DROIT AU RESPECT

Association sans but lucratif


Dénomination : DROIT AU RESPECT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.676.430

Publication

27/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre 1 : Dénomination  Siège Social - Durée :

Art. 1 : L association est dénommée «Association sans but lucratif : Droit au Respect», en abrégé « ASBL Droit au Respect ». Elle est constituée pour une durée illimitée mais peut être dissoute en tout temps selon les modalités prévues pour les ASBL.

L association est constituée sous la forme d une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d une association sans but lucratif conformément à la « loi sur les ASBL et les fondations » (12/2003).

Art. 2 : Le siège social est établi rue du Ruisseau 29 à 4400 Flémalle ou en tout autre endroit à désigner par le conseil d administration. L association peut établir des succursales ou des dépendances en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de son conseil d administration. Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 : Elle est située dans l arrondissement judiciaire de Liège.

Titre 2 : But Social :

Art. 4 : L association a pour but :

- toutes actions ayant un lien avec le bien-être et la défense des animaux, notamment via la sensibilisation

au respect de l animal.

Les soussignés :

CLAES Rudi, retraité SNCB, domicilié rue Elva 217/3 à 4400 Flémalle et dont le numéro national est le

59.01.21/015-19,

DEPAS Fabienne, sans revenu, domiciliée rue Grand Pré 8 à 4400 Flémalle et dont le numéro national est le

70.08.15-038.68,

DOGLIONI Iole, chômeuse, domiciliée rue du Ruisseau 29 à 4400 Flémalle et dont le numéro national est le

62.10.28.160-81

ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, en abrégé ASBL, et

d accepter unanimement les statuts suivants.

Elle pourra notamment :

- aider d autres ASBL ayant un but social proche ou similaire

- éditer et distribuer des revues, affiches, documentaires, ...

- organiser des conférences ou manifestations qu elle jugera de nature à contribuer à son but social, notamment via des visites en milieu scolaire

- accueillir des animaux, abandonnés ou maltraités, leur apporter les soins nécessaires, permettre leur adoption, ...

- poursuivre les auteurs de maltraitance envers les animaux

(en abrégé) : ASBL Droit au Respect

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Ruisseau(FLG) 29

4400 Flémalle (Flémalle-Grande)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : association sans but lucratif Droit au Respect

*14307480*

Volet B

0560676430

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

25-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

- organiser le « gardiennage » des animaux (pendant les vacances, des séjours en milieu hospitaliers, ...)

- aider à la recherche des animaux perdus et des propriétaires des animaux trouvés, notamment via la création d un espace internet

- demander des subventions

- essayer d obtenir des fonds pour réaliser l objet social de l association : collectes, fêtes, tombolas, sponsoring, vente de gadgets portant le sigle de l ASBL, ...

- permettre la rencontre entre des personnes âgées, des personnes malades ou autres avec le monde animalier

- effectuer des transports afin que les personnes à mobilité réduite puissent assister aux conférences ou manifestations organisées par l ASBL

-L association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 5 : L association s interdit toute appartenance à un groupe politique ou philosophique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les membres adhérents :

Art. 6 : Sont membres adhérents de droit de l association toute personne qui est en ordre dans le paiement de ses cotisations. Les membres adhérents ne disposent d aucun droit. Toute cotisation payée ne sera pas remboursée si le membre adhérent se retire en cours d année.

Le conseil d administration peut suspendre, sans remboursement de la cotisation annuelle, tout membre adhérent qui nuirait à l association, notamment par un comportement contraire à l objet de ladite association.

Les membres effectifs :

Art. 7 : Les fondateurs sont automatiquement désignés comme membres effectifs. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis sur base d une demande écrite et motivée transmise au conseil d administration. Ce dernier examinera la candidature et se prononcera sur l admission de ce nouveau membre lors de la première réunion et au plus tard dans les 2 mois de la réception de ladite candidature. Une majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés est requise pour l admission. Aucune motivation n est nécessaire pour ne pas accepter un nouveau membre effectif.

Art. 8 : Les devoirs et droits des membres effectifs sont ceux qui leur sont reconnus par la loi.

Art. 9 : Un membre effectif est libre de se retirer à tout moment. Toute cotisation payée ne sera pas remboursée si le membre se retire en cours d année.

Art. 10 : Tout membre effectif se retirant sera tenu au paiement des frais éventuels (publication, ...). Le membre concerné notifiera sa décision par un écrit adressé au conseil d administration ou à son président. Il veillera à remettre tout document ou bien appartenant à l association avant son départ.

Art. 11 : L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, le Conseil d Administration peut suspendre jusqu à décision de l Assemblée Générale les membres qui se seraient rendus coupables d infractions graves aux présents statuts, aux lois ou au Règlement d Ordre Intérieur qu ils ont signé.

De plus, les membres effectifs fondateurs de l association ne pourront être exclus.

Art. 12 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayants droit n ont aucun droit à faire valoir sur l avoir social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Titre 4 : Cotisations :

Art. 13 : L Assemblée Générale ordinaire fixe le montant de la cotisation à verser pour l exercice suivant. Son

montant ne pourra excéder 250~. Le paiement de la cotisation confère le titre de membre.

Titre 5 : Assemblée Générale :

Art.14 : L Assemblée Générale est constituée par tous les membres effectifs de l association. Seuls ces membres détiennent le droit de vote. Les membres adhérents éventuellement présents ont voix consultative. Elle est présidée par le Président du Conseil d Administration ou, en son absence, par la Secrétaire.

Art. 15 : L Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art. 16 : Il existe 2 types d Assemblées Générales, l ordinaire et l extraordinaire.

16.1 : L Assemblée Générale ordinaire a lieu courant mai à une heure et dans un lieu communiqué aux membres par courrier ordinaire au moins 8 jours avant la réunion : les convocations contiennent l ordre du jour. L assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points y repris.

Lors de ces réunions, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Toutefois, elle ne pourra délibérer des points relevant légalement de l Assemblée Générale extraordinaire comme défini par la loi du 2 mai 2002.

Titre 3 : Membres :

L asbl est composée de deux types de membres :

- les membres adhérents : c est-à-dire ceux qui participent aux activités de l ASBL. Il s agit des membres qui désirent aider l association à réaliser son but.

- les membres effectifs : c est-à-dire ceux qui dirigent l association. Conformément à la loi sur les ASBL, le nombre de membres effectifs ne pourra jamais être inférieur à 3.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

16.2 : Les membres sont convoqués à l Assemblée Générale extraordinaire par le Président du Conseil d administration selon le même principe que l assemblée ordinaire. Ils peuvent s y faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite.

Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration. L Assemblée ne peut délibérer que sur les points repris dans l ordre du jour de la convocation.

Une assemblée générale extraordinaire est requise lorsqu 1/5 au moins des membres en fait la demande. Elle peut également avoir lieu lorsque l intérêt social l exige.

Art. 17 : Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l Assemblée Générale. L assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.

Les votes sur les modifications de statuts ou les questions de personnes ont lieu à bulletin secret.

Art. 18 : L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, la modification des statuts ou la nomination des membres du conseil d administration que conformément aux articles de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19 : Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par la Président ou le Secrétaire. Toute modification aux statuts doit être envoyée dans le mois au greffe du Tribunal de Commerce de Liège. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d un administrateur.

Titre 6 : Administration  Gestion journalière :

Art. 20 : L Association est administrée par minimum 3 administrateurs (minimum légal) (un président, un secrétaire et un trésorier) qui sont nommés par l assemblée générale pour 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les membres fondateurs sont administrateurs de droit tant qu ils sont membres de l association et qu ils souhaitent rester administrateurs.

A l exception des membres fondateurs dont il est question ci-dessus, les administrateurs sont en tout temps révocables par une Assemblée Générale extraordinaire moyennant la majorité simple des membres présents ou représentés et à la majorité qualifiée de ceux-ci.

Art. 21 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association, leur responsabilité se limite à l exécution du mandat qu ils ont reçu.

Art. 22 : Le Conseil d administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son Président, ou à défaut du vice président, chaque fois que l intérêt de l association l exige et à chaque fois que 2 administrateurs en font la demande.

Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité des votants, la voix de celui qui préside étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Conseil d administration sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être désigné par l Assemblée Générale. Il termine alors le mandat en cours.

Art. 23 : Le Conseil d administration est compétent pour tout ce que la loi ou les présents statuts n ont pas attribué à l Assemblée Générale. Les actes judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentés ou soutenus au nom de l association par le Conseil d administration. Celui-ci peut, le cas échéant, mandater un membre ou une personne externe pour le représenter.

Le conseil d administration nomme ou révoque les membres du personnel de l association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Titre 7 : Dispositions diverses :

Art. 24 : L exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. L association tient une comptabilité selon la loi. Le premier exercice débutera le 1er septembre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014. Les comptes annuels doivent être déposés au greffe du Tribunal de Commerce. Leur non dépôt pour trois exercices consécutifs peut entraîner la dissolution judiciaire de l association.

Art. 25 : Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant sont annuellement soumis à l approbation d une Assemblée Générale ordinaire.

Art. 26 : La dissolution et la liquidation de l association sont réglées par les dispositions légales.

Art. 27 : En cas de dissolution de l association, l Assemblée Générale désigne le ou les liquidateur(s), désigne leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une association sans but lucratif ayant un objet similaire ou comparable. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des destinataires seront publiés aux annexes du Moniteur.

Art. 28 : Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Volet B - suite MOD 2.2

09/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

*15081959*

Division LIEGE

N° d'entreprise : 0560.676.430

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif : Droit au Respect

(en abrégé) : ASBL Droit au Respect

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue du Ruisseau 29, 4400 Flemalle

Objet de l'acte : Modification des statuts et du Conseil d'admministration

Procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mai 2015.

Nous nous réunissons ce 19 mai 2015 au siège social situé au 29, rue du Ruisseau à 4400 Flémalle.

Ouverture de séance : 13 h.

Présent: Mme Iole DOGLIONI

Absents : Mme Fabienne DEPAS, M. Rudi CLAES

Invités : Mme Christine CLAES, Mme Maria-Elisa DOGLIONI

Ordre du jour

1.Démissions et admissions de membres

2.Démissions et nominations d'administrateurs

3.Modification des statuts

1. Démissions et admissions de membres

L'assemblée générale constate la démission de M. Rudi CLAES et de Mme Fabienne DEPAS, signifiée au CA par lettre du 10 mai 2015 (cfr documents en annexe).

L'assemblée générale admet à l'unanimité deux nouveaux membres : Madame Christine CLAES et Madame Maria-Elisa DOGLIONI

2. Démissions et nominations d'administrateurs

L'assemblée générale constate la démission de M. Rudi CLAES et de Mme Fabienne DEPAS de leur mandat d'administrateurs, signifiée au CA par lettre du 10 mai 2015 (cfr documents en annexe),

L'assemblée générale décide de nommer, à l'unanimité, un nouvel administrateur : Madame Christine CLAES.

L'assemblée générale désigne Mme Iole DOGLIONI et Mme Christine CLAES en tant qu'administratrices et représentantes permanentes de l'asb1.

3. Modification des statuts

La dénomination de l'ASBL ne sera plus : "association sans but lucratif : Droit au Respect" mais désormais "Droit au Respect" et n'aura plus d'abrégé.

Le but social s'étendra à toutes actions ayant un lien avec le bien-être et la défense des animaux, des personnes et de l'environnement, notamment via l'information et la sensibilisation au respect de ceux-ci,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

P MOD2.2

Les soussignés:

DOGLIONI Iole, née à Seraing le 28 octobre 1962 et domiciliée rue du Ruisseau, 29 à 4400 Flémalle, CLAES Christine, née à Rocourt le 02 septembre 1962 domiciliée rue du Village, 319/023 à 4000 Rocourt, DOGLIONI Maria-Elisa, née à Milan le jj novembre 1950 et domiciliée rue Vieille Voie de Tongres, 158 à

4000 Liège,

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante:

Titre 1 : Dénomination  Siège Social - Durée :

Art. 1 : L'association sera désormais nommée " Droit au Respect " et elle n'aura plus d'abrégé, Elle est constituée pour une durée illimitée mais peut être dissoute en tout temps selon les modalités prévues pour les ASBL.

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif conformément à la « loi sur les ASBL et les fondations » (12/2003).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 : Le siège social est établi rue du Ruisseau 29 à 4400 Flémalle.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

Art. 3 : Elle est située dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Titre 2 : But Social :

Art. 4 : L'association a pour but

-toutes actions ayant un lien avec le bien-être et la défense des animaux, des personnes et de

l'environnement, notamment via l'information et la sensibilisation au respect de ceux-ci.

Elle pourra notamment

-aider d'autres ASBL ayant un but social proche ou similaire

-éditer et distribuer des revues, affiches, documentaires, ...

-organiser des conférences, manifestations, activités et ateliers qu'elle jugera de nature à contribuer à son

but social

-Proposer des animations en milieu scolaire

-accueillir des animaux, abandonnés ou maltraités, leur apporter les soins nécessaires, permettre leur

adoption, ...

-poursuivre les auteurs de maltraitance envers les animaux

-organiser le « gardiennage » des animaux (pendant les vacances, des séjours en milieu hospitaliers, ...)

-aider à la recherche des animaux perdus et des propriétaires des animaux trouvés, notamment via la

création d'un espace internet

-demander des subventions

-essayer d'obtenir des fonds pour réaliser l'objet social de l'association : collectes, fêtes, tombolas,

sponsoring, vente de gadgets portant le sigle de l'ASBL, ...

-permettre la rencontre entre des personnes âgées, des personnes malades ou autres avec le monde

animalier

-effectuer des transports afin que les personnes a mobilité réduite puissent assister aux conférences ou

manifestations organisées par l'ASBL

-Organiser des activités intergénérationnelles

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social, Elle

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 5 : L'association s'interdit toute appartenance à un groupe politique ou philosophique.

Titre 3 : Membres

L'asbl est composée de deux types de membres

-les membres adhérents : c'est-à-dire ceux qui participent aux activités de l'ASBL. Il s'agit des membres qui

désirent aider l'association à réaliser son but. Le nombre de membres adhérents est illimité.

-les membres effectifs : c'est-à-dire ceux qui dirigent t'association. Conformément à la loi sur les ASBL, le

nombre de membres effectifs ne pourra jamais être inférieurà 3. Leur nombre est illimité.

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Les membres adhérents

Art. 6 : Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à

en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à celles-ci. Sont membres adhérents de

l'association toute personne qui est en ordre dans le paiement de ses cotisations.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit être en ordre de cotisation.

Les membres effectifs

Art. 7 : Les fondateurs sont automatiquement désignés comme membres effectifs, De nouveaux membres effectifs peuvent être admis sur base d'une demande écrite et motivée transmise au conseil d'administration. Ce dernier examinera la candidature et se prononcera sur l'admission de ce nouveau membre lors de la première réunion et au plus tard dans les 2 mois de la réception de ladite candidature. Une majorité des 213 des membres effectifs présents ou représentés est requise pour l'admission. Aucune motivation n'est nécessaire pour refuser un nouveau membre effectif,

Art. 8 : Les devoirs et droits des membres effectifs sont ceux qui leur sont reconnus par la loi.

Art. 9 : Un membre effectif est libre de se retirer à tout manient en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration ou à son président,

Art. 10 : Tout membre effectif se retirant sera tenu de laisser à l'asbl le temps de lui trouver un remplaçant ou, s'il ne le souhaite pas, de prendre à sa charge le paiement des frais éventuels (publication, ..), Il veillera à remettre tout document ou bien appartenant à l'association avant son départ.

Art, 11 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux présents statuts, aux fois ou au Règlement d'Ordre Intérieur qu'ils ont signé,

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux (ois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Art. 12 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association, lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Art. 12bis : Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association/conseil d'administration.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Titre 4 : Cotisations

Art. 13 ; Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée

générale, Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 250 ¬ .

Titre 5 : Assemblée Générale :

Art.14 : L'Assemblée Générale est constituée par tous les membres effectifs de l'association. Seuls ces

membres détiennent le droit de vote, Elle est présidée par fe Président du Conseil d'Administration ou, en son

absence, par la Secrétaire. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais lis n'ont pas le droit de vote. Ils

ont le droit de participer aux délibérations avec voix consultative.

Art, 15 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)la modification des statuts ;

2)fa nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la

fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas

échéant;

5)l'approbation des comptes et des budgets ;

6)l'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur ;

7)Ia dissolution volontaire de l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

8)l'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;

9)Ia transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;

10) tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 16 : II existe 2 types d'Assemblées Générales, l'ordinaire et l'extraordinaire.

16.1 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d'administration, lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Lors de ces réunions, les décisions sont prises à ta majorité simple des membres présents. Toutefois, elle ne pourra délibérer des points relevant légalement de l'Assemblée Générale extraordinaire comme défini par la loi du 2 mai 2002,

16.2 ; Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins huit jours avant la date de l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale extraordinaire par le Président du Conseil d'administration selon le même principe que l'assemblée ordinaire. ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents éventuellement invités peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Art. 17 : L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 18 ; L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 19 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par la Président ou le Secrétaire. Toute modification aux statuts doit être envoyée dans le mois au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre 6 ; Administration  Gestion journalière

Art. 20 : L'Association est administrée par minimum 3 administrateurs qui sont nommés par l'assemblée générale pour 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur provisoire peut être désigné par l'Assemblée Générale. Il termine alors le mandat en cours,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale moyennant la majorité simple des membres présents ou représentés et à la majorité qualifiée de ceux-ci.

t ' 1 MOD 2.2

Le Conseil (peut) désigne(r) parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 21 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association, leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Art, 22 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation et sous ia présidence de son Président, ou à défaut d'un administrateur désigné par lui, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et à chaque fois que 2 administrateurs en font la demande.

Les convocations sont envoyées par ie Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 5 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à ta majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 23 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. lI peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer te personnel de l'association,

Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 23bis Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ia signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil  , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis pour une durée indéterminée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Le conseil d'administration nomme ou révoque les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 23ter. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre 7 : Dispositions diverses :

Art. 24 : L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. L'association tient une comptabilité selon la loi. Le premier exercice débutera le 1er septembre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014, Les comptes annuels doivent être déposés au greffe du Tribunal de Commerce. Leur non dépôt pour trois exercices consécutifs peut entraîner la dissolution judiciaire de l'association.

I .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2



Résgrvg Volet B - Suite

'au ,

'Móniteur

belge

Art. 25 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation d'une Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

L'Assemblée générale peut désigner un/deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et rééligible(s). Le(s) vérificateur(s) aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. 11(s) est/ sont chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son/leur rapport annuel,

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Art. 26 : La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les dispositions légales,

Art. 27 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateur(s), désigne leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant un objet similaire ou comparable.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 28 : Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Clôture de la séance : 18h30.

Fait à Flémalle, le 19 mai 2015.

DOGLIONI Iole CLAES Christine

Administratrice Administratrice













Maqtittneeseaileidemeeeppggrai : AM.teCCe Nerreetignateidknnatatàrislatsaaeatàanbau3dé41aeseangmatddewrseaness

asigabeauctriddeepptésateet'lleseotát#tiap lecfartdtitiarnaU'tifflattiessegiadcbde`tittess

AuVer.svd NQtiirpl;Ceige(fte

Coordonnées
DROIT AU RESPECT

Adresse
RUE DU RUISSEAU 29 4400 AWIRS-FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne