert Tilkin 2, 4453 Villers-Saint-Siméon

Objet de l'acte : Augmentation de capital

Suivant un acte passé devant le notaire soussigné Herbert Houben à Genk le 18 décembre 2013, sur lequel

figurera la mention d'enregistrement:

IL APPERT QUE

440

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NATURE

Le Président est dispensé de donner lecture :

a) du rapport du réviseur d'entreprises en date du 16 décembre 2013, prévu en application de l'article 313 du Code des Sociétés, nommé par le conseil d'administration.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, relatif à ['apport en nature, sont reprises textuelle-'ment ci-après:

"La soussignée, fa CV s.f.d. SCRL FcedererDFK Bedrijfsrevisoren, ayant son bureau à 3500 Hasselt, Singelbeekstraat 12, représentée par Georges Vanbilsen, réviseur d'entreprises, déclare qu'II résulte des vérifications effectuées, conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, en ce qui concerne l'apport en nature dans le cadre de l'augmentation de capital dans la SPRL DOCTEUR XAVIER NÉLISSEN que

1.l'opération a été contrôlée conformément aux présentes normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2.1e description de chaque appert en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, sous condition suspensive de la ratification de la distribution de dividende comme proposée par l'organe de gestion le 16 décembre 2013 par l'assemblée générale extraordinaire des associés, et sous réserve de l'impact potentiel des résultats de 2013 sur les réserves taxées qui font partie de fa distribution de dividende ;

4.1a rémunération attribuée est basée sur un accord entre les parties

5.suite à la procédure suivie, nous n'avons pas pu respecter le délai fixé par la foi de la mise à disposition de notre rapport bien que nos contrôles n'ont pas été influencés.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'émission de:

426 actions sans désignation de valeur nominale de la SPRL DOCTEUR XAVIER NÉLISSEN à monsieur Nélissen Xavier.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Hasselt, 16 décembre 2013

FoedererDFK Bedrijfsrevisoren

CV s.f.d. SCRL.

Représentée par Georges Vanbilsen

Réviseur d'entreprises"

b) du rapport spécial de la gérante sur l'apport en nature ci-après prévu en application de l'article 313 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt de l'apport et de l'augmentation de capital, Le rapport de la gérante ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce.

TROISIEME SOLUTION  L'AUGMENTATION DU CAPITAL

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Rése: au Monit beiç 1111 i





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2 6 BKK, 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

a)Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de ¬ 122.400,00 pour le porter de ¬ 18.600,00 à ¬ 141.000,00 moyennant la création de 426 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées à l'actionnaire unique, préqualifiés, c'est-à-dire Monsieur NéLiSSEN Xavier prénommé, en rémunération de l'apport de la pleine propriété de la totalité de la créance en compte-courant que l'actionnaires détient envers la présente société.

b) Réalisation de l'apport et attribution des actions nouvelles.

Monsieur NéLiSSEN Xavier prénommé, ici représentée comme dit, intervient présentement en son qualité d'apportrice, et, après avoir déclarée avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent faire à la présente société l'apport de la pleine propriété de la totalité de son créance en compte-courant qu'elle détient envers la présente société, c'est-à-dire

L'actionnaire, représentée comme dit ci-avant garantit:

- être propriétaire de la dite créance et jouir du droit d'en disposer sans restriction,

- que la dite créance apportées est libre de tout gage, nantisse-iment ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité,

- que les éléments fournis en vue de rétablissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.

En rémunération de cet apport, dont l'actionnaire apportrice, représentée comme dit, reconnaît la réalité, sont attribuées entièrement libérées à Monsieur NéLISSEN Xavier prénommé 426 actions sans désignation de valeur nominale de fa SC SPRL "Docteur Xavier NéLISSEN", qu'il accepte.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée générale extraordinaire constate et requièrt le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions, apport et intervention qui précèdent le capital de la société est effectivement porté à la somme de ¬ 141.000,00 et est représenté par 612 actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital.

QUATRIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DES STATUTS

Compte tenu de l'adoption des propositions dont question ci-dessus, l'assemblée décide de modifier fes statuts comme suit, à savoir

"Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de ¬ 141.000,00. il est représenté par 612 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1 /612 du capital social."

CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS D'EXECUTiON

L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs d'exécution des résolutions qui précèdent ; au notaire instrumentant afin de procéder à la coordination des statuts de la présente société afin de tenir compte de la modification décidée comme acté ci-avant; et pour autant que de besoin à tout employé et collaborateur de la société civile constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "Accountantskantoor Reynders & Co" , TVA BE 0467.073.608, à 3800 Saint-Trond, lndustriezone Schurhovenveld 3149, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toutes démarches administratives qui seraient nécessaires en exécution des décisions prises au cours de la présente assemblée générale extraordinaires des actionnaires.

Pour extrait analytique,

Déposés en même temps; expédition d'acte, statuts coprdinnés, rapports.

Rësérvé

llpniteur .' belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 07.08.2013 13412-0037-010
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 10.08.2012 12405-0244-011
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.07.2011 11342-0163-011
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 22.06.2010 10208-0357-011
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 06.07.2009 09379-0188-011
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 20.06.2008 08268-0357-011
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 12.07.2007 07403-0004-011
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 24.06.2016 16226-0545-010

Coordonnées
DOCTEUR XAVIER NELISSEN

Adresse
RUE LAMBERT TILKIN 2 4453 VILLERS-SAINT-SIMEON

Code postal : 4453
Localité : Villers-Saint-Siméon
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne